Actualités de la justice internationale

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Compétence universelle en Allemagne et Droit international. Photo : procès de l'Irakien Taha Al-Jumailly à Francfort.
L'Allemagne teste et réforme sa loi sur les crimes internationaux
8 juillet 2024 par Hannah El-Hitami
En recourant à la compétence universelle, l’Allemagne a poursuivi les auteurs de crimes internationaux commis en Syrie, Gambie et Irak. Le parlement vient d'adopter une loi réformant le Code des crimes contre le droit internationa [...]
Jugement Al-Hassan à la CPI - Photo : 3 juges de la Cour pénale internationale (Tomoko Akane, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Kimberly Prost siègent à La Haye. Le jugement Al Hassan de la CPI est-il un chaos ou l'avenir ?
5 juillet 2024 par Lucy Gaynor
Dans leur jugement contre l'ancien djihadiste malien Abdoulaziz Al-Hassan, les trois juges de la Cour pénale internationale ne sont jamais d'accord ensemble. Et lorsque deux d'entre eux se rejoignent, ce n'est pas pour la même rai [...]
Droit international : échange de prisonniers entre la Suède et l'Iran. Photo : Hamid Nouri s'exprime devant la presse iranienne lors de son retour à Téhéran. Le droit international à l’épreuve des échanges de prisonniers
4 juillet 2024 par Christian Catomeris
Le 15 juin, la Suède a annoncé l’échange de deux de ses ressortissants emprisonnés en Iran contre Hamid Nouri, un ancien responsable iranien condamné en 2022 par la justice suédoise pour son rôle dans des exécutions de masse dans [...]
L'Affaire Drummond sera-t-elle portée devant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie ? Photo : des engins de chantier s'affairent dans une mine de charbon. L'affaire Drummond, épreuve de vérité pour la justice transitionnelle colombienne
2 juillet 2024 par Andrés Bermúdez Liévano
Le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne à l’encontre de civils présumés impliqués dans des crimes graves pendant le conflit interne est juridiquement très limité. Mais un cas pourrait sortir du lot : celui de d [...]
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Guerre illégale - Photo : A Kiev (Ukraine) des civils observent l'incendie créé par une explosion, suite à une frappe de missile russe.
1 juillet 2024 par Janet H. Anderson
Quand la guerre devient illégale Que disent les mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale pour les attaques contre des centrales électriques en Ukraine sur la possibilité de condamner la guerre devant les tribunaux internationaux ? Après deux nou [...]
Acquitté deux fois en Finlande suite à des accusations de crimes de guerre au Liberia, Gibril Massaquoi réclame plus de 800 000 € en compensations financières. Photo : Massaquoi, en costume sombre, rit lors d'un entretien avec Justice Info.
28 juin 2024 par Thierry Cruvellier
Gibril Massaquoi tente le jackpot L’ancien commandant rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitté par la justice finlandaise, a déposé une demande de compensation pour sa longue détention pour un montant total d'environ 815 000 euros. Il a aus [...]
Abdoulaziz Al Hassan (Mali) le jour de son jugement à la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
27 juin 2024 par Boubacar Sidiki Haidara
Procès Al Hassan : un verdict au goût amer L’ancien responsable de la police islamique à Tombouctou, au Mali, Abdoulaziz Al Hassan, a été reconnu coupable, le 26 juin, par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais son acquittement [...]
Mandat d'arrêt émis par la justice française contre Bachar Al-Assad (président syrien), en relation avec les attaques chimiques de 2013 en Syrie. Photo : poster dans une rue syrienne montrant Al-Assad avec un masque à gaz sur le visage.
26 juin 2024 par AFP
Revers pour Bachar el-Assad devant la justice française La cour d'appel de Paris a validé, le 26 juin, le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières en août 2013.
Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contres des hauts-dirigeants militaires russes pour des crimes commis en Ukraine. Photo : Valéri Guérassimov et Sergueï Choïgou en uniformes militaires (Russie)
25 juin 2024 par AFP
CPI : Mandats d’arrêt contre les têtes de l’armée russe La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, le 25 juin, avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valéri Guérassimov et l'ancien ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou. Ils sont tous deux accusés d' [...]
Photo : Me Jean-Baptiste Jocamey Haba, avocat de l'ancien président guinéen Moussa Dadis Camara
25 juin 2024 par Matthias Raynal
En Guinée, le temps des plaidoiries de la défense Au procès du massacre du stade de Conakry, les avocats des accusés se succèdent à la barre depuis le 27 mai 2024. Presque tous les prévenus ont déjà fait l’objet d’une plaidoirie finale. L'ancien président Moussa Dadis Camara, ave [...]
Disparitions forcées en Ukraine - La mère d'Andrii Shapoval, disparu, montre sur son téléphone une vidéo de son fils.
24 juin 2024 par Tetiana Fedorkova
Disparitions forcées en Ukraine : le chemin de croix de la mère d’Andrii Le matin du 12 avril 2022, jour de son 28e anniversaire, Andrii Shapoval s’est rendu chez la grand-mère d’un ami alors que la région de Balakliya, dans l’est de l’Ukraine, était occupée. Il n’est jamais rentré chez lui. À travers [...]
En Centrafrique, les onze commissaires de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) ont été limogés en mai 2024. Photo : Les commissaires de la CVJRR posent en extérieur.
21 juin 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Centrafrique : pourquoi la Commission vérité a été limogée Limogée, et remplacée. La Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) de Centrafrique a vu, le 3 mai 2024, une unité des forces de sécurité intérieure fermer ses bureaux ; puis, le gouvernement annoncer la sus [...]
Apartheid de genre ( femmes en Iran et femmes en Afghanistan) - Photo : une femme portant le hijab marche dans une rue, suivie de près par une patrouille de Talibans.
20 juin 2024 par Julia Crawford
Les crimes contre les Afghanes poussent à reconnaître « l’apartheid de genre » Richard Bennett, le rapporteur spécial de l’Onu sur l’Afghanistan, a déclaré mardi 18 juin devant le Conseil des droits de l’homme réuni à Genève que le « système institutionnalisé d’oppression fondé sur le genre » des talibans se [...]
Les dépositaires internationaux centraux de titres (DICT) : une option pour financer l'Ukraine avec de l'argent russe. Image : montage photo d'une pièce d'un rouble, un drapeau ukrainien et du gel.
18 juin 2024 par Dominique Chabert et Frédéric Jouneau
Trouver de l’argent pour l’Ukraine : le retour d’un outil financier de la guerre froide Pour financer à terme les réparations, le redressement économique et, en priorité, l’effort de guerre de l’Ukraine, l’Union européenne et les dirigeants du G7 semblent s’accorder pour utiliser la manne financière des intérêts des [...]
Justice au Kasaï, République démocratique du Congo (RDC) - Photo : des personnes déplacées suite au conflit entre la milice locale Kamwina Nsapu et les forces gouvernementales attendent de recevoir des rations alimentaires.
17 juin 2024 par Caleb Kazadi
Kasaï : comment trois hauts responsables ont échappé à la justice Le procès des violences de l’insurrection Kamwina Nsapu ouvert à Tshikapa (province du Kasaï) s’est terminé le 1er juin sur un flop retentissant. Après quelques jours d’audience, la cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental s’est dé [...]
En Ukraine, un appel à réparations (compensations financières) pour dommages et destructions a été émis. Photos : plusieurs images de civils devant des bâtiments civils (souvent des habitations) détruites par des missiles russes.
14 juin 2024 par Tjitske Lingsma
Registre des dommages pour l’Ukraine : « Le plus grand programme de réparation de l’Histoire » Depuis le 2 avril, le Registre des dommages pour l’Ukraine, créé par une résolution du Conseil de l’Europe, est ouvert aux demandes d’indemnisation pour les habitations endommagées ou détruites par l’agression russe. Dans les mois [...]
Soudan : face aux crimes perpétrés à El-Fashir, et plus globalement dans la région du Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lance un appel à témoignages. Photo : un marché aux bestiaux brûle à El-Fashir, après un bombardement par les Forces de soutien rapide (RSF).
13 juin 2024 par Franck Petit
Suliman Baldo : Al-Fashir, un siège « comparable à Gaza » Encerclée, affamée, sous le feu de l’artillerie, dans l’attente d’une offensive imminente des Forces de soutien rapides (RSF), Al-Fashir, la capitale du Nord Darfour vit depuis un mois « l’enfer sur terre ». Mardi 11 juin, le proc [...]
Oleksandr Kostornyi, ex-officier du KGB, a été condamné à 15 ans de prison en Ukraine pour haute-trahison. Photo : Kostornyi est collé à la vitre du box des accusés, la main posée dessus, face à son reflet.
11 juin 2024 par Iryna Salii
Kostornyi, l’ancien officier du KGB reconnu coupable de haute trahison Plus de 60 morts et 160 blessés. Des combattants ukrainiens et étrangers. L’attaque de missiles du 13 mars 2022 contre un centre d’entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l’ouest de l’Ukraine, avait eu un grand écho au dé [...]
Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès.
10 juin 2024 par AFP
Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide « C’est en connaissance de cause » qu’il a apporté son aide aux tueurs, a tranché le jury dans ce septième procès rwandais de compétence universelle organisé en Belgique. Emmanuel Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interaham [...]