Dossier spécial « Justice transitionnelle : le grand défi colombien »
OPINION

Pourquoi il faut clarifier le nombre de disparus dans le conflit armé colombien

Les chiffres divergent sur les disparitions forcées en Colombie. Au fil des ans, différents répertoires sont apparus, dont la portée et l'objectif varient. Cette situation a récemment suscité l'inquiétude du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées. La chercheuse Adriana Rudling nous guide à travers l'histoire de ces nombreux répertoires et plaide pour une clarification publique.

Différents chiffres (dizaines de milliers) des disparitions forcées en Colombie. En arrière plan, silhouette d'un visage inconnu.De nombreux registres sur les disparitions forcées en Colombie offrent des données divergentes. © JusticeInfo.net
8 min 6Temps de lecture approximatif

L’année dernière, lorsque nous avons publié un article avec la sociologue et juriste Lorena Vega, un rédacteur en chef a attiré notre attention sur le « chiffre vraiment choquant » de 80 000 disparitions forcées « pour la seule Colombie ». Son incrédulité était telle que, dans un autre e-mail, il m’a demandé de clarifier ce chiffre.

On dit souvent que les chiffres cachent l’horreur des conflits armés en déshumanisant les victimes. Face à la nature et à l’ampleur du crime de disparition forcée, des initiatives de la société civile tentent de redonner aux victimes leur individualité et aux familles un moyen de les commémorer à travers des broderies, des installations, des documentaires ou des projets transmédias. D’autres travaux comme ceux menés par Equitas en Colombie ou Menos Días Aquí au Mexique reflètent le contre-pouvoir médico-légal des citoyens face à l’incapacité de l’État ou au déni volontaire de ce crime.

En même temps, notre compréhension des violations des droits de l’homme à grande échelle et des mesures de justice transitionnelle adoptées pour y faire face s’est construite à travers les répertoires de victimes. C’est l’une des raisons pour lesquelles les chiffres sur le nombre de disparus dans le conflit armé colombien sont importants.

Par rapport au Pérou ou au Guatemala, les registres colombiens sur les préjudices liés au conflit présentent deux particularités. Premièrement, malgré l’accord de paix de 2016 avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), les hostilités entre le gouvernement et un certain nombre de groupes armés non étatiques, y compris des dissidents des FARC, se poursuivent, et de nouveaux actes de victimisation sont enregistrés dans presque toutes les catégories des répertoires existants. Deuxièmement, il existe toujours un désaccord général sur la date de début du conflit armé dans le pays. Cela explique pourquoi, bien qu’elles soient toutes deux des institutions du système de justice transitionnelle issues du même accord de paix, la Commission vérité et réconciliation (CVR) utilise l’année 1958 et l’Unité de recherche des personnes considérées comme disparues (UBPD) utilise principalement l’année 1948.

‘Nuit et brouillard’, les listes de la société civile

Le premier répertoire colombien connu de violations des droits de l’homme incluant la disparition forcée trouve son origine dans le travail de la société civile. Le père Javier Giraldo, prêtre jésuite et figure clé du mouvement des droits de l’homme, qui a contribué à la création de la première organisation de parents de victimes de disparitions forcées, a également créé la Banque de données sur les droits de l’homme, le droit international humanitaire et la violence politique avec le père Alejandro Angulo. Lorsqu’ils ont commencé leur collecte de données, qui consistait principalement en des coupures de journaux et des témoignages, à la fin des années 1980, ils se sont inspirés d’efforts similaires déployés dans le Cône Sud [de l’Amérique latine], principalement en Argentine et au Chili, quand ces pays étaient sous régime militaire. Au milieu des années 1990, ils ont publié un magazine intitulé Nuit et brouillard – en l’honneur du célèbre documentaire d’Alain Resnais sur l’Holocauste – afin de donner à la base de données un format public. Le premier numéro contenait des données sur les exécutions extrajudiciaires, la torture, les enlèvements et les disparitions forcées perpétrés par des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que par des auteurs non identifiés entre juillet et août 1996. La même année, une autre organisation de la société civile, la Consultance pour les droits de l’homme et les déplacements de populations (CODHES), a créé et publié sa base de données retraçant les déplacements forcés avec des estimations remontant à 1985. La disparition forcée ayant souvent été perpétrée par les acteurs paramilitaires d’extrême droite et les trafiquants de drogue comme tactique de terreur pour provoquer des déplacements forcés et faciliter l’accaparement des terres, la combinaison de ces deux bases de données a pour la première fois donné aux Colombiens un aperçu de la véritable ampleur des préjudices liés au conflit.

Le premier répertoire reconnu par l’État

En grande partie grâce à la mobilisation sociale et juridique d’ASFADDES, l’organisation de parents de victimes créée avec l’aide du père Giraldo, le crime de disparition forcée a été caractérisé dans une loi en 2000 à la suite de son interdiction introduite dans la Constitution colombienne de 1991. Bien que le bureau du procureur général ait entre temps certainement eu connaissance de cas de disparitions forcées, cette loi a créé le premier Registro Nacional de Desaparecidos (RND, ou Registre national des personnes disparues) à l’échelle nationale et reconnu par l’État, et a chargé l’Institut national de médecine légale et de sciences médico-légales de le coordonner. Selon un décret de 2005, le but principal de ce registre est d’aider à l’identification des restes humains, orienter la recherche des personnes portées disparues et faciliter le suivi des dossiers. Il convient de noter que, si la loi de 2000 mentionne les acteurs armés et les forces de sécurité comme auteurs possibles, ce registre n’est pas à proprement parler circonscrit au conflit armé. Comme le gouvernement colombien n’a reconnu l’existence du conflit armé qu’une décennie plus tard, ce registre continue de fonctionner aujourd’hui comme un registre général des personnes disparues.

Depuis 2004, le RND comprend également les constatations faites dans le cadre du système de justice pénale ordinaire ainsi que dans les procédures spéciales de justice transitionnelle prévues par une loi de 2005 ayant organisé la démobilisation des groupes paramilitaires pro-gouvernementaux. Il mentionne plus de 33 000 victimes de disparitions forcées présumées et un peu plus de 134 000 personnes classées  » sans information  » depuis 1930. Simultanément, le système de justice pénale ordinaire a enregistré environ 102 000 victimes entre 1968 et 2021. Compte tenu des différentes périodes couvertes, de la classification discutable de ce nombre si élevé de victimes et de l’absence de lien direct avec le conflit armé, les organisations de la société civile ne considèrent pas ce registre comme digne de confiance pour les victimes de disparition forcée.

Des répertoires liés aux réparations

Les victimes de disparition forcée sont à nouveau entrées dans le champ d’intérêt de l’État à des fins de réparation. Comme les longues poursuites engagées contre les paramilitaires démobilisés en vertu de la législation de 2005 retardaient la réparation, l’État a mis en place son premier programme de réparations administratives liées au conflit. Un décret de 2008 a créé une procédure d’enregistrement des bénéficiaires qui incluait les victimes de disparition forcée. A dessein, ce registre excluait toutefois les victimes d’acteurs armés ne faisant pas l’objet d’une démobilisation, tels que les agents de l’État et des groupes d’insurgés de gauche, en raison de la nature démobilisatrice de la loi de 2005.

L’actuel Registre unique des victimes (RUV, Registro Único de Víctimas), issu d’une loi de 2011 connue sous le nom de Projet de loi sur les victimes et la restitution des terres, enregistre toutes les victimes de disparition forcée, que leur auteur soit identifié ou non, qu’il soit en cours de démobilisation ou non, ou que son procès soit terminé. La limitation qu’elle impose pour recevoir une indemnisation est que la violation doit avoir eu lieu après le 1er janvier 1985. Étant donné que l’objectif des registres de 2008 et 2011 est spécifiquement la réparation, ils apportent un éclairage différent sur la question. Le RUV contient actuellement un peu plus de 50 500 victimes directes et 138 000 victimes indirectes. Le premier chiffre se réfère aux personnes qui remplissent les conditions de la loi de 2000 sur les disparitions forcées et sont reconnues comme des victimes liées au conflit par l’organisme d’État compétent, tandis que le second chiffre est relatif à leurs parents ayant droit à des réparations.

Deux autres registres

L’Observatoire de la mémoire et des conflits est la plus large source d’information sur le conflit armé interne à ce jour. Son avantage est qu’il intègre à la fois les sources reconnues par l’État et celles de la société civile, notamment les témoignages, et qu’il remonte jusqu’en 1958. Il fait partie du Centre national de la mémoire historique, une institution gouvernementale créée en 2011, mais contrairement au Registre unique (RUV) mis en place par la même législation, il n’a pas de finalité réparatrice. Il vise plutôt la clarification et la reconnaissance historique. Lancé en 2018, ce registre parle d’environ 80 000 victimes directes de disparition forcée entre 1958 et 2022.

Selon un décret de 2017, le travail de l’Unité de recherche des personnes présumées disparues (UBPD) se concentre sur les personnes  » présumées disparues dans le contexte et en raison du conflit armé « . Suite à l’accord de paix avec les FARC, cela inclut les civils ainsi que les anciens combattants (présumés) portés disparus suite à un enlèvement, une disparition forcée, un recrutement forcé ou dans le cadre d’hostilités ayant eu lieu avant le 1er décembre 2016. L’UBPD est un organe extrajudiciaire et humanitaire. Comme son travail ne se limite pas à la typologie pénale des disparitions forcées, son registre s’appuie sur le RND et l’alimente sans le recouper entièrement. Les données du registre de l’UBPD montrent qu’il remonte à 1921 et contient actuellement plus de 99 000 victimes, mais la directrice de l’UBPD, Luz Marina Monzón, a évoqué 120 000 disparus et 1948 comme date de début du conflit.

Confiance et transparence

La disparition forcée est un crime d’État par excellence. Si les agents de l’État peuvent ne pas avoir été directement impliqués, comme dans l’affaire des « faux positifs » (exécutions extrajudiciaires) actuellement devant le tribunal de justice transitionnelle connu sous le nom de JEP, ce sont au final les agents de l’État qui sont responsables de la localisation, de l’identification et du retour des restes des victimes à leurs familles, ainsi que de toute action légale nécessaire.

Lorsque j’ai commencé à faire mes recherches sur les disparitions forcées en Colombie, les proches des victimes m’ont raconté que lorsqu’ils se sont adressés pour la première fois à la Fédération latino-américaine des associations de parents de personnes disparues (FEDEFAM), au milieu des années 1980, l’organisation avait du mal à comprendre ce crime en dehors du contexte des régimes militaires du Cône Sud. Il était tout simplement inimaginable pour eux que cela se produise dans l’une des démocraties prétendument les plus stables d’Amérique latine, comme la Colombie était désignée malgré le conflit armé qui durait depuis des décennies.

Tous ces registres, aussi confus qu’ils puissent paraître, donnent une idée de l’ampleur du problème. Leurs divergences sur les chiffres, qui ont récemment suscité l’inquiétude du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées, sont aussi une question de caractérisation des victimes et d’application de leurs droits. Les familles des victimes, qui ont porté le fardeau de la lutte contre l’impunité depuis le jour où ils ont été documentés, se sont constamment mobilisés sur le plan juridique et social pour changer les imaginaires sociaux et politiques sur ce crime. Alors que certains États ont commencé à déformer les chiffres pour nier cette violation, provoquant ainsi une deuxième disparition, la clarification publique des registres et des chiffres en Colombie, comme l’a demandé le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées, réduirait la méfiance historique envers l’État en augmentant sa transparence.

Adriana RudlingADRIANA RUDLING

Adriana Rudling, titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’université de Sheffield (Royaume-Uni), est chercheuse postdoctorale à l’Institut Chr Michelsen de Bergen (Norvège) et chercheuse postdoctorale invitée à l’Instituto Pensar de Bogota (Colombie). Ses recherches portent sur les interactions entre les victimes de violations massives et systématiques des droits de l’homme et les mécanismes et mesures adoptés pour faire face au passé violent.