Jamais encore une entreprise n’avait été condamnée, en tant que personne morale, pour de tels faits. Lundi 13 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie, entre 2013 et 2014. Sur la même période, les juges ont retenu contre la société – qui a depuis fusionné avec le groupe suisse Holcim – des violations des sanctions financières internationales qui visaient plusieurs organisations terroristes, notamment le Jabhat al-Nosra et l’organisation État islamique. Plusieurs anciens dirigeants du groupe, ainsi que des intermédiaires impliqués dans les opérations en Syrie, ont également été reconnus coupables, principalement pour financement du terrorisme.
JUGEMENT LAFARGE
Tribunal correctionnel de Paris, 13 avril 2026
Un verdict « historique » et « proportionné à la gravité extrême des faits », qui traduit aussi « comme l’a souligné la présidente, l’ampleur des ‘troubles incommensurables contre l’ordre public’ causés par ces financements », selon Cannelle Lavite, co-directrice du programme Entreprises et droits humains au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), reconnu partie civile. Pour Lavite, « le tribunal a établi que Lafarge avait mobilisé des moyens financiers, humains et politiques » pour maintenir une stratégie centrée sur la préservation de ses intérêts économiques. Une logique qui, selon elle, a conduit à valider des paiements qui ont renforcé « la capacité opérationnelle de ces groupes », et ont permis notamment « de les armer, de recruter et de former des terroristes ».
« Des arrangements financiers »
Au cœur de l’affaire, la poursuite à tout prix des activités de la cimenterie de Jalabiya, dans le nord-est de la Syrie. Lafarge en fait l’acquisition en 2007, alors qu’elle était en construction, à la faveur du rachat d’Orascom Cement – une entreprise égyptienne. L’opération ouvre à la multinationale de nouveaux marchés dans une région où la demande en ciment est appelée à croître, mais creuse aussi l’endettement du groupe – qui en attend, dès la mise en service du site, en 2010, un retour sur investissement. Une perspective contrariée par le soulèvement de la population syrienne contre Bachar al-Assad en 2011, qui plonge le pays dans la guerre civile.
Pourtant, malgré la dégradation de la situation sécuritaire la direction choisit de maintenir la production via Lafarge Cement Syria, filiale syrienne détenue à 98,7 % par le groupe français. À partir de juillet 2012, alors que toutes les entreprises françaises ont cessé leurs activités dans le pays, Lafarge n’évacue que ses salariés expatriés. Les employés syriens, seuls, font fonctionner l’usine de Jalabiya, au cœur d’une région désormais disputée par plusieurs groupes armés.
Pour maintenir la production, assurer l’acheminement des matières premières et garantir la circulation des salariés, l’entreprise a recours à des intermédiaires chargés de négocier et de mettre en place des arrangements financiers avec trois groupes : l’organisation État islamique, le Front al-Nosra et Ahrar al-Sham. Dans son jugement, le tribunal retient que Lafarge a transféré près de 5,6 millions d’euros à ces organisations, estimant que les prévenus ont, « dans une logique de recherche de profit », organisé, validé ou facilité un système de financement du terrorisme.
Une défense fermement rejetée
La présidente de la cour, Isabelle Prévost-Desprez, lors du prononcé de la décision s’en est prise vivement à la stratégie de défense des accusés, qui affirmaient avoir été victimes de « racket ». Pour le tribunal, la multinationale disposait au contraire d’une « pleine autonomie décisionnelle » et pouvait mettre fin à l’exploitation de l’usine, dès lors qu’elle avait connaissance des exigences financières des groupes armés.
En acceptant de payer, Lafarge a profité de ces « arrangements », souligne la présidente, citant le déblocage des routes, la circulation des camions et des salariés grâce à des laissez-passer, l’achat d’intrants destinés à la production du ciment ou encore même la neutralisation de la concurrence turque dans la région. Sa volonté « de tirer des avantages de la relation établie en particulier avec l’État islamique », cingle-t-elle, démontre bien « qu’elle n’était pas dépourvue de liberté d’action ».
La présidente ajoute que « cette audience n’aurait pas été la même sans le récit » des salariés syriens venus décrire à l’audience leur quotidien marqué par la peur, la traversée de zones de snipers et de check-points, les enlèvements contre rançon et les menaces de licenciement s’ils ne se rendaient pas à l’usine. Des témoignages qui, selon Prévost-Desprez, ont déconstruits « la fiction » entretenue par la défense, « selon laquelle le maintien de l’activité en Syrie devait se faire en préservant la sécurité des salariés voire dans leur intérêt ». Les débats, au contraire, « ont démontré combien cet argumentaire apparemment humaniste et social était en réalité cynique », servant de « prétexte fallacieux » pour justifier des « décisions prises exclusivement dans l’intérêt financier du groupe Lafarge ».
Amende maximale pour la personne morale
In fine, la société Lafarge est reconnue coupable de financement d’entreprise terroriste, et condamnée à l’amende maximale prévue par la loi française de 1,125 million d’euros, ainsi qu’à une amende douanière de 4,57 millions d’euros pour non-respect des sanctions financières internationales imposées par ailleurs au régime Assad. Cette dernière amende devra être réglée solidairement avec quatre anciens responsables : Bruno Lafont, Christian Hérault, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois. Lafarge avait déjà été condamné aux États-Unis en 2022 dans le cadre d’un accord de plaider-coupable portant sur une partie des mêmes faits.
Dans son jugement, la juridiction rappelle la gravité des faits et le contexte dans lequel ils ont été commis. Le maintien de l’activité en zone de guerre, malgré la montée en puissance des groupes armés, a conduit à la mise en place de mécanismes de contournement qui ont intégré, dit-elle, ces acteurs dans le fonctionnement même de l’usine. La présidente insiste également sur le fait que « nul ne pouvait ignorer » les exactions commises par l’État islamique, rappelant notamment le contexte du génocide des Yézidis, enclenché à partir de d’août 2014.
Ces fonds, rappelle la décision écrite, ont permis aux trois organisations terroristes « de se renforcer, de s’étendre géographiquement, de s’armer, de former des combattants qui ont commis des exactions atroces sur les périodes de commission des faits en Syrie et de projeter en France et en Europe des terroristes ‘purs et durs’ comme les qualifiait Christian Herrault s’agissant de Daesh/ISIS/l’État islamique. »
Au-delà de ce procès, Lafarge reste mise en examen dans un volet distinct de l’affaire, portant sur des faits de complicité de crimes contre l’humanité. L’instruction, toujours en cours, vise des faits liés au maintien de la cimenterie dans une zone contrôlée par des groupes armés accusés de violations graves du droit international.
Des dirigeants et intermédiaires condamnés
Parallèlement, le tribunal correctionnel de Paris condamne quatre anciens dirigeants du groupe ainsi que plusieurs intermédiaires impliqués dans les opérations en Syrie.
L’ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, est condamné à six ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende. Il est reconnu coupable de financement du terrorisme et de violation des sanctions internationales, le tribunal estimant qu’il a validé la poursuite du système de financement. Lafont a été immédiatement incarcéré à l’issue de l’audience, tout comme l’ancien directeur général adjoint opérationnel, Christian Hérault. Ce dernier est condamné à cinq ans de prison et 225 000 euros d’amende.
Deux autres anciens responsables de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, sont reconnus coupables des mêmes infractions. Le premier est condamné à cinq ans d’emprisonnement, sans aménagement de peine, ainsi qu’à 225 000 euros d’amende, et le second à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, avec exécution provisoire, ainsi qu’à 80 000 euros d’amende. Des peines prononcées sans mandat de dépôt, épargnant aux deux hommes une incarcération immédiate.
Plusieurs intermédiaires et chargés de la « sûreté de l’usine » qui opéraient en Syrie pour Lafarge sont reconnus coupables du seul chef de « financement d’entreprises terroristes » et condamnés à des peines de prison de dix-huit mois à sept ans, ainsi que de 20 000 à 225 000 euros d’amendes. Aucun d’entre eux n’était présent à l’audience. Certains font désormais l’objet d’un mandat d’arrêt.
Plusieurs avocats de la défense, notamment ceux de Bruno Lafont et de Christian Hérault, ont annoncé leur intention de faire appel à l’issue de l’audience.
Précédent judiciaire majeur
Du côté des parties civiles, Lavite salue l’ensemble des condamnations. « Bien qu’il soit toujours difficile de voir quelqu’un privé de sa liberté », la juriste juge les peines « justifiées » par « la gravité des faits » et par « l’absence totale de remise en cause des anciens dirigeants et de la société ».
Par ailleurs, le montant des amendes - notamment - envoie « un signal très fort » face « aux incohérences de la défense des prévenus », comme « les camouflages et les manœuvres qui ont été mises en place pour cacher des paiements à des groupes terroristes » qui aura, prédit-elle, « des conséquences réputationnelles majeures pour Lafarge ».
Dans un communiqué commun, Sherpa et l’ECCHR – deux organisations à l’origine de l’affaire – regrettent que les 190 anciens salariés syriens qui avaient demandé à se constituer parties civiles n’aient pas été reconnus. Le tribunal estime en effet que l’infraction de financement du terrorisme relève de l’intérêt général et ne peut constituer un préjudice direct pour des personnes physiques, rendant leur demande irrecevable. Dans ce communiqué, les salariés soulignent que « Lafarge savait » mais « a choisi de mettre en danger la vie de ses employés au nom du profit ». « Même si nous sommes déçus aujourd’hui, après dix ans, et bien que nous n’ayons toujours pas obtenu d’indemnisation ni de reconnaissance de nos souffrances, nous n’abandonnerons pas et continuerons à revendiquer nos droits et la justice que nous méritons. »
Le verdict sonne cependant comme un précédent judiciaire majeur. Pour la première fois, une entreprise est reconnue coupable, en tant que personne morale, de financement du terrorisme. La décision dépasse le cas Lafarge et pourrait s’imposer comme une référence pour la responsabilité pénale des entreprises.
