La loi sur la négation du génocide en Bosnie ravive les tensions

Avant de partir, le Haut Représentant de l'Onu pour la Bosnie-Herzégovine a fait un usage rare de ses pouvoirs législatifs pour interdire la négation du génocide, provoquant une tempête politique, y compris des menaces de "dissolution" de la part du leader serbe de la présidence conjointe. Cette décision controversée favorisera-t-elle ou entravera-t-elle la paix et la justice, et comment les nouvelles dispositions juridiques seront-elles appliquées ?

La loi sur la négation du génocide en Bosnie ravive les tensionsDans le cimetière de Potocari, près de Srebrenica. Après avoir capturé la ville, les forces serbes bosniaques y ont tué plus de 8 000 Musulmans, le 11 juillet 1995 © Elvis Barukcic / AFP
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Une semaine à peine avant sa passation de pouvoir, le 1er août, le Haut Représentant des Nations unies pour la Bosnie, l’Autrichien Valentin Inzko, a utilisé les « pouvoirs de Bonn » que lui confère l’accord de Dayton de 1995 pour modifier le code pénal bosniaque. L’objectif est de sanctionner ceux qui « approuvent, nient, minimisent grossièrement ou tentent de justifier publiquement le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre », et de les rendre passibles de peines de prison de six mois à cinq ans. En pratique, cela concernerait la négation du massacre de Bosniaques musulmans perpétré en 1995 à Srebrenica par les forces serbes, qui a été considéré comme un génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour internationale de justice (CIJ).

Emir Suljagić, directeur du Centre mémorial de Srebrenica, estime que la décision d’Inzko est un « soulagement » dans un climat de négation croissante du génocide par certains Serbes de Bosnie et en Serbie. « Si vous êtes un survivant, ce que vous entendez dans la négation du génocide, c’est ‘nous allons recommencer et, au fait, ce que nous avons fait la dernière fois n’était pas vraiment un génocide' », a-t-il déclaré à Justice Info. « Je l’entends comme une menace, et une promesse de plus de violence ».

Mais pour de nombreux Serbes, l’idée de criminaliser la négation du génocide est un affront à leur identité. « Ce terme juridique de génocide a un poids politique important », a déclaré à Justice Info Luka Šterić, chercheur au Centre de la sécurité politique de Belgrade. « La population [serbe] est très peu disposée à accepter cela, et vous ne pouvez pas imposer un récit, vous devez essayer de le changer lentement. » Šterić dit que cela ne fera qu’approfondir la crise constitutionnelle et institutionnelle existante en Bosnie et alimenter le récit de certains Serbes selon lequel ce qui s’est passé à Srebrenica a impliqué des crimes graves mais n’était pas un génocide. Sinon, dit-il, les Serbes de Bosnie craignent que leur entité soit considérée comme fondée sur un génocide. « En Republika Srpska, très peu de gens accepteront la décision prise à plusieurs reprises par le tribunal de La Haye selon laquelle il y a eu un génocide à Srebrenica, car dans leur tête, cela délégitimerait toute la notion d’existence de la Republika Srpska. »

Réaction des Serbes

La réaction des dirigeants de l’entité serbe de Bosnie, la Republika Srpska, ne s’est pas fait attendre. Depuis août, ils boycottent les institutions fédérales et refusent de parler au nouveau Haut Représentant, l’Allemand Christian Schmidt. En outre, l’assemblée des Serbes de Bosnie a adopté des amendements au code pénal de la Republika Srpska introduisant des sanctions pénales pour toute personne présentant l’entité comme génocidaire, et certains partisans de la ligne dure ont déclaré que la police empêcherait, le cas échéant, l’emprisonnement de tout Serbe accusé de négation du génocide. Selon Šterić, cette décision a aggravé l’instabilité non seulement politique mais aussi juridique du pays, avec ces deux codes pénaux diamétralement opposés, et cela ne servira pas les victimes. Il pense que la décision d’Inzko est « très improductive ». « Si le but était de servir la justice transitionnelle et de changer le récit en Bosnie, cela a en fait eu l’impact complètement opposé », a-t-il déclaré à Justice Info.

La décision d’Inzko a été saluée comme « historique » par les dirigeants de l’entité croato-musulmane de Bosnie. Bakir Izetbegovic, chef du principal parti bosniaque (SDA), a félicité Inzko « pour avoir terminé dignement son mandat en Bosnie ».

Mais Milorad Dodik, membre serbe de la présidence tripartite de la Bosnie, a qualifié la décision d’Inzko de « ligne rouge ». Dans un acte de provocation, il a réaffirmé que ce qui s’est passé à Srebrenica n’était pas un génocide et a mis au défi les procureurs fédéraux de venir le chercher.

La nouvelle interdiction sera-t-elle appliquée ?

Dans ce contexte tendu, Šterić doute que les sanctions pénales soient appliquées, ou seulement « dans une mesure très limitée, juste pour démontrer qu’ils sont en vie ». Les tribunaux seront conscients des conséquences politiques et sociales de l’emprisonnement des Serbes pour déni de génocide, estime-t-il.

Suljagić n’est pas non plus convaincu que les nouvelles peines seront appliquées. « Il y a plus qu’assez de matériel pour que le procureur de Bosnie-Herzégovine bouge sur ce sujet. Mais nous ne le voyons pas, car le système judiciaire bosniaque et le bureau du procureur de Bosnie sont profondément, profondément corrompus », a-t-il déclaré à Justice Info.

Climat de négation du génocide

Dans une déclaration, Inzko a justifié sa démarche de dernière minute en disant qu’il avait décidé d’utiliser ses pouvoirs après avoir attendu des années que les politiciens bosniaques agissent. Il a cité le refus de l’assemblée des Serbes de Bosnie de retirer les décorations décernées à trois criminels de guerre condamnés. « La situation a empiré et devient maintenant incontrôlable. C’est pourquoi je pense qu’il est désormais nécessaire de régler cette question par des solutions juridiques », a-t-il déclaré.

En juin, le dernier rapport du Centre mémorial de Srebrenica notait que « la négation du génocide, y compris la glorification des crimes de guerre et des criminels, reste répandue en Bosnie-Herzégovine (BH) et dans les pays voisins ». Au cours de l’année écoulée, le Centre a identifié 234 cas de négation du génocide dans le discours public et médiatique régional. La grande majorité d’entre eux se sont produits en Serbie (142), suivie de la BiH (60) et du Monténégro (19). Les trois tactiques rhétoriques les plus utilisées, selon le rapport, sont « la contestation du nombre et de l’identité des victimes », « les théories du complot qui remettent en cause les décisions et l’intégrité des tribunaux internationaux », et « le révisionnisme historique nationaliste ». Le Centre a publié son premier rapport sur le déni de génocide en 2020, mais n’a pas quantifié les cas de la même manière, ce qui rend la comparaison difficile.

Selon Suljagić, l’entité serbe de Bosnie a investi des efforts politiques et de l’argent « dans sa stratégie de négation du génocide ». Notamment, pour tenter de convaincre la communauté internationale, elle a mandaté une « commission d’enquête internationale nominalement indépendante sur les souffrances de tous les peuples dans la région de Srebrenica entre 1992 et 1995 », dirigée par un Israélien. Bien que nuancé par la compréhension que des crimes odieux ont été commis et doivent être punis, le rapport de cette commission conclut que « ni un crime individuel de génocide ni un génocide en général n’ont eu lieu à Srebrenica ».

Suljagić rejette les auteurs de ce rapport comme étant pour la plupart des extrémistes anti-musulmans. Šterić pense que la crédibilité de la commission n’est pas un problème, car elle ne fait que s’inscrire dans le cadre des efforts actuels des Serbes pour faire entendre leur récit.

Quelle sera la prochaine étape ?

Šterić pense que la démarche tardive d’Inzko pourrait signaler le désir de la communauté internationale de se montrer plus sévère à l’égard de la Bosnie, avec sa fragilité institutionnelle et ses éternelles tensions existentielles, non seulement entre Bosniaques et Serbes, mais aussi entre Serbes et entre Bosniaques et Croates. Les « pouvoirs de Bonn » conférés au Haut Représentant lui donnent le droit d’agir en cas d’impasse politique et « d’imposer sa volonté » pour en sortir, explique Šterić. Ces pouvoirs ont été beaucoup utilisés dans les années 1990, juste après la fin de la guerre de Bosnie, lorsque les nouvelles institutions étaient jeunes. Mais jusqu’en juillet 2021, ils n’avaient pas été utilisés depuis 12 ans. « Le fait que ce précédent ait été créé et que les pouvoirs aient été utilisés après tout ce temps démontre peut-être que la communauté internationale en a assez de cette crise politique en Bosnie », dit-il. « Peut-être y a-t-il une tentative de créer un changement, de relancer ce mécanisme d’action pour essayer de surmonter les dysfonctionnements des institutions. »

Mais il continue de penser que c’est contre-productif. L’interdiction de la négation des génocides est susceptible d’alimenter davantage de rhétorique de toutes parts, ajoute Šterić, mais tous les camps politiques sont conscients des conséquences d’aller plus loin. « Je ne pense pas que la Republika Srpska ait le soutien d’un acteur international important pour faire avancer une sorte d’indépendance », dit-il, tout en soulignant que les crises dans les Balkans sont néanmoins imprévisibles.

Entre-temps, le nouveau Haut Représentant, en poste depuis août, semble adopter jusqu’à présent une position plutôt neutre et conciliante, disent à la fois Šterić et Suljagić.