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Total : 1802 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...participation au génocide. La cour n'a pas voulu prendre le risque de le voir s'incriminer dans son propre dossier en témoignant dans ce procès-ci. Quant…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...de procès n’est légalement possible qu’en modifiant la mesure de contrainte ». Cependant, selon les observations de Smirnov, depuis février 2022, il n’y a eu…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...juridique. JUSTICE INFO : Pourquoi écrire aujourd’hui sur le Tribunal Russell qui s’est tenu en 1967 ? GUILLAUME MOURALIS : Je travaille depuis de nombreuses…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...les violations des droits humains. Une « parodie de procès » ? « Le choix d’un tribunal citoyen est quelque peu controversé », reconnaît Jasmijn de Zeeuw, conseillère juridique…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...une procédure contre Israël en vertu de la Convention sur le génocide, arguant qu’Israël ne remplissait pas ses obligations de ne pas commettre ou de…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...un recours effectif et à un procès équitable. Et les « aînées » ont, pour l’essentiel, obtenu gain de cause. L’affaire remonte à novembre 2016, lorsque cette…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...même pour l’armée nigériane. Nous continuons d’assister à des détentions arbitraires à grande échelle de personnes perçues comme affiliées à Boko Haram, sans procédure régulière…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...procès. Notre correspondante a assisté aux audiences du tribunal de Zwolle, suivies de près par la communauté érythréenne, d’où sont originaires les accusés. Le 16…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...du génocide des Tutsis en 1994, pouvez-vous nous rappeler des exemples et des étapes de ces tensions ? ASSUMPTA MUGIRANEZA : Il faut revenir à…
- Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv
- ...sorte que les procès se déroulent dans un autre bâtiment, qui n’est pas considéré comme adapté aux allers et venues des accusés. Gukasian prend donc…
14 mai 2024
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