« Le bilan des frappes américaines et israéliennes en Iran continue de s’alourdir, avec plus de 3 000 morts signalés », déclare le 10 avril la Mission d’enquête internationale (FFM) de l’Onu sur l’Iran. Outre les pertes en vies humaines parmi les civils, elle déplore également « l’ampleur des dégâts signalés aux infrastructures civiles et aux institutions médicales, scientifiques et éducatives essentielles en Iran, causés par les frappes aériennes américaines et israéliennes », affirmant que « certaines de ces attaques pourraient constituer des crimes de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des biens civils ou à lancer intentionnellement une attaque disproportionnée, tels que définis par le droit international humanitaire ».
La dernière vague de frappes aériennes américano-israéliennes contre l’Iran, la plus meurtrière à ce jour, a débuté le 28 février. Les principales exigences sont que l’Iran s’engage à ne pas produire d’arme nucléaire, qu’il cesse de soutenir ses relais au Moyen-Orient – le Hezbollah au Liban, le Hamas à Gaza, les Houthis au Yémen – qu’Israël considère comme une menace existentielle, et qu’il garantisse la libre circulation dans le détroit d’Ormuz. Un cessez-le-feu temporaire a été conclu le 7 avril, mais il reste fragile.
Composée de trois experts internationaux, la Mission d’enquête a été créée par une résolution du Conseil des droits de l’homme de novembre 2022. Son mandat consiste à « surveiller et enquêter de manière approfondie et indépendante sur les allégations de violations graves et récentes des droits humains en République islamique d’Iran ; établir les faits, les circonstances et les causes structurelles de ces violations, y compris la discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la religion ou les convictions et les opinions politiques ; et collecter, consolider, analyser, enregistrer et conserver les preuves de ces violations, afin de conserver et de préserver les preuves qu’elle a recueillies à ce jour, et de veiller à ce que toutes les preuves soient accessibles pour être utilisées dans toute procédure judiciaire indépendante. »
Attaques américano-israéliennes : enquêtes pour crimes de guerre
La FFM appelle à une paix durable et à « des enquêtes impartiales, efficaces et transparentes menées par les parties sur les allégations de violations du droit international, ainsi qu’à la publication rapide des résultats de ces enquêtes, y compris celle du Département américain de la Défense sur l’attaque de l’école primaire Shajareh Tayyebeh, à Minab, dans la province d’Hormozgan ». La FFM a lancé sa propre enquête sur l’attaque de l’école de Minab, qui a tué plus de 170 civils, dont plus de 100 écoliers.
La FFM affirme également que « la rhétorique des hauts responsables du gouvernement américain rejetant les obligations contraignantes du droit international, y compris les déclarations visant à bombarder l’Iran pour “le renvoyer à l’âge de pierre”, à attaquer “tous” les ponts et les centrales électriques et à anéantir “toute la civilisation” iranienne (…), pourraient constituer des violations et des crimes au regard du droit international ». La déclaration ne nomme pas le président américain Donald Trump, mais c’est lui qui a menacé d’anéantir « toute une civilisation ».
Israël a également été accusé de crimes de guerre en Iran, notamment en lien avec une frappe contre la prison d’Evin, en juin 2025, qui a tué des dizaines de civils. Dans son dernier rapport, couvrant la période d’avril 2025 au 18 février 2026 (dix jours avant le début des frappes américano-israéliennes), la Mission d’enquête de l’Onu conclut, concernant cette attaque, « qu’Israël a commis le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre un objectif civil. » À ce jour, Israël n’aurait ouvert aucune enquête.
Glenn Payot, d’Impact Iran, une coalition de 19 ONG iraniennes et internationales de défense des droits humains, salue la décision de la FFM d’enquêter sur la frappe américaine contre l’école de Minab et sur toutes les frappes visant les infrastructures civiles iraniennes. « Il est important pour la crédibilité de l’Onu qu’elle enquête également sur cela », dit-il.
Les violations des droits humains éclipsées par la guerre
« En temps de guerre, les violations des droits humains ne retiennent pas l’attention et le coût politique pour le régime est moindre », explique Mahmood Amiry-Moghaddam, un Iranien exilé en Norvège qui dirige l’ONG Iran Human Rights. Depuis le 19 mars, le régime iranien a exécuté 16 manifestants et membres de groupes d’opposition, dont deux très jeunes hommes, le lutteur vedette Saleh Mohammadi et le citoyen suédo-iranien Kourosh Keyvani.
« Le régime a bien sûr toujours utilisé la peine de mort pour semer la peur, mais les exécutions d’opposants politiques suscitaient généralement l’indignation de la communauté internationale et retenaient fortement l’attention du public », explique Amiry-Moghaddam. « Mais cela a changé, car toutes ces violations sont éclipsées par la guerre et la possibilité d’une reprise des hostilités. »
Il ajoute que, depuis le début de la guerre, plus de 3.600 personnes ont été arrêtées, et que le régime iranien a également lancé un site Internet pour recruter des enfants soldats, appelant à des volontaires âgés de plus de 12 ans.
Cela s’inscrit dans un contexte de près de cinq décennies de répression menée par le régime islamique iranien, visant notamment les opposants politiques, les femmes et les minorités. « Après la révolution de 1979, le nouveau régime a commencé par mettre en place des tribunaux révolutionnaires et exécuter les généraux de l’ancien régime, sans aucune procédure régulière, et ces tribunaux révolutionnaires ont continué à fonctionner. Une fois qu’ils en ont eu fini avec les officiers de l’ancien régime, ils ont commencé à poursuivre les minorités et les opposants politiques, et ils sont toujours en activité », explique Amiry-Moghaddam.
Les répressions les plus violentes de ces dernières années ont visé les manifestations « Femme, Vie, Liberté » qui ont éclaté en septembre 2022 en réponse à la mort de Mahsa Amini, une jeune femme arrêtée pour avoir porté son hijab de manière « inappropriée » ; ainsi que les manifestations qui ont débuté fin décembre 2025, initialement contre les difficultés économiques, puis contre le régime islamique.
Selon Hrana, une ONG de défense des droits humains en Iran basée aux États-Unis, plus de 7.000 manifestants ont été tués en l’espace de deux jours, les 8 et 9 janvier 2026, tandis que près de 12.000 cas font toujours l’objet d’une enquête.
Dans son rapport, la Mission d’enquête de l’Onu conclut que de nombreuses violations flagrantes des droits humains commises par l’Iran constituent des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des violences sexuelles, des persécutions fondées sur le genre, des disparitions forcées et d’autres actes inhumains, commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile, à savoir les femmes, les minorités ethniques et religieuses, les défenseurs des droits humains et les individus perçus comme dissidents ou opposants.
Elle conclut que « les violations flagrantes des droits humains et les crimes au regard du droit international constatés par la Mission au cours de ses trois mandats successifs ne se sont pas produits de manière isolée. Elles découlent plutôt d’un cadre juridique national qui fonctionne comme un système visant à réduire au silence la dissidence, à protéger les auteurs de ces actes de toute responsabilité et à priver les victimes et leurs familles de leurs droits à la vérité, à la justice et à la réparation ».
Elle constate également que les juges qui prononcent des condamnations à mort se sont appuyés sur « des preuves entachées de torture et ont mené des procès marqués par de graves violations du droit à un procès équitable ».
Quels espoirs de justice internationale ?
Avec peu d’espoir d’une justice indépendante en Iran, les victimes pourraient-elles porter leurs dossiers devant les tribunaux internationaux ? « Un groupe d’avocats spécialisés dans les droits humains en Iran a soumis une "communication" au titre de l’article 15 au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) », explique Gissou Nia, membre du conseil d’administration du Centre iranien de documentation des droits humains – une ONG membre d’Impact Iran – et responsable des litiges stratégiques au sein du groupe de réflexion américain Atlantic Council. « Ils demandent un renvoi [à la CPI] par le Conseil de sécurité. Évidemment, il est très improbable que cela se produise, compte tenu de la présence de la Chine et de la Russie. Je ne crois donc pas que cela aboutira, mais je pense que c’est important pour marquer le coup. »
L’Iran n’est pas membre de la CPI. La seule façon pour cette cour d’ouvrir une enquête serait donc par le biais d’un renvoi du Conseil de sécurité de l’Onu. La Russie et la Chine, qui soutiendraient probablement l’Iran, sont membres permanents de ce Conseil, ils disposent d’un droit de veto, tout comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Les États-Unis et Israël ne sont pas non plus membres de la CPI.
Alors que la CPI peut juger des affaires contre des individus, la Cour internationale de justice (CIJ) – la plus haute juridiction de l’Onu – statue sur les différends entre États. Une affaire est actuellement en cours devant la CIJ concernant la destruction en vol d’un avion ukrainien, le vol PS752, au-dessus de l’Iran. Mais jusqu’à présent, aucune procédure n’a été engagée contre l’Iran pour les crimes internationaux de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Compétence universelle : peu de justice à ce jour
Certaines initiatives ont toutefois été prises dans le cadre de la compétence universelle. « En décembre 2025, mon équipe, en collaboration avec un groupe de victimes des manifestations “Femme, Vie, Liberté” d’il y a trois ans, a déposé une plainte pénale devant un tribunal argentin en vertu de son cadre de compétence universelle, pour des allégations de crimes contre l’humanité, de persécution fondée sur le genre, de meurtre, de torture et d’autres actes inhumains, y compris l’aveuglement intentionnel », explique Nia. « Ce groupe de plaignants comprend deux victimes rendues aveugles, des victimes de balles réelles, et une personne dont la mère, âgée de 62 ans, a été tuée par une pluie de plombs parce qu’elle participait aux manifestations. Cette plainte est actuellement en attente d’une décision quant à l’ouverture ou non d’une enquête. »
Nia précise que ce groupe cherche à compléter sa plainte par des allégations concernant le massacre de manifestants les 8 et 9 janvier de cette année, qu’elle décrit comme « non seulement sans précédent pour l’Iran, mais l’un des pires massacres survenus en une seule journée dans l’histoire contemporaine mondiale ».
Une demande de longue date vise à ce que des pays tels que le Canada, la France, la Suède et l’Allemagne ouvrent des enquêtes structurelles, où « il n’est pas nécessaire de nommer un auteur précis, mais où l’on examine les structures responsables de la commission de crimes contre l’humanité », poursuit-elle. Ces pays comptent des victimes iraniennes résidant sur leur territoire, et des responsables du régime iranien s’y sont rendus, au moins temporairement, par exemple pour des raisons médicales. Mener des enquêtes structurelles permettrait d’agir plus rapidement et de délivrer des mandats d’arrêt si un suspect venait en visite, explique Nia.
Il y a également eu, en Suède, un procès relevant de la compétence universelle contre l’ancien responsable pénitentiaire iranien Hamid Nouri, en lien avec les exécutions massives d’opposants au régime en 1988. Il a été arrêté en Suède fin 2019, jugé et condamné à la prison à vie pour crimes de guerre. Il a toutefois été libéré, en juin 2024, dans le cadre d’un échange de prisonniers controversé contre deux otages suédois détenus en Iran.
Les espoirs dans la mission d’enquête et dans une transition rêvée
Payot, d’Impact Iran affirme que même si peu de mesures concrètes ont été prises jusqu’à présent en matière de justice, « nous estimons qu’une première étape importante consiste à documenter et à enquêter correctement sur les violations les plus graves des droits humains et les crimes internationaux qui sont commis ». « C’est pourquoi Impact Iran a beaucoup œuvré pour la mise en place de la mission d’enquête de l’Onu sur la République islamique d’Iran, afin que des enquêteurs de l’Onu puissent recueillir des informations, analyser et préserver les preuves, s’entretenir avec des témoins et des survivants, et ouvrir la voie à des procédures judiciaires », poursuit-il.
Certains défenseurs des droits humains réclament aussi une justice transitionnelle en Iran, le moment venu. « En matière de justice transitionnelle, plusieurs groupes travaillent sur ce à quoi cela pourrait ressembler », explique Nia, « notamment en réfléchissant à la manière dont se dérouleraient les procès pénaux en Iran contre les principaux responsables ; en réfléchissant au rôle que jouera la communauté internationale dans le suivi ou la participation à ces procédures judiciaires. Ce travail est en cours, mais il ne pourra aboutir que si une transition survient. »
Si aucune transition n’a lieu, dit-elle, de nombreux aspects de ce travail continueront, notamment la recherche de responsabilités pour le massacre de janvier, ainsi que l’identification des avoirs à l’étranger des responsables de la République islamique d’Iran, et l’examen de la possibilité d’en geler, saisir ou réaffecter une partie à la réhabilitation des victimes.
Amiry-Moghaddam convient que le premier besoin est une transition, un changement de régime. Outre l’abolition de la peine de mort et la garantie d’une justice indépendante en Iran, il affirme que « les graves violations des droits humains commises au cours des 47 dernières années ont été si massives et si généralisées » que d’autres formes de justice et de recherche de responsabilités seront nécessaires.
« On aurait besoin d’une commission vérité, nous devrions écouter tous les individus et tous les groupes pour savoir ce qu’ils ont vécu », dit-il à Justice Info. « On ne parle pas seulement d'exécutions de masse et des crimes graves auxquels on pense habituellement, il y a aussi eu une discrimination systématique à l’encontre d’individus et de groupes en raison de leur genre, de leur religion et de leur appartenance ethnique. Et il s’agit probablement de groupes dont la voix n’a jamais été entendue. »
