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1. Félicien Kabuga, 23 ans de cavale... et après ?: Félicien Kabuga, ancien grand argentier du régime rwandais au début des années 90, accusé de génocide, a été arrêté, le 16 mai, en France. Pendant 23 ans, il avait échappé à la justice internationale. ...
2. Soudan : si Al-Bachir ne va pas à la CPI, la CPI ira-t-elle à Al-Bachir ?: 48 h après l’annonce fracassante de la remise de l’ancien président du Soudan Omar Al-Bachir à la Cour pénale internationale (CPI), qui cherche en vain à l’arrêter depuis onze ans pour les crimes du Darfour, ...
3. Peuples autochtones : les timides premiers pas de la commission vérité norvégienne: ... La grand mère de Per Kitti, forte tête, fut une des premières Sami à exiger de l'argent contre les peaux de rennes que les Norvégiens troquaient contre des denrées à faible valeur. © Franck Petit L’élevage ...
4. Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?: L’impunité généralisée qui prévaut en République centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et basées sur le genre, de mieux en mieux documentées et enregistrées. La réponse pénale ...
5. Un événement de justice info en marge de l’AEP : l’écocide, la CPI et les multiples solutions judiciaires pour une crise mondiale: ... 30. PROGRAMME Introduction par FRANCK PETIT, rédacteur en chef adjoint de JusticeInfo.net Écocide Quelles étapes restent à franchir pour que le Statut de Rome définisse et reconnaiss ...
6. Françoise Mathe : Les chausse-trapes de la compétence universelle: ... écanismes qui évitent l’erreur, et ils doivent être jugés de façon mesurée, c’est-à-dire avec le bon instrument de mesure des peines. Propos recueillis par Franck Petit, JusticeInfo.net. © Brian ...
7. Finlande : bientôt une commission vérité pour les Samis: Les Samis peuplent depuis la nuit des temps les vastes territoires du Nord de la Scandinavie, où certains vivent encore d’élevage de rennes et de pêche. Comme les peuples autochtones du Canada ou d’autres ...
8. Jean-Pierre Massias : « Le nouveau modèle de la justice transitionnelle, c’est la commission canadienne »: ... e groupe avec lequel on se comporte bien que si on se comporte mal. Je pense que c’est le pari. La justice transitionnelle c’est un instrument de régulation de ces relations. Propos recueillis par Franck ...
9. El-Béchir : la Jordanie devait l’arrêter, redit la CPI: Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) confirment sans surprise, lundi 6 mai, que la Jordanie – membre de la Cour – devait arrêter Omar el-Béchir lors de sa venue pour un sommet de la ...
10. Le premier procureur national antiterroriste bientôt choisi: ... : le procureur général de Bastia Franck Rastoul, l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye ou l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic, actuellement président de chambre à Versailles. ...
11. L’Afghanistan, la CPI et la realpolitik: Entretien exclusif avec Julian Elderfield, un ancien membre de la division des poursuites au bureau du procureur à la Cour pénale internationale (CPI) où il a travaillé de 2012 à février 2019. La demande ...
12. Centrafrique : « Une paix à l’avantage du gouvernement et non de la justice »: Le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) a rendu public, le 8 février, l’accord de paix conclu la semaine précédente, à Khartoum, avec quatorze groupes armés. Cet accord met en avant la mise ...
13. Crimes internationaux : la force de frappe française: L’usage de la compétence universelle, qui permet à une justice nationale de juger toute personne pour des crimes graves commis n’importe où dans le monde, est en première ligne dans certaines stratégies ...
14. Benalla: une audition sous haute tension: ... s sur quatre, selon un sondage Ifop publié mardi par la chaîne Public Sénat ? Selon des sources parlementaires, elle ne devrait pas être à huis-clos, alors que l'avocat d'Alexandre Benalla ...
15. Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle: Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’ouvre mercredi 2 mai au Palais ...
16. Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda: L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, ...
17. L'arrestation en France de l'ex-premier ministre du Kosovo : un test pour l'Europe: Son nom circule de nouveau sur tous les fils diplomatiques d’Europe. Ancien videur de boîte de nuit, Ramush Haradinaj était le chef de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) durant le conflit avec la Serbie ...
18. La semaine de la justice transitionnelle : le droit en question en Israël, comme en Bosnie, Gambie ou France: ... avril et juillet 1994. « Son appel aura été un coup d’épée dans l’eau », écrit Franck Petit, le correspondant de JusticeInfo.net devant le Tribunal de Bobigny. Franck Petit ajoute : « Après le verdict ...
19. France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée: Le premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française a vu sa peine confirmée, samedi 3 décembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, âgé de 57 ans et ...
20. France : l'impossible procès en appel de Simbikangwa condamné pour génocide au Rwanda: Ce samedi 3 décembre, Pascal Simbikangwa connaîtra le verdict final. Condamné à 25 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité le 14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris, le premier ...