Sans information, pas de réconciliation

Le silence persistant des accusés tunisiens

Les procès devant les chambres pénales spécialisées reprennent le 21 septembre en Tunisie. Dans un rapport d’observation des neuf procès qui se sont déjà tenus, Avocats sans frontières souligne l’absence des suspects et l’isolement des juges. Tandis que, par ailleurs, un mouvement de mutation des magistrats menace le déroulement des procès à venir.

©Stringer / AFPOuverture le 29 mai 2018 à Gabes du premier procès déféré par l'IVD devant une chambre spécialisée tunisienne
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Le 29 mai dernier, le procès de Kamel Matmati s’ouvre en Tunisie devant les chambres pénales spécialisées, chargées d’instruire les affaires qui leur sont communiquées par l’Instance vérité et dignité (IVD). Ce premier procès traite de la disparition forcée et de la mort sous la torture de ce militant islamiste, décédé en octobre 1991 d’une hémorragie interne dans les 48 heures qui ont suivi son arrestation par la police. Les débats soulèvent beaucoup d’espoir. Contrairement aux pratiques du passé, le président de la chambre n’y apparaît plus comme le bras droit judiciaire de la police et de l’exécutif. Le sentiment émerge d’un début de la fin de l’impunité. D’autant plus que, pour chaque audience et selon les normes des chambres spécialisées, un paravent a été prévu pour protéger les témoins et dissimuler le visage des victimes. Mais tout le monde remarque une chose : l’absence des treize accusés à l’audience.

Les chambres spécialisées sont au nombre de treize. Elles ont pour mission de poursuivre les auteurs présumés de violations des droits de l’homme commises entre juillet 1955 et décembre 2013, comme le préconise la loi tunisienne relative à la justice transitionnelle. Au cours de cette première session judiciaire, neuf procès se sont ouverts devant sept tribunaux établis dans plusieurs villes du pays. Ils traitent d’homicides volontaires, de tortures ayant entrainé la mort, de disparitions forcées, de viols et autres agressions sexuelles. L’organisation Avocats sans frontières (ASF), engagée depuis 2012 dans le soutien au processus de justice transitionnelle en Tunisie, a suivi ces premières audiences. Elle vient de publier un premier rapport d’observation. Or, note ce rapport, le procès Matmati, comme d’autres, a été entaché par un défaut majeur : « l’absence de mandats d’amener à l’encontre des accusés, certains se trouvant pourtant dans le pays ».

De très hauts responsables en ligne de mire

Pour ASF, même si « quelques hésitations ont été observées entre l’application de la procédure pénale et la considération des spécificités de la justice transitionnelle notamment quant à l’ordre de présentation des parties au procès », cette faiblesse semble moins grave que la défection des suspects. Selon un responsable de l’ONG, Halim Meddeb, les audiences  se ressemblent : « Des victimes motivées, des accusés absents, à part dans deux ou trois cas, une société civile mobilisée notamment pour le procès Matmati, des dizaines d’avocats de la partie civile présents et des médias défaillants malgré la gravité des sujets et l’importance du processus ». Et Antonio Manganella, directeur du bureau d’ASF, d’ajouter : « A cause de l’éclipse des accusés, jusqu’ici les procès ressemblent plus aux auditions publiques de l’Instance vérité et dignité, avec la prédominance de la parole des victimes, qu’a autre chose ».

L’IVD a reçu 65 000 plaintes de victimes. Jusqu'à la fin de son mandat le 31 décembre 2018, cette commission vérité a promis de transmettre 250 dossiers aux chambres pénales spécialisées. Ces dossiers doivent traiter d’affaires emblématiques, permettant de faire la vérité sur les mécanismes de la répression et des violations de la dignité humaine organisées sous le régime de l’ancien président Ben Ali (qui se trouve en exil en Arabie Saoudite depuis le 14 janvier 2011). Pour les ONG des droits humains et associations de victimes, ces procès incarnent une avancée importante dans l’établissement des responsabilités et de sanctions à l’encontre d’un appareil sécuritaire toujours en mal de réforme. Car, comme le relèvent les observateurs d’ASF, « les accusations visent notamment des ex-présidents de la République, des ministres, des hauts fonctionnaires publics, des agents et officiers des forces de l’ordre, des magistrats, des avocats, des médecins, etc. ».

La solitude des magistrats

Le rapport d’ASF relève que, face à la fuite à l’étranger de deux accusés, des décisions d’interdiction de quitter le territoire ont été ordonnées au cours des procès Matmati, Abdouli, ainsi que celui relatif aux martyrs et blessés de la révolution. « Nous attendons toujours que les magistrats prennent leur courage à deux mains pour publier des mandats d’amener à l’encontre des accusés. Or nous avons l’impression que, par déficit de volonté politique d’aller jusqu’au bout du processus de justice transitionnelle, les juges font cavalier seul et travaillent en dehors du soutien des institutions de l’Etat », constate Antonio Manganella.

Pour les audiences qui reprennent dans quelques jours, la plupart des chambres spécialisées ont décidé de convoquer à nouveau les accusés et les témoins qui ne se sont pas présentés auparavant. Mais pour beaucoup d’anciens tortionnaires, l’atmosphère générale, propice à l’impunité et au retour des anciennes élites au pouvoir, favorise leur boycott de ces tribunaux des temps de transition.

QUI VEUT LA PEAU DES MAGISTRATS ?

L’alerte est venue de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Dans une conférence de presse tenue le 5 septembre, l’association s’est inquiétée de la mutation de la quasi-totalité des juges des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle, dans le cadre du mouvement judiciaire de l’année 2018-2019 auquel procède le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en cette période de l’année.

« Beaucoup de juges mutés par le CSM n’ont pas exprimé une quelconque volonté de quitter leurs tribunaux », dénonce Raoudha Karafi. L’ancienne présidente de l’AMT regrette que des magistrats qui ont commencé à travailler sérieusement sur des affaires relatives à des violations graves des droits de l’homme soient obligés de se départir de leurs dossiers. Elle craint également que ce dernier mouvement ne vide les chambres pénales spécialisées de leurs forces vives et ne ralentisse encore plus le processus de reddition des comptes avec le passé.

En fait, des reports des auditions programmées pour les jours et les mois à venir pourraient être annoncés le temps que les nouveaux magistrats acquièrent une formation spécifique à la justice transitionnelle, comme le préconise la loi. Un blocage du processus qui pourrait jouer en faveur du personnel politique au pouvoir depuis 2014, qui se recrute majoritairement dans les rangs de l’ancien régime. Issue des dernières élections, cette élite ne cache point ses conflits avec la justice transitionnelle et son inimitié avec la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Bensedrine.

La seule chambre qui a échappé à ces mutations de personnel judiciaire est celle de Nabeul, où s’ouvrira le 21 septembre la seconde audition du procès Chammakhi, militant islamiste torturé à mort sous le régime de l’ancien président Ben Ali.

O.B

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