OPINION

Les migrants et la justice internationale : pourquoi la pression monte

Le 18 décembre est la journée internationale des migrants. Les initiatives se multiplient pour que les crimes contre ces populations vulnérables soient qualifiés de crimes contre l’humanité, parfois de crimes de guerre. Près de 23 000 migrants sont morts en Méditerranée depuis 2014. L’avocate Jessica Lescs rappelle les enjeux de droit, explique pourquoi les États sont sur la sellette et pourquoi le procureur de la Cour pénale internationale est attendu sur ce dossier.

Dessin d'enfant illustrant un groupe de migrants naufragésDessin d’un garçon de 15 ans, réfugié érythréen dans un centre de détention pour migrants en Libye, qui a pris la route de l’Europe à 12 ans après la mort de son père, est arrivé en Libye en 2017, a été vendu à des trafiquants d’êtres humains et a passé deux ans dans des prisons clandestines avant d’être libéré et de tenter la traversée de la Méditerranée durant l’été 2019. Leur bateau a coulé. Plus de 130 personnes sont mortes. Il a vu nombre d’entre elles se noyer sous ses yeux, dont un père gardant ses deux enfants contre lui. Source : Médecins sans frontières / Déflagrations.
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22 951, c’est le nombre officiel enregistré au 10 décembre 2021 par l’Organisation internationale des migrations (OIM) de personnes migrantes ayant péri ou disparu depuis 2014 alors qu’elles tentaient de traverser la Méditerranée pour rejoindre les côtes européennes. Selon l’OIM, le premier semestre 2021 affiche un nombre record, avec la mort de 1 146 personnes qui tentaient de rejoindre l’Europe, un chiffre qui a doublé en un an. Et qui est probablement très en deçà d’une réalité quotidienne et dramatique.

L’OIM précise que les deux tiers des décès enregistrés par ses équipes « sont des personnes perdues en mer sans laisser de trace » et que, en réalité, « quantité de périples mortels passent ainsi complètement inaperçus ».

Dès 2017, Agnès Callamard, alors rapporteuse spéciale de l’Onu sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avait dénoncé « la mort illégale de réfugiés et de migrants » et pointé les « homicides commis par des acteurs étatiques et non étatiques » créant « un régime d’impunité quasi-généralisé ». Directement confrontée à l’afflux de personnes traversant la Méditerranée, l’Italie avait initialement répondu de manière concrète en lançant l’opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum. Mais faute de l’appui des autres Etats membres de l’Union européenne et compte tenu du coût représenté par cette opération, ce programme avait été abandonné en octobre 2014, laissant place aux différentes opérations de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union (Frontex). Or, l’objectif premier de Frontex n’est pas la prévention des pertes de vies humaines mais le contrôle des frontières et la lutte contre les réseaux criminels.

Un schéma quasi systématique de violations des droits de l’homme

Refoulements, traitements inhumains et dégradants, détentions arbitraires, non-assistance à personne en détresse en mer, réduction en esclavage, viol, torture : les ONG n’ont cessé, depuis dix ans, de constater et de dénoncer un schéma quasi systématique de violations des droits de l’homme relevant, selon les cas, de la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié, des Conventions sur le droit de la mer, ou de la Convention contre la torture pour des personnes qui craignent d’être persécutées en cas de retour dans leur pays d’origine et qui se retrouvent cadenassées dans des Etats comme la Libye où ils sont victimes d’actes criminels parfois bien plus graves encore.

Ces mêmes ONG soutiennent également les victimes juridiquement et initient des procédures devant les juridictions pénales nationales et européennes, le Comité des droits de l’homme de l’Onu, ainsi que devant les administrations européennes et internationales.

En 2012, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà condamné l’Italie pour le renvoi des requérants vers la Libye, relevant que les normes en matière de secours aux personnes en mer et dans la lutte contre la traite des êtres humains imposent aux Etats le respect des obligations découlant du droit des réfugiés, dont le « principe de non refoulement ». La Cour considérait ainsi qu’en renvoyant ces personnes vers la Libye, les autorités italiennes les avaient exposées, en pleine connaissance de cause, à des traitements contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Désormais, la pression s’accroît pour que la justice pénale internationale se saisisse du dossier.

Un crime contre l’humanité ?

Depuis 2010, par un vote du Conseil de sécurité de l’Onu, la Cour pénale internationale (CPI) a compétence sur les crimes internationaux commis en Libye. En novembre 2020, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a déclaré qu’elle poursuivait ses enquêtes sur ces crimes présumés, notamment ceux à l’encontre des personnes déplacées et des étrangers qui « continuent d’être victimes de traite et de crimes tels que la torture ». Mais ces violations des droits de l’homme peuvent-elles être qualifiées de crime international, en particulier de crime contre l’humanité ou de crime de guerre, et donc relever de la compétence de la CPI ?

Par crime contre l’humanité, on entend un certain nombre d’actes, dont la torture, l’esclavage, les persécutions ou le meurtre, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque, selon le Statut de la CPI. Il s’agit de démontrer que la commission multiple de ces actes graves ont eu lieu en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation. L’État ou l’organisation doit favoriser ou encourager activement une telle attaque. Mais dans des circonstances exceptionnelles, une telle politique peut prendre la forme d’une abstention délibérée d’agir, par laquelle l’État ou l’organisation entend consciemment encourager une telle attaque. On ne peut cependant inférer l’existence d’une telle politique du seul fait que l’État ou l’organisation s’abstienne de toute action.

La Libye, les migrants et la CPI

En juin 2019, les avocats Juan Branco et Omer Shatz ont une première fois voulu viser une telle politique d’Etat. Dans une communication déposée auprès de la procureure de la CPI, ils ont soutenu que l’Union européenne et ses Etats membres commettaient des meurtres, des traitements inhumains et des déplacements forcés à l’encontre de migrants tentant de fuir la Libye et que cette politique visait « à enrayer à tout prix les flux migratoires vers l’Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit armé ».

Le 23 novembre 2021, en collaboration avec des survivants, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Lawyers for Justice in Libya (LFJL) ont à leur tour déposé une telle communication auprès du procureur de la CPI, en « exhortant la Cour à enquêter sur la responsabilité des groupes armés, des milices et de tout acteur étatique libyen dans la commission de crimes à l’encontre des réfugiés et migrants, notamment la détention arbitraire, la torture, le meurtre, la persécution, la violence sexuelle et l’esclavage ». Cette communication de 250 pages est demeurée confidentielle mais un rapport public de synthèse a néanmoins été publié par les organisations, accessible en ligne. Ce rapport explique que la communication s’appuie sur le témoignage de 14 victimes et sur les rapports d’enquête d’Amnesty international, de la Mission d’enquête indépendante des Nations unies en Libye et de rapports d’autres ONG sur la situation libyenne notamment. Il relève le caractère généralisé et systématique des crimes commis à l’encontre des migrants et les relie à l’enquête officielle de la CPI en Libye.

Selon ces organisations, le conflit a « favorisé une instabilité croissante et une crise sécuritaire dans le pays qui exacerbent discrimination et hostilité à l'égard des migrants, ainsi qu'une aggravation extrême de leurs conditions de vie ». Elles relatent que ces personnes sont « contraintes de travailler pour des groupes armés, notamment en transportant des armes, voire en participant directement aux hostilités » et déterminent l’existence de liens entre les principaux acteurs impliqués dans le conflit armé et les auteurs de ces crimes. Enfin, elles mettent en lumière un « lien financier entre le conflit et l’exploitation systématique des migrants et des réfugiés, une activité génératrice de revenus au cœur de l’économie du conflit ».

La responsabilité des États européens

L’ECCHR, la FIDH et LJFL concluent que ces éléments de contexte témoignent de l’existence d'une politique étatique à l’encontre des migrants et des réfugiés, qualifiant ainsi ces crimes de crimes contre l'humanité. Ces organisations précisent que la plupart de ces crimes ayant eu lieu dans le contexte d'un conflit armé en cours, ils constituent également des crimes de guerre. Enfin, elles ajoutent que « les politiques de l’UE ont piégé les migrants et les réfugiés en Libye et contribuent ainsi de manière significative à cette grave situation ».

Est-ce à dire que les dirigeants européens sont les complices d’un crime contre l’humanité ou d’un crime de guerre ? Le rapport des ONGs ne franchit pas ce pas. Il analyse les politiques européennes et leur impact mais ne qualifie pas, à ce stade, l’engagement d’une responsabilité des acteurs européens par complicité. Il se concentre sur les éléments contextuels, la qualification des crimes et la responsabilité des plus hauts responsables en Libye.

La qualification de crime de guerre pour des actes commis à l’encontre des migrants en Libye a déjà été avancée dans une tribune d’Alessandro Pizzuti, co-fondateur de l’ONG Uprights, à la suite de l’arrestation, le 14 octobre 2020, d'un commandant des garde-côtes, Abd al-Rahman al-Milad (alias « al-Bidja »), pour des charges liées à la traite des êtres humains et à la contrebande de pétrole.

La délicate qualification du crime de guerre

Par crime de guerre, on entend un certain nombre d’actes tels que l’homicide intentionnel, la torture, les traitements inhumains, la détention illégale commis dans le contexte d’un conflit armé et en lien avec ce dernier. Alessandro Pizzuti avait rappelé les conclusions du groupe d'experts de l’Onu sur la Libye, selon qui al-Milad est lié à la brigade Shuhada al-Nasr, un groupe armé contrôlant le complexe pétrolier de al-Zawiya et le centre de détention de migrants d'al-Nasr, à al-Zawiya, sur la côte ouest de la Libye. Il précisait que les migrants interceptés en mer par al-Milad, en tant que commandant des garde-côtes à al-Zawiya, ont été transférés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions inhumaines et soumis aux actes suivants : torture systématique, traitements inhumains et dégradants, y compris contre des mineurs, exploitation sexuelle, dont la vente de certaines femmes comme esclaves sexuelles.

Uprights estime que ces violations des droits de l’homme à l’encontre des migrants répond aux critères nécessaires à la qualification de crimes de guerre devant la CPI : existence d’un conflit armé non international depuis 2011, actes criminels pertinents et perpétrés en lien avec le conflit armé.

La question est pour le moins délicate car il s’agit ici de démontrer un lien entre le comportement criminel et le conflit armé. En effet, le conflit armé doit avoir joué un rôle substantiel dans la capacité de l'auteur à commettre le crime, sa décision de le commettre, le but de sa commission ou la manière dont le crime a été commis. Cela implique de démontrer que le trafic d'êtres humains constituerait une ressource pour le groupe armé Shuhada al-Nasr et que ces crimes sont commis pour financer des opérations militaires.

Mais c’est au moins un motif de plus pour le bureau du procureur de la CPI d’engager des enquêtes sur le financement de ce groupe et l’utilisation de ce financement.

Le 23 novembre 2021, Karim Khan, qui a remplacé Fatou Bensouda comme procureur de la CPI en juin dernier, a présenté son rapport sur la situation en Libye au Conseil de sécurité de l’Onu. Il a fait état d’informations selon lesquelles des raids avec violences auraient été menés contre des camps de migrants à Tripoli, et noté des arrestations et détentions arbitraires de migrants, notamment de femmes et d’enfants. On sait qu’un accord de coopération entre la CPI et Europol est en cours de signature, dont l’objet est d’identifier les responsables de crimes commis à l’encontre des migrants. Mais il semble que, pour l’heure, le procureur ne veut pas se prononcer sur une éventuelle qualification de crime contre l’humanité ou de crime de guerre, ce que Chantal Meloni, conseillère juridique principale de l’ECCHR, et Xuchen Zhang, chercheuse au sein de cette même ONG, n’ont pas manqué d’observer dans une tribune publiée quelques jours plus tard sur le site de OpinioJuris.

Pas seulement la Méditerranée

La pression sur le procureur de la CPI, comme sur les instances judiciaires nationales, a peu de chances de faiblir. La Libye et la Méditerranée sont certes au centre du drame et des initiatives pour que les responsabilités pénales soient établies. Le nombre de migrants disparus en Méditerranée représente la moitié des migrants disparus à travers le monde depuis 2014, selon l’OIM. Mais le problème ne se limite pas à cette région.

Le 24 novembre dernier, 27 personnes étrangères qui tentaient de rejoindre les côtes britanniques sont mortes dans la Manche après le naufrage de leur embarcation, une tragédie qui met en cause les politiques de la France et du Royaume Uni sur l’accueil des étrangers et des demandeurs d’asile en Europe. A l’autre bout de la planète, c’est l’Australie, premier Etat à mettre en place une politique d’externalisation de l’accueil des étrangers, qui est également visée par une autre communication déposée auprès de la CPI par un collège d’experts juridiques, en collaboration avec la Clinique juridique de l’Université de Stanford et l’ONG Global Legal Action Network. Ceux-ci demandent l’ouverture d’une enquête pour les traitements inhumains et dégradants, violences sexuelles, détentions arbitraires – qu’ils qualifient de crimes contre l’humanité – commis pendant des décennies à l’encontre de personnes étrangères dans des lieux fermés, situés en mer, établis et maintenus par les autorités australiennes.

La politique menée par l’Union européenne d’externalisation de ses frontières (autrement dit la sous-traitance du contrôle de l’entrée sur le territoire européen), la création de boucliers artificiels, comme celui de la Turquie, pour s’opposer à l’arrivée d’étrangers, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur son territoire, crée des situations à risque extrême. Cette politique de court terme, sans aucune réflexion sur la question dans sa globalité, semble être un moyen de se dédouaner d’une responsabilité que les Etats européens avaient pris lors de la signature de la Convention de Genève sur le statut de réfugié de 1951, notamment celle de protéger toute personne qui fuit son pays d’origine par crainte de persécutions.

C’est donc au procureur de la CPI et aux instances judiciaires nationales de s’attaquer aux causes et aux entités responsables de cette situation, en vue de la manifestation de la vérité et dans l’intérêt de la justice.

Jessica LescsJESSICA LESCS

Jessica Lescs est avocate au Barreau de Paris, elle exerce dans le domaine du droit d'asile et du droit pénal international. Elle représente les intérêts de FrontRights, ONG qui permet aux personnes migrantes, victimes de violations des droits humains dans le bassin méditerranéen notamment, de saisir les administrations et juridictions nationales, régionales et internationales pour identifier les auteurs de ces violations et demander réparation.