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Total : 1625 résultats trouvés
- Gambie : la fin de l’attentisme ?
- ...que nous allons commencer à mettre en place maintenant), la Division pénale spéciale de la Haute Cour (déjà créée pour juger les crimes nationaux) et…
- Peine maximale pour Ousman Sonko
- ...janvier. Les parties attendent anxieusement à l'extérieur, aucune n'étant en mesure de dire avec certitude quelle sera l'issue de ce dossier. "J'ai fait mon travail.…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...interrogé deux témoins clés, dont les témoignages constituent la base de l’affaire pénale contre Navalnaya. Ils ont répondu aux questions lors d’une audience par vidéoconférence…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...sérieux." En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux « officiels » ? C’est un tribunal autoproclamé, sans aucune existence officielle : c’est le principe…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...complémentaire sur la responsabilité individuelle était insuffisante. En ce qui concerne Gaza, nous risquons de voir deux tribunaux de La Haye différents tenter de classer…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...porter le même nom que moi, ou bien ils le gardent et moi je le lâche. » Bien sûr, le génocide était aussi une affaire d’État.…
- Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv
- Cette affaire est l’un des rares procès de soldats russes en Ukraine et porte sur un crime de guerre commis près de la ville de…
17 mai 2024
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