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1. Jean-Pierre Massias : « Le nouveau modèle de la justice transitionnelle, c’est la commission canadienne »: ... e groupe avec lequel on se comporte bien que si on se comporte mal. Je pense que c’est le pari. La justice transitionnelle c’est un instrument de régulation de ces relations. Propos recueillis par Franck ...
2. El-Béchir : la Jordanie devait l’arrêter, redit la CPI: Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) confirment sans surprise, lundi 6 mai, que la Jordanie – membre de la Cour – devait arrêter Omar el-Béchir lors de sa venue pour un sommet de la ...
3. Le premier procureur national antiterroriste bientôt choisi: ... : le procureur général de Bastia Franck Rastoul, l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye ou l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic, actuellement président de chambre à Versailles. ...
4. L’Afghanistan, la CPI et la realpolitik: Entretien exclusif avec Julian Elderfield, un ancien membre de la division des poursuites au bureau du procureur à la Cour pénale internationale (CPI) où il a travaillé de 2012 à février 2019. La demande ...
5. Centrafrique : « Une paix à l’avantage du gouvernement et non de la justice »: Le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) a rendu public, le 8 février, l’accord de paix conclu la semaine précédente, à Khartoum, avec quatorze groupes armés. Cet accord met en avant la mise ...
6. Crimes internationaux : la force de frappe française: L’usage de la compétence universelle, qui permet à une justice nationale de juger toute personne pour des crimes graves commis n’importe où dans le monde, est en première ligne dans certaines stratégies ...
7. Benalla: une audition sous haute tension: ... s sur quatre, selon un sondage Ifop publié mardi par la chaîne Public Sénat ? Selon des sources parlementaires, elle ne devrait pas être à huis-clos, alors que l'avocat d'Alexandre Benalla ...
8. Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle: Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’ouvre mercredi 2 mai au Palais ...
9. Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda: L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, ...
10. L'arrestation en France de l'ex-premier ministre du Kosovo : un test pour l'Europe: Son nom circule de nouveau sur tous les fils diplomatiques d’Europe. Ancien videur de boîte de nuit, Ramush Haradinaj était le chef de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) durant le conflit avec la Serbie ...
11. La semaine de la justice transitionnelle : le droit en question en Israël, comme en Bosnie, Gambie ou France: ... avril et juillet 1994. « Son appel aura été un coup d’épée dans l’eau », écrit Franck Petit, le correspondant de JusticeInfo.net devant le Tribunal de Bobigny. Franck Petit ajoute : « Après le verdict ...
12. France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée: Le premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française a vu sa peine confirmée, samedi 3 décembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, âgé de 57 ans et ...
13. France : l'impossible procès en appel de Simbikangwa condamné pour génocide au Rwanda: Ce samedi 3 décembre, Pascal Simbikangwa connaîtra le verdict final. Condamné à 25 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité le 14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris, le premier ...
14. La semaine de la justice transitionnelle : Paris condamne deux Rwandais à la perpétuité, l’Érythrée accusée: ... de quoi se féliciter, dans un entretien avec Franck Petit, le correspondant de JusticeInfo à Paris : « Les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocat général, mais plus encore la détresse des victimes. ...
15. Rwandais condamnés à la perpétuité à Paris: réactions contrastées, 1 € pour chaque partie civile: Un silence a accueilli le prononcé du verdict, mercredi 6 juillet au soir, contre deux Rwandais jugés devant la cour d’assises de Paris : Tito Barahira et Octavien Ngenzi écopent de la perpétuité pour ...
16. Procès d’ex bourgmestres rwandais : la défense invoque l’impuissance des accusés: Un procès hors norme s’est achevé mercredi 6 juillet devant la cour d’assises de Paris, sur la parole des deux accusés : Tito Barahira et Octavien Ngenzi, anciens bourgmestres d’une commune de 35.000 habitants ...
17. À Paris, perpétuité requise contre deux maires rwandais accusés de génocide: « Parce que cela fut et que cela ne doit plus être, vous condamnerez Octavien Ngenzi et Tito Barahira à la perpétuité. » C’est avec ces derniers mots, lundi 4 juillet, que l’avocat général Philippe Courroye ...
18. Ombre et brouillard du génocide rwandais au procès de Paris: À l’issue de la troisième semaine du procès pour génocide ouvert devant la cour d’assises de Paris, les accusés rwandais Octavien Ngezi et Tito Barahira, forment deux ombres sortant à grand peine du brouillard ...
19. la semaine de la justice transitionnelle : débats du Rwanda à la Tunisie: ... la demande de la défense quinze ans après son acquittement par le Tribunal International pour le Rwanda (TPIR). Le correspondant de JusticeInfo.net à la Cour d’assises de Paris Franck Petit explique : ...
20. Procès de Paris : comment enquêter au Rwanda sur le génocide: « Sur quatre ans d’enquête, j’ai vécu sept ou huit crises [avec le Rwanda]. On pensait que ça allait s’arrêter, mais on y est toujours. » Bien campé dans son uniforme, le képi posé sur une chaise à ses ...