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Disparitions forcées en Turquie - Rassemblement des
Les disparitions forcées en Turquie persistent sous Erdogan
13 juillet 2023 par Guillaume Perrier
Les élections en Turquie ont renforcé la domination de Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 20 ans, qui vient de nommer ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan, que les défenseurs des droits humains considèrent comme sa « [...]
Crimes de guerre en Ukraine - Les enquêteurs de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN) examinent un corps dans une tente après son exhumation d'un charnier à Boutcha, en coopération avec la police ukrainienne. Yuriy Belousov : "Nous ne pouvons pas perdre la bataille du droit en Ukraine"
11 juillet 2023 par Franck Petit
Dans une interview accordée à Justice Info, le chef du département des crimes de guerre du bureau du procureur général de l'Ukraine fait le point sur les résultats obtenus depuis le début de l'invasion russe. Yuriy Belousov décrit [...]
Suite à la destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine, des silos à grains sont inondés par des crues à Kherson. La justice ukrainienne parle d'écocide. Barrage de Kakhovka : l’Ukraine pionnière des poursuites pour écocide
10 juillet 2023 par Franck Petit
L’ampleur de la catastrophe écologique déclenchée le 6 juin par l’explosion du barrage de Nova Kakhovka, situé en Ukraine sur une partie du fleuve Dniepr occupée par la Russie, en fait une affaire exemplaire pour la poursuite des [...]
Lancement de l'ICPA (Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine) à La Haye, aux Pays-Bas. L'ICPA, le petit nouveau dans la capitale mondiale de la justice internationale
7 juillet 2023 par Margherita Capacci
Toute nouvelle institution en justice internationale doit se trouver dans la ville néerlandaise de La Haye. Le 3 juillet, un nouveau venu y a fait son apparition : le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (IC [...]
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Procès Azov en Russie - L'usine Azovstal en Ukraine, partiellement détruite par des affrontements militaires entre le régiment Azov et les forces armées russes.
6 juillet 2023 par Maria Koroleva
Le procès diminué et controversé du régiment Azov en Russie En juin, un tribunal à Rostov-sur-le-Don a commencé à examiner le dossier de 24 prisonniers de guerre que la Russie considère comme des membres du régiment ukrainien Azov. Il s'agit du plus grand procès lié à la guerre organisé en [...]
Lors de son procès pour haute trahison à Odessa (Ukraine), le procureur du district de Mykolaïv, Gennadyi Herman, reçoit des oeufs lancés par les familles des victimes présentes dans le public.
4 juillet 2023 par Iryna Salii
Un procureur en chef, un compte Telegram et le souvenir d'une attaque meurtrière C'est la première fois qu'un fonctionnaire de ce rang est jugé en Ukraine pour haute trahison. Gennadyi Herman est procureur en chef à Mykolaïv lorsque l'invasion russe a commencé. Il est arrêté six semaines plus tard, accusé d'av [...]
Disparitions forcées en Gambie - Photos de personnes disparues sous le règne de Yahya Jammeh
3 juillet 2023 par Mariam Sankanu
Les disparus en Gambie, l’enquête manquante Dans un plan récemment rendu public, le gouvernement gambien indique qu'il mettra en place un groupe de travail chargé d'achever et d'élargir la tâche accomplie par la Commission vérité sur les disparitions forcées. Quatre dossier [...]
Ukraine-Russie : poste frontière vu depuis l'Ukraine.
30 juin 2023 par Olena Zhyla
A Sumy, un maire ukrainien est jugé pour haute trahison Les tribunaux ukrainiens ont commencé à juger des hauts fonctionnaires pour collaboration présumée avec la Russie, ou trahison. À Sumy, une région limitrophe de la Russie dans le nord-est de l'Ukraine partiellement occupée par les [...]
La crédibilité des témoins était au coeur du procès Hategekimana. Accusé de génocide au Rwanda, il était jugé en France. Verdict : prison à perpétuité.
29 juin 2023 par Lena Bjurström
Hategekimana, procès témoin L’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana a été condamné à la prison à perpétuité, le 28 juin, par la justice française, pour génocide et crimes contre l’humanité. Au cours des derniers jours de ce procès où les témoignages [...]
A Rostov-sur-le-Don (Russie), des soldats européens engagés avec l’Ukraine sont mis en accusation par la justice russe dans un procès où ils sont accusés d'être des mercenaires.
27 juin 2023 par Maria Koroleva
Rostov-sur-le-Don, la ville où la Russie juge les combattants ukrainiens - et les étrangers Rostov-sur-le-Don vient d’être au centre de la brève insurrection de la milice armée Wagner. Mais c'est aussi dans cette grande ville du sud-ouest de la Russie que se déroulent les premiers procès russes de combattants ukrainiens [...]
Génocide au Rwanda - Venant Rutunga a été extradé vers le Rwanda depuis les Pays-Bas afin d'y être jugé.
26 juin 2023 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Rwanda : Venant Rutunga, l’accusé de génocide qui sait se défendre Plusieurs des procès d’accusés de génocide renvoyés au Rwanda depuis l’étranger ont été conclus sans le concours de témoins à décharge. Mais au procès de Venant Rutunga, extradé des Pays-Bas, plusieurs témoins ont pris sa défense. [...]
Génocide au Rwanda - Dessin montrant Philippe Hategekimana lors de son procès à Paris.
23 juin 2023 par Lena Bjurström
La dernière déclaration de Philippe Hategekimana, puis le silence En préambule à son interrogatoire final, l’ancien gendarme rwandais, accusé de génocide et crimes contre l’humanité et jugé à Paris, a brièvement rappelé sa position : oui, le génocide des Tutsis a eu lieu au Rwanda en 1994 mais n [...]
Luis Fernando Almario accusé par la JEP en Colombie - Funérailles de Diego Turbay (homme politique) sur lequel Almario est suspecté de persécution.
22 juin 2023 par Andrés Bermúdez Liévano
En Colombie, première inculpation d’un homme politique de premier plan La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a présenté un nouvel acte d'accusation le 29 mai. C’est le premier contre un responsable politique civil, le premier pour persécution en tant que crime contre l'humanité et le premier ven [...]
Les enfants du génocide au Rwanda - Procès Hategekimana / Manier en France
20 juin 2023 par Lena Bjurström
J’avais 10 ans au Rwanda en 1994 et je suis témoin à charge Une dizaine de personnes âgées de moins de 15 ans en 1994 sont venues témoigner au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, jugé pour génocide aux Assises de Paris. Entre scènes figées, détails disparus et temps [...]
Le juge Aimée-Pascal Delimo (Cour pénale spéciale / CPS) en République Centrafricaine.
19 juin 2023 par Franck Petit et Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la cour spéciale rend sa première décision sur les réparations Après plusieurs mois d’hésitation, la Cour pénale spéciale a rendu, le 16 juin à Bangui, sa première décision sur les intérêts civils dans son premier et unique procès. Celle-ci ne répond que partiellement aux attentes des victime [...]
Changement climatique - Suite à une montée des eaux soudaines, deux habitants des Iles Marshall marchent avec de l'eau jusqu'à la poitrine.
16 juin 2023 par Géraldine Giraudeau
Pourquoi ceux qui vivent « l’enfer climatique » saisissent la Cour de l’Onu Ceux qui ont déjà les pieds dans l’eau, dans le Pacifique, ont ouvert un front de la bataille pour la justice climatique aux Pays-Bas, devant la Cour internationale de justice (CIJ). Saisie par une résolution de l’Assemblée généra [...]
Procès en Ukraine de Mykola Fomenko, accusé de haute trahison. On le voit dans un écran de télévision lors de son procès (il était filmé au moment des faits).
15 juin 2023 par Anastasia Zubova
Un GPS et du poivre : un « correcteur de tir » condamné à Kropyvnytskyi Les « correcteurs de tir », qui aident les forces russes à diriger leurs missiles, comptent parmi les traîtres les plus redoutés et les plus traqués en Ukraine. Mais les procès sont rares. Le 29 mai, un tribunal de distr [...]
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), en visite au Darfour (Soudan), dans un camp de victimes du conflit.
13 juin 2023 par Margherita Capacci
CPI : le cauchemar sans fin des victimes du Darfour Il s'agit du premier procès pour des crimes graves commis au Darfour. Le 5 juin à La Haye, les représentants des victimes ont pris la parole dans l'affaire Ali Kosheib devant la Cour pénale internationale (CPI), tandis que les vio [...]
Compétence universelle - Vue d'ensemble d'une séance à l'Assemblée nationale, en France
12 juin 2023 par Simon Foreman
Compétence universelle : un compte à rebours s’est-il enclenché pour marquer la fin de l’exception française ? En France, la Cour de cassation a assoupli le 12 mai deux « verrous » majeurs de la compétence universelle. Paris a cependant montré, fin mai à Ljubjana lors de négociations sur un traité d’entraide judiciaire internatio [...]