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L'Afrique du Sud annule son retrait de la CPI
8 mars 2017
par AFP
L'Afrique du Sud a formellement annulé sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI) le temps de se conformer à la décision d'un tribunal sud-africain qui l'avait invalidée pour des raisons de [...]
7 mars 2017
par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
En fonction depuis le 16 juin 2012, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déjà accompli la moitié de son mandat. En quatre ans et demi, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, Mali et Géorgie, et émis un mandat d’a [...]
6 mars 2017
par François Sergent
Le sujet peut paraître marginal à côté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité mais un avocat se bat pour la dépénalisation du cannabis en Tunisie ; preuve à ses yeux que la transition démocratique n’est toujours pas [...]
6 mars 2017
par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
Le gouvernement du Sri Lanka a demandé la semaine dernière au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU un délai supplémentaire pour honorer ses engagements dans le cadre d’une résolution en 2015 sur la justice pour les victimes de [...]
6 mars 2017
par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
Devant la Cour internationale de Justice, l'Ukraine accuse la Russie de terrorisme
L’Ukraine et la Russie s’affrontent cette semaine devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye. Kiev accuse Moscou d’avoir violé deux Conventions internationales, celle sur le financement du terrorisme et l’autre sur l [...]
2 mars 2017
par Olfa Belhassine
Tunisie : un avocat s’engage pour la dépénalisation du cannabis
Si les deux têtes de l’exécutif tunisien semblent convaincues aujourd’hui de la nécessité de réviser la loi 52, qui pénalise sévèrement les jeunes consommateurs de cannabis, c’est quelque part à cause des plaidoyers d’un avocat tr [...]
2 mars 2017
par Frédéric Burnand (swissinfo)
Justice transitionnelle : "les victimes finiront par rattraper leurs bourreaux", explique Trial
L’annonce l’année dernière du retrait par quelques Etats membres de la Cour pénale internationale présageait d’un recul dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité. Une procédure ouverte en Suisse contr [...]
1 mars 2017
par AFP
Syrie : toutes les parties ont commis des crimes de guerre, selon l'ONU
Bombardements indiscriminés, armes interdites, boucliers humains: la bataille d'Alep en Syrie entre juillet et décembre 2016 a donné lieu à d'innombrables crimes de guerre, commis par le régime et par l'insurrection, selon un rapp [...]
28 février 2017
par AFP
Syrie: sept veto russes depuis le début du conflit
En six ans de guerre, la Russie a protégé son allié des pressions occidentales en opposant sept fois son veto au Conseil de sécurité, suivie à six reprises par la Chine. Moscou et Pékin ont un droit de veto, comme les trois autres [...]
27 février 2017
par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : le cas sud-africain
L’annulation par un tribunal sud africain de la décision de se retirer de la Cour Pénale Internationale a marqué cette semaine de la justice transitionnelle. Une victoire du droit. Selon Hugo van der Merwe, directeur du Centre for [...]
26 février 2017
par Frédéric Burnand (swissinfo)
Genève : le Conseil des droits de l’homme à l'heure des populismes
La principale session de l’organe des Nations unies en charge des droits humains s’ouvre lundi à Genève dans un contexte particulièrement sombre, alors que les libertés reculent dans le monde jusqu’au sein des démocraties les mieu [...]
25 février 2017
par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
CPI: la justice sud-africaine ouvre le débat à "une plus grande participation publique"
La justice sud-africaine a estimé le mercredi 22 février que la notice de retrait de la Cour pénale internationale (CPI) envoyée à l’ONU en octobre dernier par le gouvernement de Pretoria est "inconstitutionnelle". L’Afrique du S [...]
24 février 2017
par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Centrafrique : « les dures réalités » que devra affronter la Cour pénale spéciale
Bien qu’elle constitue un pas important dans la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité en Centrafrique, la nomination le 14 février par le président Faustin-Faustin Archange Touadéra du procureur de la Cour pénale [...]
23 février 2017
par JusticeInfo.Net
La peine maximale requise contre le deuxième accusé du TPIR renvoyé à Kigali
L’ancien chef de milice Bernard Munyagishari, deuxième accusé à avoir été renvoyé à Kigali par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sera fixé sur son sort le 20 avril prochain. Cette date a été annoncée par la Ha [...]
23 février 2017
par Arnaud Dubus
Au Myanmar, « la transition doit être bâtie sur la voix des gens ».
Entre 2009 et 2015, Matthew Mullen, enseignant à l’Institut des études sur les droits de l’homme et la paix à l’université Mahidol, en Thaïlande, a étudié les voies diverses et complexes par lesquels le changement politique est in [...]
22 février 2017
par Susan NJANJI
Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI "inconstitutionnel"
La justice sud-africaine a infligé mercredi un camouflet au gouvernement de Pretoria en retoquant sur la forme sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), dont il dénonce un parti pris anti [...]
21 février 2017
par Pierre Hazan
Les défis de la nouvelle Cour pénale spéciale en Centrafrique
La Cour pénale spéciale (CPS) est en voie de création en Centrafrique. Le 14 février dernier, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a désigné comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukim [...]
21 février 2017
par AFP
Le Soudan du Sud : ce qu'il faut savoir
Le Soudan du Sud, où le gouvernement a déclaré lundi l'état de famine dans plusieurs zones, souffre d'une économie exsangue en raison d'une guerre civile dévastatrice. Indépendant depuis 2011, le pays a plongé fin 2013 dans un con [...]
21 février 2017
par the Conversation
La colonisation est-elle un crime contre l’humanité ?
En qualifiant de « crime contre l’humanité » la colonisation française en Algérie, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron a suscité la polémique ces derniers jours. Samedi, à Toulon, le leader du mouvement « En Ma [...]