La justice doit être vue pour être rendue
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Les juridictions internationales plus nécessaires que jamais, 25 ans après Srebrenica

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Vingt-cinq ans après Srebrenica, les juridictions internationales comme celles qui ont jugé les auteurs du massacre sont confrontées à un avenir incertain, bien que leur nécessité d'exister se fasse plus pressante que jamais, estiment des experts.

La mise en place d'un tribunal chargé notamment de juger les dirigeants des Serbes de Bosnie Ratko Mladic et Radovan Karadzic, pour le meurtre de 8.000 hommes et garçons musulmans, avait été perçue comme le début d'une nouvelle ère de lutte contre l'impunité.

Pourtant, les nombreuses juridictions créées dans son sillage doivent aujourd'hui faire face à une série d'obstacles tels que de faibles taux de condamnations, ou encore des gouvernements frileux d'apporter leur soutien.

Elles doivent également commencer un travail laborieux visant à rendre justice aux victimes de crimes commis dans des situations plus récentes comme la guerre en Syrie, la répression de la minorité rohingya en Birmanie et la persécution des Ouïghours en Chine, notent des experts.

L'anniversaire du massacre de Srebrenica, l'une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), rappelle que la nécessité d'institutions judiciaires ayant pour rôle de juger des atrocités de masse "n'a jamais été aussi grande", explique Nancy Combs, professeure de droit au Collège de William et Mary, en Virginie.

- "Difficultés considérables" -

Surnommée la "ville de la paix et de la justice", La Haye abrite plusieurs de ces juridictions, avec notamment la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde.

La ville néerlandaise accueille également le Tribunal spécial pour le Kosovo, qui a récemment mis en accusation le président kosovar Hashim Thaci, ainsi que le Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.

La CPI est toutefois confrontée à des sanctions sans précédent de l'administration de Donald Trump pour son enquête sur des crimes de guerre présumés en Afghanistan, dont certains auraient été commis par des soldats américains, tandis que les rouages de la justice tournent lentement au sein des autres institutions.

"Il ne fait aucun doute que ces tribunaux rencontrent actuellement des difficultés considérables", déclare Mme Combs auprès de l'AFP.

Régulièrement accusée de ne poursuivre que des suspects africains, la CPI a aussi "souffert d'une crise de confiance parce que ses succès ont été si maigres au cours de la dernière décennie", estime-t-elle.

Des poursuites à l'encontre du président kényan Uhuru Kenyatta ont échoué, et les acquittements de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont constitué de sérieux revers pour le bureau du procureur.

Malgré de récents changements politiques au Soudan, le fugitif le plus important recherché par la Cour, le président déchu Omar el-Béchir, est toujours hors de sa portée.

- "Déni des crimes" -

Les ambitions de la justice internationale semblaient plus prometteuses avec la création dans les années 90 de tribunaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie, les premiers du genre depuis ceux de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale.

Dissous en 2017, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste celui à avoir effectué le travail le plus vaste, avec 161 personnes mises en accusation. Un héritage fragile qui est toujours menacé.

"Nous restons très préoccupés par la coopération régionale", a déclaré Serge Brammertz, le procureur du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux, qui a repris les travaux du TPIY.

"D'une part, vous avez le rejet des jugements, puis vous avez le déni des crimes, et ensuite vous avez la glorification des criminels condamnés comme en Serbie", a-t-il récemment expliqué à des journalistes.

Le futur de la justice internationale réside désormais dans une "combinaison de divers modèles de droit", mêlant de grands tribunaux internationaux à des tribunaux locaux, observe Carsten Stahn, professeur de droit à l'Université de Leyde, aux Pays-Bas.

Certains crimes commis en Syrie sont par exemple poursuivis en Allemagne grâce à un mélange de preuves compilées par l'ONU et de procès nationaux fondés sur le concept de compétence universelle, explique M. Stahn.

"Nous voyons une multiplication des voies de justice", analyse-t-il, ajoutant: "C'est l'avenir".

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