Dossier spécial « Les entreprises face à la marée montante de la justice »

La Suisse enquête sur les crimes environnementaux en Gambie

Il y a trois ans, l'ONG suisse TRIAL International avait déposé une plainte contre un homme d'affaires suisse, opérant en Gambie avec la complicité de l’ancien président Yahya Jammeh, accusé d'avoir commis un crime de guerre en pillant la forêt du Sénégal. Et il y a quelques jours, le parquet suisse a finalement adressé une demande d'entraide judiciaire à Banjul.

Une patrouille de soldats sénégalais dans la forêt de Casamance (Blaze Forest)Des membres des forces armées sénégalaises prennent position devant une base rebelle du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) récemment capturée dans la forêt de Blaze, le 9 février 2021. © John Wessels / AFP
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En un peu plus d'une décennie, quelque 1,4 million d'arbres ont été abattus en Casamance, la région méridionale du Sénégal, selon une enquête de l’ONG américaine Environmental Investigation Agency publiée le 3 juin 2020. Au cœur de l'affaire, Nicolae Bogdan Buzaianu, un ressortissant suisse d'origine roumaine - aujourd'hui sous le coup d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) - et sa société Westwood. Cette dernière avait obtenu le monopole des exportations de bois de Gambie sous le règne de Yahya Jammeh.

« Nous avons la ferme intention de coopérer et nous coopérons avec les Suisses », a précisé à Justice Info le ministère de la Justice de Gambie, après avoir reçu une première demande d'entraide judiciaire du parquet fédéral suisse concernant Buzaianu, prétendument impliqué dans le pillage du "bois de la guerre" en Casamance. La plainte prenait la poussière depuis trois ans sur le bureau du procureur suisse, qui a agi quelques jours avant la diffusion d'un documentaire de la télévision suisse RTS - auquel notre correspondant a contribué.

A nos questions, les autorités gambiennes ont répondu ne pas pouvoir révéler dans le détail la nature des informations demandées par les autorités suisses. "Nous sommes en train de compiler les informations et une fois que cela sera fait, nous les fournirons aux Suisses. Ils veulent toutes les informations que nous pourrions avoir en notre possession concernant le commerce illégal de bois impliquant Westwood and co", a déclaré Tah Kimbeng, directeur adjoint du contentieux civil au ministère gambien de la Justice.

Crime de guerre

En juin 2019, l'ONG suisse TRIAL International a déposé une plainte contre Buzaianu pour son implication présumée dans des actes de pillage, qui peuvent constituer un crime de guerre lorsqu'il est perpétré dans le contexte d'une guerre. Le sud de la Casamance, au Sénégal, est en proie depuis 1982 à l'une des plus longues guérillas d'Afrique, qui a coûté la vie à plus de cinq mille personnes et provoqué le déplacement forcé de dizaines de milliers de personnes. La rébellion est principalement financée par le commerce illégal du bois.

"TRIAL International se réjouit de cette nouvelle et est confiant dans le fait que l'affaire va désormais avancer, car c'est le signe qu'une enquête est en cours au niveau fédéral suisse. Cette affaire est historique à bien des égards et constitue un espoir de voir la fin de l'impunité pour les acteurs économiques qui participent illégalement à l'exploitation des ressources naturelles dans les zones de conflit", a déclaré Benoit Meystre, conseiller juridique de TRIAL. 

Depuis 1998, le Sénégal a interdit ce commerce afin de priver la rébellion de cette ressource indispensable. Pourtant, le commerce prospère grâce à l'aide de la Gambie, dont les terres séparent la Casamance du nord du Sénégal. Le bois est passé en contrebande et exporté vers la Chine via son port. Et en 2014, Jammeh et les ressortissants roumains et suisses Nicolai Buziainu et Dracos Andre Buziainu ont créé une société appelée Westwood Gambia Ltd, disposant d’un entrepôt dans le complexe de l'aéroport international de Banjul. 

Jammeh a fait fortune grâce à ce commerce. En 2017, après son départ du pouvoir, son successeur Adama Barrow a lancé une enquête sur ses biens et ses finances. Cette enquête a révélé que Westwood a exporté au moins 15 000 conteneurs de bois de rose en trois ans, entre 2014 et 2016. L'entreprise a réalisé 45,3 millions de dollars américains de recettes. La société du président Jammeh, Kanilai Family Farms, qui détient 50 % des parts de Westwood, a empoché un total de 7,8 millions de dollars en dividendes. Le gouvernement n'a rien reçu. Westwood ne payait pas d'impôts et devait 5 millions de dollars.

Violation de Convention commerciale

Le commerce de bois de rose en Gambie peut revêtir le visage de la légitimité du fait de l'implication des plus hautes autorités du pays d'Afrique de l'Ouest, mais la pratique était illégale. La Gambie est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction depuis août 1977, dont fait partie le bois de rose. Cependant, le bois est entré en Gambie en contrebande sans les documents requis. 

Westwood n'a jamais été condamné à une amende, ni au pénal, ni inculpé par un tribunal gambien pour un quelconque délit. Cependant, les biens appartenant à la société et à ses propriétaires ont été confisqués après la publication, en septembre 2019, du livre blanc relatif à une enquête publique "sur les activités financières des organismes, entreprises et bureaux publics en ce qui concerne leurs relations avec l'ancien président Yahya Jammeh".

Westwood possédait ainsi une usine de raffinage d'or dans la zone commerciale de Yundum, une banlieue située à quelque 59 minutes de route de Banjul, qui a été saisie par l’État. L'entreprise possédait également des voitures, qui ont été saisies. 

Ce fut tout.

Fragilisation des relations sénégalo-gambiennes

Ce trafic a par ailleurs sérieusement contribué à la détérioration des relations entre la Gambie et son beaucoup plus grand voisin, le Sénégal.

En 1982, les deux pays s’étaient joint dans une confédération qui a duré environ huit ans. Le Sénégal avait besoin de la Gambie comme route d'accès facile et courte entre sa partie nord à sa partie sud, la Casamance. La Gambie avait besoin de la protection de l'armée sénégalaise. L'année précédente, le premier président du pays, Dawda Kairaba Jawara, avait été renversé par une rébellion menée par le "révolutionnaire" gambien autoproclamé Kukoi Samba Sanyang, mais un rapide renfort du Sénégal avait rétabli la présidence de Jawara à peine une semaine plus tard. Malgré les défis, les relations entre l'administration Jawara et ses homologues sénégalais ont été globalement bonnes.

Mais les choses ont commencé à se détériorer à l'époque de l'ex-président Jammeh, après son coup d'État de 1994, auquel le Sénégal ne s’est pas opposé. De fréquentes fermetures de la frontière ont suivi, empêchant les camions sénégalais du nord d'accéder au sud en traversant la Gambie. De même, de nombreuses allégations ont été formulées quant à l'implication directe de Jammeh dans le parrainage de la rébellion de Casamance. Les membres de la tribu Jola de Jammeh y seraient largement impliqués. 

Un avertissement aux pilleurs de ressources naturelles

Kemo Fatty est un militant gambien pour l'environnement qui travaille pour Green-Up Gambia. Il a déclaré que tenir les entreprises responsables du pillage des ressources naturelles est une évolution bienvenue. "C'est un grand pas en avant pour assurer la justice environnementale... Nous avons vu comment les entreprises ont profité illicitement du trafic de bois de rose (en Gambie)", a déclaré Fatty. 

"Ce n'est pas seulement un soulagement de voir que des mesures sont prises à l'encontre de l'auteur du délit, mais aussi un avertissement supplémentaire à toutes les personnes impliquées dans la destruction des ressources naturelles. Nous espérons que cela va continuer et que les entreprises et les représentants du gouvernement seront traduits en justice pour crimes environnementaux."

Pour Fatty, il n’y a pas que des raisons de se réjouir. Le gouvernement gambien est toujours en train de certifier du bois de rose obtenu illégalement du Sénégal pour l'exportation. C'est la conclusion d'une enquête publique effectuée en 2019 et d'une enquête indépendante de journalistes locaux publiée en avril 2022. En conséquence, le 8 juin, l'organe de l'Onu qui met en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) a suspendu la licence de la Gambie pour le commerce du bois de rose.

"Alors que Westwood appartient au passé, juste en 2021 – officiellement – le gouvernement de Gambie a exporté 73.000 tonnes de bois de rose. C'est tout aussi criminel", a déclaré Fatty.