Dossier spécial « L’heure de la vérité en Gambie »

Commission vérité en Gambie : qui aura droit à une amnistie ou non ?

Le 16 mars, la Commission vérité, réconciliation et réparations a soumis au gouvernement gambien ses recommandations finales concernant 25 demandes d'amnistie. Huit d'entre elles sont rejetées par la Commission. L'ancien numéro 2 de la junte militaire, Sanna Sabally, figure parmi ceux qui peuvent en bénéficier. Un exemple de la façon dont une amnistie devant une commission vérité peut être aussi logique que controversée.

Amistie recommandée pour Sanna SaballyLa Commission vérité en Gambie a recommandé une amnistie pour Sanna Sabally, ancien numéro 2 de la junte militaire qui a accepté ses crimes, exprimé son remords et demandé pardon. © Mustapha K. Darboe
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C'était l'une des décisions les plus attendues après que la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) en Gambie a conclu son rapport final, fin 2021, sur un processus de justice transitionnelle qui a tenu le pays en haleine depuis trois ans. La TRRC avait institué un comité sur l’amnistie dirigé par James Allen Yaw Odico, évêque anglican et l'un des commissaires de la TRRC.

Contrairement aux audiences publiques de la Commission qui se sont tenues de janvier 2019 à mai 2021, les sessions sur l’amnistie se sont déroulées dans un black-out médiatique total. Même le département média de la TRRC n'a pas eu d'informations significatives à partager pendant le processus.

Le 16 mars, le rapport du comité sur l’amnistie a finalement été approuvé par les 11 commissaires de la TRRC avant d'être soumis au ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow. "Il s'agit de recommandations et le gouvernement prendra ses décisions finales dans un livre blanc qui sera publié avant fin mai", déclare Jallow à Justice Info.

Sur les 25 demandes d'amnistie, 11 ont été déclarées sans objet, 8 refusées, 5 approuvées et 1 a obtenu l'immunité, selon le rapport du comité. En théorie, ceux dont la demande est rejetée doivent être traduits devant les tribunaux.

Ceux que la Commission rejette et ceux qu’elle approuve

Onze ont vu leur demande être jugée sans objet soit parce que la TRRC ne les recommandait pas pour des poursuites, soit parce qu'elle leur avait seulement interdit d'exercer une fonction publique. Il s'agit du major Wassa Camara et du lieutenant-colonel Amadou Bojang, de l'officier chargé de la lutte contre les stupéfiants Ebrima Drammeh, de l'ancien coordinateur de la gestion du crime à la police Baboucarr Sowe, du commissaire adjoint de police Lamin Cham, de l'ancien Jungler Yusupha Sanneh, de l'ancien directeur de l'Agence nationale de renseignement (NIA) Lamin Bo Badjie, et des membres de la NIA Basiru Sey, Omar Cham, Tijan Bah et Harry Sambou.

Les demandes d'amnistie de huit personnes recommandées pour des poursuites ont été rejetées. Cette liste comprend l'ancienne vice-présidente Isatou Njie-Saidy, l'ancien ministre de la Défense Edward Singhatey, son frère Peter Singhatey, un ancien capitaine de l’armée influent, les anciens "Junglers" (commandos aux ordres de l'ancien président Yahya Jammeh) Lt. Malick Jatta, Pa Ousman Sanneh et Omar A. Jallow, et les anciens soldats Baboucarr Njie et John Charles B. Mendy.

L’amnistie est, en revanche, accordée à cinq autres candidats : l'ancien numéro 2 de la junte militaire de 1994, Sanna Sabally ; un soldat impliqué dans la torture de détenus politiques en 1995, le major Bubacarr Bah ; des soldats subalternes impliqués dans les exécutions du 11 novembre 1994, Baboucarr Mboob et Zakaria Darboe ; et un soldat de rang inférieur impliqué dans le meurtre de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay, en juin 1995, Pa Alieu Gomez.

Un ancien soldat, Alagie Kanyi, qui a avoué avoir participé aux exécutions du 11 novembre 1994 et au meurtre de Koro Ceesay, a apparemment conclu un accord d'immunité avec la Commission. Tout le monde, au ministère de la Justice et à la TRRC, reste muet à ce sujet. Des sources à la Commission indiquent que le dossier serait finalisé par le ministère. Il semble que la TRRC a passé un accord d'immunité avec Kanyi en échange de son témoignage crucial dans le procès de Yankuba Touray - un ancien membre haut placé de la junte de Jammeh, condamné à mort en juillet 2021 - et pour établir les circonstances du meurtre de Koro Ceesay.

La publication des conclusions du comité sur l’amnistie a suscité de vives critiques de la part des associations de victimes. "Les victimes dénoncent le manque de transparence et la participation nulle des victimes au processus d'élaboration et d'approbation de la politique d'amnistie et demandent que cela soit divulgué aux victimes qui souhaitent le savoir... immédiatement", dit une déclaration publiée le 19 mars au nom de 11 victimes directes de Sabally dont les proches ont été exécutés le 11 novembre 1994. Cette déclaration a également été signée par six organisations de défense des droits de l'homme du pays.

Le cas de Sanna Sabally

La dernière fois que la TRRC a été aussi critiquée, c'était en octobre 2019, lorsqu'elle avait organisé une audience publique de réconciliation entre deux ex-membres de la junte, Sanna Sabally et Edward Singhatey, qui avaient eu un grave différend en janvier 1995. Sabally avait témoigné devant la Commission le 24 avril et Singhatey le 16 octobre, avant qu'ils ne soient réunis pour se réconcilier devant la TRRC. Mais beaucoup avaient qualifié cet événement de mascarade, visant à réconcilier des meurtriers devenus par la suite des victimes du régime de Jammeh.

Et c'est bien le cas de Sabally qui a déclenché la plus grande controverse après l'annonce du comité sur l'amnistie. A l’issue du coup d'État militaire de juillet 1994, Sabally était le deuxième homme le plus puissant du pays. Il était accompagné d'une bande de soldats sans pitié qui tiraient sur les personnes, les véhicules et les cyclistes qui se trouvaient sur le chemin du vice-président, au passage de son convoi. Le 11 novembre de cette année-là, Sabally avait dirigé une opération visant à écraser un prétendu contre-coup d'État mené par 11 soldats. Sabally et ses hommes avaient reçu l'ordre de "ne faire aucun prisonnier", selon son témoignage devant la commission vérité. Les soldats arrêtés ont été sommairement exécutés. Cet événement est entré dans l'histoire de la Gambie sous le nom d'"incident du 11 novembre".

Peu après, le 27 janvier 1995, le populaire et "capricieux" vice-président de la junte ainsi que son collègue, le ministre de l'Intérieur Sadibu Hydara, ont été arrêtés pour avoir planifié un coup d'État. C’est Edward Singhatey qui a supervisé leur arrestation. Sabally a été soumis à la torture et emprisonné pendant 10 ans. Hydara est mort en juin 1995 des suites de la torture.

Le témoignage de Sabally devant la TRRC a été un moment majeur dans le processus souvent spectaculaire des audiences publiques. C’était la plus grosse prise de la Commission. Sabally a reconnu ses crimes, révélé qui avait ordonné les exécutions du 11 novembre, s'est excusé et a demandé pardon, y compris à l'une de ses victimes civiles avec qui il a été confronté en pleine audience.

En somme, il s'est conformé à tout ce qu'un auteur de crimes est tenu de faire devant la TRRC pour espérer bénéficier d'une amnistie. Mais pour certaines de ses victimes, il aurait quand même dû être jugé. "J'ai grandi sans père, sans son amour et sa compagnie, ce qui a été très difficile pour moi et ma famille", témoigne Abdou Aziz Barrow, fils de l'ex-lieutenant et chef de la tentative de coup d'État présumée de novembre 1994, Basiru Barrow. "Il ne se passe pas un jour sans que je sois à nouveau traumatisé par ces événements et la manière dont lui et ses compagnons ont été horriblement tués, le 11 novembre."

La Commission n'a pas expliqué publiquement les raisons de cette amnistie que les victimes demandent maintenant au gouvernement d'ignorer.

Controverse sur les Junglers libérés

Le gouvernement est déjà pris dans une autre controverse concernant la détention et la libération de deux anciens Junglers, Ismaila Jammeh et Alieu Jeng. Tous deux avaient comparu devant la TRRC en juillet 2019 et avaient été jugés comme ayant manqué de sincérité. Le 18 mars, l'armée a annoncé qu'ils étaient libérés sous condition d’une "caution stricte". "Les soldats concernés ont été arrêtés et mis en détention à la caserne de Yundum depuis 2017 pour leur implication présumée dans des violations des droits de l'homme sous l'ancien régime", écrit l'armée. "Leur détention continue sans qu'ils le soient pour un crime spécifique n'est pas tenable en vertu des lois et règlements" de l’armée, ajoute-t-elle.

Le 19 mars, le Centre des victimes a qualifié la libération de ces deux Junglers de "malheureuse", critiquant le ministère de la Justice pour ne pas les avoir inculpés. Pour le ministère, cependant, toute décision d'inculper les auteurs de violations des droits de l'homme préjugerait de son futur Livre blanc sur les poursuites post-TRRC.

Le communiqué de l'armée fait également référence au retour de Guinée équatoriale, en janvier 2022, de Karafa Bojang, également connu sous le nom de Sulayman Badgie. Badgie était rentré en Gambie avec 14 autres personnes, dont trois - Sulayman "Saul" Badjie, Landing Tamba et Musa Badjie - sont mentionnées comme impliquées dans des crimes dans le rapport final de la TRRC.

Badgie était à la tête des tristement célèbres Junglers. Après son retour, il a été brièvement détenu dans l’hôtel Friendship, géré par l'État, avant d’être déféré devant un tribunal pour obtenir une détention sans charges. Mais la Haute Cour a rejeté cette demande du parquet et a ordonné sa libération, ainsi que celle de ses collègues, le 2 février. "Il est intéressant de noter que, dans ses délibérations, la Haute Cour a pris note des conclusions et recommandations de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC), mais n'a pas considéré qu'elles constituaient des motifs suffisants pour détenir les suspects sans charge, quels que soient leur grade et leur influence dans l'armée", indique le communiqué de l'armée.

Tout cela intervient dans un contexte où les victimes soupçonnent profondément le président gambien Adama Barrow de ne pas s'intéresser à la justice pour les crimes de l'ère Yahya Jammeh, depuis qu'il a été réélu, en décembre dernier, sur une coalition avec le parti de Jammeh, l'Alliance pour le Parti de la réorientation et de la construction patriotique.