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Ce que dit le rapport de l’Onu sur les crimes commis en Ukraine, alors que la CPI vise Poutine
20 mars 2023
par Julia Crawford
Le 17 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine et de sa responsable de la protection de l'enfance, pour la déportation forcée d'enfants en tant [...]
17 mars 2023
par AFP
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé le 17 mars avoir délivré un mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire aux dr [...]
16 mars 2023
par Lena Bjurström
Le 17 mars, la haute cour française examinera les pourvois de deux affaires syriennes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans la balance, le devenir de la compétence universelle française et de plus d’un tiers des [...]
16 mars 2023
par AFP
Une commission d’enquête des Nations unies établie il y a un an a rendu son premier rapport écrit, le 16 mars. Elle conclut à « un vaste éventail » de violations du droit de la guerre commis la Fédération de Russie en Ukraine. Don [...]
14 mars 2023
par Thierry Cruvellier
Transferts forcés d’enfants et destruction d’infrastructures civiles : ce que la CPI prépare en Ukraine, selon le New York Times
Le grand quotidien américain a révélé, le 13 mars, que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était sur le point de demander des mandats d’arrêt contre des responsables russes pour des crimes de guerre commis en Ukrai [...]
13 mars 2023
par Iryna Salii
Crime de guerre en Ukraine : un pilote russe condamné puis échangé
C'est la première fois qu'un pilote russe est condamné en Ukraine, en présence de l’accusé. Le 2 mars, le lieutenant-colonel Maksim Krishtop a été reconnu coupable d'avoir commis un crime de guerre en bombardant la tour de télévis [...]
10 mars 2023
par Astrid Nonbo Andersen et Astri Dankertsen
La vérité et la réconciliation prises dans une crise de confiance en Norvège
Le 6 mars, la Commission vérité et réconciliation norvégienne (CVR) s'est trouvée prise au cœur d'une crise entre l'État, les peuples autochtones et les minorités nationales. Une semaine plus tôt, d'intenses manifestations du peup [...]
9 mars 2023
par Olfa Belhassine
Adel Maizi : « La mémoire n’intéresse pas seulement le passé, elle construit l’avenir »
Adel Maizi a présidé la commission mémoire à l’Instance vérité et dignité de 2014 à 2019, en Tunisie. Membre du Conseil international des archives où il est expert à la section des archives et droits de l’homme, il explique commen [...]
7 mars 2023
par Balthazar Nduwayezu
Vie et mort de la première prison des Nations unies
Félicien Kabuga, qui aurait dû être son dernier pensionnaire, étant jugé à La Haye, le « Mécanisme » onusien d’Arusha en a tiré les conséquences. Le 28 février, les portes de la première prison jamais ouverte par les Nat [...]
6 mars 2023
par Maxim Shanahan
Commission vérité Yoorrook : lumière froide sur la protection de l'enfance
La Commission vérité Yoorrook, dans l'État de Victoria, au sud-est de l'Australie, a redémarré mercredi 1er mars, avec une troisième série d'auditions, centrées sur le retrait des enfants Aborigènes de leurs familles et le système [...]
3 mars 2023
par Kateryna Trokhymchuk
« Pour une poignée de hryvnias… » - l'histoire du premier agent du SBU condamné pour trahison en Ukraine
Sergei Govorukha est le premier agent du SBU condamné pour trahison d'État en Ukraine depuis la tentative d’invasion généralisée de la Russie, il y a un an. L'agence de contre-espionnage militaire avait été ouvertement pointée du [...]
2 mars 2023
par Julia Crawford
L'Éthiopie promet une nouvelle fois la justice transitionnelle
En novembre, l'Éthiopie signe un accord de paix. En janvier, le gouvernement annonce dans un document ses "options politiques" en matière de justice transitionnelle. Mais en février, il tente de mettre fin à une commission d'exper [...]
28 février 2023
par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Procès Kabuga : pour les Rwandais, « le vieux se cache toujours »
« Une justice administrée dans le silence total de leurs bureaux, étant eux-mêmes les seuls témoins de ce qu’ils font, ce n’est pas la justice ! » Ce mot d’un responsable de l’association de victimes Ibuka, résume la frustration a [...]
27 février 2023
par Matthias Raynal
Guinée : au procès du 28 Septembre, la parole aux victimes
Leurs premiers récits tragiques, après cinq mois passés à entendre les accusés, redonnent à l’affaire toute sa gravité. L’audition des plaignants a débuté, le 14 février dernier, au tribunal criminel de Dixinn, chargé de juger le [...]
23 février 2023
par AFP
Procès syrien à Berlin : la prison à vie pour un milicien
Moafak D. a bien tiré au lance grenade sur une foule de civils du camp de Yarmouk, près de Damas, a confirmé ce jeudi 23 février le tribunal de Berlin, qui le condamne à la prison à vie. C’est le troisième procès pour crimes de gu [...]
23 février 2023
par Franck Petit
Frédéric Mégret : « Le sort de la justice en Ukraine dépend de l’issue des combats »
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Frédéric Mégret Professeur et co-directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ses dirigeants restent largement à [...]
21 février 2023
par Molly Quell
Le procès de Pjetër Shala, ex-membre de l'UCK, débute à La Haye
Le nom de Pjetër Shala – aussi surnommé « commandant Wolf » – a été cité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et par EULEX, la mission « État de droit » de l'Union européenne au Kosovo, [...]
20 février 2023
par Hannah El-Hitami
Procès pour crime de guerre en Syrie : un alibi tardif pour la défense
Jeudi 16 février, à Berlin, en Allemagne, la défense du Syrien d’origine palestinienne Moafak D. a fait ses dernières déclarations et a demandé son acquittement. Selon elle, leur client était blessé et alité au moment des crimes - [...]
17 février 2023
par Margherita Capacci
Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI promet, les tribunaux nationaux agissent
Le procès de deux Érythréens arrêtés l'automne dernier et accusés de crimes liés à la traite des êtres humains en Libye s'est ouvert début 2023 aux Pays-Bas et s'apprête à s'ouvrir en Italie. Ils sont le résultat d'une forte coopé [...]