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Guinée : au procès du 28 Septembre, la parole aux victimes
27 février 2023
par Matthias Raynal
Leurs premiers récits tragiques, après cinq mois passés à entendre les accusés, redonnent à l’affaire toute sa gravité. L’audition des plaignants a débuté, le 14 février dernier, au tribunal criminel de Dixinn, chargé de juger le [...]
23 février 2023
par AFP
Moafak D. a bien tiré au lance grenade sur une foule de civils du camp de Yarmouk, près de Damas, a confirmé ce jeudi 23 février le tribunal de Berlin, qui le condamne à la prison à vie. C’est le troisième procès pour crimes de gu [...]
23 février 2023
par Franck Petit
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Frédéric Mégret Professeur et co-directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ses dirigeants restent largement à [...]
21 février 2023
par Molly Quell
Le nom de Pjetër Shala – aussi surnommé « commandant Wolf » – a été cité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et par EULEX, la mission « État de droit » de l'Union européenne au Kosovo, [...]
20 février 2023
par Hannah El-Hitami
Procès pour crime de guerre en Syrie : un alibi tardif pour la défense
Jeudi 16 février, à Berlin, en Allemagne, la défense du Syrien d’origine palestinienne Moafak D. a fait ses dernières déclarations et a demandé son acquittement. Selon elle, leur client était blessé et alité au moment des crimes - [...]
17 février 2023
par Margherita Capacci
Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI promet, les tribunaux nationaux agissent
Le procès de deux Érythréens arrêtés l'automne dernier et accusés de crimes liés à la traite des êtres humains en Libye s'est ouvert début 2023 aux Pays-Bas et s'apprête à s'ouvrir en Italie. Ils sont le résultat d'une forte coopé [...]
16 février 2023
par Balthazar Nduwayezu
Kabuga ou le songe perdu de l'éléphant blanc d'Arusha
La branche tanzanienne du « Mécanisme » a célébré en silence ses dix ans d’existence. Privée de procès – celui de Félicien Kabuga, qui reprend cette semaine, se tenant à La Haye (lire encadré) – la coûteuse antenne de l’ [...]
14 février 2023
par Hannah El-Hitami
Syrie : perpétuité requise à Berlin dans un procès pour crimes de guerre
Jugé par un tribunal allemand, un ex-milicien est accusé d'avoir tiré une grenade sur une foule de civils affamés par un siège de plusieurs mois organisé par le régime syrien de Bachar al-Assad, en mars 2014. L'attaque a eu lieu d [...]
13 février 2023
par Kateryna Trokhymchuk
Ukraine : l’ancien officier du KGB aidait-il l'ennemi ou cueillait-il des champignons ?
L'attaque russe au missile contre un centre d'entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l'ouest de l'Ukraine, le 20 mars 2022, a fait plus de 60 morts et 160 blessés ukrainiens et étrangers. Un tribunal de Lviv juge mainten [...]
10 février 2023
par Janet H. Anderson
Lobbying à la CPI : l'expérience d'une ONG allemande (2/2)
Un des moyens pour les organisations de la société civile de faire du lobbying auprès de la Cour pénale internationale (CPI) consiste à déposer des "communications" auprès du Bureau du Procureur. Le Centre européen pour les droits [...]
9 février 2023
par Janet H Anderson
Lobbying à la CPI : dans quelle mesure les ONG parviennent-elles à influencer le procureur ? (1/2)
Année après année, la Cour pénale internationale (CPI) reçoit des milliers de "communications", émanant pour la plupart d'ONG, faisant état de crimes présumés sur lesquels ces organisations souhaitent que le bureau du procureur en [...]
7 février 2023
par Rodrigue le Roi Benga
Centrafrique : une commission vérité au pied du mur
Le 30 décembre 2022, la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) a présenté au président centrafricain son rapport d’activités, plus d’un an et demi après sa mise en place. Mais le compte-rendu succinct des [...]
6 février 2023
par Julia Crawford
Conflit israélo-palestinien : quelle différence pourrait faire un arrêt de la CIJ ?
Fin décembre, l'Assemblée générale des Nations-unies a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis consultatif sur la légalité de l'occupation prolongée de la Palestine par Israël. Cette décision fait suite à une rec [...]
3 février 2023
par Maxim Shanahan
Australie : la violence continue de la colonisation devant la Commission Yoorrook
Au niveau national, l'Australie peine à organiser un processus de vérité, réconciliation et réparations sur les violences commises contre les peuples autochtones. L'État de Victoria, dans le sud-est de l'Australie, veut inverser c [...]
2 février 2023
par Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la Cour spéciale confrontée à la question des réparations
Le 2 février, la Cour pénale spéciale (CPS) doit entendre les parties sur les demandes de réparations par les victimes, dans le premier procès conclu par ce tribunal hybride, soutenu par l’Onu et basé à Bangui. Mais les obstacles [...]
31 janvier 2023
par Julia Crawford
Brésil : Lula et un appel des ONG à la CPI peuvent-ils faire avancer la justice pour les crimes en Amazonie ?
Le nouveau président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, a déclaré vouloir faire de la lutte contre la destruction de l'environnement et les violations des droits humains en Amazonie une priorité. Selon une "communication" d'ONG [...]
30 janvier 2023
par Olga Zhuravel
Ukraine : comment les collaborateurs sont jugés dans la région de Dnipropetrovsk
Le 15 mars 2022, peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les législateurs ukrainiens ont inclus l'article 111-1 "Activités de collaboration" dans le code pénal national. Depuis lors, la poursuite des traîtres-collaborateu [...]
27 janvier 2023
par Thierry Cruvellier
Affaire Massaquoi : la cour d’appel finlandaise débarque au Liberia
Juges, procureurs et avocats finlandais sont attendus, le 31 janvier, dans la capitale libérienne. Ils doivent y rester deux mois pour le procès en appel de l’ancien commandant rebelle serra léonais, Gibril Massaquoi. Massaquoi av [...]
26 janvier 2023
par Julia Crawford
Un jugement des dirigeants russes par contumace : quels seraient les avantages et les inconvénients ?
Même si, comme certains le préconisent, un tribunal international était créé pour juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine, il ne parviendrait probablement pas à mettre en détention le président Vladimir Poutine et ses p [...]