OPINION

Voici un moyen pour le droit international de mieux aider à mettre fin aux conflits (1/3)

La réalité de la guerre est de retour au cœur de l'Europe. Il est donc d'autant plus important de parler de paix – et de rendre le choix de la négociation à la fois plus attrayant, plus organisé et plus flexible. Après plus de trois années de recherches, l'Institut pour les Transitions Intégrées (IFIT) a lancé l'Initiative pour un Traité de paix. Dans cette série de trois articles, des contributeurs proches de l’initiative dévoilent pour Justice Info leurs idées pour revitaliser le débat sur la manière de parvenir à la paix et à la justice.

Enfant palestinien se tenant devant une porte exempte de murs autour, au milieu des ruinesPhoto prise dans la bande de Gaza, le 1er avril 2015, montrant un garçon palestinien debout dans l'embrasure d'une porte. Le Moyen-Orient abrite aujourd'hui certains des conflits les plus persistants de la planète, dont le conflit israélo-palestinien qui a démarré en 1948. © Mohammed Abed / AFP
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Aujourd'hui, les efforts de résolution des conflits sont confrontés à l'un des climats les plus difficiles depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les guerres civiles et les insurrections ont proliféré de par le monde et l'extrémisme violent continue de progresser malgré plus de vingt ans d'efforts pour combattre le terrorisme. Ces dix dernières années ont été marquées par de graves violations du droit international humanitaire et par des crimes de masse, les auteurs de ces actes ayant un sentiment d'impunité croissant. 

Le monde traverse une période de confrontations sans issue. L'époque des victoires et des défaites bien nettes est révolue. En outre, si les conflits interétatiques sont devenus plus rares, les conflits armés intra-étatiques ont fortement augmenté. Et bien que les différends entre pays persistent - le conflit actuel en Ukraine en rappelle les dangers à l'échelle mondiale - ils sont généralement moins susceptibles de dégénérer en guerres interétatiques. En revanche, les "guerres de la zone grise" et les ingérences transfrontalières augmentent.

Alors que les grandes guerres du siècle dernier ont permis d'établir des règles internationales qui réglementent la conduite à tenir pendant les conflits et ont fait progresser de manière significative le droit international (en particulier le droit humanitaire international), ces normes - et les institutions censées faire face aux conflits, en particulier le Conseil de sécurité des Nations unies – ne sont pas parvenus à les résoudre. Une tendance qui pourrait s'accentuer selon la façon dont évolue la compétition entre grandes puissances.

Un effort de recadrage de ces normes s'impose. Le monde a plus que jamais besoin d'un instrument juridique visant à encourager et à soutenir les négociations de paix pour le règlement pacifique des conflits armés internes.

Le Moyen-Orient : nexus des défis mondiaux

Le Moyen-Orient a le triste privilège d'abriter certains des conflits et des crises les plus persistants et les plus graves de la planète. Il abrite le conflit israélo-palestinien, l'un des plus durables. Le secrétaire général des Nations unies a déclaré que la situation au Yémen était la pire crise humanitaire au monde, 80 % de la population du pays ayant besoin d'une aide humanitaire et d’une protection. Dans le même temps, la Syrie compte de loin la plus importante population touchée par les déplacements forcés au monde : 6,6 millions de réfugiés et plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, soit environ la moitié de la population syrienne. Le conflit en Libye se caractérise par un gouvernement faible, une constellation de milices et une classe politique dont beaucoup sont non seulement soutenus par des gouvernements étrangers mais aussi divisés par des fractures idéologiques et tribales. Pendant ce temps, la Tunisie, le Soudan, le Liban, l'Algérie et l'Irak sont confrontés à divers degrés d'instabilité et de troubles civils. Le dossier nucléaire iranien et les politiques iraniennes sont une source de tension et d'instabilité majeures dans la région.

Aujourd'hui, pas un seul conflit au Moyen-Orient n'est sur la voie d'une véritable solution politique. Une série d'émissaires de paix de l'Onu se sont succédés dans la région sans succès, mais tandis que plusieurs des parties impliquées dans les conflits continuent de prôner un règlement politique, elles agissent plutôt dans le sens d’une solution armée. La polarisation observée dans la région, avec différents pays soutenant des parties s’opposant dans différents conflits, rend extrêmement difficile les règlements par la voie politique.

On craint également que la lassitude des principaux acteurs internationaux et régionaux n'aboutisse à une situation dans laquelle ils se contenteraient de faire évoluer nombre de ces confrontations armées en conflits sans fin de faible intensité, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour l'avenir de la stabilité régionale.

En outre, à la suite de la première vague de révolutions arabes qui a débuté en 2010 en Tunisie, puis en Égypte, en Syrie et au Yémen, certains pays de la région ont soutenu ces révolutions tandis que d'autres les ont considérées comme une menace pour leur stabilité. Une deuxième vague de révolutions a éclaté avec des conséquences similaires. Bien que le Liban et l'Irak aient assisté de près à la destruction quasi-totale de la Syrie, les populations libanaise et irakienne sont descendues massivement dans la rue. De même, les Soudanais et les Algériens ont protesté en masse et ne se sont pas laissés décourager à la vue du chaos qui règne en Libye et des défis auxquels l'Égypte est confrontée. Et ce n'est peut-être pas la fin : le déclenchement d'une troisième vague de révolutions n'est pas à exclure.

L’absence de justice, d'État de droit et de bonne gouvernance contribue à expliquer ces révoltes citoyennes. Mais pour l'essentiel, et à quelques exceptions près, la région a évolué dans la mauvaise direction. C'est le cas dans presque tous les domaines - de la résolution des conflits à la démocratie, en passant par les droits humains, la cohésion sociale et le développement économique et social - et rien n'indique que cette tendance va s'inverser de manière significative dans un avenir proche.

Des règles internationales pour négocier la paix

L'une des initiatives susceptibles d'aider la région à faire face à l'absence d'État de droit dans la résolution des conflits est l'Initiative pour un Traité de paix, dont l'objectif est d'aboutir à un traité multilatéral unique sur les négociations de paix. Il existe déjà un premier texte indicatif, qui fait l'objet actuellement de consultations inclusives impliquant des gouvernements, des organisations multilatérales, des universités, des entités confessionnelles, des ONG et des groupes de réflexion du monde entier.

La motivation et le postulat qui sous-tendent ce texte sont que le système international a besoin d'un ensemble de règles et d'instruments juridiques pour appuyer et inciter les parties en conflit et les autres acteurs à accepter les négociations comme un moyen essentiel de parvenir à la paix dans les conflits intra-étatiques et d'empêcher la prolongation des souffrances et des atrocités avant qu'ils ne deviennent des conflits durables.

Ce texte indicatif n'impose pas les négociations aux États, pas plus qu'il ne réduit la flexibilité ou la confidentialité dont ont besoin les parties aux négociations. En effet, les parties gardent le contrôle de toutes les décisions, y compris du contenu de tout accord.

La participation des groupes armés non étatiques aux négociations peut leur conférer une forme de reconnaissance. Toutefois, le texte indicatif ne leur confère aucune forme de légitimité ni ne modifie leur statut juridique. Il fournit plutôt un mécanisme d’appui et un système de validation des choix faits par les parties à la négociation - par exemple, en constatant une présomption de conformité au droit international si un accord de paix répond à certains critères.

Ce texte indicatif n'est qu'un point de départ et, même s'il subit des modifications, il ne constituera jamais une solution miracle pour la résolution des conflits. Un leadership visionnaire et une volonté politique, par exemple, sont presque toujours un ingrédient nécessaire pour parvenir à un règlement pacifique des conflits. Mais faire avancer l'initiative des traités de paix est une entreprise indispensable.

Le bilan mondial de la résolution des conflits est plutôt sombre, en particulier au Moyen-Orient. La priorité devrait être donnée aux nouvelles idées pour mettre fin aux guerres et aux conflits et mettre fin à la souffrance de dizaines de millions de personnes. Le choc du Covid-19 aurait dû fournir la motivation et renforcer l'urgence d'explorer toutes les voies possibles pour mettre fin aux conflits. Ce n'est malheureusement pas le cas. Si les dirigeants ne concrétisent pas l'espoir de paix, de stabilité et de développement, non seulement cela alimentera l'extrémisme, mais cela entraînera l'éruption d'une succession de chaos violents.

L'avancement du droit pénal international, malgré ses difficultés, a été un développement positif. Il doit son succès au leadership européen. Aujourd’hui l'Initiative pour un Traité de paix présente un espoir de dialogue sur la manière dont le droit international peut évoluer pour contribuer à résoudre les conflits de manière plus efficace. Aussi modeste qu’elle puisse être, cette initiative est un premier pas constructif dans la bonne direction sur le long chemin pour que l'Etat de droit progresse dans la résolution des conflits.

Hesham Youssef (IFIT)HESHAM YOUSSEF

Hesham Youssef est Senior Fellow à l'Institut de la Paix des Etats-Unis. Il est ambassadeur à la retraite du ministère des Affaires étrangères d'Égypte, qu'il a rejoint en 1985. Il a occupé le poste de secrétaire général adjoint à l'Organisation de la coopération islamique de 2014 à 2019. Avant cela, il a été porte-parole (2001-2003), puis chef de cabinet (2003-2011) et conseiller principal du secrétaire général de la Ligue arabe (2012-2014). Cet article représente ses opinions personnelles.