Ukraine : premier procès pour crime de guerre d'un soldat russe

Le 13 mai, le tribunal de district de Solomianskyi à Kiev a tenu une audience préliminaire dans le premier procès d'un soldat de l'armée russe, Vadim Shishimarin, après le début de l’« opération spéciale » lancée contre l'Ukraine le 24 février. Selon la journaliste du « Sudovyi Reporter » (Le reporter judiciaire), dont Justice Info republie l’article, jusqu'à 30 combattants russes sont sur le point d'être jugés pour des crimes présumés contre des civils durant la guerre. L’acte d’accusation de Shishimarin sera rendu public ce mercredi.

Procès de Vadim Shishimarin en UkraineLe 13 mai, le tribunal de district de Solomianskyi à Kyiv, en Ukraine, a ouvert le premier procès d'un soldat russe depuis l'agression de la Russie, le 24 février. Vadim Shishimarin (à gauche) est représenté par un avocat (assis devant lui) et les débats en ukrainien lui sont traduits en russe (par la femme portant un foulard blanc). © Irina Salii
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« La roue de la justice recommence à tourner et ce processus va donner des résultats », a tweeté la procureure générale d'Ukraine à l'ouverture du premier procès pour crime de guerre depuis le début de l'attaque généralisée lancée par la Fédération de Russie, le 24 février. « Aujourd'hui, un sergent de la Fédération de Russie - commandant d'une division blindée - comparaît devant le tribunal pour son action. Le sergent Shishimarin est accusé d'avoir tué un civil non armé avec un AK74 dans le village de Chupakhivka le 28 février », a ajouté Iryna Venediktova.

Le 13 mai, l'accusation, l'avocat de l'accusé et un interprète de langue russe étaient présents dans la salle d'audience, où les débats se sont déroulés en ukrainien. Vêtu d'un survêtement bleu et gris, le crâne rasé, l'accusé, âgé de 21 ans, aurait commandé l'unité 32010 de la 4e division de chars ‘Kantemirovskaya’ du district militaire de l'Ouest.

Interrogé sur son identité, l'accusé a répondu aux questions de la cour en disant qu'il était célibataire, qu'il n'avait pas d'enfants, qu'il n'avait jamais été condamné auparavant et qu'il vivait dans la ville d'Ust-Ilimsk, dans la région d'Irkoutsk. L'unité militaire dans laquelle il a servi est située dans la ville de Naro-Fominsk, dans la région de Moscou, a-t-il indiqué.

Vadim Shishimarin (un soldat russe) est dans le box lors de son procès en Ukraine
Vadim Shishimarin, un jeune soldat russe de 21 ans, commandait selon l'accusation une division de chars. Le 18 avril, il lui sera demandé de plaider coupable ou non coupable des accusations portées contre lui. © Irina Salii

Violation « des lois et coutumes de la guerre »

L'acte d'accusation complet dans l'affaire Vadim Shishimarin sera lu à l’audience le 18 mai. Le militaire de la Fédération de Russie est accusé de violation des "lois et coutumes de la guerre combinée à un meurtre prémédité" en vertu du Code pénal ukrainien. L'enquête a établi, sur la base de témoignages et d’un examen balistique, que le 28 février, Shishimarin a tué un civil non armé sur le bord de la route dans le village de Chupakhivka, région de Sumy, dans l'est de l'Ukraine.

Shishimarin s’était rendu aux forces de défense territoriale de l'Ukraine, un bataillon composé de réservistes. Sa colonne avait été défaite par les forces armées ukrainiennes et, dans leur fuite, selon l'enquête, Shishimarin et ses quatre camarades ont tiré sur le véhicule d’un particulier et l'ont saisie. Les envahisseurs sont entrés dans le village dans la voiture volée aux roues crevées. Sur leur chemin, ils ont vu un homme qui parlait au téléphone, tout en poussant son vélo.  L'un des militaires a ordonné au sergent de tuer le civil afin qu'il ne les dénonce pas aux forces ukrainiennes. Il a tiré plusieurs coups de feu à travers la fenêtre ouverte de la voiture avec un fusil Kalachnikov, touchant à la tête la victime de 62 ans. L'homme est mort sur place, à quelques dizaines de mètres de son domicile.

Un avocat de la défense ukrainien

Le ressortissant russe, qui risque 10 à 15 ans de prison ou la réclusion à perpétuité, est jugé devant une cour de justice civile, l'Ukraine ayant aboli les tribunaux militaires en 2010, et est représenté par un avocat ukrainien commis d’office, Viktor Ovsiannikov.

« L'État lui a fourni un défenseur, explique Ovsiannikov. Je suis avocat au barreau, et j'ai un contrat avec le ministère de la Justice. On m'a proposé cette affaire, et j'ai été informé de l’audience préliminaire. »

La Cour a informé Shishimarin de son droit d'avoir un procès avec jury, et son avocat a annoncé son choix que l'affaire ne soit pas entendue par un jury, mais par trois juges professionnels. Ovsiannikov n’a pas souhaité révéler la ligne de défense à l'avance.

Auparavant, l'avocat a déclaré que l’accusé était pleinement conscient de ce qui se passait, et qu'il était maintenu en détention. Selon l'avocat, Shishimarin comme tous les prisonniers de guerre ont eu la possibilité de contacter leurs proches. Le 18 mai, il sera demandé à Shishimarin de plaider coupable ou non coupable des accusations portées contre lui.

Ce procès n'est qu'une première étape, a déclaré la procureure générale Venediktova à la télévision nationale, le 16 mai. "A ce jour, nous avons identifié 45 personnes accusées de crimes de guerre, et trois personnes sont déjà au tribunal [Shishimarin et à partir de cette semaine deux autres soldats arrêtés dans la région de Kharkiv]. Nous avons enquêté sur 45 personnes de la Fédération de Russie qui ont commis des atrocités en Ukraine, mais il n'y a pas moins de 11 600 faits sur lesquels des enquêtes sont menées."


Ce reportage fait partie d’une série sur les crimes de guerre, réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Il a été initialement publié sur le site d’information "Sudovyi Reporter".