Dossier spécial « Justice transitionnelle : le grand défi colombien »

Colombie : la pression monte pour les militaires qui ne reconnaissent pas leurs crimes

Après les avancées majeures de ces quatre derniers mois en Colombie dans le traitement des crimes passés de l'armée, le nouveau gouvernement de gauche se confronte aux réticences du secteur de la défense à considérer les exécutions extrajudiciaires comme systématiques ou généralisées, malgré les preuves apportées par la justice transitionnelle.

Le président Iván Duque se tient devant le père Francisco de Roux, président de la Commission Vérité. Ils échangent un document (le rapport de vérité du secteur de la défense) sous le regard d'un militaire.Le président sortant Iván Duque présente le rapport du ministère de la Défense au père Francisco de Roux, président de la Commission vérité (au premier plan), et au président de la JEP Eduardo Cifuentes (au second plan), en présence (à droite) de l'aide de camp militaire du président. © Ministère de la Défense de Colombie.
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Ces quatre derniers mois les révélations et les responsabilités ont été révélées, au plus haut niveau, en Colombie concernant les crimes commis par l'armée.

En avril puis en juillet, deux groupes d'anciens responsables militaires - dont un général et cinq colonels - ont admis avoir participé aux exécutions extrajudiciaires de centaines de jeunes hommes présentés comme des rebelles tués au combat. Devant les familles de leurs victimes, ils ont demandé pardon et accepté les mises en accusation de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, crimes qui suscitent le plus de réprobation au niveau international.

Presque au même moment, à la fin du mois de juin et après plus de trois années de travail, la Commission vérité et réconciliation (CVR) a dévoilé son rapport final portant sur un demi-siècle de violence en Colombie, qui - entre autres - exhorte l'État à reconnaître la collusion entre des membres de l'armée et des groupes paramilitaires ainsi que les "faux positifs" – des exécutions de civils par l'armée, qui les faisaient passer pour des rebelles.

Mais l'armée et le secteur de la défense insistent sur un récit alternatif. Sous le gouvernement sortant du président Iván Duque, l'armée et le ministère de la Défense ont fermement défendu la théorie selon laquelle ces crimes ont été commis par des membres isolés de l'armée et n'ont en aucun cas impliqué les institutions, notamment dans un rapport publié cette année et présenté officiellement à la CVR et à la JEP.

Leur position, cependant, se fait de plus en plus précaire avec les changements survenus sur la scène politique. Depuis trois semaines, Gustavo Petro dirige le premier gouvernement de gauche de l'histoire de la Colombie, avec la double promesse de mettre en œuvre l'accord de paix décrié par son prédécesseur et de donner suite aux recommandations de la CVR, notamment la réforme du secteur de la sécurité.

Une « contribution à la vérité » des forces de sécurité

Le 25 février, quatre mois avant que la Commission vérité ne dévoile son rapport, l'administration Duque a présenté son propre rapport, intitulé « Une contribution à la vérité : le contexte des forces de sécurité face à la mémoire historique ».

Sur 733 pages, l'ouvrage retrace l'histoire des forces armées et de la police dans le conflit armé interne, la manière dont ses membres ont été victimisés et l'évolution de la doctrine militaire et de sa politique en matière de droit international humanitaire et de droits humains pendant un demi-siècle. Décrit comme « une étude académique », il a été publié par le ministère de la Défense avec l'une des plus grandes maisons d'édition nationales et rédigé par un groupe de professeurs de l'université Sergio Arboleda - connue pour ses positions conservatrices - et de l'École supérieure de la guerre, un établissement de formation d'officiers sous l'égide du commandement général des forces armées.

Le gouvernement sortant lui a donné une large publicité. Le président Duque l'a décrit comme « un rapport historique, qui recueille le témoignage des forces de l'ordre » et qui raconte l’« histoire incontestable » de leur respect de la loi et de leur contribution à la paix. « Nous sommes préoccupés par le fait que, cinq ans après l'accord de La Havane, les projecteurs sont toujours braqués sur les forces de sécurité et non sur les véritables responsables", a renchéri Diego Molano, alors encore ministre de la Défense. Dans les mois qui ont suivi, tous deux s'en sont servis pour demander à la JEP d'ouvrir un macro-dossier sur les crimes commis par les FARC contre des soldats et des policiers.

Livre (rapport du secteur de la défense) intitulé "Aporte a la verdad".
Le ministère de la défense a présenté un rapport dans lequel il minimise les conclusions de la justice transitionnelle selon lesquelles les crimes commis par des agents de l'État, comme les exécutions extrajudiciaires, étaient à la fois systématiques et généralisés. © Ministère de la Défense colombien

Des « actes individuels », selon les forces de sécurité

Le rapport des forces de sécurité affirme que « la doctrine du comptage des combattants tués, qui fait référence à celle du ‘body count’ des forces américaines au Vietnam, n'a jamais été adoptée en Colombie, et malgré le fait qu'elle ait été citée dans les crimes d'homicide de personnes protégées et/ou d'homicide aggravé (également connu sous le nom d'exécutions extrajudiciaires), elle n'a aucune référence doctrinale en Colombie. »

Le rapport se distancie également des conclusions de la CVR selon lesquelles le modèle de sécurité nationale a été fondé pendant des décennies sur la « doctrine de l'ennemi intérieur », héritée de la Guerre froide et qui permettait de persécuter les opposants - des politiciens aux paysans. Selon ce rapport, « il n'existe aucune preuve concluante ou même fiable que l'armée colombienne ait adopté la doctrine de persécution ou d'anéantissement d'un ennemi intérieur », à l'instar de ce qui s'est passé en Argentine ou au Chili.

Le point sur lequel ils divergent le plus est peut-être celui de l'ampleur des exécutions extrajudiciaires commises par les militaires. Le rapport admet que de tels crimes se sont produits, mais souligne qu'il y avait une « politique de tolérance zéro » à leur égard, que des mesures correctives les ont jugulés, et que tant le ministère de la Défense que l'armée ont aidé la justice à enquêter sur ces faits.

« Bien qu'il y ait eu des décès de civils qui constituent un homicide sur une personne protégée, ces affaires ne sont pas le résultat d'une politique", indique le texte. Il s'agissait au contraire, selon l'ancien ministre Molano, d'« actes individuels » qui « ne reflètent pas les actions généralisées des institutions militaires et policières ».

« Des dissimulations sophistiquées », répond la JEP

À l'inverse, la JEP affirme que la pratique du comptage des combattants tués est devenue un indicateur de succès de l'effort militaire - plus que l'arrestation ou la démobilisation des rebelles - et a contribué à un pic du nombre de « faux positifs ». La juridiction spéciale a rejeté sans ambages la suggestion que quelques « pommes pourries » auraient contaminé les autres, après quatre ans d'enquête et des centaines de témoignages, pour affirmer au contraire que ces exécutions étaient généralisées et systématiques.

Dans ses deux premiers actes d’accusation, le tribunal détaille de manière exhaustive les différents modus operandi et stratégies utilisés par les soldats pour présenter des meurtres de civils comme des « résultats opérationnels », révélant des schémas similaires dans des centaines de cas. Comme le rapporte Justice Info, la JEP a reconstitué la manière dont ils ont simulé des zones de combat et fabriqué des preuves pour faire croire à des liens entre leurs victimes et des groupes armés illégaux, allant jusqu'à les habiller en tenue de camouflage, déplacer les corps et maquiller les scènes de crime, dans ce qu'elle a désigné comme des stratégies de "dissimulation de plus en plus sophistiquées". Il y avait également, selon la JEP, des mises en scène d’apparence légale comprenant de faux documents opérationnels, des récits concertés des événements, des témoins menacés et des preuves détruites, qui se poursuivent après la mission d'enquête dirigée en 2008 par le général Carlos Arturo Suárez.

Sur cette base, la JEP a déjà accusé vingt-cinq anciens fonctionnaires d'avoir fait partie d’« organisations criminelles intégrées à des unités militaires » et de « groupes d’influence » au sein des forces armées qui, selon ses conclusions, ont tué au moins 6 402 civils entre 2002 et 2008. Et il y a un mois, la JEP a inculpé 22 autres individus - dont un général et cinq colonels - dans un troisième acte d’accusation, concernant Casanare, une région du centre-est de la Colombie, montrant ainsi que ses enquêtes progressent dans trois des six régions qu'elle jugeait prioritaires.

La JEP a pris soin de ne pointer que des responsabilités individuelles. Elle s’accorde avec les militaires pour dire que des mesures correctives ont réussi à freiner le nombre de meurtres, mais elle souligne que ces crimes ont été rendus possibles par une série de « ressources institutionnelles » telles que le budget, des incitations et des procédures administratives, ainsi que par un manque de supervision de la part des supérieurs.

« Une attitude négationniste », dénonce la CVR

La Commission vérité est du même avis. Dans son chapitre central sur les "conclusions et recommandations", qui résume son rapport de 10 000 pages, la CVR a pris soin de ne pas attribuer les crimes à l'institution, parlant de "crimes commis par des membres des forces de sécurité" et soulignant que "de larges secteurs des forces de sécurité colombiennes ont rempli leur rôle en étant convaincus que c'était la meilleure chose pour le pays et en étant honnêtes et loyaux à leur mission".

Mais elle pointe dans le même temps la responsabilité du secteur de la défense - tant dans ses composantes militaires que civiles -, expliquant qu'« en privilégiant le décompte des combattants morts par rapport à tout autre résultat militaire, de graves violations des droits humains et des infractions au droit international humanitaire ont été encouragées » et que ces « crimes ont été facilités par un système de dispositions légales et extra-légales émanant du gouvernement lui-même et mises en œuvre par l'armée ».

La CVR a particulièrement critiqué le refus historique du gouvernement et de l'armée de reconnaître clairement que des membres de leurs forces de sécurité ont tué des civils sans défense ou ont été de connivence avec des paramilitaires. « Une attitude négationniste a prévalu au sein de l'État, qui n'a pas accepté la responsabilité institutionnelle de ces crimes », a-t-elle souligné, estimant qu'il s'agit là d'un facteur de persistance du conflit armé.

Cette analyse a conduit la Commission à souligner dans ses recommandations l'urgence d'une réforme du secteur de la sécurité, afin de l'aborder comme « un service public centré sur les personnes ». Parmi les mesures suggérées, elle propose de séparer la police nationale du ministère de la Défense pour garantir son caractère civil, de retirer à la justice militaire les dossiers de violations graves des droits humains, de mettre un terme à la promotion des officiers faisant l'objet de plaintes crédibles, de renforcer les mécanismes de recours, de démanteler progressivement le service militaire obligatoire, de repenser les accords de sécurité de l'armée avec des entreprises privées, d’abolir les chants militaires sexistes ou dégradants, de réformer la police anti-émeute et de repenser la politique de lutte anti-drogue.

Les « ouverts » contre les « intransigeants »

Cette divergence de vues n'est pas nouvelle, mais témoigne plutôt de la relation tumultueuse que l'armée entretient avec la mémoire historique depuis quinze ans.

La politologue María Emma Wills, qui a travaillé au Centre national de la mémoire historique pendant une décennie, voit deux camps au sein du secteur de la défense ayant des attitudes différentes en matière de responsabilité. Un camp, qu'elle qualifie d'"ouvert", est prêt à admettre que certains de ses membres et certaines de ses politiques ont fait partie du problème, tandis que l'autre camp - qu'elle appelle "intransigeant" - n'accepte pas pour l'institution d’autres rôles que celui de héros et de victime. Alors que le premier a joué un rôle de premier plan lors des négociations de paix avec les FARC sous la présidence Juan Manuel Dos Santos, le second a pris de l'importance sous l'administration Duque.

Quoi qu'il en soit, ces deux camps - selon Wills - partagent l'idée que l'honneur militaire ne peut être terni et que l'institution doit rester à l'abri de tout soupçon. Le secteur le plus ouvert à l'obligation de rendre des comptes, dit-elle, « est prêt à admettre l'existence de pommes pourries dans ses rangs, mais ne conçoit pas de clarifier comment et pourquoi des responsables de la sécurité ont été impliqués dans des violations répétées. Ce sont pourtant des éléments fondamentaux pour empêcher leur reproduction".

« Défendre la légitimité de l’institution »

Depuis le processus de paix avec les FARC, le secteur de la défense a compris le rôle fondamental de la mémoire historique. Comme l'indique un document de l’armée de 2017, « la représentation du passé façonnera la légitimité des forces armées et sa perception par les futures générations de Colombiens ». C'est pourquoi, selon ce document, qui fait partie de son plan de transformation, l'objectif est de "défendre la légitimité institutionnelle".

Une question centrale demeure : comment y parvenir ? La participation à la justice transitionnelle est l'un des moyens par lesquels le secteur de la défense a été actif, en remettant 158 documents à la Commission vérité et 11 à la JEP. Mais en revanche, les militaires - ainsi que les civils du ministère de la Défense et du gouvernement - se sont montrés réticents à s'engager dans une discussion de fond concernant les réformes internes qui pourraient garantir que les crimes ne se reproduisent plus.

Cette position contraste avec celle de la justice transitionnelle, qui considère que la légitimité d’une institution émane de sa capacité à reconnaître les atrocités et les manquements du passé. Le père Francisco de Roux, président de la CVR, a fait part de son point de vue aux militaires, en partant d’une analogie avec l'institution dont il est issu : l'Église catholique. "Je vous invite en tant que citoyen colombien à suivre l'exemple du pape François, face aux abus d'enfants par des prêtres, lorsqu'il a admis qu'il ne s'agissait pas de pommes pourries mais bien d'une maladie au sein du corps de l'Église », a déclaré de Roux publiquement au général Eduardo Zapateiro, qui était jusqu'à récemment commandant de l'armée. « Aucune institution ne peut se défendre face à la répétition de fautes morales de haut niveau parmi ses hommes en disant qu'elle n'est pas responsable parce que ses lois l'interdisent (...) Je voudrais que l'armée de mon pays ait la même grandeur que l'Église ».

Un secteur de la défense en mutation

Les auditions de la JEP et la publication du rapport final de la CVR interviennent, en tout cas, à un moment de grands changements politiques pour la Colombie, avec l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, favorable à l'accord de paix. Dors et déjà, le gouvernement Petro a annoncé la séparation de la police et de la défense, un changement de politique de lutte anti-drogue, un remaniement complet des états-majors de l'armée et de la police, en mettant à la retraite 55 généraux – soit 45 % du total de leur effectif total dans les deux institutions – et que le rapport de la CVR sera étudié dans toutes les écoles du pays.

403 000 VICTIMES MILITAIRES ET POLICIÈRES

Le rapport des forces de sécurité établit que 403 352 de leurs membres ont été victimes du conflit armé. Bien que ce chiffre n'apparaisse pas dans le texte principal, il est cité dans l'avant-propos rédigé par l'ancien ministre de la Défense Diego Molano, qui attribue - sans preuve - entièrement ces morts aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les auteurs du rapport ont établi que 1 643 soldats et policiers ont été enlevés, 6 828 ont disparu et 495 ont été recrutés alors qu'ils étaient enfants, tandis que 40 000 ont été victimes d'homicides ciblés, 188 000 de déplacements forcés et 7 112 de mines terrestres et autres engins explosifs interdits. Selon le rapport, tous ces crimes ayant « été commis de façon régulière » entre 1964 et 2018, et constituent donc « un schéma systématique » et doivent être considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.