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L’avertissement de la CIJ à Israël: ...internationale (CPI). Karim Khan a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense et trois dirigeants du…
En France, un premier procès syrien par défaut: ...répondre à la situation en Syrie », souligne le général Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), venu assister…
Booking.com profite-t-il des crimes de guerre commis en Palestine ?: ...statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). "Profiter des crimes de guerre" "Les colonies sont le résultat de multiples crimes de guerre. Profiter…
Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI: ...elle a "mené des entretiens avec de nombreuses victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans ces régions, la plupart d'entre elles…
Israël/Palestine : le moment de vérité: ...– se seraient rendus coupables de crimes contre l’humanité pour extermination, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour meurtres, viols et violences sexuelles…
Gambie : la fin de l’attentisme ?: Le 22 avril, deux projets de loi censés relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien…
Peine maximale pour Ousman Sonko: ...ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de la peine la plus lourde prévue par le droit suisse. Les avocats des plaignants et…
Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »: ...de ces crimes. D’autres commissions d’enquêtes citoyennes ont été par la suite créées aux États-Unis. Un collectif d’anciens soldats a ainsi mené une enquête très…
Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »: ...plan, tel le prochain connu qui doit entendre, les 16 et 17 mai, les plaintes pour crimes de guerre du peuple philippin contre le gouvernement…
La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?: ...des Palestiniens de Gaza restera donc formulée au niveau de la responsabilité de l’État (plutôt que de l’individu) et du génocide (plutôt que des crimes…

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