Ukraine : premier verdict par contumace pour des crimes de guerre russes

Le lieutenant russe Serhiy Steiner a été jugé pour avoir volé des habitants et détruit des propriétés civiles dans un village près de la capitale ukrainienne, en mars dernier. Le 26 septembre, il a été condamné à 9 ans de prison. C’est le premier accusé de crimes liés à l'invasion russe de l'Ukraine à être jugé par contumace.

Un montage photo montre le soldat russe Serhiy Steiner (en uniforme) d'un côté et la cour ukrainienne chargée de le juger, de l'autre côté.A gauche, le soldat russe Serhiy Steiner. A droite, le tribunal ukrainien chargé de le juger. © Iryna Domaschenko
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Serhiy Steiner, 23 ans, commandant adjoint d’une compagnie basée dans le village de Totske-2, dans la région d'Orenbourg, à 1200 km au sud-est de Moscou, est dans l'armée russe depuis 2016, date à laquelle il est entré à l'Institut du génie blindé d'Omsk. Début mars 2022, ce lieutenant et un convoi de BMP (véhicule de combat d'infanterie) et de chars entrent dans le village de Lukyanivka, dans la région de Kyiv, la capitale de l'Ukraine. Plus tard, échappant à la contre-offensive des troupes ukrainiennes, Steiner abandonne son char et s'enfuit du village. Ce sont des journalistes qui ont aidé à l'identifier, en rendant publics ses documents trouvés dans le véhicule blindé. Leur enquête est devenue une partie du dossier judiciaire, et l'une des journalistes, un témoin.

Début mai, un mandat international a été émis à l'encontre du soldat russe et, à la fin de ce mois, le bureau du procureur régional de Kyiv a soumis un acte d'accusation au tribunal de district de Solomyanskyy, pour une enquête par contumace.

Un procès en l’absence de l’accusé doit suivre une certaine procédure : le prévenu est convoqué au tribunal et, après plusieurs non-comparutions (ce qui permet de s'assurer que la personne se soustrait à la justice), le juge doit approuver une demande de procédure judiciaire spéciale, avant de procéder à l'examen de l'affaire sur le fond. L'examen du dossier Steiner par le tribunal s'est étendu sur quatre mois, en tenant compte des vacances d'été de la juge Oksana Kryvorot.

Plan large de la petite salle d'audience au procès de Serhiy Steiner, un soldat russe jugé par contumace pour crimes de guerre.
Une journaliste témoigne sur son enquête à propos du soldat Serhiy Steiner. © Iryna Domaschenko

Au domicile des victimes

Steiner a été jugé pour violation des lois et coutumes de la guerre. Selon l'acte d'accusation, pendant l'occupation de Lukyanivka, le lieutenant a ordonné aux soldats des forces armées de la Fédération de Russie qui étaient sous son commandement de voler les civils. Les occupants se sont introduits dans des appartements, ont détruit et endommagé des maisons privées, des bâtiments agricoles, et ont écrasé une voiture avec un char.

Un habitant de Lukyanivka a subi environ 150 000 hryvnias (environ 4 200 euros) de dégâts matériels - un générateur à essence, des dalles de béton et une Volkswagen Caddy, qui a été écrasée. Oleksandr Gudym était resté avec sa mère à Lukyanivka, et dans une interview, il décrit comment les militaires russes se sont "installés" dans le quartier. "J'étais là avec eux pendant 21 jours. La vie continuait, mais on avait des voisins indésirables. Ils venaient chez nous, se tenaient dans la cour voisine et campaient là. Je les voyais à 20-30 mètres. Il y avait un char dont le canon parvenait jusque dans ma cour. Ils mangeaient sur les ruches d'un voisin. Les canonniers (ou qui que ce soit) étaient postés sur un char, et partaient quelque part en mission", nous raconte Gudym.

Au tribunal, la victime donne plus de détails.

- "Le premier jour, ils ont passé la nuit dehors, et ne sont pas entrés [dans la maison]. Le deuxième jour, ils sont entrés et ont dit de ne pas utiliser de lampe de poche la nuit, de ne pas faire de mouvements inutiles, et que si on sortait quelque part, ce devait être avec leur permission", déclare Gudym.

- N'ont-ils pas demandé de la nourriture ? " dit la juge.

- Eh bien, ils ont demandé... mais ils ont "demandé" avec des armes. Ils ne les prenaient pas eux-mêmes, nous devions la leur donner. Ils ont "demandé" des pommes de terre, des œufs... "

Il n'y avait pas de bétail chez Gudym, seulement des poules. Après les bombardements, les occupants ont emporté les poules tuées, et ont découpé celles qui étaient encore vivantes. "Il [un soldat russe] venait vers ma mère et disait : "La vieille, on échange deux œufs contre deux rations sèches"", raconte Gudym à la cour.

- Et où se sont-ils lavés ? demande la juge.

- Chez les gens. Un type est venu et a demandé : "Où est votre banya [bain public russe à la vapeur] ? Où est-ce que vous vous lavez ?". J'ai répondu que la douche est dans la maison. Mais il ne m'a pas du tout compris : "Quoi ? L’eau dans la maison ?"

Témoins oculaires

Avant cela, la maison de Gudym avait été endommagée par les bombardements. La véranda a été mise à terre, le toit et les murs ont été partiellement détruits. La victime a également connaissance d'un décès dans le village - quelqu'un qui a succombé à des blessures causées par des éclats - et un autre homme qui a perdu un œil.

Pendant l'occupation, les Russes ont fait sauter la serrure du garage de Gudym et ont emporté le générateur à essence, des plaques de béton pour les tranchées, et ont saisi son téléphone (qui a été retrouvé plus tard).

« J'ai compris qu'ils avaient une hiérarchie. Il y avait deux hommes chargés de l'approvisionnement, ils prenaient le bois de chauffage, ils transportaient l'eau. Le bois de chauffage était pris de force pour chauffer les maisons et leurs abris. Un militaire nommé Serhiy était en train de donner des ordres à deux soldats en faction près du char. Il était leur supérieur", affirme la victime.

Il a reconnu Steiner sur une photo.

Les soldats russes se sont également installés dans la maison de Svitlana Maruzhenko, une voisine de Gudym. La femme se souvient que les occupants ne comprenaient pas ce qu'elle disait, car elle parlait ukrainien. Elle a ensuite déménagé dans la maison de sa sœur, à l'autre bout du village. Elle a témoigné que le chef parmi les soldats russes s'adressait à elle par le nom de Serhiy. Elle a également reconnu Steiner sur la photo.

"Il me parlait avec plus d’arrogance. Les autres ne communiquaient pas, c'est surtout lui qui menait la conversation," dit-elle.

Gudym a raconté à la cour que le 24 mars, lors de la libération du village par l'armée ukrainienne, des soldats russes ont endommagé sa propriété. En fuyant, le char russe s'est enfoncé dans les profondeurs du village, traversant une clôture, une voiture et un entrepôt, avant de pénétrer dans la forêt. Il a renversé des ruches chez le voisin, endommagé des conduites de gaz et des lignes électriques.

Un homme et une femme sont assis côte à côte sur un banc dans la salle d'audience du procès par contumace du soldat russe Serhiy Steiner, en Ukraine.
Victime et témoin au procès Steiner. © Iryna Domaschenko

Capture d'écran sur le réseau Vkontakte

Un autre témoin dans l'affaire est Kira Tolstiakova, une journaliste du service ukrainien de Radio Liberté. Elle explique à la cour comment leur propre enquête dans l'affaire Steiner a commencé.

"Mon collègue Maryan Kushnir, qui est correspondant militaire, se trouvait dans le village de Lukyanivka à ce moment-là. Ce village a été libéré par l'armée ukrainienne et il a reçu des documents de l'armée ukrainienne trouvés dans l'un des chars russes. Il a pris des photos, me les a envoyées par messagerie et m'a demandé si nous étions intéressés d'étudier ces documents. Comme je travaille sur les enquêtes, notre tâche inclut l'identification des militaires russes. J'ai examiné ces documents - il s'agissait du sac d'un soldat de la Fédération de Russie, qui contenait un carnet médical. Dans le carnet médical, il était écrit en détail à qui il appartenait - Steiner Sergey Dmytrovych. Son âge était indiqué, sa fonction et son grade - lieutenant, commandant adjoint de la compagnie. L'unité militaire, le lieu de naissance et l'emplacement de l'unité militaire étaient également indiqués. Il était précisé qu'il était marié, avec ses numéros de téléphone. Il y avait un autre document concernant le matériel transporté dans le char reçu pour combattre en Ukraine", explique Tolstiakova.

Les journalistes ont trouvé le profil de Steiner sur les réseaux sociaux. Le dossier judiciaire montre que le 27 mars, alors qu'il se trouvait à proximité d'un relais cellulaire dans le village de Lukashi, à moins de 6 km de Lukyanivka, Steiner a menacé de tuer un journaliste dans les messageries WhatsApp et Telegram. Mais la journaliste n'en a pas parlé lors de son interrogatoire au tribunal.

Défense : pas d'originaux, pas de preuves directes

Steiner était défendu par un avocat désigné par le centre d'aide juridique gratuite, Viktor Ovsyannikov, qui a également représenté le militaire russe Vadym Shishymarin, le premier à être jugé pour des crimes de guerre commis en Ukraine. Ovsyannikov a demandé à Tolstyakova si elle avait vu les originaux des documents de Steiner dont elle a parlé. La témoin a répondu par la négative, mais qu'elle faisait confiance au collègue qui avait tenu les originaux dans ses mains.

Le procureur a demandé 9 ans d'emprisonnement pour Steiner. (La loi prévoit une peine de prison de 8 à 12 ans.) "En tenant compte des preuves examinées, nous pouvons arriver à la conclusion que Steiner a agi avec une intention directe, qui visait un traitement cruel de la population civile et d'autres violations des lois et coutumes de la guerre", a déclaré Mykola Styopin.

L'avocat Ovsyannikov a tiré la conclusion exactement inverse. "Au vu des éléments recueillis et des informations révélées au cours de l'enquête judiciaire, je parviens à la conclusion que la culpabilité de mon client n'est pas prouvée, il n'existe aucune preuve directe qu'il a commis le crime qui lui est reproché. Il n'y a pas de témoignages directs de la victime et des témoins qui désigneraient la personne spécifiée", a-t-il déclaré à la cour.

Le 26 septembre, la juge Kryvorot a annoncé le verdict - 9 ans de prison. Il s'agissait du premier procès par contumace à s'achever dans le cadre d’une procédure ukrainienne pour crimes de guerre. Alors que la juge finissait de prononcer la sentence, la sirène d'alerte aérienne s'est déclenchée.


Ce reportage fait partie d’une série sur les crimes de guerre, réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une première version de cet article a été publiée sur le site d’information « Sudovyi Reporter ».