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Total : 2157 résultats trouvés
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...déclaré que des agents des services russes de renseignement, le Service fédéral de sécurité (FSB), qui contrôlaient les Ukrainiens qui partaient, avaient maltraité Navalnaya à…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...crimes de masse qui se sont tenus à la suite d’un changement de régime politique ou d’un conflit. Ma thèse a porté sur les procès…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...procès spectacle. Nous avons appliqué la norme absolument stricte de la preuve au-delà de tout doute raisonnable », décrit pour sa part Nice à propos des…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...aussi l’ensemble de la bande de Gaza. Le dernier rapport du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) brosse un tableau sombre, prévoyant…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...il a été transféré de la prison de sécurité maximale de Luzira, près de Kampala – Thomas Kwoyelo est apparu calme, attentif et confiant, corrigeant…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...La guerre entre le groupe djihadiste Boko Haram et les forces de sécurité du Nigeria dure depuis quinze ans dans le nord-est du pays [voir…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...l’histoire de la justice, que ce soit la justice gacaca, les premiers procès nationaux, avec les exécutions, ou le TPIR. La justice mérite qu’on lui…
- Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv
- ...sorte que les procès se déroulent dans un autre bâtiment, qui n’est pas considéré comme adapté aux allers et venues des accusés. Gukasian prend donc…
13 mai 2024
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