Le 21 août, la Turquie a annoncé avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien en lien avec le traitement réservé aux membres d’une flottille humanitaire partie de Turquie en mai, en route vers Gaza. Le mandat turc accuse Benjamin Netanyahu, entre autres, de crimes contre l’humanité, de génocide, de privation de liberté aggravée et de torture.
Au printemps dernier, des dizaines de navires faisant route vers Gaza avec à leur bord de la nourriture, des fournitures médicales et des produits d’hygiène ont été interceptés par l’armée israélienne dans les eaux internationales, et 428 militants internationaux, journalistes, médecins et responsables politiques se trouvant à bord ont été emmenés en Israël, où ils ont été placés en détention. À leur libération, les participants à la flottille ont dénoncé des violences sexuelles, des coups et des humiliations infligés par des responsables israéliens – qui ont nié ces violations.
Le ministre turc de la Justice, Akın Gürlek, a déclaré dans un message publié sur X que Netanyahu, un responsable militaire israélien du nom d’Afek Moskovitch et 33 autres prévenus font l’objet de poursuites devant un tribunal d’Istanbul pour ces crimes présumés.
Enquêtes en Italie, en France, en Espagne et en Pologne
Ce n’était pas le seul épisode de ce type. L’année dernière, une précédente mission de la Global Sumud Flotilla avait été attaquée par des drones israéliens, puis interceptée dans les eaux internationales, à environ 70 milles marins au large de Gaza. Les personnes à bord avaient été placées en détention par Israël.
Nombre des membres arrêtés à bord des flottilles à destination de Gaza sont des ressortissants de pays européens et ont déposé des plaintes devant leurs propres juridictions. L’Italie, la France, l’Espagne et la Pologne ont ouvert des enquêtes, tandis que les Pays-Bas pourraient leur emboîter le pas. Des avocats ont aussi adressé une communication à la Cour pénale internationale (CPI), demandant qu’elle intègre ces crimes présumés dans son enquête sur la Palestine.
Fractures et humiliations
Selon une chronologie publiée par la Global Sumud Flotilla, le 29 avril, la flottille faisait route vers l’île grecque de Crète, à plus de 600 milles marins de Gaza (1.100 km), lorsque des bateaux militaires israéliens ont encerclé 21 navires transportant environ 180 personnes. Les moteurs de certains navires ont été détruits et les participants ont été passés à tabac. Deux militants, Saif Abukeshek et Thiago Ávila, ont été emmenés dans une prison de la Palestine occupée et libérés au bout de dix jours. Les autres ont été détenus à bord d’un navire, où ils sont restés plus d’une journée. D’après leurs témoignages, on a refusé de leur donner de la nourriture et de l’eau en quantité suffisante, et des soldats israéliens ont inondé les dortoirs d’eau froide. Et 34 d’entre eux ont dû être transportés à l’hôpital après leur libération.
Puis, après s’être regroupés en Turquie, 54 bateaux transportant près de 500 participants issus de 45 pays ont mis le cap sur Gaza. Entre le 18 et le 19 mai, la flottille a été interceptée dans les eaux internationales. Les participants ont été transportés par bateau vers le port d’Ashdod, à 30 km au sud de Tel-Aviv. De là, 428 d’entre eux ont été conduits à la prison de Ketziot, un centre de détention où des Palestiniens, souvent originaires de Gaza, seraient détenus et brutalement torturés.
Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a suscité une vague de condamnations internationales et s’est vu interdire l’entrée dans plusieurs pays après avoir publié une vidéo dans laquelle il se moquait des membres de la flottille forcés à s’agenouiller dans le port d’Ashdod. Pendant des heures, ils ont été maintenus à genoux, le front plaqué au sol et les mains derrière le dos, tandis que l’hymne national israélien était diffusé en boucle. Pendant leur détention à bord du navire, au port et en prison, les militants de la flottille ont déclaré avoir été battus, humiliés, agressés sexuellement et soumis à des conditions dégradantes. Beaucoup ont signalé des fractures et d’autres blessures : 67 ont dû subir un examen médical et 12 ont été hospitalisés.
La légalité contestée du blocus de Gaza
Israël a fait valoir que son blocus de Gaza, instauré dès 2009 pour limiter la capacité du Hamas à faire passer des armes en contrebande, est légal en vertu d’une codification du droit international coutumier en matière de guerre navale appelée le Manuel de San Remo. Selon Tel-Aviv, le pays est autorisé à intercepter les navires soupçonnés de violer le blocus.
Alice Giannini, maître de conférences en droit pénal à l’université de Maastricht, affirme qu’« il n’existe aucun fondement juridique justifiant l’interception de la flottille ». Elle explique que « même si l’on devait avancer l’argument que le blocus naval est légitime, ils ne pourraient intervenir que lorsqu’ils estiment qu’il existe des menaces imminentes. Or, il n’y en avait aucune dans ce cas précis, et cela est incontestable ». La flottille était composée de civils transportant de l’aide humanitaire, et lorsqu’elle a été interceptée, elle se trouvait dans les eaux internationales, loin de Gaza, ajoute-t-elle.
Le mouvement à l’origine de la flottille d’aujourd’hui est actif depuis 2008. À la suite d’une attaque israélienne en 2010, au cours de laquelle neuf personnes à bord d’un navire battant pavillon turc ont été tuées, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que le blocus de Gaza était illégal, car « il a entraîné des dommages excessifs pour la population civile par rapport à l’avantage militaire concret et direct escompté de ce blocus ». En conséquence, l’abordage des navires était lui aussi illégal, « à moins qu’il n’ait pu être justifié par des motifs autres que le blocus, et (…) il n’existait aucune autre justification légale ».
Si telle était déjà la conclusion du rapport il y a 15 ans, Giannini affirme que l’« on ne peut plus nier aujourd’hui que le blocus de Gaza est imposé dans le seul but d’affamer la population ».
Première enquête en Italie
Alors que l’Union européenne (UE), en tant qu’institution, n’est pas parvenue à s’accorder sur des sanctions à l’encontre du ministre israélien de la Sécurité nationale, une poignée de pays de l’UE ont ouvert des enquêtes pénales.
L’Italie a été la première. Peu après l’interception d’octobre 2025, le procureur de Rome a ouvert une enquête à la suite des plaintes déposées par des parlementaires et des militants italiens qui faisaient partie de la flottille. Le parquet a qualifié les faits de vol, d’enlèvement, de dommages ayant mis en danger la sécurité du navire, et de torture. Des témoins et des victimes ont été entendus, et des vidéos, des photos ainsi que d’autres éléments de preuve ont été recueillis.
À la suite de l’abordage de la flottille le 29 avril, une enquête distincte pour enlèvement a été ouverte par le même procureur début mai. Trois plaintes ont été déposées, dont deux concernaient Avila et Abukeshek, qui avaient été emmenés depuis des navires battant pavillon italien. Le parquet n’a pas encore défini les chefs d’accusation, mais selon l’agence de presse italienne Ansa, des faits de torture et de violences sexuelles sont envisagés.
Pour l’instant, les enquêtes visent des personnes non identifiées, à l’exception de Ben Gvir, après que les procureurs ont visionné sa vidéo. Parmi les suspects pourraient figurer les membres de la marine ayant participé à l’intervention en mer, les responsables militaires du port d’Ashdod et les agents de la police pénitentiaire de Ketziot. Dans le cadre du premier volet de l’enquête, le procureur de Rome a adressé une commission rogatoire à Israël, demandant des informations sur les procédures suivies et la chaîne de commandement qui a ordonné l’opération.
Cependant, les avocats de la flottille en Italie restent sceptiques quant à la possibilité qu’Israël coopère. Ils recueillent actuellement les témoignages de victimes afin de préparer une deuxième plainte, comme l’explique l’avocate Tatiana Montella à Justice Info. Rome est compétente car les plaignants sont des ressortissants italiens et les crimes présumés ont eu lieu, au moins en partie, sur des navires battant pavillon italien. Mais il appartiendra au parquet de décider s’il convient de classer l’affaire ou de la renvoyer devant le tribunal, une fois la phase d’enquête terminée.
Une enquête ouverte en Pologne
En Pologne, une enquête sur l’arrestation de quatre participants polonais à la flottille en octobre 2025 a été officiellement ouverte par le parquet de la ville de Gdańsk le 2 juin. Les procureurs ont entendu des témoins. Les chefs d’accusation comprennent la piraterie maritime et la séquestration illégale accompagnée de cruauté. Parmi les plaignants figure le député polonais Franciszek Sterczewski. « On ne nous a pas laissé dormir ; les gardes nous ont braqué des lampes torches dans les yeux pendant des heures », a-t-il déclaré à Rzeczpospolita, ajoutant qu’ils « ont lâché des chiens sur nous, ils nous ont craché dessus et nous ont menacés avec des armes à feu ».
La Fondation Hind Rajab (HRF), en partenariat avec deux victimes, indique avoir transmis des éléments de preuve concernant la chaîne de commandement, en s’appuyant sur des rapports israéliens accessibles au public. « Nous nous sommes concentrés sur les plus hauts échelons », explique Natacha Bracq, responsable du contentieux à la HRF. « Il y a eu deux opérations : l’une en mer et l’autre sur terre. Nous avons deux chaînes de commandement distinct : Israël Katz, le ministre de la Défense de l’époque avec la marine nationale, impliqués dans la première interception ; et Ben-Gvir avec l’administration pénitentiaire israélienne impliqués dans l’opération terrestre et la détention. Et quand on remonte la chaîne de commandement, on arrive jusqu’à Netanyahu », ajoute Bracq.
En mai, la HRF, en collaboration avec deux Polonais d’origine palestinienne et d’autres organisations, a déposé une plainte pénale distincte en Pologne, cette fois devant le parquet de district de Wrocław. Elle vise de hauts responsables politiques et militaires israéliens, accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’incitation publique à commettre des crimes internationaux pour avoir affamé la population et entravé l’aide humanitaire, notamment celle de la flottille. La plainte cite notamment plusieurs ministres et généraux de l’armée israéliens. Ce dépôt de plainte « visait à montrer que l’interception de la flottille ne constitue pas seulement un crime commis contre des Européens ou des étrangers. C’est aussi, avant tout, un crime commis contre les Palestiniens », souligne Bracq.
Une enquête sur des crimes de guerre en France
Quelques jours après la Pologne, le 5 juin, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enquête sur des allégations de « crimes de guerre » et de « torture » liés au traitement réservé par Israël à des militants français. L’enquête a été ouverte à la demande du gouvernement et est désormais confiée aux enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH). Initialement, elle ne portait que sur les interceptions d’avril et de mai, mais en juillet, le Pnat a élargi son enquête pour y inclure celle de 2025.
« Je reçois le premier coup. Des gifles qui vous assomment. Tout est dirigé vers la tête », a témoigné la Française Meriem Hadjal dans un communiqué de presse de la flottille. Elle a raconté avoir été traînée vers un conteneur sombre, où elle a été battue. Les soldats l’ont touchée et « ont tiré sur sa poitrine et son pantalon », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle avait également été déshabillée et entassée dans un conteneur avec d’autres personnes, tandis qu’ils pouvaient entendre les cris de leurs camarades militants.
« Nous estimons qu’il existe des preuves très solides indiquant que des actes de torture, des crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire et des droits humains ont été commis », des avocats de l’équipe juridique de Global Sumud France, déclarent à Justice Info, dans un entretien écrit, précisant qu’ils préfèrent rester anonymes. À ce jour, on compte plus de 30 plaignants, indiquent les avocats.
Cependant, en France aussi, la concrétisation ne sera pas facile. « Aucune arrestation, détention ou exécution effective d’une peine ne peut avoir lieu à moins qu’un suspect n’entre dans la juridiction française, ne se livre volontairement ou ne soit extradé par un autre État », expliquent-ils, ajoutant que « des questions d’immunité risquent d’entrer en jeu ». En juillet 2025, la plus haute juridiction française a statué que l’immunité fonctionnelle – accordée aux personnes exerçant certaines fonctions de l’État – pouvait être levée en cas d’accusations de crimes graves. Elle a cependant confirmé que l’immunité personnelle d’un chef d’État ne pouvait faire l’objet d’une renonciation.
L’Espagne s’y met aussi
Le 10 juillet, l’Espagne a ouvert une enquête sur l’opération d’octobre 2025. Le juge de l’Audiencia Nacional Francisco de Jorge a accepté les plaintes déposées contre les chefs des forces armées et de la marine israéliennes, a rapporté El País. Des militants espagnols de la flottille, soutenus par une coalition de groupes de gauche, ont déposé ces plaintes.
Le juge a décidé de limiter l’enquête à ce qui s’est passé à bord des navires battant pavillon espagnol. Il a déclaré que les troupes israéliennes avaient arraisonné les navires dans les eaux internationales, endommagé des biens et illégalement détenu des membres d’équipage, dont des dizaines de ressortissants espagnols. Le juge a indiqué qu’il avait demandé à la CPI de préciser si la détention des militants pouvait relever de l’enquête en cours à La Haye sur la Palestine.
Plaintes devant la CPI et aux Pays-Bas
Le 29 mai, les avocats de la flottille ont adressé une communication à la CPI. Ils ont accusé « les commandants militaires israéliens et les hauts dirigeants politiques d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de torture et des comportements relevant de l’exécution du crime de génocide », selon leur communiqué de presse.
Selon une analyse juridique publiée en novembre 2025 par l’organisation, les attaques israéliennes contre la flottille s’inscrivaient dans le cadre du blocus naval de Gaza et devraient donc constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour, car elles ont été commises à bord de navires battant pavillon d’États parties à la CPI et à l’encontre de citoyens de pays membres.
Les avocats néerlandais de la flottille ont par ailleurs annoncé qu’ils déposeraient des plaintes contre des soldats israéliens auprès du parquet néerlandais, aux côtés de sept citoyens néerlandais qui se trouvaient à bord lors des missions d’avril et de mai, pour des faits de violences sexuelles, agressions, humiliations, torture et enlèvements.
« L’idée est que les enquêtes nationales viennent renforcer les enquêtes internationales, et inversement, souligne Montella, avant de conclure : Israël a une méthode, une stratégie et un schéma de violence systématique à l’encontre des prisonniers palestiniens. L’objectif n’est pas seulement de tenir Israël pour responsable de ses obligations directes envers les membres de la flottille, mais aussi de mettre en évidence une gestion des prisonniers qui s’apparente à de la ‘torture systémique’. »
