Actualités de la justice internationale

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RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale
16 février 2017 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet milita [...]
L'ex-procureur du Tribunal pour le Rwanda premier magistrat de Gambie
15 février 2017 par AFP
Le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow, qui a occupé de hautes fonctions au sein de tribunaux de l'ONU, est devenu mercredi le nouveau président de la Cour suprême de Gambie, pays où des juges étrangers étaient traditionnellem [...]
RDC : Les enjeux de la première mise en oeuvre des réparations par la CPI
14 février 2017 par Kirsten J. Fisher
Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à leu [...]
La semaine : Madrid reçoit officiellement une plainte contre le régime syrien, une première en Europe
13 février 2017 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Vers un premier procès sur le territoire européen contre le régime du président syrien Bachar El-Assad ? L’espoir est permis après la réception officielle par le procureur général espagnol, Javier Zaragoza, d’une plainte déposée p [...]
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13 février 2017 par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une s [...]
13 février 2017 par Par Gaël Cogné, Ouagadougou, Correspondance
Procès du coup d'état au Burkina Faso : les soldats condamnés veulent que le tribunal entendent leurs officiers Dix-neuf soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ ancienne garde présidentielle de Blaise Compaoré, et un civil ont été condamnés à des peines allant de six mois à 15 ans de prison ferme en janvier dernier. Il leur [...]
12 février 2017 par JusticeInfo et Studio Tamani
Mali : les parties signataires s’engagent à sauver le processus de paix dans le Nord Après 18 mois d’atermoiements, les signataires de l’Accord de paix d’Alger sur le Nord du Mali ont décidé, lors d’une rencontre vendredi 10 février à Bamako, d’ insuffler une dynamique nouvelle à la mise en oeuvre de leurs engagem [...]
10 février 2017 par Pierre Hazan
Comment la justice transitionnelle est devenue incontournable dans les accords de paix « Times are changing », chantait jadis le prix Nobel de littérature 2016. Bob Dylan ne pensait sûrement pas à la justice transitionnelle lorsqu’il écrivit cette chanson dans les années 1960. Et pourtant, les temps changent aussi p [...]
9 février 2017 par Olfa Belhassine
« Mieux on comprend une dictature, mieux on peut vivre une démocratie », l'expérience de la RDA expliquée à Tunis Roland Jahn est Commissaire fédéral pour les archives du ministère de la Sûreté d’Etat de l’ex-République Démocratique Allemande (STASI). Il effectuait la semaine passée une visite en Tunisie pour partager l’expérience de traiteme [...]
8 février 2017 par François Musseau
Syrie : un Tribunal espagnol saisi d'une plainte pour "terrorisme d'Etat" En France et en Allemagne, les justices respectives ont récemment été saisies afin d’agir contre le régime de Bachar El-Assad dénoncé encore cette semaine pour avoir mené des pendaisons par milliers d'opposants. Mais l’Audience Na [...]
7 février 2017 par AFP
Israël : la loi légalisant les colonies dénoncée comme contraire au droit international Dénoncée comme contraire au droit international et israélien, un vol légalisé ou un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie occupée, la nouvelle loi israélienne en faveur des colons a scandalisé mardi les Palestiniens et les [...]
7 février 2017 par AFP
Prisons syriennes: précédentes accusations de tortures et exécutions Le régime syrien, accusé par Amnesty International de pendaisons à large échelle, a déjà été mis en cause pour de multiples cas de tortures et exécutions sommaires dans les prisons ou sièges des services de renseignement. Amnesty [...]
7 février 2017 par Adama Dieng
CPI : dénoncer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous  Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Son adoption a été précédée de nombreuses années de longs et laborieux efforts [...]
6 février 2017 par Maxime DOMEGNI (de notre correspondant régional)
Gambie : l'ex-président Yahya Jammeh sera-t-il un jour jugé ? C’est sous la menace d’une intervention militaire de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) que Yahya Jammeh, après 22 ans au pouvoir, a fini par se décider à laisser le pouvoir au vainqueur de la dernière électi [...]
6 février 2017 par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : les ambiguités de l'Union africaine et la CPI Coup de projecteur cette semaine de nouveau sur l’Afrique et la Cour Pénale Internationale. L’Union Africaine a recommandé à l’occasion de sa réunion annuelle un retrait concerté des pays africains du Tribunal de la Haye. Mais, ce [...]
5 février 2017 par JusticeInfo.Net et Studio Tamani
Mali : un sommet pour tenter de sauver un processus de paix en péril Le Mali peine toujours à mettre en œuvre  l'accord de paix signé il y a déjà plus de 18 mois, en vue de ramener la paix dans sa partie septentrionale. Pour tenter de sortir le processus de l'enlisement, la médiation internationale [...]
3 février 2017 par AFP
Des centaines de Rohingyas tués par la police et l'armée au Myanmar, dénonce l'ONU Des centaines de musulmans Rohingyas auraient été tués dans l'ouest de la Birmanie depuis le lancement début octobre d'une opération de l'armée contre cette minorité, a indiqué vendredi l'ONU, dénonçant de "graves violations" des [...]
3 février 2017 par Olfa Belhassine
Tunisie : ne pas condamner les tortionnaires renforce l'impunité, selon l'OMCT La révolution a ouvert des portes d’espoirs pour les milliers de victimes des exactions policières. Or, la montée du terrorisme et la faible culture des droits de l’homme entrainent la persistance de la pratique de la torture dans [...]
30 janvier 2017 par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : les leçons suisse et française L’arrestation cette semaine en Suisse d’un ministre de l’Intérieur gambien est exemplaire des hauts et des limites de la justice internationale. Tout comme l’interpellation en France, d’un ancien premier ministre du Kosovo. Ousman [...]