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A Sumy, un maire ukrainien est jugé pour haute trahison
30 juin 2023
par Olena Zhyla
Les tribunaux ukrainiens ont commencé à juger des hauts fonctionnaires pour collaboration présumée avec la Russie, ou trahison. À Sumy, une région limitrophe de la Russie dans le nord-est de l'Ukraine partiellement occupée par les [...]

27 juin 2023
par Maria Koroleva
Rostov-sur-le-Don vient d’être au centre de la brève insurrection de la milice armée Wagner. Mais c'est aussi dans cette grande ville du sud-ouest de la Russie que se déroulent les premiers procès russes de combattants ukrainiens [...]

26 juin 2023
par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Plusieurs des procès d’accusés de génocide renvoyés au Rwanda depuis l’étranger ont été conclus sans le concours de témoins à décharge. Mais au procès de Venant Rutunga, extradé des Pays-Bas, plusieurs témoins ont pris sa défense. [...]

23 juin 2023
par Lena Bjurström
La dernière déclaration de Philippe Hategekimana, puis le silence
En préambule à son interrogatoire final, l’ancien gendarme rwandais, accusé de génocide et crimes contre l’humanité et jugé à Paris, a brièvement rappelé sa position : oui, le génocide des Tutsis a eu lieu au Rwanda en 1994 mais n [...]

22 juin 2023
par Andrés Bermúdez Liévano
En Colombie, première inculpation d’un homme politique de premier plan
La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a présenté un nouvel acte d'accusation le 29 mai. C’est le premier contre un responsable politique civil, le premier pour persécution en tant que crime contre l'humanité et le premier ven [...]

20 juin 2023
par Lena Bjurström
J’avais 10 ans au Rwanda en 1994 et je suis témoin à charge
Une dizaine de personnes âgées de moins de 15 ans en 1994 sont venues témoigner au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, jugé pour génocide aux Assises de Paris. Entre scènes figées, détails disparus et temps [...]

19 juin 2023
par Franck Petit et Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la cour spéciale rend sa première décision sur les réparations
Après plusieurs mois d’hésitation, la Cour pénale spéciale a rendu, le 16 juin à Bangui, sa première décision sur les intérêts civils dans son premier et unique procès. Celle-ci ne répond que partiellement aux attentes des victime [...]

16 juin 2023
par Géraldine Giraudeau
Pourquoi ceux qui vivent « l’enfer climatique » saisissent la Cour de l’Onu
Ceux qui ont déjà les pieds dans l’eau, dans le Pacifique, ont ouvert un front de la bataille pour la justice climatique aux Pays-Bas, devant la Cour internationale de justice (CIJ). Saisie par une résolution de l’Assemblée généra [...]

15 juin 2023
par Anastasia Zubova
Un GPS et du poivre : un « correcteur de tir » condamné à Kropyvnytskyi
Les « correcteurs de tir », qui aident les forces russes à diriger leurs missiles, comptent parmi les traîtres les plus redoutés et les plus traqués en Ukraine. Mais les procès sont rares. Le 29 mai, un tribunal de distr [...]

13 juin 2023
par Margherita Capacci
CPI : le cauchemar sans fin des victimes du Darfour
Il s'agit du premier procès pour des crimes graves commis au Darfour. Le 5 juin à La Haye, les représentants des victimes ont pris la parole dans l'affaire Ali Kosheib devant la Cour pénale internationale (CPI), tandis que les vio [...]

12 juin 2023
par Simon Foreman
Compétence universelle : un compte à rebours s’est-il enclenché pour marquer la fin de l’exception française ?
En France, la Cour de cassation a assoupli le 12 mai deux « verrous » majeurs de la compétence universelle. Paris a cependant montré, fin mai à Ljubjana lors de négociations sur un traité d’entraide judiciaire internatio [...]

9 juin 2023
par Maxim Shanahan
Australie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan
Ce n'est « que » une affaire de diffamation, mais elle a fait grand bruit en Australie. Le soldat Ben Roberts-Smith a perdu le procès contre les médias qui l'accusaient de crimes de guerre en Afghanistan, et pour l'établ [...]

8 juin 2023
par Thierry Cruvellier
Kabuga : vers un procès palliatif ?
Selon les juges, Félicien Kabuga peut être jugé mais pas condamné. Le 6 juin, le tribunal de l’Onu a établi que le Rwandais, âgé de 88 (ou 90 ans selon lui), n’est plus apte à suivre son procès. Mais au lieu de suspendre l’affaire [...]

6 juin 2023
par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Rwanda : lentement, les filets de la justice se resserrent sur les derniers fugitifs du génocide
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994, Fulgence Kayishema a été arrêté le 24 mai en Afrique du Sud. Il devrait être le quatrième fugitif de l’ex-tribunal de l’Onu pour le Rwanda à être renvoyé dans son pays pour y être jugé. Au [...]

5 juin 2023
par Antoine Harari
En appel, le Libérien Alieu Kosiah est condamné pour crime contre l’humanité
Le 1er juin, la justice suisse a confirmé en appel la condamnation à 20 ans de prison d’Alieu Kosiah, ancien commandant d’un groupe armé du Liberia des années 90. Kosiah avait déjà été le premier à être condamné pour crimes de gue [...]

2 juin 2023
par Molly Quell
30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie
Il aura fallu 20 ans au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - créé en mai 1993 et remplacé par le "Mécanisme" - pour achever le procès de deux anciens responsables du renseignement serbes. Arrêtés en 2003, Jovica St [...]

1 juin 2023
par Mariam Sankanu
La Gambie va-t-elle passer à l'étape des procès et des réparations ?
Le 12 mai, le président gambien Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de 2021 de la Commission vérité, réconciliation et réparations. Il a annoncé une promesse de don de 9 millions d'euros de la part d [...]

30 mai 2023
par Matthias Raynal
Le grand procès de Conakry menacé par des questions financières
En Guinée, huit mois après le début d’un procès historique, certains avocats – de la défense comme des parties civiles – n’ont jamais été payés. Le 29 mai, ils ont entamé une grève des audiences. Ils demandent le déblocage d’une a [...]