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Australie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan
9 juin 2023
par Maxim Shanahan
Ce n'est « que » une affaire de diffamation, mais elle a fait grand bruit en Australie. Le soldat Ben Roberts-Smith a perdu le procès contre les médias qui l'accusaient de crimes de guerre en Afghanistan, et pour l'établ [...]

8 juin 2023
par Thierry Cruvellier
Selon les juges, Félicien Kabuga peut être jugé mais pas condamné. Le 6 juin, le tribunal de l’Onu a établi que le Rwandais, âgé de 88 (ou 90 ans selon lui), n’est plus apte à suivre son procès. Mais au lieu de suspendre l’affaire [...]

6 juin 2023
par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994, Fulgence Kayishema a été arrêté le 24 mai en Afrique du Sud. Il devrait être le quatrième fugitif de l’ex-tribunal de l’Onu pour le Rwanda à être renvoyé dans son pays pour y être jugé. Au [...]

5 juin 2023
par Antoine Harari
Le 1er juin, la justice suisse a confirmé en appel la condamnation à 20 ans de prison d’Alieu Kosiah, ancien commandant d’un groupe armé du Liberia des années 90. Kosiah avait déjà été le premier à être condamné pour crimes de gue [...]

2 juin 2023
par Molly Quell
30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie
Il aura fallu 20 ans au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - créé en mai 1993 et remplacé par le "Mécanisme" - pour achever le procès de deux anciens responsables du renseignement serbes. Arrêtés en 2003, Jovica St [...]

1 juin 2023
par Mariam Sankanu
La Gambie va-t-elle passer à l'étape des procès et des réparations ?
Le 12 mai, le président gambien Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de 2021 de la Commission vérité, réconciliation et réparations. Il a annoncé une promesse de don de 9 millions d'euros de la part d [...]

30 mai 2023
par Matthias Raynal
Le grand procès de Conakry menacé par des questions financières
En Guinée, huit mois après le début d’un procès historique, certains avocats – de la défense comme des parties civiles – n’ont jamais été payés. Le 29 mai, ils ont entamé une grève des audiences. Ils demandent le déblocage d’une a [...]

26 mai 2023
par Lena Bjurström
Procès Hategekimana : les esquives d’un prêtre controversé
Le prêtre rwandais Hormisdas Nsengimana a été entendu le 22 mai au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana. Accusé lui-même de génocide et crimes contre l’humanité, l’ecclésiastique avait été acquitté en 2009 pa [...]

25 mai 2023
par Lena Bjurström
Au procès Hategekimana, la mémoire à trous des anciens militaires rwandais
Depuis le 10 mai, d’anciens collègues et supérieurs de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana (ou Philippe Manier) ont témoigné à son procès. Entre accusations, rancœurs personnelles et souvenirs prudents, ces militaires [...]

23 mai 2023
par Olga Zhuravel
Au cœur du procès russe d'un Ukrainien accusé de "terrorisme international"
Ce procès est l'un des rares en Russie à être lié à la guerre en Ukraine. Dans la nuit du 9 mai 2022, Pavlo Zaporozhets, 32 ans, a été arrêté par l'armée russe à Kherson, soupçonné de préparer un sabotage. Il est actuellement jugé [...]

22 mai 2023
par Margherita Capacci
Les Pays-Bas ouvrent un premier procès sur les crimes contre les Yézidis
Le premier procès pour crimes contre les Yézidis est sur le point de s’ouvrir aux Pays-Bas. L'accusée, Hasna Aarab, est une ressortissante néerlandaise de 31 ans originaire de Hengelo (Est). Elle est accusée d'esclavage en tant qu [...]

19 mai 2023
par Matthias Raynal
Procès de Conakry : torture et détention arbitraire dans les camps militaires
Au procès du 28 Septembre, c’est au tour des victimes de détention arbitraire et de torture de prendre la parole. L’une d’elle, Yagouba Barry, a raconté mardi 16 mai comment il a été séquestré au domicile personnel d’un des accusé [...]

18 mai 2023
par Olga Zhuravel
Domansky : un avocat « de principe » en temps de guerre
Avant la guerre, il portait la défense dans des procès très médiatisés - le cambriolage d'une banque, la Révolution de Maïdan, et avait même représenté les intérêts de Joseph Staline dans une affaire concernant la déportation des [...]

16 mai 2023
par Maxim Shanahan
Commission Yoorrook : « Il faut la mort d'un Aborigène » pour réformer les lois
Au cours des quinze derniers jours et jusqu’à hier lundi 15 mai, de hauts représentants des institutions judiciaires, pénitentiaires et policières sont venus devant la Commission Yoorrook sur la justice, pour répondre de leur resp [...]

15 mai 2023
par Vito Ruggiero et Francesca Lessa
Opération Condor : que faut-il attendre du deuxième procès à Rome ?
Les auteurs, qui suivent ce second procès lié à l’« opération Condor » – ouvert cette année à Rome – explorent les raisons pour lesquelles la justice italienne a décidé de juger un ex-militaire uruguayen, Jorge Nést [...]

12 mai 2023
par AFP
France : ouf de soulagement pour la compétence universelle
La Cour de cassation a tranché : la justice française peut poursuivre des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre commis à l’étranger, même s’ils ne sont pas qualifiés comme tels dans le pays concerné. C’est un ouf de sou [...]

12 mai 2023
par Lena Bjurström
Génocide au Rwanda : les mille et une vies de l’officier de gendarmerie jugé à Paris
C’est le cinquième procès rwandais de compétence universelle à s'ouvrir en France. L’ancien adjudant-chef de la gendarmerie de Nyanza, au Sud du Rwanda, Philippe Hategekimana, est jugé depuis le 10 mai pour génocide et crimes cont [...]

11 mai 2023
par Gwenaëlle Lenoir
Soudan : qui a aidé les accusés de la CPI à faire le mur ?
Qui a ouvert les portes de la prison de Kober, située au nord de la capitale du Soudan, le 23 avril dernier ? Où sont les trois accusés de la Cour pénale internationale (CPI) qui y étaient détenus depuis plus de quatre ans, d [...]

9 mai 2023
par Andrés Bermúdez Liévano
La justice transitionnelle colombienne se divise sur la poursuite des crimes environnementaux
Dans son dernier acte d'accusation, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) de Colombie insiste sur le fait que "la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale" et considère les dommages causés aux écosystème [...]