Le 15 décembre 2025, une cour d’assises de Paris a déclaré l’ancien rebelle congolais Roger Lumbala coupable de complicité de crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003. Il a été condamné à 30 ans de prison. Un procès largement couvert par Justice Info.
La condamnation de Lumbala a été saluée par les organisations de défense des droits des victimes. Selon la Fondation internationale Baltasar Garzón, qui milite en faveur des procès de compétence universelle, il s’agirait d’un « jugement historique [qui] marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes commis pendant la deuxième guerre du Congo ». Les accusations concernaient une campagne militaire baptisée « Effacer le tableau », qui a terrorisé l’est du Congo en 2002 et 2003. Les organisations internationales et les organisations de la société civile ont recensé les atrocités commises en RDC depuis des décennies. Ce travail se reflète notamment dans le rapport Mapping des Nations unies de 2010, un document fondateur qui détaille les violences commises dans le pays entre 1993 et 2003. Quoi qu’il en soit, Lumbala n’est que le troisième responsable de ce niveau, après Germain Katanga et Bosco Ntaganda, à être tenu responsable au niveau national ou international des violences massives et dévastatrices perpétrées contre les civils en RDC.
Bien que le verdict reconnaisse une forme de responsabilité après des décennies d’impunité, cette affaire met aussi en évidence les inconvénients pratiques de la compétence universelle. Ces lacunes sont à la fois existentielles, en termes d’objectif de la sanction pénale, et procédurales, en termes d’équilibre entre la responsabilité et les droits des accusés.
Risques procéduraux : garantir les droits de la défense
Les procès publics remplissent plusieurs rôles vis-à-vis de la société. Dans un État de droit, ils communiquent de façon transparente quel type de comportement est criminel tout en garantissant les droits des accusés. Les droits des accusés commencent par la présomption d’innocence, qui exige que l’accusation prouve la culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable » (common law) ou en se référant à « l’intime conviction » (droit français). Les accusés bénéficient notamment du droit à un procès équitable, qui comprend le droit d’être défendu par un avocat.
Au début du procès, Lumbala et ses avocats ont vigoureusement contesté la compétence du tribunal de Paris pour juger l’affaire, en soulevant des arguments déjà entendus et rejetés avant le procès. À la fin de la première journée d’audience, n’ayant pas obtenu gain de cause, Lumbala a « renvoyé » ses avocats, a annoncé qu’il ne reconnaissait pas la compétence du tribunal et a refusé de participer à son procès.
Face à l’absence de défense, le juge président de la cour a demandé aux avocats de Lumbala de se transformer en avocats « commis d’office », désignés cette fois par le tribunal pour servir les intérêts de la défense. Les avocats de Lumbala ont refusé la demande du tribunal, arguant que cela constituerait une violation de leurs responsabilités professionnelles d’agir de manière aussi flagrante à l’encontre de leur client. Pendant le reste du procès, le banc de la défense est resté vide, ni Lumbala ni ses avocats n’étant présents.
Des avocats « commis d’office » ont déjà officié dans des procès pour crimes de masse, notamment dans le cadre des Chambres africaines extraordinaires, le tribunal spécial créé au Sénégal qui a jugé et condamné l’ancien président tchadien Hisséne Habré en 2016. Dans cette affaire, les avocats désignés par Habré avaient également utilisé ce que l’on appelle une « défense de rupture », contestant le processus lui-même en refusant d’y participer. À l’ouverture du procès Habré, le tribunal a ainsi ajourné les débats pendant 45 jours afin de désigner des avocats pour représenter les intérêts de Habré, contre sa volonté. Habré n’a pas coopéré avec ces avocats. Néanmoins, ceux-ci ont représenté ses « intérêts » devant le tribunal en soulevant des objections juridiques en son nom. Ces objections portaient à la fois sur des questions de procédure, c’est-à-dire sur la manière dont les actions du tribunal Habré violaient les règles de procédure en vertu desquelles il avait été constitué, et sur des questions de fond, par exemple concernant les preuves et les déclarations des témoins.
Le tribunal de Paris avait demandé aux avocats désignés par Lumbala de représenter à la fois les intérêts du tribunal et ceux du défendeur, ce qu’ils ont refusé. Au lieu d’ajourner la procédure pour désigner d’autres avocats, ce qui aurait entraîné de nouveaux retards dans un processus qui durait déjà depuis des années et sacrifié les ressources déjà utilisées pour constituer le jury, programmer les témoins et réserver le temps du tribunal, le tribunal de Paris a poursuivi le procès, qui s’est conclu comme prévu par une condamnation.
Les procès par contumace sont autorisés en France. De plus, le système est conçu pour représenter les intérêts de l’accusé dès l’instruction, ce qui signifie que le dossier qui est présenté au tribunal comprend ses arguments. Néanmoins, l’absence d’une défense a visiblement contrarié le président du tribunal, qui a interrompu la séance à plusieurs reprises, a demandé aux avocats des victimes et aux procureurs de faire part de leurs observations, et a murmuré diverses versions de « c’est fou ! » au cours des jours qui ont suivi.
Risques liés aux principes : l’objectif des poursuites pénales et des sanctions
Les sanctions pénales servent à la fois un objectif individuel, visant à lutter contre la récidive, et un objectif collectif, visant à communiquer. Le droit pénal professionnalise la vengeance, transférant les conflits privés dans la sphère de l’État. En routinisant et en standardisant les sanctions, le droit pénal transforme les convictions individuelles en messages sociaux plus larges sur les types de comportements autorisés, cherchant à dissuader les comportements inacceptables.
Le droit pénal international justifie les procès individuels en des termes similaires, même si bon nombre des raisons qui le légitiment en tant que contrôle social font défaut. Et la compétence universelle, qui permet de juger les crimes perpétrés dans des pays tiers, ne peut pas plus remédier à cette absence. Un élément central de communication du droit pénal national est sa prévisibilité : il établit quels comportements sont inadmissibles et passibles de sanctions. Cependant, la compétence universelle ne traite pas la criminalité de manière prévisible par le biais de sanctions. En effet, elle est nécessairement opportuniste, ne jugeant qu’une infime partie des cas d’atrocités sur la base d’une série de facteurs contingents et aléatoires, tels que le fait que les auteurs étrangers voient leur nom signalé dans le cadre d’une procédure administrative, comme cela s’est produit avec Lumbala.
Des recherches sur les procès de compétence universelle suggèrent qu’il existe un biais dans ces poursuites, les auteurs de bas niveau étant nettement plus susceptibles que les auteurs de haut niveau d’être traduits en justice. Cela représente un autre volet du défi que représente la compétence universelle face aux principes de l’État de droit, car la légitimité de la loi dépend de son application indépendamment de la position sociale. L’affaire Lumbala peut également être considérée sous cet angle. D’une part, Lumbala est un ancien dirigeant et constitue donc à ce titre une exception. D’autre part, Lumbala s’est retrouvé devant un tribunal français après s’être brouillé avec les dirigeants de la RDC : devenu politiquement faible et menacé il a demandé l’asile en France. La Cour pénale internationale a été critiquée dans le même esprit, comme étant « une cour qui ne juge que les rebelles ». L’application des principes de l’État de droit souffre également lorsque les accusés doivent être affaiblis avant que la justice puisse les atteindre.
Enfin, la compétence universelle dissocie les crimes atroces des communautés, des circonstances et des contextes dans lesquels ils ont été commis, ce qui compromet leur potentiel communicatif. En quittant le procès, Lumbala a déclaré à la cour : « Cela rappelle les siècles passés. Le jury est français, le procureur est français. Ce tribunal ne sait même pas où se trouve géographiquement la RDC ! »
Selon les informations fournies par la France au secrétaire général des Nations unies, la condamnation de Lumbala est la neuvième obtenue en vertu de la compétence universelle depuis que Paris a modifié sa législation pour l’autoriser. Selon ce même rapport, plusieurs enquêtes pouvant déboucher sur des procès sont en cours. Une question centrale reste néanmoins sans réponse : quel message ces procès vont-ils continuer d’envoyer, et à qui ?
Kerstin Carlson est professeure associée à l’université de Roskilde (Danemark), où ses travaux portent sur le développement du droit international et des institutions juridiques dans la pratique de la justice transitionnelle. Elle enseigne également à l’Université américaine de Paris, où elle est codirectrice du Justice Lab. Elle est l’auteure de The Justice Laboratory: International Law in Africa (Chatham House/Brookings Institute, 2022) et Model(ing) Justice: Perfecting the Promise of International Criminal Law (Cambridge University Press 2018).
