Tribunaux mixtes

    Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international
    20.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    L’ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit à l’occasion d’événements organisés le 18 et 19 juin, à Genève, dans le cadre de son quinzième anniversaire. Parmi les participants à ces échanges, figuraient Danaé van der Straten Ponthoz, qui a travaillé notamment à TRIAL et à l’Initiative de prévention des violences sexuelles (PSVI) au ministère britannique des Affaires étrangères. Co-auteure du Protocole International relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International...

    Lire la suite
    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

    Lire la suite
    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

    Lire la suite
    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe...

    Lire la suite
     
    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage”
    16.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques. Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les...

    Lire la suite
    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être combattues énergiquement"
    03.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Pour l’universitaire Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui, un raid d’anciens rebelles centrafricains sur la capitale semble aujourd’hui improbable. Ces groupes armés restent cependant les seuls maîtres des régions sous leur contrôle, dont ils continuent à exploiter et vendre les richesses naturelles pour acquérir de nouveaux armements. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le juriste français estime qu’il est plus que temps d’arrêter et juger les chefs de ces milices, dont certains sont déjà sous le coup de sanctions...

    Lire la suite
    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la CPI et la Cour Pénale Spéciale", assure Mme Bensouda
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    Dans une interview exclusive avec Radio Ndeke Luka,la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, affirme que son bureau poursuit en toute confidentialité son enquête sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012. Mme Bensouda rassure par ailleurs qu’il n’y a point de concurrence, mais plutôt une complémentarité entre le travail de la CPI et celui de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé par le gouvernement centrafricain pour juger les auteurs présumés des crimes perpétrés dans le pays depuis janvier 2003. 

    Lire la suite
    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre justice", selon la Procureure de la CPI
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se trouvait la semaine dernière à Bangui à l’occasion d’une formation organisée à l’intention de la Cour spéciale (CPS) de Centrafrique qui se met progressivement en place. La magistrate gambienne a réitéré, dans son allocution, son soutien aux victimes. "Il nous faut établir la vérité et rendre justice aux victimes de crimes atroces car il s'agit d'une demande du peuple centrafricain. Je suis venue à Bangui pour réitérer au peuple et à toutes les victimes centrafricaines et aux communautés affectées que nous sommes...

    Lire la suite
     
    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice transitionnelle", selon Mgr Yombadje
    02.02.18
    Yann Williamson KOGALAMA et Sylvestre KROCK (Bangui)

    La crise centrafricaine qui dure depuis 2013 a sapé les fondements de l’unité du pays. Les Centrafricains s’accordent aujourd’hui sur le fait que la justice classique, à elle seule, ne saurait ressouder le tissu social en lambeaux. C’est pourquoi le pays s’est engagé à mettre en place un système de justice transitionnelle, inspiré notamment de l’expérience du Rwanda qui a connu un génocide en 1994. JusticeInfo a interrogé  Monseigneur François Xavier Yombadje, évêque émérite de Bossangoa, qui préside le Groupe de travail mis en place par la Coordination de la société civile centrafricaine...

    Lire la suite
    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de...

    Lire la suite
    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    22.12.17
    Aïssatou Barry

    Depuis une vingtaine d'années, l'avocate Jacqueline Moudeina se bat pour les droits des victimes de dictatures en Afrique. Retour sur son combat contre le tyran tchadien Hissène Habré. Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture, notamment pour viols et esclavage sexuel, ainsi que pour crimes de guerre, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le 27 avril 2017, une Chambre d'appel a confirmé le verdict et a ordonné à Habré de payer près de 123 millions d'euros pour l'indemnisation des...

    Lire la suite
    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale, selon un Imam de Bangui
    01.12.17
    Dominique Gerbaud et Claire Assamba

    Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, l’Imam adjoint à la Mosquée centrale de Bangui, Modiro Bachir Walidou, entrevoit déjà des embûches sur le chemin de la future Cour pénale spéciale de Centrafrique. Pour lui, certaines nominations parmi le personnel local de la Cour ne rassurent pas les Centrafricains. Raison pour laquelle il exhorte les juges internationaux qui siégeront dans cette cour à s’élever au-dessus de la mêlée.  Centrafrique Espoir (CE) : Il ya des incidents dans Bangui...

    Lire la suite
     
    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice », selon le Cardinal Nzapalainga
    01.12.17
    Claire Ndombé Assamba et Marcel Mboula, Bangui

     Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, le Cardinal Dieudonné Nzapalainga, une des voix les plus écoutées dans cette Centrafrique meurtrie par quatre ans de conflit armé, affirme, sans ambages, qu’il n’y aura pas de paix sans justice. « La jus­tice passe d’abord et le pardon vient ensuite comme un cou­ronnement », déclare le prélat, qui est également archévêque de Bangui et qui a reçu plusieurs prix pour ses efforts en vue du retour à la paix dans son pays.   Centrafrique Espoir (CE): Vous...

    Lire la suite
    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue
    17.11.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transitionnelle.  Un rapport de ce groupe d’experts vient appuyer celui qui a été lancé le 15 novembre par l’organisation HumanRights Watch (HRW). Cette dernière a demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’exiger du Sri Lanka des réformes assorties de délais en vue de garantir la justice s’agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin...

    Lire la suite
    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient tortionnaire
    11.11.17
    Pierre Hazan

    Depuis un quart de siècle, la psychologue Françoise Sironi travaille avec des victimes des violences de masse. Elle fut l’une des fondatrices du Centre Primo Levi à Paris qui s’occupe des hommes et des femmes qui ont été torturés. Plus récemment, elle s’est livrée à l’expertise psychologique de Duch au cours de son procès à Phnom Penh. Duch fut le directeur du camp de sinistre réputation S-21 à l’époque des Khmers rouges entre 1975 et 1979, ces années sanglantes où le régime de Pol Pot tua deux millions de personnes. Directeur de S-21, Duch fut personnellement responsable de la torture...

    Lire la suite
    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines...

    Lire la suite
     
    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques bleus et la "justice"
    27.10.17
    Amaury HAUCHARD - AFP

    Temps fort de sa visite en Centrafrique, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a rencontré mercredi Casques bleus et populations déplacées à Bangassou (sud-est), ville mise en coupe réglée par les miliciens et où il a fustigé ces groupes armés "criminels" qui veulent faire du pays "un enfer". Arrivé à la mi-journée à Bangassou, à 700 km à l'est de la capitale, où il a été accueilli avec sa délégation par le préfet fraichement nommé, le patron de l'ONU s'est rendu au camp de la force onusienne, la Minusca, où il a déposé une gerbe et observé une minute de silence en hommage...

    Lire la suite
    RCA : Avec Touadera, «l'impunité sévit toujours et les prédations n'ont guère cessé »
    25.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Un pays exsangue, où l’Etat a presque disparu, où la violence et la prédation dévorent tout, où les plus hauts dirigeants nationaux excellent, à l’instar de leurs prédécesseurs, dans l’art du double langage et de la langue de bois, telle est la Centrafrique qui accueille, depuis le mardi 24 octobre, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, selon le juriste français Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui. Le haut responsable des Nations unies n’ ignore pas non plus que même les Casques bleus déployés sur le territoire centrafricain en rajoutent au...

    Lire la suite
    Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de la Cour spéciale en débat
    03.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Après la prestation de serment fin juin du Procureur général et de cinq juges de la Cour pénale spéciale de Centrafrique, place maintenant à l’examen du projet de Règlement de procédure et de preuve (RPP). Ce texte sera le principal outil juridique dans l’administration de la justice devant cette Cour créée au sein du système judiciaire centrafricain. Un atelier de validation de ce projet de règlement s’est tenu les 2  et 3 octobre à Bangui avec pour objectifs de recueillir les avis des partenaires aux fins de son amélioration, selon un communiqué de la Mission de l’ONU en Centrafrique...

    Lire la suite
    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

    Lire la suite