Le premier procès de la guerre en Ukraine vu par une chroniqueuse judiciaire

Dans des circonstances normales, ce procès aurait pu durer plusieurs années. D’une célérité rare en Ukraine, le premier procès pour crime de guerre d'un militaire russe était placé sous le feu des projecteurs. Le jeune sergent, Vadim Shishimarin, qui a plaidé coupable du meurtre d'un civil, a été condamné hier à la prison à vie. La société ukrainienne et le système judiciaire ne semblaient pas préparés, explique Irina Salii de "Sudovyi Reporter" (The Judicial Reporter), une chroniqueuse judiciaire expérimentée.

Reconnu coupable de crime de guerre, Vadim Chichimarin attend dans le box des accusés d'un tribunal de Kiev (Ukraine)Le 23 mai, Vadim Shishimarin, un sergent russe de 21 ans qui a plaidé coupable du meurtre d'un civil, a été condamné à la prison à vie par un tribunal civil de Kiev, la capitale de l'Ukraine. © Sergei Supinsky / AFP
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L'Ukraine n'avait pas connu de cas similaires et ne disposait pas non plus de tribunaux spécialisés pour les traiter. Les tribunaux militaires ont été abolis en Ukraine en 2010. Pour cette raison, les crimes de guerre présumés commis par les militaires russes sur le territoire de l'Ukraine vont être examinés par des juges compétents pour les accidents de la route, les homicides classiques et les vols. Ces juges, tout comme les autres citoyens ukrainiens, ont, depuis l'invasion militaire russe du 24 février, entendu chaque jour des explosions et se sont cachés dans des abris anti-bombes lors des raids aériens. De nombreux bâtiments de tribunaux en Ukraine ont été endommagés par la guerre, et de nombreux membres du personnel judiciaire ont rejoint l'armée et la défense territoriale. Il est évident que même les juges ne peuvent rester à l'écart lorsque la guerre s'abat sur leur pays.

Le premier à apparaître sur le banc des accusés est un ressortissant russe de 21 ans, Vadim Shishimarin. Lui et trois autres camarades se sont rendus, après que leur colonne de véhicules militaires a été défaite par les forces armées ukrainiennes quatre jours seulement après le début de l'invasion, dans la région de Sumy, près de la frontière russe au nord-est de l'Ukraine. Shishimarin a admis avoir abattu un civil, qui parlait au téléphone portable tout en poussant son vélo sur le bord de la route. Le jeune homme affirme qu'il en a reçu l'ordre de deux officiers supérieurs, qui pensaient que le civil transmettait des informations à l'armée ukrainienne qui auraient permis de les localiser. L'un d'eux a commencé à le menacer. Au cours des audiences de la semaine dernière, l'avocat de l'accusé a déclaré que Shishimarin avait tiré sous la pression, sans même espérer atteindre la cible, qu'il avait obéi aux ordres des soldats supérieurs et qu'il n'avait pas l'intention de tuer sa victime. Le militaire russe a tiré à travers la fenêtre d'une voiture. L'homme a reçu une balle dans la tête et en est mort.

Une intensité et une rapidité rare

La première audience a eu lieu vendredi 13 mai au tribunal de district de Solomianskyi à Kiev, sous le feu des projecteurs. Plus de 150 journalistes se sont enregistrés pour assister à l’ouverture. Le tribunal n'était pas préparé à un tel afflux de journalistes.

La plupart des tribunaux ukrainiens ne sont pas adaptés à la présence du public. Seules quelques dizaines de personnes, peuvent s'asseoir dans la salle d'audience. Très peu de bâtiments judiciaires en Ukraine ont été conçus comme des palais de justice dès le départ. Le plus souvent, ils avaient une fonction différente. Ils avaient été construits pour accueillir des crèches pour enfants, des cliniques, des banques. En conséquence, la majorité des tribunaux ressemblent plutôt à des bureaux, qui ne peuvent accueillir de grandes foules.

Le tribunal a tenté de trouver un compromis. Quelques cameramen et photographes ont été autorisés à entrer dans la salle d'audience, tandis que les autres ont été invités à suivre le procès en retransmission vidéo dans deux bureaux voisins. Il a été demandé aux journalistes d’échanger leurs places pendant les pauses afin que tous puissent entrer dans la salle d’audience, mais cela n'a pas été très fructueux. Il en a résulté des bousculades, des insultes et du mécontentement dans les couloirs du tribunal. De plus, la diffusion vidéo ne permettait pas une retransmission correcte des propos des participants, si bien que le procès s'est finalement tenu dans un autre tribunal, dans une salle un peu plus grande.

Les trois juges du tribunal de district de Solomianskyi à Kiev (Ukraine)
Les trois juges du tribunal de district de Solomianskyi à Kyiv - de gauche à droite Oleksandr Burlaka, Sergii Ahafonov et Oksana Kryvorot - étaient sous le feu des projecteurs pour ce premier procès d'un soldat russe depuis le début de l'invasion militaire de l'Ukraine. © Irina Salii

Après cela, le procès s'est accéléré. Le mercredi 18 mai, en une seule journée d’audience, la victime, l'accusé, deux témoins et toutes les preuves ont été examinés. Pour l'Ukraine, c'est une vitesse rare. Les juges sont généralement si occupés qu'ils peuvent à peine consacrer plus de deux heures à une affaire, et l’audience suivante est programmée deux mois plus tard. Et lorsque les deux mois se sont écoulés, la détention préventive du détenu doit être prolongée et le tribunal n'a pas le temps de débattre d’autre chose. Puis lors de l'audience suivante, il y a généralement d'autres obstacles, comme des témoins qui ne viennent pas.

Dans le cas de Shishimarin, après deux heures, le tribunal a fait une pause, puis a repris l'audience. Si la défense n'avait pas demandé du temps pour préparer sa plaidoirie finale, le procès se serait terminé le même jour. Il était évident que les juges avaient reporté toutes les autres affaires en cours pour examiner celle-ci. Dans des circonstances normales, le procès de Shishimarin aurait pu durer plusieurs années.

Un dossier d'accusation peu complexe

Le bureau du procureur ukrainien a déclaré qu'il était en mesure de prouver la culpabilité du soldat russe même sans ses aveux. L'épouse du défunt affirme qu'après avoir entendu le coup de feu, elle a ouvert la porte d'entrée de la maison et a vu une voiture dans la rue. A sa fenêtre Shishimarin la regardait avec une arme à la main. Effrayée, elle a refermé la porte, mais elle a eu le temps de bien voir le militaire russe. Un autre habitant du village a vu une voiture et la fumée d'un fusil d'assaut, partant de derrière le conducteur, qui se dirigeait vers la maison de la victime. L'examen balistique a par ailleurs démontré que l'homme a été abattu avec le fusil de Shishimarin.

Après le meurtre du civil, la voiture est tombée dans une embuscade. Trois villageois ont tiré sur la voiture avec des fusils de chasse. C'est alors que l'un des militaires russes qui aurait ordonné à Shishimarin de tirer a été blessé et est mort. Son corps a été laissé sur le champ de bataille, et la police ukrainienne l'a identifié plus tard comme étant Ivan Kufakov. Pendant la nuit, les soldats se sont cachés dans une porcherie du village où ils ont rencontré un gardien, également un civil, qu'ils n'ont pas agressé. Le matin du 1er mars, les Russes se sont rendus au village et se sont livrés à la Défense territoriale de l'Ukraine.

Les deux procureurs ukrainiens au procès de Shishimarin
Les deux procureurs Ukrainiens Yaroslav Ushchapivskiy (à gauche) et Andrii Syniuk (à droite) ont requis la peine maximale. © Irina Salii

Sur les quatre prisonniers de guerre, seul le sergent Shishimarin a été accusé de "violation des lois et coutumes de la guerre". Les deux autres, l'adjudant Nikolay Makeyev et le lieutenant Aleksandr Kalinin, ont été renvoyés en Fédération de Russie dans le cadre d'un échange de prisonniers de guerre le 13 avril. Le troisième, le soldat Ivan Maltisov, est resté en Ukraine en tant que témoin pour confirmer la version de l'accusation sur la fusillade.

Dans leur témoignage devant le tribunal, Maltisov et Shishimarin ont déclaré que le premier ordre de tirer avait été donné par un officier supérieur, Makeyev. Officiellement, Shishimarin et Makeyev appartenaient à des unités différentes et, en temps normal, le premier n'aurait pas été subordonné au second. Cependant, en situation de combat, les soldats suivent les instructions de tout officier supérieur. Le lieutenant Kalinin était plus gradé que Makeyev, mais il se trouvait dans le coffre de la voiture qu'ils avaient volée dans leur tentative de fuite, et il n'était donc pas en situation de contrôle lorsque le civil a été abattu.

Shishimarin n'ayant pas obéi à l'ordre de Makeyev, un autre militaire (Kufakov) l'a menacé. Apparemment, c'était la première fois qu'ils voyaient Kufakov ce jour-là. Maltisov l'a décrit comme un homme de 25-30 ans appartenant à une unité de renseignement, expliquant qu'à cet âge, un soldat russe a généralement le grade d'officier et une certaine expérience du service. Kufakov était assis sur le siège avant près de Makeyev, qui conduisait la voiture, de telle sorte que les deux plus jeunes hommes pouvaient considérer Kufakov et Makeyev comme des commandants. Les jeunes soldats sont ainsi devenus les dindons de la farce dans cette affaire.

Lors d'une conversation avec des journalistes, le procureur n'a pas nié que Maltisov a reçu le statut de témoin parce qu'il a accepté de témoigner en faveur de l'accusation. Les deux militaires russes déjà échangés, Makeyev et Kalinin, ont été interrogés en tant que suspects lors de la phase préliminaire du procès. Ce qu'ils ont dit a semblé dissiper tous les soupçons. Cependant, il n'existe aucun compte-rendu de leurs interrogatoires dans l'affaire. D'autres sources au bureau du procureur indiquent officieusement que Makeyev et Kalinin ont été échangés précisément parce que la partie russe voulait rapatrier les combattants de plus haut rang.

Une défense au pied levé

La justice doit être accessible à tous. Comme le soldat n'avait pas d'argent pour se payer un avocat, l'État ukrainien en a fourni un, commis d’office. L’avocat Viktor Ovsyannikov était de service au Centre d'aide juridictionnelle gratuite lorsqu'il a reçu la demande, et l'a acceptée.

Un jugement équitable peut-il être rendu, au-delà des passions, en temps de guerre ? Le fait qu'un avocat ukrainien défende un soldat russe est perçu de manière critique non seulement par les citoyens ordinaires, mais aussi par les professionnels du droit en Ukraine. Certains avocats laissent des commentaires sur les réseaux sociaux, disant que d'un point de vue éthique, ils ne pouvaient pas défendre Shishimarin. En marge de l'audience, un journaliste s'est également interrogé : "Demain, après-demain, nous allons l'échanger contre nos prisonniers de guerre. Pourquoi organiser ce cirque ?" Tandis qu’un autre lâchait : "Dommage que la peine de mort ait été abolie."

L'avocat de la défense ukrainien Viktor Ovsyannikov lis ses notes pendant qu'une traductrice parle à Chichimarin, tête baissée.
L'avocat ukrainien Viktor Ovsyannikov (à droite) a été désigné pour défendre le sergent russe Vadim Shishimarin (au centre), qui suit la procédure dans sa propre langue grâce à un traducteur (à gauche). © Yasuyoshi Chiba / AFP

Ovsiannikov a attiré l'attention du tribunal sur le fait que Shishimarin a agi sous la pression d'officiers supérieurs, et a exécuté leurs instructions dans une situation de combat. L'avocat de la défense considère qu'il n'est pas prouvé que Shishimarin avait l'intention de tuer un civil. Le soldat a tiré trois ou quatre fois, et une seule balle a touché l'homme. Par conséquent, l'avocat de la défense doute que le soldat ait visé avec précision. Pour lui, les militaires de haut rang qui ont été envoyés en Fédération de Russie sont les responsables.

En outre, si l'homme assassiné communiquait effectivement avec les forces ukrainiennes à ce moment-là, son meurtre ne pouvait être qualifié de crime de guerre, a fait valoir l'avocat. Les forces de l'ordre ont confisqué le téléphone portable de la victime, contenant des informations sur le dernier appel, et l'ont apporté au tribunal. Le procureur a brièvement déclaré qu'au moment de sa mort, l'homme communiquait avec un ami, dont l'identité a été établie. Mais ni l'accusation, ni la défense n'ont demandé au tribunal d’appeler cet ami à la barre pour confirmer ou infirmer la nature pacifique de la conversation.

Toute erreur commise par le tribunal pourrait cependant nuire à la position de l'Ukraine si les Russes contestent les verdicts devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La peine maximale, mais un échange possible

Pour violation des lois et coutumes de la guerre combinée à un homicide volontaire, le code pénal ukrainien permet aux juges de condamner le soldat russe à une peine d'emprisonnement à vie. Les procureurs ont demandé la peine maximale, même s'ils ont reconnu des circonstances atténuantes telles qu'un repentir sincère et une aide à l'enquête.

Dans ce contexte de guerre où les missiles et les bombes de la Fédération de Russie tombent sur des civils en Ukraine et où des personnes meurent, la radicalité des procureurs peut se comprendre. Et hier, lundi 23 mai, les juges ont suivi la demande des procureurs, sans eux non plus prendre en compte les circonstances atténuantes dans l'échelle de la peine.

L'avocat de la défense a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Mais Shishimarin ne passera probablement pas toute sa vie en prison pour expier sa culpabilité. Il pourrait encore être échangé contre des combattants ukrainiens, et ce d'autant que la veuve du défunt a fait savoir au tribunal qu'elle ne s'opposerait pas à ce que Shishimarin soit livré en échange de la libération des défenseurs de Mariupol qui se sont battus à Azovstal.

De ce point de vue, ce n'est pas exactement la première fois que ce type d'affaire a lieu en Ukraine. En décembre 2019, trois Ukrainiens pro-russes ont été condamnés à la prison à vie pour une "attaque terroriste" qui a tué plusieurs personnes près du complexe sportif "Palats Sportu" à Kharkiv lors d'un rassemblement pacifique à l'occasion de l'anniversaire de la révolution de Maïdan. Immédiatement après le verdict, le tribunal les a libérés après que la Fédération de Russie a accepté de les échanger contre des Ukrainiens capturés.


Ce reportage fait partie d’une série sur les crimes de guerre, réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Il a été initialement publié sur le site d’information « Sudovyi Reporter ».