« Je suis rentrée chez moi et je me suis mise sous la douche tout habillée, complètement brisée. Je ne voulais pas pleurer, je ne voulais pas que ma famille m’entende. » Lors de la deuxième journée d’audience, le 9 avril, le juge de La Haye lit le témoignage anonyme d’une victime protégée par la cour, une femme désignée par la lettre R., dans le cadre du procès d’un Syrien accusé de torture, de violences sexuelles et de viol, qualifiés de crimes contre l’humanité.
Le procès de cet homme, aujourd’hui âgé de 57 ans, s’est ouvert le 8 avril. Selon l’accusation, entre 2013 et 2014, l’accusé – identifié sous le nom de Rafiq al Q. en vertu de la réglementation néerlandaise sur la protection des accusés – est soupçonné par le parquet d’avoir été à la tête du service des interrogatoires d’une milice baptisée Force de défense nationale (NDF) dans la ville de Salamiyah, au centre-ouest de la Syrie.
Neuf victimes, dont deux femmes, sont constituées parties civiles. Elles auraient été battues, pendues, abusées sexuellement et soumises à des décharges électriques. Entre 10 et 20 autres témoins, situés dans plusieurs pays européens, ont témoigné devant les enquêteurs néerlandais.
Violences sexuelles qualifiées de crime contre l’humanité
Les Pays-Bas ont déjà poursuivi plusieurs Syriens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Deux personnes ont été condamnées, en 2021 et 2024. Rafiq al Q. est le plus haut responsable présumé proche du régime de l’ancien président Bachar al-Assad à y être jugé, et il s’agit de la première affaire dans ce pays où les violences sexuelles sont qualifiées de crime contre l’humanité. Il s’agit aussi de l’une des premières affaires en Europe à se concentrer sur ce qui s’est passé à Salamiyah. « C’est vraiment un précédent. Cela donne le ton pour, espérons-le, de futures affaires, et cela envoie un très bon signal à la communauté syrienne, qui attend depuis 2011, en lui montrant qu’il n’y a pas d’impunité pour ces crimes », déclare Hope Rikkelman, directrice de la Fondation Nuhanovic, qui a soutenu les victimes et les témoins dans le cadre de ce dossier.
L’accusé est arrivé aux Pays-Bas en 2021 et s’est vu accorder l’asile temporaire. En 2022, il s’est installé à Druten avec sa famille. Alertées par un informateur, les autorités néerlandaises l’ont suivi dès après son arrivée. En décembre 2023, il a été arrêté.
« Ils sont tous de mèche contre moi »
A l’ouverture du procès devant le tribunal de district de La Haye, l’accusé entre dans la salle d’audience, le dos droit et le visage buriné, l’air renfrogné. Il porte des lunettes et un pull rayé. Une trentaine de journalistes, d’avocats et d’observateurs constituent le public.
Rafiq al Q. commence par nier toute implication dans les crimes et accuse les neuf victimes de l’affaire, les témoins et la police néerlandaise de mentir. « Ils sont tous de mèche contre moi », dit-il, s’exprimant en arabe par l’intermédiaire d’un interprète. Il explique qu’il travaillait auparavant comme greffier à Salamiyah et que son travail consiste à se rendre sur les lieux des crimes et à rédiger des procès-verbaux d’interrogatoires.
« J’ai attendu 28 mois pour ce jour, et si vous me demandez si je veux parler, alors je réponds oui. Vous exaucez mon souhait », déclare-t-il. Il dit vouloir présenter de nouvelles preuves, tenant à deux mains au-dessus de sa tête une liasse de papiers dont la couverture arbore le drapeau ismaélien, un carré vert barré en diagonale par une ligne rouge. La branche ismaélienne de l’islam est prédominante à Salamiyah, et Rafiq al Q. assure que la religion était « toute sa vie ». Son avocat, André Seebregts, doit admettre devant la cour qu’il ne sait pas exactement en quoi consistent ces preuves. « Je ne discute pas de tout avec mon avocat », rétorque l’accusé.
L’homme jure qu’il n’était pas fidèle au régime d’Assad et qu’il n’a pas pris part à la répression des manifestations, qui avaient été sévèrement réprimées en 2011. Le président du tribunal, Wim Van Hattum, ajoute que les manifestations avaient cessé depuis le mois d’août de cette année-là. « J’ai vu al Q. réprimer des manifestations pacifiques », lit-il dans une déposition anonyme. Selon d’autres témoignages, ajoute-t-il l’accusé a été vu en train de frapper des personnes, de donner l’ordre d’arrêter des manifestants et de travailler comme informateur pour le gouvernement.
Dans le système judiciaire néerlandais, tous les témoins déposent devant un juge d’instruction et les parties peuvent poser des questions. Lorsque le procès s’ouvre, seules les parties cruciales du dossier sont examinées devant le tribunal.
L’homme est accusé d’avoir fait partie des NDF. Des témoins ont déclaré qu’après la fin de son service au tribunal à 15 heures, il travaillait comme interrogateur de la milice dans des centres de détention où étaient détenus les opposants présumés. Ils ont témoigné qu’il y était le commandant en second, indique le juge. L’un d’eux a déclaré aux enquêteurs l’avoir vu en tenue de camouflage, armé d’une kalachnikov et arborant d’autres équipements militaires. Un autre déclare que « Rafik est la personne dont nous avions le plus peur, il avait des tortionnaires à sa disposition ».
Rafiq al Q. hausse alors le ton. « Ce procès est destiné aux médias, mais aussi à la justice. À Salamiyah, il ne s’est rien passé, personne n’a frappé personne », dit-il. Et « tout le dossier est truffé de fausses accusations » destinées à le piéger.
« Toutes ces personnes se sont-elles entendues pour mentir ? », lui demande le juge.
« Ces gens sont des outils entre les mains de quelqu’un qui les soutient, ils sont utilisés », lui répond l’accusé.
La Syrie après la chute du régime
L’enquête s’est dans un premier temps appuyée sur une poignée de victimes, mais après la chute du régime d’Assad en 2024, d’autres personnes qui ne craignaient plus pour leurs proches restés en Syrie se sont manifestés. Certains ont pu retourner à Salamiyah et se rendre sur les lieux où ils avaient été détenus. Le juge raconte qu’un témoin s’est ainsi rendu sur un site occupé alors par les NDF et qu’il y a collecté des documents trouvés par terre.
Van Hattum présente divers documents, que l’accusé conteste en les qualifiant de faux. L’un d’entre eux était une convocation des NDF datant de 2013, demandant à Rafiq al Q. de se présenter à une réunion. Le juge précise que le document porte le logo de la milice, est signé par le commandant régional, et que des experts l’ont considéré comme authentique. Un témoin a également présenté une clé USB contenant une liste de tous les membres et anciens membres des NDF. Celle-ci a été copiée et traduite. Le nom de Rafiq al Q. y figurait.
Il existe également une lettre, déclare le juge, rédigée par l’accusé en septembre 2013, « apparemment au nom du Centre national de détention de la République arabe syrienne », adressée à la division aéroportée. « Vous écrivez : ‘J’ai accompli mes devoirs au sein du service de renseignement et d’interrogatoire concernant le terroriste’, lit le juge, puis vous ajoutez, en conclusion : ‘Je dois me retirer de mon travail pour le compte de la Défense nationale’ ».
L’accusé conteste la traduction, arguant qu’en arabe, il n’est pas possible de dire « travailler pour le compte de », et que le sens de la lettre était qu’il souhaitait se protéger, lui et sa famille, des NDF.
Des photos trouvées dans le téléphone de l’épouse de l’accusé sont également présentées au tribunal. Rafiq al Q. porte un uniforme de camouflage et se tient debout avec une arme à feu. Elles sont prises en extérieur, devant des roches formant un muret. Le nom de Rafik figure aussi dans un document répertoriant toutes les armes distribuées aux membres des NDF, indique le juge.
L’accusé confirme qu’il s’agissait bien de lui, mais déclare n’avoir jamais possédé d’armes. Celles-ci appartenaient à d’autres militaires qui venaient chez eux, dit-il, et il avait pris ces photos avec eux le jour d’une fête de l’armée.
Un témoin qui a pu retourner en Syrie a filmé une vidéo de l’endroit où il avait été détenu par la NDF près de Salamiyah, poursuit le juge. Sur les écrans de la salle d’audience, on voit un champ envahi par la végétation, clôt par un mur. De petites maisons délabrées sont visibles près de la clôture, et au centre une villa en ruines aux fenêtres brisées. Des décombres et des lits de camp métalliques rouillés. Dans l’un des bâtiments, une corde pend du plafond ; dans un autre, un papier portant le symbole des NDF est visible sur le sol. Le témoin explique quelles zones servaient de cellules ou de salles d’interrogatoire et où les actes de torture avaient lieu, décrit le juge.
Van Hattum ajoute que la police néerlandaise a retracé certaines photos de l’accusé en uniforme jusqu’au même endroit où la vidéo a été tournée. Ils ont comparé des photos aériennes avec ce qui était visible dans la vidéo, ainsi qu’avec des éléments de géolocalisation tels que les constructions visibles à l’arrière-plan des photos. L’accusé déclare qu’il ne s’est jamais rendu dans ce centre de détention.
L’accusé en détention
Des récits contradictoires ont également été présentés concernant les raisons pour lesquelles l’accusé avait quitté la Syrie. Selon lui, en février 2014, il a été enlevé et torturé pendant 140 jours en raison des informations qu’il détenait sur les meurtres commis par les NDF. « Toute personne détenant des informations compromettantes était une cible », commente l’homme. Après avoir repris le travail pendant un certain temps, il aurait quitté le pays car les NDF voulaient se débarrasser de lui.
Cependant, selon les documents de l’enquête et les déclarations des témoins figurant dans le dossier, l’accusé aurait plutôt été arrêté par les NDF en raison de violences sexuelles qu’il aurait commises à l’encontre d’une détenue ayant des relations au sein du gouvernement. Il aurait ensuite été envoyé à Damas pendant un certain temps – un témoin a déclaré avoir partagé sa cellule là-bas – avant d’être libéré. Il aurait repris son travail mais n’aurait jamais été pleinement accepté par ses collègues et aurait alors décidé de fuir le pays.
Torture et violences sexuelles
Le 9 avril, le juge a lu les témoignages de plusieurs victimes dans cette affaire, identifiées par les initiales de leur nom de famille pour des raisons de protection. Ainsi M. a été emmené dans un lieu tenu par les NDF, une ancienne usine de tapis, en janvier 2013, sous l’accusation d’avoir aidé l’opposition. « J’ai été interrogé une fois par Rafik, mais j’ai entendu sa voix à de nombreuses reprises pendant ma détention », lit Van Hattum dans un extrait de son témoignage. Au cours de ses trois interrogatoires, il a été torturé. « On m’a frappé aux orteils avec le canon d’un fusil », a-t-il déclaré aux enquêteurs. Son bandeau s’étant détaché lorsqu’on l’a frappé au visage, il a vu trois membres des NDF et a reconnu Rafik. « Il a vu que je pleurais et m’a dit que je devais me comporter en homme ». Ils ont enfoncé le canon d’un fusil dans son anus.
R., la femme victime, a déclaré que le premier jour du ramadan 2013, elle avait été emmenée dans une villa à l’extérieur de la ville, bien qu’elle n’ait pas participé aux manifestations, poursuit le juge. « On m’a fait entrer dans la cellule et on m’a bandé les yeux ». Elle a ensuite été conduite dans la salle d’interrogatoire. « Je suis entrée et j’ai entendu la porte s’ouvrir et se fermer ». Elle a déclaré que l’accusé l’avait frappée au niveau du vagin et des seins, l’avait forcée à des actes sexuels et l’avait violée. « J’étais jeune et j’avais peur, je pleurais », lit toujours le juge. Elle a été libérée après un certain temps.
À un moment donné, son bandeau est tombé et R. a pu voir une tache de naissance sur le côté de ses parties génitales, la même que celle trouvée sur les parties génitales de l’accusé, a déclaré Van Hattum. « Selon la police, cela corrobore la déclaration de R. selon laquelle vous êtes la personne qui l’a contrainte à des actes sexuels », a-t-il ajouté.
Sept jours d’audience supplémentaires auront lieu du 13 avril au 26 mai. Le verdict est attendu le 9 juin.
