Les ambiguïtés des Chambres spécialisées du Kosovo

Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi ont tous été des responsables de haut rang de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) qui sont ensuite devenus des figures politiques de premier plan au Kosovo. Thaçi a occupé les fonctions de Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et président du Kosovo entre 2008 et 2020, date à laquelle il a démissionné pour se défendre devant le tribunal parrainé par l’UE, les Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), basé à La Haye. Le 16 septembre, le collège de juges les a reconnus coupables de crimes de guerre pour avoir détenu arbitrairement 385 personnes, infligé des traitements cruels à 49 autres, torturé 303 et tué 96. Tous ces crimes ont été commis entre avril 1998 et le 20 juin 1999 dans plusieurs centres de détention et lieux situés au Kosovo et dans le nord de l’Albanie. La chambre de première instance a déclaré les accusés non coupables de crimes contre l’humanité. L’accusation « n’a pas réussi à prouver au-delà de tout doute raisonnable que cette attaque visait une population civile », a déclaré le président de la cour, Charles Smith.

Au cours du conflit au Kosovo, les quatre accusés ont « contribué de manière significative » à l’intention criminelle commune visant les opposants présumés de l’UCK, a déclaré le juge Smith. Ces crimes étaient tous la conséquence « d’un plan criminel élaboré par les accusés et d’autres personnes, et qu’ils ont mis en œuvre eux-mêmes », a-t-il dit en salle d’audience, où tous les accusés étaient présents, ainsi qu’un public nombreux. Plusieurs milliers de personnes ont également suivi le prononcé du jugement en direct.

Si l’objectif de l’UCK, à savoir « garantir l’indépendance du Kosovo et établir un contrôle politique et institutionnel sur ce qu’ils espéraient voir devenir un Kosovo indépendant », n’a pas « rendu leurs actes criminels », a expliqué le juge Smith, « ce sont les moyens par lesquels ils ont cherché à les atteindre qui les ont rendus criminels. En particulier, les arrestations, détentions, mauvais traitements et assassinats systématiques de ceux que les accusés percevaient ou décrivaient comme des opposants ». Parmi les victimes figuraient des Albanais du Kosovo associés à d’autres forces politiques ou militaires, des personnes soupçonnées d’être liées aux Serbes – parfois pour des raisons telles que le fait d’avoir des amis serbes ou de travailler pour des entreprises serbes – ainsi que des membres de minorités ethniques, tels que les Roms et les Serbes, a précisé le tribunal.

Thaçi et Krasniqi ont été condamnés à 25 ans de prison, Veseli à 18 ans et Selimi à 13 ans. Le temps de prison déjà purgé sera déduit de leur peine. Les accusés et le procureur disposent désormais de 30 jours pour faire appel.

Les réactions politiques au Kosovo

Ces crimes ont été commis dans le contexte de la guerre d’indépendance menée en 1998-1999 par la communauté albanaise contre la Serbie, qui exerçait son autorité sur la région. La plupart des 13.000 personnes qui ont perdu la vie pendant ce conflit étaient d’origine albanaise. Un million d’autres ont été chassées de leurs foyers. Cependant, les KSC ont été créées pour traiter exclusivement les crimes présumés commis par l’UÇK, considérée comme une armée de libération par la majorité des Kosovars.

« Cette affaire ne vise pas à mettre en balance les responsabilités de l’une des parties par rapport à celles de l’autre. Elle ne porte pas non plus sur les crimes que les forces serbes et les groupes paramilitaires ont indubitablement commis à l’encontre des Albanais du Kosovo », a précisé le juge Smith. Il a ajouté que la Cour se préoccupait « exclusivement » de la responsabilité pénale individuelle de l’accusé.

Cependant, une foule importante brandissant des drapeaux de l’UCK s’est rassemblée mercredi à Pristina, la capitale du Kosovo, pour suivre le verdict sur des écrans géants installés dans la rue. À l’issue du verdict, certains manifestants ont défilé en direction du siège de la mission de l’Union européenne au Kosovo avant d’être contrôlés par la police anti-émeute. Les partis politiques du Kosovo ont appelé au calme.

Le Premier ministre du Kosovo, Albin Kurti, a déclaré que la condamnation et « cette peine si sévère » constituaient une « injustice inacceptable ». Il a ajouté qu’elles ne reflétaient pas « la volonté du peuple ». De son côté, le ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Glauk Konjufca, a précisé que ce jugement « aura des conséquences très néfastes, tant dans notre récit que pour l’État du Kosovo ». Le Premier ministre albanais, Edi Rama, a également critiqué cette décision. L'UE a appelé toutes les parties à respecter le verdict de la Cour suprême du Kosovo.

Quand le passé revient dans le présent

« Les sensibilités en jeu dans ce dossier ont été grossièrement sous-estimées par les acteurs internationaux qui ont créé ce tribunal », commente à Justice Info Aidan Hehir, professeur de relations internationales à l’université de Westminster, avant le verdict. « Je ne pense pas qu’ils aient pleinement réalisé à quel point un verdict de culpabilité serait ressenti de manière viscérale. Cela pourrait avoir un impact vraiment profond sur la société kosovare. L’opposition à ce tribunal va bien au-delà de la seule figure d’Hashim Thaçi », poursuit-il. « Les jeunes, en particulier, en ont vraiment assez de la corruption au Kosovo. J’ai rencontré beaucoup de gens qui ont une aversion profonde pour Thaçi et estiment qu’il devrait être jugé, mais pensent qu’il devrait l’être pour corruption, et non pour avoir fait partie d’une organisation qui défendait les Albanais du Kosovo contre un massacre de masse orchestré par l’État », dit Hehir. Il explique qu’il ne s’agit pas d’une question d’affiliation politique, mais que cela « tient bien davantage à l’image du pays, ce qui suscite une grande colère parmi la population ».

Amer Alija, du Centre de droit humanitaire basé à Pristina, ne pense pas que ce procès ait apporté des « améliorations directes » sur le terrain. « Il existe un risque que les procédures et les jugements des KSC soient utilisés à des fins politiques par les parties pour renforcer leurs discours respectifs sur la guerre, plutôt que de contribuer à un processus plus large et plus équilibré de traitement du passé », dit-il en anticipant la condamnation. « Le jugement pourrait également affecter le niveau de confiance du public envers les KSC et aggraver la polarisation politique et sociale. Une partie de la société pourrait percevoir cette condamnation non seulement comme un jugement à l’encontre de quatre individus, mais aussi comme un jugement indirect sur l’UCK et la guerre de libération. Sur le plan juridique, il s’agit de deux questions totalement distinctes : la Cour se prononce sur la responsabilité pénale individuelle des accusés, et non sur la nature de l’UCK dans son ensemble. Mais sur le plan social et politique, cette distinction pourrait s’avérer beaucoup plus difficile à maintenir », prévient-il.

Ce verdict intervient à un moment particulièrement brûlant. Le 27 août, le dirigeant serbe de Bosnie Ratko Mladić est décédé à La Haye. Il purgeait une peine de prison à perpétuité prononcée par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour son rôle dans le massacre de Srebrenica en 1995. Des milliers de personnes ont assisté à ses funérailles en Serbie. « Rendre hommage à quelqu’un comme Mladić montre quelque chose de profondément troublant au sein d’une société », déclare Fred Abrahams, codirecteur de l’Aryeh Neier Center for Justice, à Berlin. Il travaillait au Kosovo pour l’ONG Human Rights Watch au moment du conflit et a témoigné devant le TPIY comme devant les KSC. La mort de Mladić « met en évidence le fossé entre les sociétés et les défis en matière de réconciliation et de justice », dit-il. Avec le verdict rendu dans l’affaire Thaçi quelques semaines plus tard, « c’est un double retour du passé en très peu de temps et après tant d’années ».

Un demi-milliard d’euros

La Cour du Kosovo a été créée en 2015 par le Parlement kosovar sous la pression des alliés occidentaux du pays afin de juger les anciens combattants de l’UCK. Les chambres font officiellement partie du système judiciaire du Kosovo, mais sont situées aux Pays-Bas et leur personnel est entièrement composé de ressortissants étrangers. Son financement provient de l’Union européenne et, selon les rapports annuels de la Cour, son coût s’élève à 497.312.702 euros depuis 2016, soit une moyenne de 50 millions d’euros par an. Cinq États contribuent également au fonctionnement de la Cour, souvent en y détachant du personnel, tandis que la Suisse finance son programme de sensibilisation au Kosovo. Dans les rapports annuels, la contribution suisse s’élève à 605.200 euros depuis 2018.

La Cour ne divulgue pas ses lignes budgétaires ; il est donc impossible de savoir combien d’argent a été dépensé pour le procès de Thaçi et de ses trois coaccusés. Les informations sont également rares sur le budget de la défense, pris en charge par le gouvernement du Kosovo. En janvier 2026, des données du ministère de la Justice publiées par « Betimi për Drejtësi » ont révélé qu’en 2025, la République du Kosovo avait versé 6.515.067 euros pour la défense devant les KSC. Le montant le plus important, soit 1.320.000 € pour chacun des accusés, a été consacré à ce procès majeur.

Le débat sur l’intimidation des témoins

« Ce procès s’est déroulé dans un climat persistant d’intimidation des témoins », a déclaré mercredi le juge Smith. « Certains témoins ont peut-être eu peur ou n’ont pas souhaité raconter toute leur histoire au collège des juges par crainte pour leur sécurité et celle de leur famille. D’autres par loyauté mal placée. » Néanmoins, « plusieurs témoins l’ont fait malgré les intimidations et les tentatives visant à les dissuader de témoigner », a-t-il affirmé. « La capacité du collège à rendre ce jugement témoigne de leur courage et de leur détermination. »

« La raison principale de l’existence de ce tribunal est sans doute l’intimidation des témoins », confirme Abrahams. Le Tribunal du Kosovo a été spécifiquement établi en dehors du pays en raison des inquiétudes sur la protection des personnes appelées à témoigner. L’intimidation des témoins a été au cœur des tentatives successives de la communauté internationale pour établir les responsabilités dans les crimes graves commis pendant la guerre du Kosovo. Ce fut déjà un obstacle au TPIY. Par exemple, lorsque les juges du TPIY ont acquitté l’ancien commandant de l’UCK, Fatmir Limaj, ils ont indiqué que de nombreux témoins « avaient exprimé des craintes pour leur vie et celle de leur famille » et que cette crainte était très palpable, en particulier pour les témoins vivant encore au Kosovo.

Les mesures de protection des témoins dans le procès de Thaci et de ses trois coaccusés ont souvent consisté à tenir des audiences à huis clos. Depuis son ouverture en avril 2023, 134 témoins, dont la grande majorité pour l’accusation, 2 pour le compte des victimes et 7 pour la défense, ont témoigné dans ce procès qui a duré 234 jours d’audience. 70 témoins ont déposé principalement en audience publique, et 61 d’entre eux n’ont bénéficié d’aucune mesure de protection, explique à Justice Info Angela Griep, responsable de l’information et de la communication au sein du Tribunal. Cependant, 64 autres ont été entendus principalement, voire entièrement, à huis clos, bien que certaines de leurs transcriptions aient depuis été rendues publiques.

En dehors de trois affaires pour crimes de guerre, le tribunal a également été saisi de trois affaires d’entrave à la justice ou d’intimidation de témoins. Dans la dernière en date, dont les plaidoiries finales ont eu lieu la semaine dernière, Thaçi lui-même est accusé d’avoir violé le secret des débats.

Le nombre élevé d’audiences à huis clos a alimenté la méfiance au sein de la société kosovare. « Les principaux défis auxquels le tribunal a été confronté dans les affaires qu’il a traitées ont été, avant tout, de garantir la transparence », dit Alija. Il indique que le fait de ne pas pouvoir suivre près de la moitié du procès a rendu celui-ci moins accessible au public et aux observateurs. Il conteste également l’idée selon laquelle le procès devait nécessairement se tenir à La Haye. « Nous avons des dizaines d’affaires devant les tribunaux du Kosovo. Au cours des 26 années qui ont suivi la guerre, nous avons parfois eu des cas où des personnes exerçaient des pressions sur d’autres pour qu’elles témoignent ou non. Mais en général, les témoins déposent sans subir de pression », fait-il valoir.

Échec international

Selon Hehir, « l’idée selon laquelle le système judiciaire local ne fonctionne pas est renvoyée à la figure des acteurs internationaux, car ce sont eux qui ont créé ce système ». Depuis 1999, des milliers d’agents internationaux ont été basés au Kosovo. En juin de cette année-là, la Force du Kosovo (KFOR) dirigée par l’Otan et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), soutenues par la mission de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), ont été déployées dans le pays pour mettre fin aux violences en cours et assurer une administration intérimaire. En 2008, la Mission ‘État de droit’ de l’Union européenne au Kosovo (Eulex) a également été lancée. « Quiconque a pris le temps d’étudier ce qui s’est passé au Kosovo après 1999 ne peut que conclure qu’il y a eu une corruption massive au Kosovo, et que la communauté internationale en avait connaissance et l’a tolérée », affirme Hehir. En 2017, la Banque mondiale a publié un rapport exhaustif sur la corruption dans cet État des Balkans.

Les organisations internationales présentes à Pristina à l’époque et les gouvernements qui les ont financées sont également « métaphoriquement en procès » devant les KSC, affirme Abrahams. « Les crimes commis après la guerre se sont déroulés sous le nez de ces acteurs internationaux, et ils n’ont rien dit parce qu’ils voulaient la stabilité », explique-t-il. « C’est un énorme échec. »

« En reconnaissant leur rôle actif dans la région, l’UE et ses partenaires auraient pu ouvrir un nouveau dialogue qui aurait pu aboutir, à terme, à la reconnaissance par toutes les parties de faits avérés au sujet de la guerre », explique Frauke Seebass, chercheuse invitée à la Stiftung Wissenschaft und Politik, à Bruxelles, spécialisée dans le Kosovo et les politiques d’élargissement de l’UE. Elle estime qu’il est encore possible de saisir cette occasion, « car le verdict va attiser encore davantage la guerre des récits, à un moment où les tensions sont plus explosives qu’elles ne l’ont été depuis longtemps ».

Manque de légitimité locale

Les Kosovars accusent depuis longtemps la Cour d’être partiale, car elle ne se penche pas sur les crimes commis par les Serbes. « La procédure a relancé des débats extrêmement sensibles sur la guerre, les victimes et le rôle de l’UCK », explique Alija. « Une partie importante de la société kosovare a le sentiment que les Chambres spécialisées font preuve de sélectivité, car elles se sont concentrées sur les crimes présumés commis par des membres de l’UCK. Cela a créé un sentiment d’inégalité, en particulier lorsqu’on le compare à l’ampleur des crimes commis par les forces serbes pendant la guerre. »

À cela s’ajoute la dimension politique, puisque Thaçi et les autres accusés ont quitté la scène politique pour se livrer à la Cour de La Haye. « Cela a affecté l’équilibre politique national et a fait de la Cour un élément constant du débat politique au Kosovo », explique Alija. « La durée de la procédure et la détention provisoire prolongée ont également contribué aux critiques et à la polarisation. » La phase préparatoire du procès de Thaçi, qui a débuté fin 2020, a duré bien plus de deux ans.

Dans son ouvrage publié en 2019, Lessons Learned? The Kosovo Specialist Chambers’ Lack of Local Legitimacy and Its Implications, Hehir faisait valoir que les KSC manquaient de « légitimité locale et d’appropriation locale », qui sont, selon lui, les piliers des processus de justice transitionnelle. « Elles ne les possédaient pas au départ et ne les possèdent certainement pas aujourd’hui », affirme-t-il sept ans plus tard. « Je ne pense pas que les Kosovars aient le sentiment qu’il s’agisse d’un tribunal sur lequel ils ont la moindre emprise. » Le programme de sensibilisation, qui a organisé des rencontres régulières avec des journalistes, la société civile et des écoles au Kosovo, n’a pas suffisamment mobilisé le grand public, estime Hehir. « La grande majorité des personnes à qui l’on parle au Kosovo ne comprennent pas vraiment ce que sont les KSC, pourquoi elles ont été créées et comment elles fonctionnent. »

Une contribution à la réconciliation ?

« Le tribunal n’est pas parfait, et les Kosovars ont été les principales victimes de ce conflit », reconnaît Abrahams. « Mais personne n’est au-dessus des lois et peu importe que votre cause soit juste. Et c’est là que la scène politique kosovare brouille les pistes : elle confond l’objectivité et l’indépendance de la loi avec la dimension politique du conflit », explique-t-il. « Le débat tourne toujours autour de la politique, mais qu’en est-il des victimes ? », demande-t-il. « Ce tribunal joue un rôle important pour faire passer un message à toute force armée, tout groupe armé, toute entité étatique, toute force militaire ou paramilitaire : les lois de la guerre s’appliquent à toutes les parties, partout. »

« La question la plus importante à long terme est la suivante : ce tribunal contribuera-t-il à la réconciliation et à la construction d’une région stable ? », s’interroge Abrahams. Et selon lui, les signes ne sont pas « très positifs ». Il cite également le TPIY en exemple : malgré tous les procès qu’il a menés, il subsiste encore des « divisions profondes » entre Bosniaques, Croates et Serbes.

Selon Seebass, « l’instrumentalisation politique de la procédure risque de largement éclipser tout effet sur la réflexion et la réconciliation inter- et intra-sociétales ». Elle fait valoir que « les perceptions locales du procès ont renforcé les griefs et les discours de victimisation des deux côtés [au Kosovo et en Serbie], plutôt que de contribuer à la réflexion et au dialogue », et que « le sentiment d’injustice empêche un traitement constructif de ce qui s’est passé pendant la procédure ». Elle note que les relations ethniques et régionales sont « à un niveau particulièrement bas ».

La perception des KSC a contribué à « la détérioration des relations entre le Kosovo et ses partenaires occidentaux », affirme Seebass. « Le fait que le procès se soit déroulé en dehors du Kosovo, bien que cette décision soit compréhensible, a également renforcé le sentiment d’ingérence étrangère, surtout à une époque où de nombreux Kosovars aspirent à la souveraineté et à l’autodétermination », ajoute-t-elle. Bien que le Kosovo ait déclaré son indépendance en 2008, tous les pays ne l’ont pas reconnu.

« Un héritage contesté »

Abrahams soutient cependant que « la responsabilité individuelle ne peut fonctionner seule » et que davantage de mécanismes sont nécessaires. Il met en avant le contexte plus large : « Ce procès se déroule alors que la question du statut politique du Kosovo n’est toujours pas résolue. Il y a encore beaucoup de méfiance et de colère. Le processus de négociation [avec la Serbie] n’avance pas. Le tribunal intervient donc à ce moment précis, ce qui met tout le monde en colère », explique-t-il. La Cour n’est qu’« un acteur ayant un seul rôle, celui de poursuivre, et elle s’est acquittée de ce rôle. On peut la critiquer pour cela, mais il faut replacer cela dans le contexte de défis plus vastes ». Il espère que le débat s’orientera vers « la réconciliation face aux préjudices subis, le rapatriement des dépouilles et la recherche de la vérité ».

Le verdict du dernier procès en cours, concernant une entrave présumée à la justice, sera également rendu au cours des prochains mois, après quoi les KSC devraient cesser ses activités. « Je pense que les KSC laisseront derrière elles un héritage controversé », déclare Alija. « D’une part, elles ont souligné l’importance de la responsabilité pénale individuelle et des enquêtes sur les crimes graves, tout en mettant en place des mécanismes importants pour la protection des témoins et la participation des victimes. » D’autre part, on se souviendra probablement d’une Cour qui s’est concentrée sur les crimes commis par une seule partie au conflit, « ce qui a contribué à donner l’impression d’une justice sélective au Kosovo ». Selon lui, cela démontre qu’« il ne suffit pas qu’un processus soit simplement juridiquement solide ; la justice doit également être perçue comme impartiale, équitable et inclusive ».

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