Tribunaux mixtes

    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la CPI et la Cour Pénale Spéciale", assure Mme Bensouda
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    Dans une interview exclusive avec Radio Ndeke Luka,la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, affirme que son bureau poursuit en toute confidentialité son enquête sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012. Mme Bensouda rassure par ailleurs qu’il n’y a point de concurrence, mais plutôt une complémentarité entre le travail de la CPI et celui de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé par le gouvernement centrafricain pour juger les auteurs présumés des crimes perpétrés dans le pays depuis janvier 2003. 

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    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre justice", selon la Procureure de la CPI
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se trouvait la semaine dernière à Bangui à l’occasion d’une formation organisée à l’intention de la Cour spéciale (CPS) de Centrafrique qui se met progressivement en place. La magistrate gambienne a réitéré, dans son allocution, son soutien aux victimes. "Il nous faut établir la vérité et rendre justice aux victimes de crimes atroces car il s'agit d'une demande du peuple centrafricain. Je suis venue à Bangui pour réitérer au peuple et à toutes les victimes centrafricaines et aux communautés affectées que nous sommes...

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    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice transitionnelle", selon Mgr Yombadje
    02.02.18
    Yann Williamson KOGALAMA et Sylvestre KROCK (Bangui)

    La crise centrafricaine qui dure depuis 2013 a sapé les fondements de l’unité du pays. Les Centrafricains s’accordent aujourd’hui sur le fait que la justice classique, à elle seule, ne saurait ressouder le tissu social en lambeaux. C’est pourquoi le pays s’est engagé à mettre en place un système de justice transitionnelle, inspiré notamment de l’expérience du Rwanda qui a connu un génocide en 1994. JusticeInfo a interrogé  Monseigneur François Xavier Yombadje, évêque émérite de Bossangoa, qui préside le Groupe de travail mis en place par la Coordination de la société civile centrafricaine...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de...

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    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    22.12.17
    Aïssatou Barry

    Depuis une vingtaine d'années, l'avocate Jacqueline Moudeina se bat pour les droits des victimes de dictatures en Afrique. Retour sur son combat contre le tyran tchadien Hissène Habré. Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture, notamment pour viols et esclavage sexuel, ainsi que pour crimes de guerre, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le 27 avril 2017, une Chambre d'appel a confirmé le verdict et a ordonné à Habré de payer près de 123 millions d'euros pour l'indemnisation des...

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    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale, selon un Imam de Bangui
    01.12.17
    Dominique Gerbaud et Claire Assamba

    Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, l’Imam adjoint à la Mosquée centrale de Bangui, Modiro Bachir Walidou, entrevoit déjà des embûches sur le chemin de la future Cour pénale spéciale de Centrafrique. Pour lui, certaines nominations parmi le personnel local de la Cour ne rassurent pas les Centrafricains. Raison pour laquelle il exhorte les juges internationaux qui siégeront dans cette cour à s’élever au-dessus de la mêlée.  Centrafrique Espoir (CE) : Il ya des incidents dans Bangui...

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    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice », selon le Cardinal Nzapalainga
    01.12.17
    Claire Ndombé Assamba et Marcel Mboula, Bangui

     Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, le Cardinal Dieudonné Nzapalainga, une des voix les plus écoutées dans cette Centrafrique meurtrie par quatre ans de conflit armé, affirme, sans ambages, qu’il n’y aura pas de paix sans justice. « La jus­tice passe d’abord et le pardon vient ensuite comme un cou­ronnement », déclare le prélat, qui est également archévêque de Bangui et qui a reçu plusieurs prix pour ses efforts en vue du retour à la paix dans son pays.   Centrafrique Espoir (CE): Vous...

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    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue
    17.11.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transitionnelle.  Un rapport de ce groupe d’experts vient appuyer celui qui a été lancé le 15 novembre par l’organisation HumanRights Watch (HRW). Cette dernière a demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’exiger du Sri Lanka des réformes assorties de délais en vue de garantir la justice s’agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin...

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    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient tortionnaire
    11.11.17
    Pierre Hazan

    Depuis un quart de siècle, la psychologue Françoise Sironi travaille avec des victimes des violences de masse. Elle fut l’une des fondatrices du Centre Primo Levi à Paris qui s’occupe des hommes et des femmes qui ont été torturés. Plus récemment, elle s’est livrée à l’expertise psychologique de Duch au cours de son procès à Phnom Penh. Duch fut le directeur du camp de sinistre réputation S-21 à l’époque des Khmers rouges entre 1975 et 1979, ces années sanglantes où le régime de Pol Pot tua deux millions de personnes. Directeur de S-21, Duch fut personnellement responsable de la torture...

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    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines...

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    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques bleus et la "justice"
    27.10.17
    Amaury HAUCHARD - AFP

    Temps fort de sa visite en Centrafrique, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a rencontré mercredi Casques bleus et populations déplacées à Bangassou (sud-est), ville mise en coupe réglée par les miliciens et où il a fustigé ces groupes armés "criminels" qui veulent faire du pays "un enfer". Arrivé à la mi-journée à Bangassou, à 700 km à l'est de la capitale, où il a été accueilli avec sa délégation par le préfet fraichement nommé, le patron de l'ONU s'est rendu au camp de la force onusienne, la Minusca, où il a déposé une gerbe et observé une minute de silence en hommage...

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    RCA : Avec Touadera, «l'impunité sévit toujours et les prédations n'ont guère cessé »
    25.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Un pays exsangue, où l’Etat a presque disparu, où la violence et la prédation dévorent tout, où les plus hauts dirigeants nationaux excellent, à l’instar de leurs prédécesseurs, dans l’art du double langage et de la langue de bois, telle est la Centrafrique qui accueille, depuis le mardi 24 octobre, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, selon le juriste français Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui. Le haut responsable des Nations unies n’ ignore pas non plus que même les Casques bleus déployés sur le territoire centrafricain en rajoutent au...

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    Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de la Cour spéciale en débat
    03.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Après la prestation de serment fin juin du Procureur général et de cinq juges de la Cour pénale spéciale de Centrafrique, place maintenant à l’examen du projet de Règlement de procédure et de preuve (RPP). Ce texte sera le principal outil juridique dans l’administration de la justice devant cette Cour créée au sein du système judiciaire centrafricain. Un atelier de validation de ce projet de règlement s’est tenu les 2  et 3 octobre à Bangui avec pour objectifs de recueillir les avis des partenaires aux fins de son amélioration, selon un communiqué de la Mission de l’ONU en Centrafrique...

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    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

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    Centrafrique : quand un chef rebelle exige l’amnistie sans mentionner le mot
    11.07.17
    Ephrem Rugiririza de JusticeInfo, avec Radio Ndeke Luka, notre partenaire à Bangui

    Ex-numéro 2 de la coalition rebelle de la Séléka, qui a chassé du pouvoir le président François Bozizé en mars 2013, Nourredine Adam est sous le coup  de sanctions internationales  pour son rôle présumé dans des crimes perpétrés en Centrafrique. Aujourd’hui à la tête du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), l’un des principaux mouvements nés de l’éclatement de l’ex-Séléka, il est retranché dans le nord-est du pays. C’est là que Radio Ndeke Luka a réussi à le joindre la semaine dernière pour une interview au téléphone. Depuis ses nouvelles terres, le chef de guerre...

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    RCA: le Procureur de la Cour spéciale s'explique sur sa mission
    05.07.17
    Ephrem Rugiririza avec Radio Ndeke Luka

    Le  Procureur international de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, Toussaint Muntazini Mukimapa, et cinq juges centrafricains de la Cour ont prêté serment le 30 juin 2017 à Bangui. Cet événement marque le lancement officiel des activités de cette cour mixte créée au sein du système judiciaire centrafricain. Après la cérémonie, Muntazini Mukimapa a annoncé qu'il entamait son travail par l'examen de  la vaste "documentation disponible" qui comprend notamment le récent rapport des Nations unies sur les crimes les plus graves commis en Centrafrique de 2003 à 2015. Le détail avec Ephrem...

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    Centrafrique : la Cour spéciale ne doit pas « limiter son action à quelques auteurs sans envergure »
    30.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont prêté serment vendredi 30 juin à Bangui. Cette cérémonie marque le début des travaux de cette Cour chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Dans une interview accordée à JusticeInfo.Net, Florent Geel, chargé de l’Afrique à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), exhorte le procureur Muntazini Mukimapa à « ne pas limiter son...

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    Génocide au Cambodge : deux chefs khmers rouges toujours dans le déni
    23.06.17
    AFP

    Les deux plus hauts-dirigeants khmers rouges encore en vie se sont accrochés vendredi à leur déni de tout "génocide" au Cambodge, pour la dernière audience de leur second procès pour crimes contre l'humanité. Après plus de trois années d'audiences, durant lesquelles plus de 100 témoins sont passés à la barre pour dénoncer les décapitations, les viols, les mariages forcés, le cannibalisme, le verdict est attendu dans les mois à venir. "Le Vietnam a inventé cette idée inacceptable du génocide cambodgien", a lancé en conclusion l'ancien chef de l'Etat du "Kampuchéa démocratique" Khieu...

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

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    Centrafrique : le procureur de la Cour spéciale se dit prêt à « affronter les défis »
    01.06.17
    JusticeInfo.Net avec Radio Ndeke Luka

    Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003, est conscient des défis qui l'attendent. Ces derniers sont liés notamment à l'insécurité qui prévaut sur la grande partie du territoire centrafricain. Au cours de son premier voyage à Bangui, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa s'est dit prêt à "affronter ces défis".   Pour son premier déplacement dans la capitale centrafricaine, l'officier-juriste congolais sera resté une semaine. Durant son séjour, il...

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