« Nous sommes peut-être confrontés au cas de personnes disparues le plus complexe de l’histoire moderne », décrit Shadi Haroun, interrogé par Justice Info. Ancien détenu sous le régime Assad en Syrie, il est aujourd’hui coordinateur à Damas pour le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Selon lui, les frontières entre les auteurs, les territoires et les chaînes de commandement sont souvent floues en Syrie. « Il s’agit d’un schéma inédit de disparitions et d’inhumations. Nous sommes confrontés à des fosses communes composites, constituées par des forces multiples et qui se chevauchent, opérant au sein d’une même zone géographique. Dans de nombreux autres conflits, les zones et les parties sont clairement définies. Ce n’est pas le cas ici. »
Une Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparitions forcées (CND) a été créée le 17 mai 2025, parallèlement à une Commission pour la justice transitionnelle (CNJT). Onze mois plus tard, il est difficile d’évaluer le travail de la commission ou d’avoir une vision claire de son plan de travail. Haroun explique qu’un conseil consultatif a été créé en juin 2025 pour soutenir la commission, en attendant la nomination de son équipe officielle. La plupart des conseillers sont issus de la société civile : militants des droits humains, journalistes et membres d’organisations de défense des familles de disparus. Ce conseil a été formé en coopération avec des ONG nationales et internationales, sous la direction de Mohammad Reda Jalkhi, nommé à la tête de la CND par décret présidentiel.
Avant la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024, Jalkhi occupait le poste de secrétaire de l’université d’Idlib, où il a obtenu un doctorat en droit international en 2023. Depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités, Jalkhi a occupé une série de postes importants. En mars 2025, il a fait partie du comité chargé de rédiger la Déclaration constitutionnelle syrienne. Il a assumé plusieurs fonctions au sein de l’université de Damas, notamment celles de doyen de la Faculté des sciences politiques et de chercheur superviseur au Centre d’études stratégiques de cette même université, tout en présidant l’Université virtuelle syrienne.
La CND a présenté un bref profil de ses conseillers sur sa page Facebook officielle le 26 juin, ainsi que par le biais de communiqués de l’Agence de presse syrienne. Parmi les membres clés figurent : Jaber Ismail, consultant auprès d’entités gouvernementales et d’organisations internationales, dont l’USAID, et conseiller auprès de la Défense civile syrienne depuis 2018 ; Ayman Shamo, ingénieur et militant des droits humains, directeur de l’organisation Caesar Files for Justice enregistrée en France ; Dyab Sirya, directeur exécutif de l’Association des détenus et des personnes disparues de Sednaya ; Zina Shahla, ancienne détenue et journaliste fournissant des conseils stratégiques sur les médias et la documentation ; Amenah Koulaani, militante de premier plan et ancienne détenue ayant une expérience directe de la disparition ; et Sarah Al-Hamid, chercheuse universitaire à Paris dont les travaux sur la justice transitionnelle s’inspirent de la disparition de son père.
Le conseil consultatif comprend désormais des spécialistes de la santé mentale, de la médecine légale et de la documentation médico-légale : le Dr Jalal Noufal, Mohamed Al-Zou’bi, Mahmoud Assoad et Bilal Bakour. L’expertise juridique et en matière de responsabilité internationale est apportée par Aws Al-Dabish, docteur en droit international et ancien juriste au sein du Mécanisme des Nations unies pour la Syrie (IIIM), et Mayasa Alsheikh Ahmed, spécialisée dans les disparitions forcées de femmes.
La diversité du conseil consultatif vise à garantir que les travaux de la CND bénéficient à la fois d’une expertise professionnelle et d’une expérience vécue, soutenant ainsi une approche holistique de la documentation, du plaidoyer et de la responsabilité dans le contexte syrien. Selon Haroun, le président de la commission est encore en train de constituer son équipe officielle et continue de s’appuyer sur son conseil consultatif en l’absence de personnel permanent.
La coordination avec le gouvernement doit encore s’amorcer
Le mandat de la CND manque cependant de clarté. Jalkhi déclare au site d’information Al-Jumhuriya que « cette commission est pour tous les Syriens et indépendante du gouvernement », dans un article intitulé « La plaie ouverte de la Syrie », publié le 9 mars 2026.
Lors de trois entretiens distincts menés par Justice Info avec des membres du conseil consultatif ayant souhaité garder l’anonymat, l’un d’eux assure que le travail de la commission se limite aux personnes victimes de disparitions forcées avant la chute du régime, et que les cas de disparitions survenus après l’effondrement du régime relevaient de la responsabilité des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Un autre conseiller estime que la commission devait assumer la responsabilité de toutes les personnes victimes de disparitions forcées en Syrie. Il indique qu’il qu’une loi est en cours d’élaboration, mais qu’il n’avait reçu aucune information détaillée à ce sujet.
Pour sa part, le décret présidentiel instituant la commission ne précise aucune limitation de son mandat. Depuis sa création, la commission s’est principalement attachée à mettre en place des mécanismes de coordination avec différents acteurs, selon Haroun, au niveau des communautés locales, avec les organisations de la société civile, ainsi qu’avec les organisations internationales et les institutions des Nations unies. Un quatrième niveau de coordination reste à mettre en place, « dont le cadre n’est pas entièrement défini », indique Haroun, avec les organismes gouvernementaux et les ministères.
Les familles des personnes disparues ont besoin de soutien
Une idée débattue au sein de la Commission est la création d’un Conseil des familles de disparus, dont le rôle serait de les impliquer dans l’élaboration des politiques, de formuler des recommandations et de jouer un rôle consultatif. Une autre proposition à l’étude est la création d’une plateforme en ligne pour les familles, leur permettant de signaler la disparition de proches.
Mais des défis pratiques subsistent. La situation économique et sociale, ainsi que l’accès limité à la technologie, constituent des obstacles entre la Commission et les familles de disparue. Ranim, 17 ans, originaire de la ville d’Ain-Tarmah, raconte : « J’ai perdu mon père quand j’étais très jeune, au point que je me souviens à peine de lui. Mais ma mère garde toujours l’espoir de connaître son sort. Elle avait l’habitude d’assister aux réunions organisées par la CND, mais après plusieurs d’entre elles, elle a cessé d’y aller car le transport était trop cher et que les réunions lui semblaient inutiles. »
Selon Haroun, une plateforme de soutien en ligne dédiée était en cours de préparation en janvier 2026 afin d’aider la Commission et de faciliter la coordination avec les organisations de la société civile et les associations de détenus. En avril 2026, toutefois, aucune annonce officielle n’avait encore été faite.
Coordination difficile avec les organisations internationales
Au niveau international, la Commission a signé des protocoles de coopération avec plusieurs organisations travaillant sur les personnes disparues. Parmi ces organisations figurent le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Avocats et médecins pour les droits de l’homme (LDHR), l’Association des détenus et des personnes disparues de Sednaya (ADMSP), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP), ainsi que d’autres mécanismes internationaux chargés de la documentation et de la responsabilisation.
Pourtant, les rapports des organisations internationales, ainsi que les analyses publiées dans les médias syriens tels qu’Al-Jumhuriya, suggèrent que la coordination entre les institutions nationales et les mécanismes internationaux reste compliquée. Les sensibilités politiques, le chevauchement des mandats et les questions relatives à l’accès à l’information et à l’espace opérationnel continuent de façonner ces relations.
Communication difficile avec les victimes
Les lacunes dans la communication entre la Commission et les victimes révèlent à la fois de grandes attentes et une forte détermination chez ces dernières, ainsi que des difficultés à y répondre.
Aya, originaire de la Ghouta occidentale, dans la campagne de Damas, raconte à Justice Info que son frère avait disparu à Deir ez-Zor alors qu’il tentait de déserter de l’armée d’Assad. « Il a été capturé par l’EI [l’organisation État islamique] et détenu dans l’une de leurs prisons », a-t-elle expliqué. « Plus tard, lorsque les Forces démocratiques syriennes (FDS) kurdes ont pris le contrôle de la zone, les prisonniers de l’EI ont été placés dans des installations des FDS. » Selon Aya, après que les autorités syriennes actuelles ont repris le contrôle de certaines parties de l’est de la Syrie, les familles ont commencé à entendre dire que certains détenus de l’EI pourraient être transférés en Irak. « Nous nous sommes empressés de contacter la Commission des personnes disparues », a-t-elle déclaré. « Nous avons trouvé le numéro de téléphone sur leur page Facebook officielle. Mais lorsque nous avons appelé, le numéro s’est avéré être erroné. »
Justice Info a vérifié que certains des numéros de téléphone indiqués sur la page Facebook officielle de la Commission étaient effectivement erronés, tandis que les numéros de signalement semblaient changer d’une publication à l’autre.
Aya nous explique qu’après avoir finalement trouvé un autre numéro, son père avait réussi à joindre la Commission, pour s’entendre dire que l’institution ne recevait pas encore de signalements concernant des personnes disparues. « S’ils ne sont même pas capables de publier le bon numéro de téléphone, interrompt son père avec colère, comment vont-ils retrouver nos enfants ? » Cependant, lorsqu’on lui a demandé s’ils allaient essayer de contacter à nouveau la Commission, Aya a répondu calmement : « Nous n’avons pas d’autre choix. Nous sommes comme une personne en train de se noyer qui s’accroche à une paille. »
Parmi les familles de disparus, des rumeurs circulent selon lesquelles une partie du problème serait liée aux négociations politiques en cours entre les autorités syriennes et les FDS, alors que Damas fait pression sur ces dernières pour qu’elles s’intègrent à la nouvelle armée syrienne. Selon des sources locales issues de zones anciennement sous l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie (AANES), le dossier des personnes disparues, ainsi que les enquêtes sur les fosses communes, pourraient être utilisés comme levier politique contre les dirigeants kurdes, susceptible de monter l’opinion publique contre eux. Bien que ces allégations restent à vérifier, elles reflètent un scepticisme croissant parmi certaines familles quant à la possibilité que le dossier des personnes disparues soit traité de manière indépendante.
Indépendance et volonté politique
Sur le papier, la Commission a été conçue pour fonctionner comme une institution indépendante. Le décret qui l’a créée garantit explicitement son autonomie, et sa structure institutionnelle a été conçue pour favoriser la neutralité et l’indépendance. « Cependant, sa véritable indépendance ne sera mise à l’épreuve qu’avec le temps », considère Haroun. Selon lui, l’indépendance de telles institutions ne dépend pas en fin de compte des opinions personnelles ou des préjugés de ceux qui y travaillent, mais plutôt de la volonté politique de traiter la question des disparus.
Il cite l’exemple de la Commission nationale libanaise pour les disparitions forcées. Plusieurs personnalités politiques de premier plan ayant été impliquées dans la guerre civile libanaise, la commission a dû faire face à d’importantes contraintes politiques, juridiques et financières. Aujourd’hui, explique Haroun, la commission libanaise continue de se débattre avec des ressources limitées, au point qu’elle ne dispose même pas de siège physique permanent.
Dans le cas de la Syrie, cependant, Haroun estime qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions. « Le processus est encore au stade expérimental, dit-il. Nous ne pouvons pas encore le juger. » Dans le même temps, il a noté que la rapidité avec laquelle la commission syrienne a été mise en place est sans précédent par rapport à de nombreux autres contextes post-conflit, ce qui, selon lui, pourrait être considéré comme un signe positif.
La Commission ne dispose toujours pas de ses propres locaux et est actuellement hébergée au sein du ministère des Affaires étrangères. Les discussions sont en cours concernant un bureau dédié en cours de construction dans le quartier de Mezzeh, mais celui-ci n’est pas achevé. Selon une source des Nations unies, confirmée par des membres de la Commission et de son conseil consultatif, le soutien financier du gouvernement s’élève à 500 000 dollars. Aucune de ces sources n’a accepté de s’exprimer. Elles nous ont renvoyés vers le service de presse, qui n’a pas souhaité répondre.
Priorité à la construction plutôt qu’à l’exhumation des fosses communes ?
Hazem et Alaa s’assoient sur le même balcon tous les après-midis. « Alaa est troublé. Il fume là où personne ne peut le voir », explique Hazem. Lorsqu’on lui demande pourquoi il l’accompagne, il répond : « La vue est belle. » Mais alors que je quittais l’immeuble, Alaa m’interpelle et me dit : « Vous savez qu’un massacre a eu lieu ici. »
« Même les enfants connaissent l’emplacement des fosses communes dans le quartier, mais pas l’État », affirme Abu Ali, un habitant de 60 ans de Tadamon, dans le sud de Damas. « Ou peut-être le savent-ils, mais choisissent-ils de l’ignorer. Chaque jour, les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment trouvent des ossements humains et des crânes sur les chantiers et sous les décombres. » Il poursuit avec colère : « Ces fosses nous sont bien connues. À l’époque d’Assad, les Forces de défense nationale les utilisaient pour se débarrasser des corps. Il n’est pas surprenant que personne ne veuille enquêter là-dessus – d’une manière ou d’une autre, l’ancien commandant de cette milice est devenu un allié du nouveau gouvernement, et nous ne savons pas pourquoi. »
Le témoignage d’Abu Ali n’est pas un cas isolé. De nombreux habitants indiquent des emplacements connus de fosses communes sous des bâtiments détruits, dans des parcs publics et sur d’autres sites à travers le quartier. Sur certains chantiers, des ossements auraient été ramassés et déplacés avant de finir par disparaître. « Peut-être que les chiens les ont mangés », déclare un ouvrier du bâtiment.
Haroun explique que l’excavation et l’enquête sur les fosses communes nécessitent une expertise médico-légale, logistique et internationale qui fait actuellement défaut en Syrie. Il estime que, pour l’instant, la priorité devrait être de cartographier ces sites jusqu’à ce que les capacités nécessaires soient en place. La Commission a déjà échangé des cartes avec des organismes internationaux qui avaient précédemment répertorié l’emplacement de fosses communes en Syrie, et a elle-même recensé plusieurs sites dans le nord-est et le nord du pays. Ces activités, publiées sur la page Facebook officielle de la Commission, se seraient appuyées sur des témoignages de résidents locaux. Mais les habitants plus proches de Damas, comme à Tadamon, ne comprennent pas pourquoi leurs cas restent sans suite.
« J’ai perdu mes deux fils il y a 13 ans. Ils étaient sortis chercher de quoi manger et ne sont jamais revenus », raconte Abu Ali. « Finalement, j’ai retrouvé leurs corps dans une benne à ordures près du parc – qui est ensuite devenu un charnier. C’était une zone de combats entre l’Armée syrienne libre et les Comités populaires pro-Assad – devenus plus tard les Forces de défense nationale. Quand j’ai essayé de récupérer les corps, on m’a empêché d’entrer. Quelques jours plus tard, quand l’accès a été possible, les corps avaient disparu. » Il ajoute : « Je veux retrouver les corps de mes fils, et je veux que justice soit faite. »
À ses côtés, un soldat l’interrompt : « Si le gouvernement n’agit pas rapidement pour enquêter et traduire les responsables en justice, nous sommes prêts à le faire nous-mêmes. Nous connaissons notre ennemi. Nous le voyons tous les jours. Mais nous faisons preuve de patience. »
