Le Conseil de l'Europe a chargé sa secrétaire générale de travailler aux préparatifs d'un "tribunal spécial" afin de juger "le crime d'agression" de la Russie contre l'Ukraine, une "décision importante" saluée par Kiev.
Selon la décision, consultée jeudi par l'AFP, le Comité des ministres du Conseil a autorisé mardi Marija Pejcinovic Buric "à préparer tous les documents nécessaires pour contribuer aux consultations (...) sur un éventuel projet d'accord" entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, "relatif à la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine", qu'aucune juridiction internationale n'a le pouvoir de juger actuellement.
Le texte ne mentionne aucun calendrier ni échéances précises.
Organe exécutif du Conseil de l'Europe, ce comité est composé des ministres des Affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil, dont l'Ukraine. La Russie a été exclue de cette organisation, garante de l'État de droit sur le continent, juste après avoir déclenché sa guerre contre Kiev en février 2022.
Les contours de ce futur tribunal sont encore très flous et Mme Buric, dont le mandat s'achève en septembre, devra défricher la question du "statut" de la juridiction ainsi qu'un "éventuel projet d'accord" sur, notamment, "son financement", selon le texte.
Dans un discours au sommet des dirigeants du "noyau", la coalition de pays favorables à la création de ce tribunal spécial, elle avait déjà fait savoir que le Conseil de l'Europe était prêt à soutenir les efforts internationaux en vue de la création d'une telle juridiction.
D'autres tribunaux internationaux ont vu le jour par le passé, comme celui sur le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie, sous l'égide de l'ONU.
"Je salue la décision" du Comité des ministres, a réagi sur X Dmytro Kouleba, ministre ukrainien des Affaires étrangères, évoquant une "décision importante (...) vers la mise en oeuvre du tribunal".
En mai 2023, le sommet du Conseil de l'Europe avait décidé à Reykjavik la création à La Haye d'un registre international destiné à évaluer les dommages causés par la guerre en Ukraine et à préparer la facture qui sera présentée un jour à Moscou.
De son côté, la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut pas juger la Russie pour le crime d'agression, a émis début mars des mandats d'arrêt contre deux responsables militaires russes de premier plan.
Il y a un an, elle avait délivré un mandat d'arrêt contre le président Vladimir Poutine pour la "déportation illégale" d'enfants ukrainiens.