Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, basé à Genève, la Commission des droits de l’homme des Nations unies au Soudan du Sud dresse le tableau d’une escalade des violations. « Ce que nous observons depuis mai dernier, c’est une escalade constante du conflit de la part des forces gouvernementales, qui tentent de reprendre le contrôle des zones occupées par le groupe ethnique Nuer », déclare à Justice Info la présidente sud-africaine de la Commission, Yasmin Sooka.
« Ce que nous avons constaté en particulier depuis janvier, ce sont des bombardements aériens dans sept des dix États [du pays]. Les civils sont particulièrement visés, et cela s’accompagne du recrutement forcé de garçons et de jeunes hommes, y compris de l’enlèvement de jeunes hommes qui sont ensuite emmenés sur les lignes de front. Nous avons également constaté des violences sexuelles généralisées. Les attaques ont visé non seulement les civils, mais aussi les infrastructures civiles », ajoute-t-elle.
Se basant sur les preuves recueillies par la Commission, elle précise que certains de ces crimes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Mais selon David Deng, un avocat de nationalités américaine et sud-soudanaise et formé aux États-Unis, des crimes contre l'humanité de grande ampleur sont commis au Soudan du Sud depuis des années, et qu'il est difficile de juger s'ils sont plus graves aujourd'hui que par le passé. « Ce que je peux affirmer avec certitude, c’est que nous entrons dans une période beaucoup plus instable », déclare-t-il à Justice Info.
Rivalité historique entre les Dinka et les Nuer
Les divers groupes ethniques du Soudan du Sud se sont unis dans la lutte pour l’indépendance vis-à-vis du Soudan, qu’ils ont finalement obtenue en 2011, faisant du Soudan du Sud le plus jeune pays du monde. Mais depuis lors, à partir de la guerre civile de 2013, ils se combattent les uns les autres. La rivalité est particulièrement forte entre les ethnies Dinka et Nuer. Le président Salva Kiir est Dinka, tandis que son premier vice-président, Riek Machar, est Nuer, et il est actuellement en prison, jugé pour trahison.
Outre les combats entre le gouvernement et les forces Nuer, Sooka indique qu’il existe également « des milices ethniques partout », et que le gouvernement a formé des alliances avec certaines d’entre elles contre les Nuer. Parmi les pires exactions, explique Deng, « il y a eu un incident au cours duquel les forces gouvernementales ont attiré des gens hors de leurs maisons en leur promettant de l’aide alimentaire, puis ont procédé à l’exécution de plusieurs dizaines de personnes, y compris des femmes et des enfants ».
Les forces gouvernementales ougandaises soutiennent celles du Soudan du Sud, ce qui constitue à tout le moins une violation des sanctions internationales sur l’aide militaire au Soudan du Sud, comme le souligne Amnesty International. De hauts responsables du gouvernement et de l’armée du Soudan du Sud, ainsi que des chefs de milices alliées, sont accusés d’inciter à la violence ethnique. La violence actuelle est particulièrement grave dans l’État de Jonglei, où les dimensions ethniques sont aggravées par la volonté de contrôler les ressources pétrolières et gazières, explique Sooka, mais elle s’est également étendue à d’autres régions du pays et pourrait « engloutir la majeure partie du Soudan du Sud ». Elle craint qu’avec la guerre qui sévit également au Soudan, au nord, le Soudan du Sud ne soit entraîné dans un conflit régional plus large.
Le tribunal hybride pour les crimes de guerre dans une « impasse »
Les accords de paix successifs se sont heurtés à des difficultés. Sous la pression régionale, un « accord de paix revitalisé » a été signé en 2018, mais Sooka note que ses éléments clés – une Constitution permanente, le partage du pouvoir, la réforme du secteur de la sécurité et l’unification des forces – n’ont pas été mis en œuvre. Depuis 2015, les accords de paix prévoient également la mise en place simultanée de trois formes de justice transitionnelle : un tribunal hybride mené par l’Union africaine (UA) en partenariat avec le gouvernement du Soudan du Sud, chargé de juger les principaux responsables de crimes de guerre ; une Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison (CTRH) ; et une Autorité chargée des réparations. Mais aucune n’a encore été mise en place.
Selon Sooka, le gouvernement manque de volonté politique. Sa résistance semble être la plus forte à l’égard du tribunal hybride, craignant peut-être que des membres issus de ses propres rangs puissent être poursuivis. « Lorsque j’ai rencontré le président l’année dernière, les ministres de son cabinet présents à la réunion ont déclaré : “La raison pour laquelle ils veulent ce tribunal hybride, Monsieur le Président, c’est que vous serez mis en accusation et poursuivi” », se souvient Sooka. À l’époque, elle avait fait remarquer au président qu’en vertu de la responsabilité hiérarchique, il avait un rôle important à jouer dans la mise en place d’un tel tribunal pour juger les personnes ayant franchi la ligne rouge, et qu’il s’agissait d’un engagement du gouvernement.
Mais, selon elle, le gouvernement du Soudan du Sud et l’UA « se renvoient actuellement la balle » sur cette question : « L’UA affirme attendre une invitation, tandis que le gouvernement a déclaré très ouvertement que l’UA n'avait pas transmis les directives requises au gouvernement du Soudan du Sud. On se trouve donc dans une sorte d’impasse. »
ll y a aussi la question du financement. Deng souligne que les partenaires internationaux soutiennent en principe la Cour hybride, « mais je ne sais pas combien d’entre eux s’engageraient financièrement ». « À un moment donné, les États-Unis avaient débloqué cinq millions de dollars pour ce projet, mais l’UA n’a pas dépensé cet argent, qui a été soit réaffecté, soit récupéré, soit a disparu pour une raison quelconque de la Cour hybride », ajoute-t-il. « Il y a aussi le fait que le Soudan du Sud a ses alliés au sein de l’UA, et une fois que le chef de l’État a pris position, il est très difficile pour l’UA d’y faire quoi que ce soit. [Le président ougandais Yoweri] Museveni protège désormais le gouvernement, et il sera très difficile pour l’UA d’agir. »
Dans l’attente des membres de la Commission vérité
Sooka et Deng déclarent tous deux que des petits progrès ont été réalisés concernant la CTRH et l’Autorité chargée des réparations. La législation instituant ces organismes a été adoptée fin 2024. Mais « à ce jour, aucune annonce n’a été faite sur la nomination des commissaires [de la CTRH], et rien n’a été dit non plus sur la date de mise en place de cet organe, ni sur le type de financement qui sera mis à la disposition de ces deux organismes », précise Sooka. « Il y a beaucoup de tergiversations sur ce front également, et c’est dommage, car je pense qu’une commission vérité correctement constituée pourrait accomplir un travail considérable qui serait bénéfique pour le pays. »
« Un comité de sélection a été mis en place, composé d’acteurs civiques – des représentants de la société civile, de groupes de femmes, du monde universitaire, de rescapés et d’institutions confessionnelles –, mais les partis politiques eux-mêmes n’ont aucun rôle, selon la législation, dans ce processus de sélection », souligne Deng. « La CTRH est unique parmi les institutions du Soudan du Sud, car elle n’est pas soumise à l’accord de partage du pouvoir. Ce comité de sélection a donc été constitué et il a mené des entretiens en décembre et janvier, établi une liste restreinte de candidats et transmis ces noms au ministère de la Justice. »
Selon la législation, la CTRH doit compter sept commissaires : quatre originaires du Soudan du Sud et trois d’autres États africains, proposés par l’Union africaine. Le gouvernement du Soudan du Sud dispose de quatre noms de Sud-Soudanais, mais ne les a pas encore publiés, affirmant une fois de plus qu’il attend l’UA. Bien que cela ait été « une longue lutte », Deng estime qu’il y a « de bonnes chances » que la CTRH puisse être mise en place prochainement, même si la question du financement reste en suspens. Il estime que les candidats sud-soudanais, dont il a vu les noms bien qu’ils ne soient pas officiellement publiés, sont « assez solides ».
Réparations : « la partie la moins bien pensée »
Deng estime que l’Autorité chargée de l’indemnisation et des réparations (CRA) est la partie « la moins bien pensée ». « Je pense que les rédacteurs de cette partie de l’accord de paix n’ont probablement pas bien saisi ce qu’impliquent les réparations, et chacun a une conception différente de ce qu’elles sont », poursuit-il. « Le concept n’a donc pas été très bien développé. »
Interrogé sur la position du gouvernement à ce sujet, il répond que celui-ci a promulgué la législation et semble donc prêt à aller de l’avant, du moins davantage que pour le tribunal hybride. « Cependant, tel qu’il est conçu, le conseil comprend des représentants des deux parties belligérantes et d’autres groupes d’opposition, donc ce n’est pas un organe apolitique comme le CTRH est censé l’être. Et aujourd’hui, compte tenu de l’impasse entre le gouvernement et l’opposition, toute décision nécessitant une approbation conjointe est pour le moins difficile à prendre. »
Sooka explique que, bien que la législation sur le mécanisme de réparation ait été adoptée, « c’est la seule question dont le gouvernement ne veut pas vraiment parler ». « Je me souviens que, même lors des pourparlers de paix, le gouvernement avait beaucoup de réserves concernant l’Autorité chargée de l’indemnisation et des réparations », confie-t-elle. « Nous n’avons cessé de dire au gouvernement que l’indemnisation, en particulier, fait partie intégrante de la tradition et de la culture du Soudan du Sud. Si l’on observe la manière dont de nombreux litiges sont réglés, cela n’a rien d’étrange. »
La nécessité d'une pression internationale accrue
« Si cet organisme était mis en place, parallèlement à la Commission, je pense qu’il pourrait grandement contribuer à examiner les questions de réintégration, des questions foncières et du retour des gens dans leurs foyers. Mais je dirais que le gouvernement n’est pas vraiment disposé à mettre en place cet organisme », poursuit-elle.
Sooka estime que la communauté internationale doit exercer davantage de pression. « On ne peut pas se contenter d’exprimer ses inquiétudes, ce qui est, je pense, la pratique jusqu’à présent », dit-elle. « Il faut exercer une pression réellement coordonnée, cohérente et soutenue pour garantir la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix et rendre justice sur les violations. »
« En fin de compte, c’est aux Soudanais du Sud qu’il revient de faire bouger les choses, mais malheureusement, nous avons une culture de dépendance, héritée de décennies d’intervention internationale », explique Deng. « Nous devons trouver un moyen de surmonter cela. Pour que la justice transitionnelle porte ses fruits, les Sud-Soudanais doivent se l’approprier. »
