République démocratique du Congo


    En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider à la manifestation de la vérité
    03.08.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Depuis avril 2018, un collectif d’acteurs de la société civile congolaise et internationale mène une campagne pour la création de tribunaux dits populaires en République démocratique du Congo (RDC). Inspirées du tribunal Russell, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-mêmes, avec pour mandat, de faire la lumière sur les crimes graves oubliés. Sylvestre Bisimwa, un avocat congolais, et Daniele Perissi, responsable du programme RDC à l’ONG Trial International, nous parlent de cette initiative, dans cette interview croisée. Justiceinfo.net : Depuis avril vous menez une...

    Lire la suite

    Viols d’enfants en RDC : les onze condamnations, dont celle d'un député, confirmées en appel
    27.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

     La justice militaire congolaise a confirmé le jeudi 26 juillet, les onze condamnations prononcées en première instance dans le procès historique d'une vingtaine d'adeptes de la milice « Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le 13 décembre dernier, le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 10 de ses coaccusés, avaient été condamnés à la perpétuité après avoir été reconnus coupables de viols constitutifs de crimes contre l’humanité. La plus haute juridiction militaire congolaise a mis un...

    Lire la suite

    Elections en RDC : « Si Kabila se présente, le processus va s’arrêter »
    25.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    En République démocratique du Congo (RDC), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) enregistre à compter de ce 25 juillet les candidatures à la présidentielle censée se tenir en décembre prochain. Alors que la lutte pour l’alternance démocratique a déjà fait ses martyrs au cours des derniers mois, les Congolais ne savent toujours pas si Joseph Kabila, dont le second mandat constitutionnel a expiré en décembre 2016, aspire toujours ou non à la magistrature suprême de son pays. Le 20 juillet 2018, Joseph Kabila était devant le Parlement pour un discours très attendu à moins...

    Lire la suite

    Est de la RDC : pour une complémentarité entre les initiatives locales et le système judiciaire classique
    18.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    A l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, l’organisation néerlandaise, Impunity Watch, spécialisée dans le traitement du passé, plaide, dans un rapport, pour la complémentarité entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. JusticeInfo s’est entretenu Gentil Kasongo Safari, auteur du rapport. Justiceinfo.net : Pourquoi s’être concentré sur le Sud-Kivu et comment se porte la justice transitionnelle dans cette province de l’Est...

    Lire la suite
     

    Bemba : la procureure de la CPI dénonce son acquittement basé sur de "faux témoignages"
    04.07.18
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale tiendra une audience le 5 juillet dans la seconde affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés pour subornation de témoins. Dans un mémoire déposé lundi, la procureure estime que l’acquittement prononcé en faveur du sénateur congolais début juin, et relatif aux crimes en Centrafrique, est en partie basé sur de faux témoignages.  A 48 heures des débats sur la sentence dans l’affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé un nouveau mémoire. Fatou Bensouda...

    Lire la suite

    RdCongo : les enjeux d'une loi garantissant l'impunité du Président Kabila
    26.06.18
    Claude Sengenya

    Une loi portant statut des anciens présidents de la République élus est en cours d’examen au parlement de la République Démocratique du Congo. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une volonté d’alternance pacifique dans le chef du camp présidentiel, d’autres redoutent que le texte soit taillé sur mesure de Joseph Kabila pour garantir l’impunité à un président dont la gouvernance a aussi été émaillée de crimes présumés. Cette proposition de loi provoque d’ores et déjà un tollé au sein de l’opinion. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une...

    Lire la suite

    Elections en RDC: Kabila va parler d'ici le 20 juillet (président Assemblée)
    20.06.18
    AFP

    Le président congolais Joseph Kabila va s'exprimer d'ici le 20 juillet devant le Parlement réuni en Congrès à un moment décisif de la préparation des élections prévues le 23 décembre, a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale. "J'annonce ici qu'au cours de la session qui s'ouvre, donc avant le 20 juillet, il est prévu que le président de la République chef de l'Etat, son excellence Joseph Kabila Kabange, s'adresse à la Nation", a déclaré le président de l'Assemblée Aubin Minaku en ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Le 25 juillet marque l'ouverture du dépôt des candidatures à la présidentielle, jusqu'au 8 août. M. Kabila, qui ne peut pas se représenter,...

    Lire la suite

    Viols d’enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du procès en appel
    18.06.18
    Claude Sengenya

    Depuis le 12 juin, la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC), siège en audiences foraines à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès en appel d’une douzaine de personnes condamnées en première instance pour des viols massifs de filles âgées de 8 mois à 12 ans. Le procès est dominé par la figure du député provincial Frédéric Batumike. En décembre 2017, la Cour militaire du Sud-Kivu avait condamné l’élu provincial Batumike et 11 de ses codétenus, tous adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), à la perpétuité pour crimes contre...

    Lire la suite
     

    Les grandes dates de Jean-Pierre Bemba
    12.06.18
    AFP

    Les grandes dates du congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel par la Cour pénale internationale, après avoir été condamné pour crimes pour l'humanité en Centrafrique, et dont la mise en liberté provisoire a été ordonnée mardi. - 4 novembre 1962: naissance à Bogada (nord-ouest), fils d'un riche homme d'affaires proche de l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko. - 1997: quitte la capitale Kinshasa après le renversement de Mobutu par Laurent-Désiré Kabila. - 1998: fonde le Mouvement de libération congolais (MLC), soutenu par l'Ouganda et opposé au régime de Kabila. - octobre 2002- mars 2003: envoie ses troupes en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Felix Patassé face à une...

    Lire la suite

    Jean-Pierre Bemba, de la rébellion à la CPI en passant par la vice-présidence congolaise
    10.06.18
    AFP

    L'ancien rebelle Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison et qui a été acquitté en appel vendredi par la Cour pénale internationale (CPI), a laissé en République démocratique du Congo le souvenir d'un chef autoritaire qui reste encore populaire à Kinshasa, onze ans après son départ en exil. La chambre d'appel de la CPI, qui siège à La Haye, a prononce l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, 55 ans, "car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale". En mars 2016, jugé responsable des atrocités commises par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003, il avait été condamné à 18 ans de...

    Lire la suite

    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement du Congolais Bemba
    10.06.18
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts. De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires. Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné...

    Lire la suite

    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba
    08.06.18
    Charlotte VAN OUWERKERK

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. La décision historique de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion dans la tribune publique de la salle d'audience. La chambre d'appel "annule la...

    Lire la suite
     

    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la procureure de la CPI
    08.05.18
    Claude Sengenya

     Le 3 mai 2018, au terme d’une visite de 48 heures à Kinshasa, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé les tribunaux congolais à jouer pleinement leur rôle dans la poursuite des auteurs présumés des graves crimes perpétrés sur le territoire de ce vaste pays. L’appel de Fatou Bensouda a déçu, dans une certaine mesure, la société civile congolaise, qui avait demandé plus d’implication de la justice internationale. Les organisations non -gouvernementales congolaises affirment en effet que nombre de ces crimes ont des motivations politiques. « Il est essentiel que des...

    Lire la suite

    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un chef de guerre pour esclavage sexuel
    30.04.18
    Claude Sengenya

    La Cour militaire du Sud-Kivu a condamné l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, alias Marocain, à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Kalehe, en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) mais nombre de victimes écartées des réparations se disent déçues. . Le verdict est tombé ce samedi 28 avril à Kalehe où se tenaient depuis le 13 avril dernier les audiences foraines. Cet ancien bras droit de l’ex-colonel Bedi Mobuli Engengela alias «colonel 106» a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par viols, traitement...

    Lire la suite

    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première...

    Lire la suite

    RDC : Avocats sans Frontières appelle au respect des libertés publiques
    14.03.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Avocats sans frontières (ASF) -Belgique dénonce, dans un rapport, la violente répression de manifestations pacifiques réclamant le respect de la Constitution et l’alternance politique en République démocratique du Congo (RDC). L’organisation condamne par ailleurs la multiplication des attaques contre les défenseurs des doits de l’homme et accuse le régime du président Joseph Kabila de vouloir faire voter de nouvelles lois liberticides dans un contexte déjà extrêmement tendu. Entretien avec Gilles Durdu, directeur pays d’ASF en RDC. Justiceinfo.Net : Votre organisation fait état, dans...

    Lire la suite
     

    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex vice-président de la RDC Bemba et ses ex avocats
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 8 mars la culpabilité de Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés, condamnés en octobre 2016 pour subornation de témoins. L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), et ses anciens avocats, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, avaient été reconnus coupables d’avoir mis sur pied « un plan » pour corrompre au moins 14 témoins. Ces derniers avaient déposé dans un autre procès intenté par la Cour contre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en...

    Lire la suite

    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la société civile
    20.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Les organisations non-gouvernementales congolaises tirent la sonnette d’alarme face à la non-application de l’accord du 31 décembre 2016, qui devait conduire le pays à une élection présidentielle au plus tard fin décembre 2017. Si les atermoiements très habilement entretenus par le président Joseph Kabila s’éternisent, la RDC risque de sombrer dans le chaos. C’est en tout cas ce que redoute Emmanuel Kabengele Kalonji, Coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), un cadre de concertation de la société civile. Dans un entretien avec...

    Lire la suite

    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

    Lire la suite

    RDC: "l'esclavage sexuel" en procès vendredi
    11.02.18
    AFP

    Un nouveau procès d'un chef de guerre congolais accusé d'"esclavage sexuel" s'ouvre vendredi dans l'est de la République démocratique du Congo, a indiqué mercredi à l'AFP l'ONG Trial international qui soutient les 100 victimes. Ce procès se tient trois mois après la condamnation à perpétuité de onze miliciens jugés pour des viols massifs sur des fillettes à Kavumu, dans cette même province du Sud-Kivu fiefs des groupes armés. "+Marocain+(c'est son nom de guerre) est entre autres poursuivi pour crimes contre l'humanité par viol, emprisonnement et pour crimes de guerre par esclavage sexuel. Il est également poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel",selon cette ONG...

    Lire la suite