Bosnie : quelle justice ?

Bosnie : quelle justice ?©ICTYDétenus du camp de Manjaca près de Banja Luka
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Contexte

La Bosnie Herzégovine (BiH), théâtre d’un des pires cas de violence collective liée à un conflit armé en Europe depuis la deuxième guerre mondiale, est encore en train de panser les blessures de ce récent passé violent. Face aux exactions massives commises pendant le conflit qui a sévi dans ce pays ainsi qu’à la désintégration de sa communauté morale et de son tissu social, la principale réponse a été le recours aux mécanismes de la justice transitionnelle (JT) et en particulier aux mesures judiciaires. Mais qu’il s’agisse des mesures judiciaires (comme par exemple, les poursuites engagées auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ou auprès de tribunaux nationaux) ou des démarches non-judiciaires (telles que : les initiatives mémorielles, les initiatives pour établir les faits, la documentation des crimes de guerre, la création de commissions régionales et nationales de vérité), les rouages de la JT, utilisés ou envisagés en BiH, ont souvent fait l’objet de nombreuses critiques et n’ont recueilli que très peu de soutien de la part de l’opinion publique. Alors que certaines des mesures appliquées ont atteint les objectifs souhaités sur le plan local, d’autres se sont soldées par un échec, en termes de réconciliation, contribuant même parfois à accentuer la division inter-ethniquei. Aux yeux de l’opinion générale en BiH, les mesures actuelles, émanant de la JT, ne correspondent pas aux besoins des bénéficiaires visés : les victimes et les survivants. Ces mesures sont effectivement souvent considérées comme imposées de l’extérieur, par différents acteurs internationaux ou nationaux de la JT, qui ne se soucient pas assez du contexte spécifique de ces demandes de justiceii.

 

La mise en œuvre des mesures judiciaires de la JT : rétablir l’ordre moral en négligeant le tissu social ?

Tout en étant conscients qu’il fallait faire quelque chose pour que les auteurs des atrocités commises en BiH répondent de leurs crimes, les acteurs internationaux impliqués dans la résolution du conflit hésitaient au départ à intervenir et leurs opinions divergeaient sur le type de réponse à envisager. Nombreux parmi ces acteurs, notamment ceux directement impliqués dans les négociations de paix, étaient réticents à soutenir la création d’un tribunal international ad-hoc qui risquait de mettre en péril le laborieux processus de paix en coursiiiL’établissement du TPIY en 1993, dans le contexte d’une guerre qui faisait encore rage, fut tout de suite justifié par ses partisans comme étant la mesure adéquate à prendre pour atteindre les objectifs visés : le rétablissement et le maintien de la paix, la fin de l’impunité et la prévention de nouveaux crimes. Or ces objectifs furent critiqués par la suite ; on a considéré qu’ils n’avaient pas été atteintsiv, qu’ils avaient suscité des attentes irréalistesv et qu’ils avaient été déterminés selon des allégations qui n’étaient pas fondées sur des données empiriques les justifiantvi. Effectivement, l’ouverture des premiers procès à La Haye en 1994 n’ont pas eu, par exemple, l’effet préventif escompté et n’ont pas empêché le génocide de Srebrenica l’année suivantevii. L’assertion selon laquelle la poursuite pénale de crimes internationaux commis en BiH conduirait à une réconciliation de la société a été aussi considérablement remise en question. Un des arguments qui soutient cette interprétation a été le manque de légitimité et d’acceptation du TPIY sur le plan local, surtout au sein des communautés serbes et croates de Bosnieviii. Par ailleurs, certaines décisions récentes du TPIY ont été remises en cause par des experts internationaux, ce qui a sapé davantage encore son impact sociétalix. Les perceptions négatives du TPIY peuvent réduire la validité et la crédibilité des données relatives au passé, obtenues à travers les démarches auprès de ce tribunal. Les divisions entre les groupes risquent de s’en trouver accentuées par le maintien du clivage entre les différents narratifs du passé, minimisant la condition de victime d’anciens antagonistes et niant la responsabilité intergroupe relative aux crimes commisx. La classe dirigeante s’est également servie de la mauvaise presse du TPIY à des fins politiques et pour poursuivre ses propres intérêts.xi

 

Malgré ses défaillances, le TPIY a tout de même quelques accomplissements remarquables à son actif, qu’il est important de reconnaître et qui serviront de références à long terme. Le travail du TPIY a permis l’établissement d’archives précieuses de documents et d’autres formes de preuves, qui constituent un répertoire unique et historique d’événements et de faits. Les procès de La Haye ne fourniront sans doute jamais une description complète du rôle de tous les différents protagonistes impliqués dans les crimes commis en BiH, néanmoins ils permettront peut-être que certains faits indéniables, comme le génocide de Srebrenica, soient intégrés dans la mémoire collective bosniaque (mais aussi de toute cette région) sans pouvoir être facilement remis en question par les générations futuresxii.

 

Au début des années 1990, on considérait que la création d’une cour internationale de justice était le meilleur moyen de « rendre justice » en BiH. En réalité, on estimait que c’était la seule solution envisageable, vu le manque de ressources sur le plan local, l’anéantissement des structures institutionnelles et la politisation de l’ethnicité dans le pays. Or face à la masse énorme d’affaires pénales à traiter, la nécessité de mesures judiciaires complémentaires s’est fait rapidement ressentir. En 2005, on créa la Chambre spéciale pour les crimes de guerre du Tribunal d’Etat de Bosnie-Herzégovine (WCC). Conçue au départ comme un tribunal hybride formé de juges internationaux et nationaux, La WCC est censée se transformer graduellement en une instance n’impliquant que des juges nationaux. Il s’agit du premier tribunal national en BiH à jouir d’une compétence en matière de crimes internationaux. Conformément à la Stratégie de fin de mandat du TPIY, la majorité des cas traités par ce dernier a été transférée à la WCC, ainsi qu’à seize autres entités (régionales) et à des tribunaux cantonaux dans l’ensemble du pays. Tandis que le TPIY traite ses derniers cas, les procès de crimes de guerre sont censés se poursuivre au sein de tribunaux nationaux pour une période prolongée (cliquez pour plus de détails).

 

Les mesures punitives de la JT mentionnées ci-dessus ont souvent été critiquées du fait qu’il n’y a pas eu d’appropriation par les acteurs locaux et aussi parce qu’elles ne permettent pas la participation des victimes dans les procédures. Ces critiques sont liées au manquexiii de sensibilisation auprès du public, à l’absence d’engagement de la part des acteurs de la société civile (tels que les associations de victimes et les ONG)xiv et enfin à une propagande médiatique et politique visant à miner la crédibilité de ces mesures vis-à-vis du publicxv. Malgré tout, l’espoir d’un bon fonctionnement de la justice concernant les crimes de guerre en BiH persiste. L’établissement de la Stratégie nationale en matière de crimes de guerre, en 2008, par le Conseil des Ministres est un premier pas en avant.  Le lancement, en 2013, d’un projet par la Mission de l’OSCE en BiH, concernant le traitement des crimes de guerre et visant à renforcer les capacités nationales en matière de poursuites judiciaires et à accélérer les cas innombrables de crimes de guerre de manière équitable et efficace, est un autre signe prometteur. Par ailleurs, les aspirations européennes de la BiH laissent également présager un engagement plus profond de la part de l’Union européenne dans l’accroissement des capacités judiciaires du pays.

 

Les mesures non-judiciaires : nouvelle voie pour une reconstruction sociale solide ?

Malgré la prédominance des mécanismes judiciaires en BiH, les initiatives émanant de société civile focalisées sur les mesures non-judiciaires de la JT sont de plus en plus nombreuses à voir le jourxvi. Les mesures en question, souvent symboliques et isolées, ont pour but d’encourager la réparation et l’acceptation, à travers la reconnaissance de la victimisation, l’établissement de la responsabilité morale et des faits, et la commémoration.xvii Ces mesures représentent des espaces sociaux, dans lesquels un dialogue social, inclusif et axé sur la réflexion à propos du passé, peut être instauré et s’opposer dès lors au comportement généralisé de déni entourant les crimes commis en BiH.

 

Toutefois, en BiH les débats pour savoir si les questions du passé devraient ou non être traitées par la construction d’un récit commun se poursuivent. On reconnaît de plus en plus la valeur de l’acceptation de souvenirs différents, souvent divergents.xviii Un exemple qui illustre le problème des souvenirs et des récits différents est celui des débats continuels autour du nombre de victimes de Srebrenica, qui se concrétisent par l’existence d’au moins deux « commissions de vérité », chargées d’établir le bilan définitif.xix Bien que la commission établie à Sarajevo (ainsi que le TPIY) ait déterminé que le nombre de victimes s’élevait à 8000 personnes, la commission de Banja-Luka, insiste pour sa part sur un nombre bien moins élevé, de quelques centaines de victimes. En ce qui concerne la commémoration, on peut citer quelques exemples remarquables tels que : le projet « Bosnian Memories », le Centre de courage civique de l’organisation non gouvernementale GARIWO ou encore un projet de commémoration de toutes les victimes – identifiées ou pas encore – développé par la Commission internationale des personnes disparues (ICMP) en collaboration avec des membres de la société civile (cliquez pour plus d’informations). Les mesures non-judiciaires jouent un rôle extrêmement important dans la sensibilisation de l’opinion publique sur l’existence des multiples facettes du conflit. Dans un contexte où le processus de commémoration revêt souvent un aspect unilatéral et exclusifxx, ce genre de mesures peut favoriser l’instauration d’un dialogue inclusif sur le passé entre les communautés antagonistes. On peut encore mentionner un autre projet prometteur : RECOM, qui est une « commission de vérité » régionale, impliquant un éventail de membres des différentes sociétés civiles balkaniques, dont celle de la BiH. Si ce projet parvient à surmonter ses nombreuses contraintes politiques et financièresxxi, il pourra permettre d’intégrer les descriptions et les versions contradictoires relatives à la victimisation afin d’établir un compte rendu exhaustif des événements passés.

 

En somme, alors que de nombreuses initiatives locales se sont mises en place pour résoudre le contexte de conflits d’intérêts entre les divers intervenants au sein de la justice, l’élaboration récente de la Stratégie nationale de justice transitionnelle (qui doit encore être adoptée par le parlement de BiH) indique que d’autres processus inclusifs sont en cours de développement. On a de plus en plus le sentiment que les mesures non-judiciaires sont essentielles pour neutraliser les effets négatifs des divisions sociales et politiques et ouvrir la voie d’une reconstruction sociale solide. Cependant, le résultat dépendra de la mesure dans laquelle les outils de la JT correspondront aux attentes et aux besoins locaux en matière de justice, tout en reflétant l’acceptation et la reconnaissance mutuelles de la responsabilité et de la souffrancexxii.

 

 


 

[i] Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013; Kurze & Vukusic, 2013

[ii] Bougarel, 2007; Rangelov & Theros, 2009

[iii] Akhavan, 1996; Anonymous, 1996

[iv] Barria & Roper, 2005

[v] Clark, 2009a; Wu, 2013

[vi] Clark, 2011

[vii] Hazan, 2010

[viii] Kutnjak Ivkovic & Hagan, 2011; Ford, 2012

[ix] Gordy, E. (2012)

[x] Clark, 2009a

[xi] Subasic & Curak, 2014

[xii] Khan, 2014

[xiii] Clark, 2009b; Karwande, 2009

[xiv] Chehtman, 2011

[xv] Martin-Ortega, 2014

[xvi] Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013

[xvii] Simić, 2013

[xviii] Guzina & Marijan, 2013

[xix] Nettelfield, L. & Wagner, S. (2014)

[xx] Morrow, 2012; Tepic, 2012

[xxi] Kurze & Vukusic, 2013

[xxii] Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013; Weinstein, 2014