Six ans après la publication du rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD) au journal officiel, et à la veille de la journée internationale pour le soutien aux victimes de torture, l’ancienne présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine a été condamnée, le 25 juin dernier, à 25 ans de prison dans deux affaires liées à l’instance et aux fonctions qu’elle y a exercées.
La symbolique de ce timing peut donner une idée des obstacles auxquels fait face le processus de justice transitionnelle en Tunisie.
Dans cette décision, Ben Sedrine a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 1,776 milliard de dinars (environ 525 millions d’euros) dans une première affaire relative à un dossier d’arbitrage et de réconciliation. Elle a également été condamnée à vingt ans d’emprisonnement dans une seconde affaire relative au rapport de l’IVD, ainsi qu’à une amende de 16 millions de dinars (environ 4,7 millions d’euros), pour « obtention d’avantages injustifiés », « préjudice causé à l’État » et « falsification ».
L’Instance et sa présidente sont attaquées pour avoir inclus un paragraphe relatif à l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) dans la version finale de son rapport. Celui-ci n’existait pas dans la version soumise au président de la République, le 31 décembre 2018, mais il figure dans sa publication sur le site de l’IVD, le 26 mars 2019. La page 57 du chapitre sur la corruption et plus précisément sur l’affaire de la BFT aurait été « ajoutée » par la présidente. Cependant, plusieurs éléments contredisent cette théorie du faux :
Premièrement, la version du rapport soumise au président de la République ne pouvait être la version finale du rapport. Certes le Conseil de l’IVD a voté l’adoption du rapport final la veille, le 30 décembre 2018, mais la présidente avait jusqu’à la fin du mois de janvier 2019 pour effectuer les corrections validées par le Conseil. Cette décision a été consignée dans un procès-verbal du 28 décembre 2018, qui précise que la présidente a été chargée d’intégrer ces corrections.
Deuxièmement, le 28 décembre 2018, le protocole de la présidence de la République a informé l’IVD que la date de dépôt du rapport avait été fixée au 31 décembre 2018. Le Conseil décida alors d’imprimer une version préliminaire non corrigée, à remettre à la présidence.
Troisièmement, le contenu de « l’ajout » avait lui-même été rendu public dans une présentation PowerPoint lors de la conférence de clôture des travaux de l’IVD, tenue le 14 décembre 2018 et il a été enregistré (à partir de 1:38:34, dans cette vidéo). Le même contenu figure dans un acte d’accusation, validé par le Conseil et transféré à la justice le 31 décembre 2018 dans le cadre d’une enquête sur la corruption bancaire.
Des actes de représailles contre l’IVD ?
Plusieurs autres membres du Conseil de l’IVD ont également été soumis à de longues heures d’interrogatoire policier à la brigade économique de la garde nationale d’el-Aouina concernant la même affaire, sans pouvoir bénéficier de l’aide de leurs avocats en raison de leur statut de témoins.
Il est essentiel, écrivaient en 2023 plusieurs rapporteurs des Nations unies, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement tunisien, « que les membres de l’IVD ne soient pas sujets de poursuites pénales en tant que forme de représailles pour les opinions ou les faits contenus dans les travaux ou les rapports de l’Instance, mais uniquement dans le cas où des méfaits sont avérés, et pour assurer que dans les cas où des accusations sont portées contre des membres de cette institution, ceux-ci bénéficient des garanties d'un procès équitable et d'une procédure régulière ».
Le 8 février 2021, les mêmes quatre rapporteurs spéciaux de l’Onu avaient envoyé une première lettre au chef du gouvernement avertissant des risques et obstacles au processus de justice transitionnelle dans le pays qui a donné naissance au Printemps arabe. « Les allégations de mauvaise gestion financière des opérations de la commission, qui ont fait l’objet d’un rapport d’enquête de la Cour des comptes, ne devraient en aucun cas servir de prétexte pour invalider le travail de fond qui a été entrepris par l’IVD, pour annuler ou arrêter les procédures judiciaires, ou démanteler les mécanismes de redevabilité. En outre, des garanties doivent être recherchées pour que les enquêtes pénales ne soient pas poursuivies en tant que forme représailles pour les opinions ou les faits contenus dans les travaux ou rapports de l’IVD ».
La poursuite de Ben Sedrine constitue par ailleurs une violation flagrante de la loi sur la justice transitionnelle, qui stipule qu’« aucun des membres et fonctionnaires de l’Instance, ou toute personne ayant accompli une mission à la demande de l'Instance, ne sont tenus responsables du contenu des rapports, des conclusions, des avis ou des recommandations exprimés » dans le cadre de ses travaux.
Ben Sedrine, qui a considéré ce verdict « insignifiant et excessif », a déclaré dans une vidéo publiée sur sa page Facebook qu’il constituait une revanche du « système » contre le contenu alarmant du rapport de l’Instance. Selon elle, l’objectif ultime est de discréditer et disqualifier le rapport tel que publié dans le journal officiel et « de trouver une base juridique qui les autorise à dépublier le rapport de l’IVD ». Bien qu’il soit impossible, a-t-elle ajouté, d’effacer son contenu de la mémoire des Tunisiens.
Une transition qui a perdu sa boussole
Ben Sedrine est écrivaine, journaliste et experte en justice transitionnelle. Elle est une figure de proue dans la lutte pour les droits humains en Tunisie, où elle œuvre depuis plus de trente ans pour dénoncer les violations et défendre les libertés. Sous le régime despotique de Ben Ali, renversé en 2011, elle a été emprisonnée, persécutée et soumise à des campagnes de diffamation. Son combat pour les droits de l’homme, les droits des femmes et la liberté d’expression ne s’est pas arrêté avec la révolution. Depuis lors, elle a milité dans la société civile en faveur des réformes institutionnelles et de l’État de droit. Ben Sedrine a reçu plus de quinze prix internationaux pour son courage et sa longue lutte pour la liberté.
Ce verdict est à l’image d’un processus de justice transitionnelle inachevé, et d’une transition démocratique qui a perdu sa boussole. La publication du rapport final de l’Instance dans le journal officiel en fut la dernière réalisation importante et positive. Par la suite, aucune des exigences de la loi sur la justice transitionnelle n’a été respectée par le pouvoir en place.
Depuis mai 2018, plus de 205 affaires de violations graves des droits humains ont été transférées par l’IVD auprès des chambres criminelles spécialisées, sans qu’aucune décision ne soit rendue. Le programme de réparations devait être exécuté sur une période de six ans depuis sa publication en 2018, mais il reste toujours en instance.
Le gouvernement a changé, mais le rapport et les recommandations de l’IVD sont restés sans réponses, en violation de la loi sur la justice transitionnelle, qui exige que le gouvernement prépare un plan d’action pour les mettre en œuvre dans l’année suivant la publication. Les victimes, qui devraient être au cœur de ce processus, se retrouvent aujourd’hui frustrées, marginalisées et sans espoir.
Transition démocratique à l’arrêt
Depuis juillet 2021, suite à la déclaration de l’état d’exception par le président tunisien et au déploiement d’une feuille de route pour les réformes politiques et institutionnelles, le pays connaît un recul notable des droits humains et de l’État de droit, dans un contexte croissant d’érosion de la séparation des pouvoirs et d’une crise socio-économique qui se détériore.
Alors que la transition démocratique du pays s’est arrêtée, la nature des violations des droits humains a changé, avec une augmentation des atteintes aux libertés fondamentales, ciblant la société civile, les syndicats, les acteurs médiatiques ainsi que les membres de l’opposition, notamment par l’ouverture de procédures pénales devant les tribunaux civils et militaires.
Il convient de noter que la suspension des travaux du Parlement et sa dissolution ultérieure ont aussi arrêté le travail de la commission parlementaire sur la justice transitionnelle. Parmi ses premières décisions, le président de la République avait changé la date de la célébration de l’anniversaire de la révolution, du 14 janvier au 17 décembre, sans consulter les victimes et leurs familles ou les organisations qui les représentent.
Établir la vérité était au cœur du travail de l’IVD. Dans son rapport final, l’Instance a exprimé cette exigence dans les efforts qu’elle a consacrés à démanteler les mécanismes du despotisme et de ses crimes systémiques : délation, incarcération, torture, propagande et fraude électorale. Le rapport expose le pouvoir illimité de l’État-parti et les abus de la police politique, comme étant à la source des violences infligées aux hommes et aux femmes de Tunisie durant soixante ans de déficit démocratique.
Malgré l’énorme travail accompli par l’IVD et l’importance de ce processus pour le succès de la transition démocratique de la Tunisie, il semble que les décideurs n’ont pas assimilé ce mécanisme. La situation est devenue de plus en plus critique pour les victimes directes et indirectes, leurs associations, les chambres criminelles spécialisées et les anciens membres de l’IVD. Ces derniers, la présidente Ben Sedrine en tête, ont fait face à une campagne de diabolisation et de dénigrement concernant leur travail et leurs rapports.
L’ancien système semble mener ce combat et résister pour que la vérité ne soit pas révélée, les réformes institutionnelles garantissant la non-répétition des violations ne sont pas mises en œuvre. Et la nouvelle peine de prison infligée à Ben Sedrine n’est qu’un des nombreux symptômes d’une transition démocratique à l’arrêt.
Ahmed Aloui est expert en justice transitionnelle et en droits de l'homme. Auteur de plusieurs rapports et études sur la justice transitionnelle en Tunisie pour le compte du Centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques, il est trésorier de l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI). De juillet 2018 à mars 2026, il a travaillé au sein du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
