OPINION

Revenir aux sources : la voix des victimes dans l'élaboration du droit international (3/3)

Dans ce troisième et dernier épisode de la série consacrée par Justice Info à l'Initiative pour un traité de paix, l’auteure souligne l’ensemble des avantages qu’il y a, exemples à l’appui, à faire participer les victimes d’un conflit armé aux négociations et à l’élaboration d’un mécanisme de paix. A condition que cette participation soit réelle et ne soit pas un faire-valoir, la légitimation du processus qu’elle induit maximise ses chances de réussite.

Une femme (de dos) portant un t-shirt Dès les premières phases des pourparlers de paix pour la Colombie à La Havane, plusieurs mécanismes ont été établis pour donner la parole aux victimes et aux citoyens en général. © Ana Karina Delgado Diaz / NRC
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Dans son livre "Le danger d'une histoire unique", l'écrivaine nigériane Chimamanda Ngozi Adichie écrivait en 2018 que les voix des personnes qui ont été opprimées de façon systématique devraient être privilégiées par rapport à celles qui ont raconté l'histoire d’un conflit. Pour l'auteure, le fait d'avoir un récit univoque du passé prive les gens de leur dignité et empêche la reconnaissance des autres, sapant ainsi le sentiment d'humanité partagée.

Les pourparlers de paix constituent une opportunité majeure pour changer cette dynamique. Ils peuvent créer un espace pour de nouveaux récits, en particulier lorsqu'ils contribuent à rendre audible la voix des victimes. Cela peut renforcer leur sentiment de dignité, garantir que l’accord de paix s'appuie sur les réalités locales, contribuer à la légitimité du processus, faciliter le rapprochement entre les préoccupations de l'élite et celles de la communauté – et tout cela peut contribuer à une paix plus durable.

La participation des victimes à l’élaboration d’un cadre juridique pour la paix n'est pas différente.

L'Initiative pour un traité de paix est un nouveau projet mondial qui vise à combler cette importante lacune, en introduisant un instrument juridique international qui inciterait les acteurs étatiques et non étatiques à privilégier le dialogue plutôt que la confrontation. Mais si l'élaboration d'un cadre juridique visant à promouvoir et à protéger les négociations de paix est une entreprise honorable et nécessaire, la manière dont il est établi est aussi pertinente que le contenu final du texte juridique lui-même.

Participation aux négociations de paix pour la Colombie

Le processus de paix colombien illustre la pertinence de l'inclusion des voix des victimes, et fournit des idées créatives sur la manière de parvenir à une participation significative sans mettre en danger l'objectif global : qu'il s'agisse de parvenir à la paix, ou dans ce cas, d'assurer la création d'un nouveau droit international de la négociation de paix. 

Dès les premières phases des pourparlers de paix pour la Colombie à La Havane, plusieurs mécanismes ont été établis pour donner la parole aux victimes et aux citoyens en général. Il s'agissait notamment de séjours à La Havane, pour des délégations de groupes de femmes et pour 60 victimes individuelles du conflit armé, qui se sont adressées aux parties au cours de cinq séjours successifs, comprenant chacun 12 victimes. Le processus comprenait également d'importants sommets et forums régionaux et thématiques organisés en Colombie, ainsi qu'une procédure par laquelle, physiquement ou électroniquement, tout citoyen ou groupe pouvait soumettre des propositions à ceux qui participaient aux négociations. À la fin des pourparlers, environ 67 000 propositions (portant sur différents points de l'ordre du jour) avaient ainsi été transmises aux délégations.

Lors des auditions des victimes, en particulier, les parties ont pu entendre leurs principales préoccupations, leurs réflexions et propositions. Cela a non seulement permis de reconnaître ces groupes et communautés - y compris leur histoire et les risques auxquels ils sont confrontés en raison de la violence continue - mais cela a également contribué directement à façonner le cadre de justice transitionnelle qui a finalement été décidé.

La voix spécifique des communautés

Le processus colombien fournit aussi des enseignements sur la participation de communautés spécifiques, telles que les femmes et les groupes ethniques, qui nécessitent une approche en phase avec leurs coutumes et leurs traditions. Lorsqu'elles n'ont pas été initialement incluses dans les négociations, les organisations autochtones et afro-colombiennes ont plaidé pour leur inclusion, réussissant à créer une commission ethnique influente. Jesús Chávez, leader indigène et conseiller principal de l'une des plus importantes plateformes de peuples indigènes de Colombie, a déclaré à propos de ce processus : "Le temps où d'autres parlaient à notre place est révolu ; aujourd'hui, ce que nous exprimons, c'est ce sentiment de construction collective de la paix, qui nous permet de nous reconnaître et de nous comprendre dans [notre] diversité et de construire un véritable tissu social".

La participation significative des victimes, des femmes, des travailleurs ruraux, des groupes ethniques, des défenseurs des droits humains et des jeunes a fait la différence. Elle a permis d'instaurer la paix et d'améliorer le contenu de l'accord final, y compris pendant la période de renégociation après que l'accord ait été rejeté de justesse lors d'un plébiscite.

Obtenir une légitimité au niveau local

La valeur de la participation des victimes et des survivants ne se limite pas au rétablissement de la paix au niveau local. Elle s'étend à l'élaboration des lois et des politiques au niveau mondial. La campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres est un bon exemple. Menée par Jody Williams conjointement avec la Vietnam Veterans of America Foundation (VVAF) et avec l'organisation allemande Medico International (MI), la campagne a permis d'élaborer un traité international d'interdiction des mines terrestres grâce à une approche ascendante. Dès le départ, les principales ONG se sont approprié le processus à tous les niveaux (infranational, national, international) et ce n'est que plus tard que les gouvernements ont commencé à soutenir l'initiative. La légitimité au niveau local a été la clé de la réussite de cet objectif au niveau mondial.

Au-delà de la sphère de la consolidation de la paix, le Groupe de haut niveau des Nations unies sur les déplacements internes est un autre bon exemple. Dans ce cas précis, en raison de l’épidémie de Covid-19, le panel n'a pas pu voyager et se réunir comme il l'avait prévu et a été confronté à plusieurs difficultés pour connecter les victimes - qui vivent encore aujourd'hui, le plus souvent, dans des zones ayant un accès limité aux technologies. Par l'intermédiaire de ses partenaires, le Groupe a consulté des milliers de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays dans 22 pays et a reçu des centaines de soumissions écrites. Les recommandations incluses dans son rapport final reflètent les principaux commentaires recueillis via ce processus de participation, ce qui a donné lieu à un accueil très positif aux niveaux international, national et local dans les pays participants. 

Personne ne comprend mieux la guerre que ses victimes

Selon les mots de Francia Márquez, leader emblématique de la population afro-colombienne : "C'est dans la cour de nos maisons que les combats ont eu lieu ; c'est sur nos toits que les bombardements ont eu lieu ; c'est dans les semailles de nos cultures de subsistance que les mines terrestres ont été plantées. Ce sont nos territoires qui ont été envahis par la coca puis empoisonnés au glyphosate ; ce sont nos marchés qui ont été attaqués par les bandes armées ; ce sont nos fils, frères, cousins et neveux qui ont été recrutés et tués par l'un ou l'autre camp ; ce sont nos filles, nièces, sœurs, tantes et cousins qui ont été abusés sexuellement, prostitués, réduits en esclavage et assassinés ; ce sont nos rivières qui sont devenues des cimetières ; ce sont nos familles et voisins qui ont dû fuir le territoire où ils étaient nés ; et ce sont nos libertés qui ont cessé d'exister."

Ces mots, qui auraient pu être exprimés par des victimes de n'importe quel conflit dans le monde, soulignent à quel point le monde a besoin de plus de paix. La vérité simplement est que personne ne comprend mieux les conséquences de la guerre que ses victimes.

La valeur d'un processus de consultation mondiale

Le processus de consultation mondiale pour l'Initiative du traité pour la paix offre une occasion majeure de s'appuyer sur les leçons décrites ci-dessus en ce qui concerne la valeur de la participation des victimes et de l'intégration de leurs voix - qui semble avoir été intégrée dans le processus dès sa conception.

Assurer la participation significative des sociétés touchées par le conflit et des organisations de victimes et de survivants est gagnant-gagnant. En utilisant différents outils et espaces, le processus de consultation mondiale peut s'appuyer sur de précieux précédents de participation des victimes, garantissant à la fois un meilleur texte final pour le traité et une plus grande base de légitimité publique qui pourrait ensuite servir de levier positif pour atteindre l'objectif ultime d'une ratification généralisée par les États.

Pour ce faire, il est important de penser à la participation à travers le prisme large de l'inclusivité, qui intègre diverses formes de contributions et de voix, à la fois par écrit et en personne. En outre, et en particulier dans le contexte de la pandémie, la création d'alliances avec des dirigeants et des organisations de base ou intermédiaires s'avérera vitale, car elles peuvent aider à relier les acteurs communautaires à cette initiative mondiale, garantissant ainsi une participation significative de la base.

L'intégration de mécanismes de suivi permettant aux groupes y ayant intérêt de constater l'évolution et l'impact du processus de consultation contribuerait à renforcer la légitimité de l'initiative dans son ensemble.

Les avantages potentiels sont innombrables, et touchent à la valeur symbolique du traité proposé et à son réel potentiel de réponse aux besoins des sociétés touchées par les conflits, en s'appuyant sur les bonnes pratiques dans le domaine, en donnant une légitimité au choix du dialogue, et en engageant la volonté politique au plus haut niveau dans la voie d’un ordre fondé sur les droits et qui place l'humanité au premier plan.

Paula GaviriaPAULA GAVIRIA BETANCUR

Paula Gaviria Betancur est la directrice exécutive de la Fondation Compaz en Colombie. Elle est avocate, spécialiste de la presse, et diplômée en opinion publique et en marketing politique. Elle a été membre du Groupe de haut niveau sur les déplacements internes des Nations unies, conseillère présidentielle pour les droits humains en Colombie et directrice de l'Agence nationale de réparation des victimes. Elle a participé activement à la rédaction du chapitre sur les victimes de l'accord de paix final signé entre le gouvernement colombien et les FARC-EP, où elle a plaidé pour l'inclusion des voix des victimes dans le processus.