Vendredi 24 juillet, l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit à New York pour une session d’urgence. Début juin, le Bureau de l’AEP (un comité exécutif composé de 21 membres) a voté la tenue d’une telle session après avoir constaté que le procureur général de la Cour, Karim Khan, s’était rendu coupable de « conduite gravement fautive ». L’Assemblée plénière doit désormais se prononcer sur la destitution de Khan – une décision qui requiert une majorité absolue (au moins 63 voix sur les 125 membres de l’AEP).
Les allégations selon lesquelles Khan aurait harcelé sexuellement une collègue subalterne ont été rendues publiques en octobre 2024 et, depuis lors, le Bureau du procureur de la CPI est confronté à une crise de légitimité accrue. En mai 2025, Khan a pris un « congé administratif » et a confié la direction du Bureau à ses deux adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan. Le mois dernier, il a été suspendu deux fois : par le Bureau de l’Assemblée des États parties, dans l’attente de la prochaine réunion d’urgence, et par le Conseil de l’Ordre du Royaume-Uni. Khan nie catégoriquement les allégations portées à son encontre.
Elu en février 2021, Khan est le troisième procureur général de la CPI. Il a été précédé par Fatou Bensouda (2012-2021) et Luis Moreno-Ocampo (2003-2012). S’il est le premier à faire l’objet d’une suspension prononcée par le Bureau de l’AEP et d’une éventuelle destitution, il n’est pas le premier à faire l’objet d’allégations graves pour des faits survenus avant, pendant ou après le mandat à la CPI.
En 2018, Fatou Bensouda a fait l’objet d’allégations dans le cadre des travaux de la Commission vérité, réconciliation et réparations de la Gambie, sur des faits qui remontaient à bien avant son mandat de procureure générale. Sous la dictature militaire de Yahya Jammeh en Gambie, de 1994 à 2017, elle avait occupé pendant six ans les fonctions de procureure, de solliciteure générale, de procureure générale et de ministre de la Justice. Bensouda a assuré qu’elle n’avait aucune connaissance des actes de torture, des disparitions ou des détentions illégales, et que les accusations portées contre elle visaient à la « discréditer ». En 2017, des allégations accablantes ont été relayées par les médias à l’encontre de Moreno-Ocampo : il aurait agit de façon condamnable sur le plan judiciaire, financier et dans sa gestion pendant et après son mandat à la tête de la Cour. Dès 2006, Moreno-Ocampo avait fait l’objet d’allégations d’inconduite sexuelle. Les enquêtes internes menées par la Cour dans cette affaire n’ont donné lieu à aucune information publique ni à aucune conséquence. L’inconduite présumée de Khan, bien qu’elle soit la première à avoir précipité une session d’urgence de l’AEP, n’est ainsi pas une aberration.
Comment juger le gardien de la justice internationale ?
Je passe beaucoup de temps à lire, écrire, discuter et réfléchir aux procès pénaux internationaux, d’un point de vue d’historienne. Une question qui revient très souvent – en particulier avec les étudiants – est celle de l’opposition entre « structure et choix individuel » ou entre « contexte et individualisme ». J’enseigne par exemple aux étudiants de Master le génocide rwandais, puis le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé pour juger les personnes ayant participé à ce génocide. Inévitablement, nous consacrons la majeure partie de nos discussions à décortiquer ce qui découle de l’insistance du droit à souligner la primauté des choix individuels, et le contraste avec la complexité contextuelle et structurelle des situations de violence de masse. Il y a quelques années, un étudiant d’ordinaire discret a timidement levé la main et demandé : « Alors, est-ce un criminel qui crée un génocide, ou est-ce que les génocides produisent des criminels ? » Curieusement, à l’approche du jugement de Khan lors de la session extraordinaire de l’AEP, je me suis surprise à m’interroger de manière similaire sur le poste de procureur général de la CPI : ce poste encourage-t-il les comportements répréhensibles, ou est-ce que ceux qui sont enclins à de tels comportements sont plus susceptibles d’occuper ce poste ?
Le procureur général de la Cour pénale internationale est, à bien des égards, le visage et le gardien du droit pénal international et de la justice internationale. La fonction étant occupée par une seule personne, elle allie à la fois un immense pouvoir symbolique et moral à d’intenses contraintes et pressions politiques et juridiques. Faut-il donc s’étonner d’entendre raconter que Moreno-Ocampo aurait crié à l’un de ses conseillers juridiques principaux : « Pour toi, c’est moi la loi ! » ? Une seule personne peut-elle être à la fois le moteur des poursuites pénales internationales, le dépositaire des attentes mondiales et le bouc émissaire de tout exemple d’impunité, sans commencer à se considérer comme au-dessus de tout reproche, au-dessus de toute récrimination, ou comme un justicier pour qui toute critique n’est qu’une nouvelle tentative visant à entraver sa noble quête ? La « culture d’entreprise » du procureur général de la seule cour pénale internationale permanente au monde est-elle inévitablement un terreau propice aux écarts de conduite ? Ou bien ce titre attire-t-il en soi ceux qui se considèrent déjà comme irréprochables, du simple fait qu’ils « mènent le bon combat » pour la cause suprême ? Peut-être est-ce les deux. Comment juger le gardien de la justice internationale ? Voici une question kafkaïenne à laquelle, sans surprise, il n’y a pas de réponse facile.
Que l’AEP vote vendredi en faveur de la destitution de Khan ou non, comment le processus d’élection du procureur général pourrait-il être amélioré ? Ou est-ce que la solution consiste à s’attaquer à la culture dans laquelle évolue le procureur général ? La Cour aurait-elle tout intérêt à adopter le « modèle de la République romaine », en nommant des procureurs généraux conjoints, afin d’éviter l’émergence potentielle de « Césars de la justice » ? L’ASP – dont bon nombre de membres se sont montrés si silencieux ou passifs face aux pressions, menaces et intimidations des États-Unis et du Mossad – a-t-elle la volonté politique de négocier et d’adopter par vote des changements au sein d’une Cour qui a désespérément besoin d’une refonte ?
Cet article soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. J’avoue avoir eu beaucoup de mal à l’écrire. Il me semble important, à de nombreux égards, d’attirer l’attention sur la prochaine session de l’AEP et sur ce qui pourrait être la décision hors procès la plus déterminante de l’histoire récente de la CPI et pour l’avenir immédiat de la Cour. Je trouve également important de m’interroger sur le dilemme que représente la fonction même de procureur général de la CPI, et sur le fait qu’elle semble avoir attiré les comportements fautifs dès les débuts de la Cour. L’article 42(3) du Statut de Rome stipule que le procureur et les procureurs adjoints « doivent être des personnes de haute moralité ». Quelle que soit l’issue du vote de cette semaine, les gros titres s’écriront d’eux-mêmes. L’ironie de toute cette situation est trop grande. Et pourtant, j’ai du mal à me prononcer, essentiellement parce que, malgré la nécessité d’un examen minutieux de cette procédure, et de Khan lui-même, la Cour représente bien plus que son procureur général.
Le défi pour tout procureur succédant à Khan
La CPI, en tant qu’institution, est composée d’individus. Certains, comme Karim Khan, semblent avoir abusé de leur pouvoir et de leur position pour nuire à autrui et intimider. D’autres, comme Luis Moreno-Ocampo, semblent avoir abusé de leur réputation à des fins lucratives ou, comme Fatou Bensouda, pour masquer un passé douteux. D’autres encore considèrent cette institution imparfaite comme « l’une des plus grandes réalisations de la civilisation humaine ». C’est exaspérant. Mais c’est aussi, sans aucun doute, dévastateur pour ceux qui travaillent à la Cour – qu’il s’agisse des avocats, des conseillers, des juges, des traducteurs, des membres du greffe, des assistants, des stagiaires, des agents de sécurité, des responsables de la sensibilisation du public, ou d’une myriade d’autres postes que ceux d’entre nous qui sont « à l’extérieur » auraient probablement du mal à répertorier. Certains ont – comme dans le cas des allégations visant Khan – eu peur de signaler des fautes graves par crainte de compromettre le travail de la Cour. D’autres plaident de dossiers en procès traitant des violences les plus horribles, avant de devoir demander aux journalistes de ne pas révéler leur nom, par crainte de sanctions américaines. D’autres encore travaillent sous contrat temporaire, ou en tant que stagiaires non rémunérés.
En amont de la prochaine session à New York, le « Syndicat du personnel de la CPI » a publié une déclaration adressée aux 125 États parties de la Cour, soulignant que l’enquête sur les allégations visant Khan, « ainsi que la gravité de ces allégations, ont un impact significatif sur la Cour, sa réputation et le moral du personnel ». Le secrétaire d’État américain Marco Rubio vient d’annoncer sa campagne visant à démanteler la CPI. La Cour va sans aucun doute faire face à de nouvelles vagues de pressions, d’attentes et d’examens vigilants, au vu de la récente annonce de l’ouverture prévue du procès de l’ancien président des Philippines, Rodrigo Duterte, et de la « percée » apparente des enquêtes sur les atrocités commises au Soudan. Dans ce contexte, les décisions de l’ASP sur la conduite de Khan et son avenir au sein de la Cour pourraient mettre fin à une série de questions, mais elles en soulèveront certainement d’autres : notamment comment tout procureur succédant à Khan pourra survivre à la géopolitique violente et polarisée d’aujourd’hui, ainsi qu’à l’héritage compliqué et apparemment peu moral laissé par ses prédécesseurs.
Lucy J. Gaynor est historienne, doctorante à l’université d’Amsterdam et à l’Institut NIOD pour les études sur la guerre, l’Holocauste et le génocide, où elle étudie la construction des récits historiques dans le cadre des procès pénaux internationaux.
