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Tunisie : « La corruption a contaminé tout le corps du pays », selon le juge Ahmed Souab

Tunisie :  « La corruption a contaminé tout le corps du pays », selon le juge Ahmed Souab©DRle juge Ahmed Souab
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 Le très populaire juge administratif Ahmed Souab aime à se présenter en tant que « sniper civil ». Traduisons : cavalier seul, tirant à boulets rouges contre les détenteurs de l’argent sale et tous ceux qui les soutiennent et protègent, hommes politiques, journalistes et…magistrats. Sa détermination et son engagement contre la corruption en Tunisie le rapprochent de la race des juges « mains propres » italiens, impliqués, dans les années 80, aux dépens de leur vie, dans la lutte anti mafia.

JusticeInfo :Le 20 juillet 2015, soit six jours après la présentation du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière par le Président Béji Caied Esebsi en conseil ministériel, vous démissionniez de la Commission de confiscation des biens mal acquis de l’ex-Président Ben Ali, de 110 de ses proches et de quatre de ses ministres. Quelles en étaient les raisons exactes ?

 Ahmed Souab : Jusqu’au mois de juillet de l’année passée, les huit membres de la Commission de confiscation des biens mal acquis, dont je faisais partie, avaient pratiquement fini le transfert de toutes les composantes du patrimoine de la famille de Ben Ali -110 personnes nommément désignées par le décret-loi du mois de mars 2011- vers le domaine de l’Etat. Des biens, meubles et immeubles, acquis après 1987, date de l’accès au pouvoir de l’ex-Président. Nous avons par la suite entamé le travail sur une autre catégorie de personnes signalées par le décret-loi relatif à la confiscation : les hauts fonctionnaires de l’Etat, ministres, gouverneurs, personnel diplomatique, magistrats et hommes d’affaires dont il est prouvé l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de leurs relations avec les 110 du clan Ben Ali. C’est dans ce cadre que nous nous sommes penchés sur le dossier des fameux « Jardins de Carthage », des lots de 800 m² en moyenne, dans un site de rêve, sous évalués d’une façon éhontée, vendus aux hauts fonctionnaires plus que vingt fois moins leur prix réel. Au printemps 2015, nous avons été visés par une campagne médiatique de dénigrement lorsque nous nous sommes attaqués au groupe d’hommes d’affaires pourris, dont l’un des gendres de Ben Ali. En juin 2015, le Tribunal administratif annulait le décret-loi relatif à la confiscation et les poursuites contre Ben Ali et sa famille*. Mais pour moi la goutte qui a fait déborder le vase réside dans le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, qui dépouille la commission dont j’étais membre de l’essentiel de ses prérogatives. La lecture de l’exposé des motifs de l’initiative présidentielle signifie clairement une chose : les biens non encore confisqués font partie désormais du champ d’application du projet de loi et sont dès lors susceptibles de réconciliation.

 

Le groupe Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) qualifie le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière actuellement encore en débat au parlement d’une tentative d’amnistie des corrompus. Qu’en pensez-vous ?

-Je suis d’accord. Toutefois cette thèse mérite qu’on y apporte des précisions. Le projet de loi a évolué depuis la présentation de la version zéro en juillet 2015. La copie soumise aux chefs des groupes parlementaires a subi quelques progrès notamment en termes de transparence et de composition de la commission chargée de conciliation. Par la suite, un des conseillers du président Béji Caied Essebsi m’a demandé un avis sur le projet, nous avons obtenu alors d’autres avancées, dont la transparence totale par rapport aux documents et aux dossiers de la commission de conciliation, qui devaient être déposés aux archives nationales. Mais à mon étonnement, ces dernières améliorations n’ont pas manifestement été intégrées à la version trois, discutée actuellement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où j’ai été auditionné voilà dix jours. En référence à la Constitution et plus précisément à son préambule et aux articles 10, 15 et 148, mais aussi à la loi organique encadrant la justice transitionnelle, à l’avis intérimaire de la commission de Venise publié en octobre 2015 et à la décision du Conseil constitutionnel provisoire du mois de décembre 2015, j’estime que plusieurs dispositions de ce projet de loi sont anticonstitutionnelles. Ce qui ne peut qu’entrainer à mon avis un blanchiment des biens mal acquis et l’amnistie des corrompus et des corrupteurs. C’est d’ailleurs la conclusion que j’ai avancée devant la commission de législation générale de l’ARP.

Et si le projet de loi était adopté malgré toutes les critiques qui lui sont opposées ?

-Ce serait la consécration de l’inconstitutionnalité systématique et systémique et l’avènement de l’Etat de la corruption, qui estomperaient pour tout jamais notre rêve candide d’un Etat de droit !

 

Pourquoi est-ce que les crimes de corruption commis du temps de Ben Ali et dont les dossiers ont été déposés depuis cinq ans devant les tribunaux par la Commission d’enquête sur les affaires de malversations et de corruption dirigée par le doyen feu Abdelfettah Amor n’aboutissent toujours pas ?

-Mise en place après le 14 janvier, cette commission a clôt ses travaux en novembre 2011. Composée entre autres de magistrats hautement qualifiés, elle a accompli un travail titanesque en décortiquant et démontant en huit mois le système de la corruption sous le Président Ben Ali. Tous les dossiers, plus de 300, ont été expédiés avec décharges auprès des différents substituts de la République en fonction de la compétence territoriale des différents tribunaux. Toutes les allégations et les accusations contenues dans les dossiers sont attestées et prouvées par écrit et via des aveux audiovisuels enregistrés par les membres de la commission. Et là j’accuse la justice tunisienne non pas d’emprunter la vitesse de la tortue, mais de ne pas avoir avancé d’un pouce sur ces affaires. J’accuse aussi les structures représentatives des magistrats de ne pas avoir exercé de pression pour accélérer l’aboutissement de ces affaires et honorer ainsi un slogan brandi par des centaines de juges le 11 février 2011 devant le Palais de justice de Tunis : « A bas la justice du pouvoir ! Vive la justice du peuple ! ». J’accuse enfin les médias de ne pas avoir ouvert ces dossiers. Peut-être bien parce qu’une partie de l’argent sale inonde désormais plusieurs télévisions privées, comme prouvé par les enquêtes de l’association I Watch, tout dernièrement publiées.

 

Depuis plusieurs mois, vous menez une bataille acharnée contre la corruption. Le phénomène s’est-il aggravé depuis la révolution ?

-La corruption qui touche à travers ses multiples facettes l’évasion fiscale, le commerce parallèle et la contrebande a plus qu’évolué. A l’image d’un cancer qui a contaminé tous les membres d’un corps et entamé toutes ses fonctions. Sous Ben Ali, la corruption était maitrisée, aujourd’hui sa pratique s’est « démocratisée ». Le commerce et l’industrie parallèles sont évalués à plus de 50% de l’économie officielle du pays. La pieuvre de la corruption s’évalue à plus 2% du PIB. Sachant que la pression fiscale et parafiscale touche au moins une proportion de 35% sur les revenus, les évasions fiscales sont estimées à près de 20 milliards de dinars tunisiens. On sait que les trois quart des ressources des Etats viennent de la fiscalité. Or le contrôle fiscal est assuré par 3 500 agents en Tunisie. Un nombre insuffisant, il faudrait au moins 7 000 agents pour assurer cette mission. Actuellement, le pôle judiciaire et financier, qui traite des centaines de dossiers de corruption complexes, compliqués et très techniques fonctionne avec dix juges uniquement. Pour rendre ce pôle véritablement efficace il faudrait multiplier le nombre de ses magistrats-des personnes obligatoirement compétentes, intègres et surtout convaincues par le principe de l’Etat de droit- par cinq. En attendant la mise en place de la nouvelle instance constitutionnelle contre la corruption, il faudrait octroyer beaucoup plus de moyens humains et matériels à l’actuelle Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUC), dont le président, l’avocat Chawki Tebib vit aujourd’hui sous protection policière.

 

L’arsenal juridique tunisien est-il suffisant pour mener une bataille contre la corruption ?

-La Tunisie dispose de bons textes en matière de lutte contre la corruption : le Code pénal en fait partie. Mais à mon avis il faudrait compléter cet arsenal par des textes de loi, notamment en matière de protection des témoins et des lanceurs d’alerte en matière de corruption. Une autre révolution juridique urge : la présomption de culpabilité devrait remplacer la présomption d’innocence au sujet des détenteurs des biens mal acquis. Des procédures similaires ont permis de lutter efficacement contre la mafia italienne. D’autre part, actuellement rien n’oblige les députés, les ministres et tous les décideurs publics à publier leur patrimoine. Il faudrait rendre cette déclaration obligatoire en plus des sanctions pénales et financières à prévoir en cas de manquement à cette procédure qui garantit la transparence en rapport avec la vie politique.

 

Vous parlez souvent dans vos interviews des barons de la corruption, quatre ou cinq, dites-vous. Est-ce des hommes liés au système Ben Ali ou des personnes ayant profité du relâchement des structures étatiques post révolution du 14 janvier ?

-Il existe une structure crée en 2003 au sein de la Banque centrale : la Commission tunisienne des analyses financières. Elle travaille sur la traçabilité de tous les flux financiers. Avant même la révolution, elle a déduit que sur certaines holdings personnalisées pesaient des soupçons sérieux de manipulation d’argent sale. Les différents chefs de gouvernement qu’a connu la Tunisie après le 14 janvier ont été informés via la Banque centrale de cette liste de personnes. Or à chaque fois, le silence est de mise de la part des décideurs. J’ai moi-même remis en 2012 le document de la Commission des analyses financières au ministre des Domaines de l’Etat en présence des membres de la Commission de confiscation des biens mal acquis. Rien non plus. Qu’est-ce qui empêche la société civile, les médias ou encore le Parlement, qui contrôle le pouvoir exécutif de demander cette liste à la Banque centrale ? Le problème aujourd’hui réside dans le fait que ceux qui tiennent les rênes du pouvoir sont soit les enfants de l’ancien système, soit des hommes et des femmes n’ayant aucun lien avec la révolution et ses slogans. Ces cinq barons sont des hommes de paille des Trabelsi, la belle famille à tendance mafieuse de Ben Ali. Ils sont liés organiquement, financièrement et politiquement à l’ancien régime. Si aujourd’hui les anciens et les nouveaux maitres de l’argent sale se liguaient, l’avènement de l’Etat de la corruption serait irréversible !

*Le décret-loi relatif à la confiscation n’ayant pas été validé par l’Assemblée nationale constituante tunisienne (décembre 2011-janvier 2014), il a été à la demande des avocats de 9 membres de la famille de Ben Ali jugé nul par le Tribunal administratif. Le gouvernement a par la suite fait appel. Un appel qui suspend l’exécution de la décision.

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