OPINION

Démocratiser et décoloniser l'Espagne : les limites de la nouvelle loi sur la mémoire

En Espagne, les révolutions de la justice transitionnelle se produisent au ralenti. Le 21 octobre, une nouvelle loi sur la Mémoire démocratique a créé un bureau du procureur "pour les droits de l'homme et la mémoire démocratique", afin d'enquêter sur les violations commises pendant la guerre civile et la dictature de Franco. Mais cette nouvelle loi n'abolit pas la loi d'amnistie de 1977, qui met les responsables à l'abri des poursuites. L'incapacité de l'Espagne à aborder son passé récent explique pourquoi, selon les auteurs, elle reste à la traîne lorsqu'il s'agit de reconnaître son passé colonial.

Démocratiser et décoloniser l'Espagne : les limites de la nouvelle loi sur la mémoireDes manifestants brandissent des photographies de victimes du franquisme lors d'une manifestation à Madrid, le 22 novembre 2015. © Javier Soriano / AFP
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Le 21 octobre 2022, la loi sur la Mémoire démocratique (Ley de Memoria Democrática) est entrée en vigueur en Espagne. Cette loi vise à garantir les droits des victimes de la guerre civile de 1936 à 1939 et de la dictature jusqu'à la mort de Francisco Franco en 1975. Elle s'appuie sur le droit à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-récidive, comme le recommandent plusieurs rapports des Nations unies, notamment celui du rapporteur spécial Pablo de Greiff et le Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Si cette nouvelle loi constitue une avancée importante par rapport à celle qui lui a précédé, la loi de 2007 sur la Mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), elle reste insuffisante dans des domaines clés. Premièrement, une amnistie générale continue d'empêcher les poursuites. En 1977, l'Espagne s'est servie d'une demande d'amnistie pour les prisonniers politiques qui croupissaient dans les prisons, afin de promulguer une loi qui rend impossible la poursuite des agents de l'État responsables des crimes commis pendant la guerre civile et dans l'Espagne franquiste. Deuxièmement, dans le domaine des réparations, si la nouvelle loi prévoit des mesures de restitution, de réhabilitation et de satisfaction, elle ne prévoit pas de compensation financière. Cela va à l'encontre des normes internationales relatives à l'obligation d'accorder une réparation intégrale aux victimes.

Bien que la nouvelle loi ait été soigneusement rédigée pour respecter la loi d'amnistie de 1977 et éviter toute compensation financière, elle est contestée par les partis conservateurs de l'opposition. Ces partis la considèrent comme une attaque contre "l'esprit" de la transition vers la démocratie de 1978. En fait, Alberto Núñez Feijóo, président du Parti populaire, a déjà exprimé qu'il dérogerait à cette loi s'il devenait Premier ministre.

C'est à ce type de réaction que nous pouvons clairement voir que l'Espagne a un problème avec son passé, qui est, dans le même temps, avec son présent et son avenir. En Espagne, les droits des victimes relèvent en effet de la politique partisane. Par exemple, entre 2012 et 2018, le Parti populaire a interrompu le soutien financier aux exhumations des victimes de la guerre civile et de la dictature de Franco, ce qui a conduit à faire supporter les coûts par leurs familles et par les organisations de la société civile. Ce faisant, l'obligation internationale des États de rechercher, de localiser et d’identifier les disparus a été déportée sur les victimes et leurs propres familles. Cela sape les fondements mêmes des droits humains que l’« Occident » promeut ailleurs dans le monde.

Un nouveau parquet pour les droits de l'homme

Dans cette conjoncture, malgré les graves lacunes de cette loi et contrairement à ceux qui la considèrent comme une menace, nous soutenons qu'elle ne peut que renforcer la démocratie. Pour commencer, la nouvelle loi sur la mémoire démocratique adopte des normes et des standards en matière de droits humains qui ont longtemps été ignorés par les gouvernements successifs. Dans cet ordre d'idées, si la loi d'amnistie de 1977 empêche de poursuivre les auteurs de crimes, elle n'exclut pas de mener des enquêtes.

La nouvelle loi crée un parquet spécialisé pour les droits de l’homme et la mémoire démocratique, chargé d'enquêter sur les violations passées et de rechercher les disparus. En outre, elle élargit la définition de la "victime" et reconnaît les enfants qui ont été enlevés et adoptés sans le consentement de leurs parents, leurs parents et leurs frères et sœurs. Elle stipule également qu'il incombe à l'État de procéder à des exhumations et de rechercher les personnes qui ont disparu pendant la guerre civile et la dictature franquiste. Compte tenu de ces avancées importantes, affirmer que la loi constitue une attaque contre la transition vers la démocratie de 1978 revient à porter atteinte à l'universalité des droits de l'homme.

Du "traitement du passé récent" aux "héritages coloniaux"

En Espagne, l'État n'a pas pu ni voulu entamer un véritable processus de réconciliation avec son passé récent. Cela a laissé le pays avec une démocratie de faible intensité, incapable de regarder en arrière de manière sincère. Cette incapacité occulte et conduit à une réécriture à la fois du passé récent du pays et de l'héritage colonial de l'Espagne. En revanche, d'autres démocraties "plus établies" ouvrent leur passé colonial à examen, entamant une démarche courageuse à l'heure où les démocraties se vident de leur substance dans le monde entier.

Les multiples enquêtes menées au Canada sur le traitement des populations autochtones, notamment celle de la Commission vérité et réconciliation (2009-2015), ont examiné les violations des droits humains commises dans les pensionnats autochtones entre 1874 et 1996. En Australie, la Commission Yoorrook (2021) examine actuellement l'impact de la colonisation européenne sur les communautés aborigènes de l'État de Victoria. En Europe, la Norvège (2018), la Finlande (2019) et la Suède (2020) ont créé des commissions chargées d'enquêter sur les injustices commises à l'encontre des peuples autochtones. En 2020, la Belgique a créé une Commission parlementaire spéciale chargée d'examiner l'histoire coloniale du pays et les effets sociaux, politiques et économiques du colonialisme au Congo, au Rwanda et au Burundi. Tous ces éléments sont révélateurs de la manière dont d'autres États tentent de se réconcilier avec leur passé afin de se démocratiser ici et maintenant.

Un roi d'Espagne sans remords

Les citoyens espagnols et leurs institutions peuvent apprendre de ces processus. Pourtant, le pays semble rester réticent. En août, Felipe VI, roi d'Espagne, a assisté à l'investiture du nouveau président colombien, Gustavo Petro. Au cours de la cérémonie, l'épée de Simón Bolívar a été présentée. L'épée est un symbole de la lutte pour l'indépendance des États d'Amérique latine, et Felipe VI est le monarque de l'ancienne puissance coloniale qui comptait la Colombie dans ses domaines. Pourtant, le roi est le seul dignitaire qui ne s'est pas levé pour saluer l’épée. De même, en 2019, le président mexicain Andrés Manuel López Obrador a envoyé une lettre à Felipe VI et une autre au pape François, exigeant qu'ils présentent des excuses aux peuples autochtones pour les violations des droits humains commises par le colonialisme. En réponse, le gouvernement espagnol a déclaré qu'il "regrette profondément" la publication de la lettre et qu'il "rejette fermement" les arguments présentés. Ces exemples cristallisent les logiques colonisatrices des institutions étatiques espagnoles.

En revanche, en 2020, dans une lettre adressée au chef de l'État et au peuple du Congo, le roi de Belgique a exprimé des regrets pour son passé colonial. En mars 2020, le roi des Pays-Bas s'est excusé "pour la violence excessive des Néerlandais" lors de la répression du mouvement d'indépendance indonésien entre 1945 et 1949. Et l'accord de 2021 entre l'Allemagne et la Namibie a permis la reconnaissance du génocide contre les peuples Ovaherero et Nama (1904 à 1908), des excuses publiques et une aide au développement à titre de compensation.

Décoloniser pour approfondir la démocratie

Si les citoyens espagnols et leurs institutions deviennent capables de se réconcilier avec les victimes de son passé récent, cela ouvrira la voie à la réconciliation avec les victimes de son histoire coloniale. Une fois que cela se produira, l'Espagne sera en mesure d'embrasser l'étrange multiplicité des divers peuples, cultures, civilisations et langues qui ont contribué à ce que l'on appelle aujourd'hui l'Espagne. À partir d'un tel espace, les différentes logiques et manières que la dictature et le colonialisme ont obscurcies et réécrites, seront entendues avec leur propre voix et leurs propres moyens. À ce moment-là, le pays pourra regarder en arrière et avancera dans une dynamique de démocratisation et de décolonisation.

Ce n'est que lorsqu'un pays marqué par un passé impérialiste et colonialiste est capable de décoloniser ses logiques qu'il peut se démocratiser de manière continue. Étant donné que les démocraties représentatives sont partout en crise, de tels gestes de décolonisation et de démocratisation leur offrent des moyens de sortir de l'impasse. Intégrer ces expériences de violence coloniale et raciale et reconnaître les continuités entre les formes d'injustice passées et présentes est essentiel si l'on veut que les droits humains soient reconnus comme véritablement universels.

Carles Fernandez-TorneCARLES FERNANDEZ-TORNE

Carles Fernandez-Torne est professeur adjoint en justice transitionnelle et analyse de conflit et chercheur à Blanquerna-Universitat Ramon Llull. Il est également expert associé au programme Dealing with the Past de Swisspeace. Il a publié récemment, 'Still disappeared' : reconstructing the 1990 'truth commission' in Nepal, Contemporary South Asia, 2022.


Pablo OuzielPABLO OUZIEL

Pablo Ouziel est cofondateur de l'Institut Cedar Trees à l'Université de Victoria. Il est l'auteur du livre Democracy here and now : The Exemplary case of Spain, University of Toronto Press, 2022.