Ces promesses de justice répondent à une demande forte de la population et de la communauté internationale. Des audiences parfois très médiatisées se sont tenues à Damas et à Alep, tandis que des parquets dédiés aux dossiers de justice transitionnelle s’ouvrent à Homs et à Lattaquié. Les procédures ne suivent pas toutes les mêmes modalités : certaines sont publiques, d’autres se déroulent à huis clos, et plusieurs accusés sont jugés en leur absence. Cette cartographie recense les procédures pénales connues à ce stade, bientôt deux ans après la chute d’Assad.
Ci-dessous, Justice Info vous propose une carte accompagnée d'une synthèse chiffrée et visuelle. L'ensemble de ces données (finalisées début novembre 2026) sont détaillées plus bas dans un article.
À Alep, fin du procès des violences de 2025 sur la côte syrienne
Le 18 novembre 2025 s’est ouvert le procès des violences qui ont frappé la côte syrienne en mars 2025, faisant plus de 1.400 morts parmi les civils alaouites. Le procès d’Alep (nord-ouest de la Syrie) constitue une réponse du pouvoir actuel à ces massacres. Sept miliciens partisans de l’ancien régime et sept membres des nouvelles forces de sécurité ont été jugés durant seize audiences alternativement publiques et à huis clos. Les 17 septembre et le 15 octobre 2026, la juridiction militaire a prononcé 11 condamnations et 2 acquittements.
À Damas, 16 procès jugés ou en cours d’anciens responsables du régime Assad
La capitale de la Syrie a vu s’organiser en 2026 plusieurs procès liés aux crimes imputés à des anciens responsables et figures du régime Assad, dont Bachar al-Assad lui-même. Une majorité sont examinées par la quatrième chambre criminelle du palais de justice de Damas.
• Le 26 avril 2026, la quatrième chambre criminelle de Damas a ouvert un premier grand procès, avec sur le banc des accusés Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa, dans le sud de la Syrie, ainsi que Bachar al-Assad et sept autres responsables poursuivis par contumace, parmi lesquels son frère Maher Hafez al-Assad et l’ancien ministre de la Défense Fahd Jassem al-Freij. Arrêté le 7 avril 2026, Najib a comparu lors de neuf audiences. Le tribunal a entendu des dizaines de témoins au sujet de l’arrestation et de tortures présumées d’enfants, de tirs contre des manifestants et des événements survenus à la mosquée al-Omari. Le 11 août 2026, le tribunal a rendu son jugement, qui compte 396 pages. « Le document sera publié ultérieurement sur le site officiel du ministère de la Justice, après suppression des noms des témoins protégés », a indiqué l’agence de presse officielle syrienne Sana dans un communiqué. Le tribunal a reconnu Najib coupable de meurtre et d’avoir ordonné de tirer sur des manifestants, qualifiant les faits de crimes contre l’humanité, et l’a condamné à mort. Il a, le même jour, prononcé des condamnations à mort par contumace contre Bachar al-Assad et sept autres hauts responsables.
Dans une déclaration à Sana, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, président de la quatrième chambre criminelle, a annoncé que les jugements rendus par contumace seraient transmis à Interpol.
• Le 14 juin 2026 s’est ouvert le procès d’Abdel Nasser al-Burraqi, présenté comme un informateur de l’ancien régime, devant la quatrième chambre criminelle du palais de justice de Damas. Accusé d’actes de disparition forcée, de détention arbitraire, de complicité de meurtre avec préméditation, de torture ayant entraîné la mort, de vol avec violence et de dénonciation calomnieuse, il a été reconnu coupable de l’ensemble de ces crimes, le 27 août 2026. Pour les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, la cour s’est appuyée sur le droit international. Pour déterminer la peine, le tribunal a appliqué le droit syrien. Al-Burraqi a été condamné à la peine de mort ainsi qu’à la confiscation de tous ses biens.
• Le 25 juin 2026, Ahmed Badr al-Din Hassoun, ancien grand mufti de Syrie sous Bachar al-Assad, a comparu devant la quatrième chambre criminelle du palais de justice de Damas. Le procès s’est achevé le 24 août 2026, à l’issue de six audiences. Les poursuites portaient sur sa responsabilité présumée dans la légitimation des violences commises par les forces de l’ancien régime, notamment au travers d’incitations et de discours. Le tribunal l’a condamné à la prison à perpétuité, assortie d’autres peines, d’amendes et de mesures civiles.
• Le 24 juin 2026, Wasim Badi’a al-Assad, cousin du président déchu, a comparu devant la quatrième chambre criminelle de Damas. Le procès s’est achevé le 18 août 2026, à l’issue de six audiences. Il était accusé d’avoir formé et dirigé des groupes armés, ainsi que de meurtre, d’extorsion et de trafic de stupéfiants. Le tribunal a établi qu’il avait constitué deux groupes armés, déployés dans la localité d’al-Mleiha, dans la Ghouta orientale (est de Damas), entre 2012 et 2014. Il l’a reconnu coupable et l’a condamné à mort pour meurtre avec préméditation, meurtre accompagné de torture et détention arbitraire. En revanche, il l’a acquitté des accusations de contrebande et de trafic de stupéfiants, faute de preuves.
• Depuis le 5 octobre 2026, quatre procédures se déroulent à huis clos devant la quatrième chambre criminelle contre des personnes accusées de crimes commis sous l’ancien régime.
Dans un premier dossier, la chambre poursuit Akram Salloum al-Abdallah, ancien responsable de la police militaire entre 2014 et 2015. Arrêté le 22 octobre 2025, il répond des chefs de meurtre et de complicité de torture ayant entraîné la mort. Il comparaît aux côtés de trois coaccusés, jugés par contumace.
Parallèlement, un dossier similaire concerne Sami Jibran, un habitant de Banias, sur la côte syrienne, poursuivi pour ces mêmes infractions, qualifiées par le juge de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Son procès implique quatre autres coaccusés jugés par contumace.
Un troisième dossier concerne Imad Salah Salah, un ancien photographe de la police militaire, accusé d’avoir dissimulé les traces de torture et l’identité des victimes. Lors de sa deuxième audience tenue le 20 octobre, l’accusé a nié les faits qui lui sont reprochés.
Enfin, un dernier volet concerne Ayman Khello bin Mohammad. Présenté comme colonel et médecin au sein des services de sécurité, il est poursuivi pour complicité de meurtre, torture ayant entraîné la mort, disparition forcée, ainsi que pour délivrance de faux certificats de décès. Lors de la première audience, le 5 octobre, l’accusé a nié les faits qui lui sont reprochés. Le 21 octobre, au cours de la seconde audience, ont comparu trois autres accusés. Le verdict est attendu pour le 10 novembre.
Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a par ailleurs indiqué, dans une déclaration à l’agence Sana, que le tribunal examine actuellement environ 61 affaires relevant de la justice transitionnelle, après avoir déjà statué dans 12 affaires liées à des violations graves.
À Al-Kiswah (Damas), le procès des violences à Soueïda se poursuit
Le 1er juillet 2026, le procès des violences de juillet 2025 ayant fait plus de 1.700 morts à Soueïda s’est ouvert devant la Cour militaire d’Al-Kiswah (Sud de Damas), province à majorité druze, au sud de la Syrie. Dix accusés sont jugés pour homicide volontaire, torture, pillage, vandalisme, et incitation aux tensions confessionnelles. Les audiences se poursuivent. Les dossiers portent sur des faits et des chefs d’accusations distincts, dont certains restent en cours d’examen. Plusieurs nouveaux accusés ont été renvoyés devant le juge d’instruction.
À Homs et à Lattaquié, les parquets de justice transitionnelle se mettent en place
• À Homs (centre-ouest de la Syrie), un parquet consacré à la justice transitionnelle a été ouvert au palais de justice de Homs et les magistrats ont été nommés. Les premiers procès sont annoncés dans un délai d’un à deux mois.
• À Lattaquié (nord-ouest de la Syrie), un parquet de justice transitionnelle a également été ouvert. Le calendrier des premières audiences et les affaires appelées à être examinées restent à préciser. Début novembre, l’affaire Houssam Ghamira – un membre du personnel du ministère des Situations d’urgence et de la Gestion des catastrophes, atteint d’hémophilie et décédé au cours d’un interrogatoire dans une branche des services de sécurité relevant du commissariat de police d’Al-Haffé – s'est ouverte. L’un de ses interrogateurs, Ahmed Jawad, a comparu devant le tribunal militaire. Il est accusé d’avoir frappé la victime.
ARRESTATIONS ET PROCÈS A VENIR
Parmi les personnes arrêtées et qui pourraient être jugées prochainement figurent Amjad Youssef, principal suspect dans le massacre du quartier d’Al-Tadamon, à Damas, en 2013 ; Ali Kaiali, dit Miraj Oral, chef de milice accusé d’être responsable du massacre de Banias, en 2013, et son bras droit Jamal Tarablsi ; l’ancien ministre de l’Intérieur Mohammad Ibrahim al-Chaar ; le général Ibrahim Houeija, ancien chef du renseignement de l’Armée de l’air, ainsi que les colonels Salem Daghestani et Riyad Hamdo al-Chehada ; ou le général Naïf Saleh Dhergham, ancien procureur militaire général, qui est également en détention en Syrie.
Les procès déjà ouverts et les arrestations d’anciens membres du régime de Bachar al-Assad marquent les premières étapes d’un processus judiciaire dont les contours restent à préciser.
