Dossier spécial « L’heure de la vérité en Gambie »

Gambie : les fonctionnaires suspects restent, malgré les recommandations de la CVR

Les activistes tirent la sonnette d'alarme. À l'issue de son travail, la Commission vérité de Gambie a recommandé que quelque 90 fonctionnaires, appartenant pour la plupart au secteur de la sécurité, soient interdits de fonction publique ou poursuivis en justice. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission, mais à ce jour, sur cette question sensible, ses actions sont très en deçà de ses promesses.

Ensa Badgie s'apprête à témoigner (un livre dans la main) lors d'une audience de la commission vérité gambienne (TRCC), à côté d'un employéL'ancien chef de la police Ensa Badgie [ici lors de son témoignage devant la Commission vérité de Gambie], a été mis en congé alors qu'il devait être banni de la fonction publique. La Commission a établi que Badgie a joué un rôle actif dans la dissimulation du meurtre de migrants ouest-africains en 2005. © Mustapha K. Darboe
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En mai dernier, le gouvernement gambien a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC). La publication d'un livre blanc devait être suivi d'une stratégie de poursuites judiciaires, de la création d'un comité chargé des réparations et de l'interdiction pour les personnes responsables de violations des droits d'occuper des fonctions publiques - comme le demandait la Commission dans plusieurs recommandations. 

Certains devaient être bannis à vie, d'autres sur des durées de 5 à 10 ans. Mais pour l'instant, aucun n'a été renvoyé. Les fonctionnaires qui auraient dû être interdits d'exercer des fonctions publiques continuent à travailler ou partent en simple congé administratif.

"Ils ne viendront plus travailler" (ministre de la Justice)

La Gambie sort d’une période de son histoire où l'administration ouvrait des enquêtes mais ne mettait pas en œuvre leurs conclusions. De nouveau, au lieu d'être renvoyés, plusieurs individus très en vue pointées du doigt par la CVR ont été placés en congé administratif.

Ainsi en va-t-il du directeur des opérations de l’Agence nationale de lutte anti-drogue, Ebrima Jim Drammeh, en congé depuis le 13 juillet. Du chef de l'unité anti-criminalité de la police gambienne, Gorgi Mboob, mis en congé administratif le 19 août. D’Ensa Badgie, ancien chef de la police, aussi mis en congé. Il a été établi que Badgie a joué un rôle actif dans la dissimulation du meurtre de migrants ouest-africains en Gambie en 2005 et qu'il a aidé l'ex-président Yahya Jammeh à mener sa ‘chasse aux sorcières’, qui a fait plusieurs morts.

« Pour certains d'entre eux, le rapport (de la TRRC) dit qu'ils ne peuvent plus exercer de fonctions ou qu'ils sont bannis pendant cinq ans. Ces personnes devraient être interdites », déclare Emmanuel Joof, président de la Commission nationale des droits de l'homme (NHRC) de la Gambie, qui est chargée de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la TRRC et d’en rendre compte à l'Assemblée nationale.

Contacté par Justice Info, le ministre de la Justice Dawda Jallow assure que les fonctionnaires ont été envoyés en congé administratif pour donner au gouvernement le temps de déterminer les actions appropriées à prendre. « Nous examinerons plus tard leurs contrats pour déterminer s'ils seront mis à la retraite, renvoyés ou licenciés. Une décision sérieusement étudiée doit être prise à ce sujet », déclare Jallow. « Ils ne reviendront pas travailler. Nous devons seulement déterminer les conditions dans lesquelles cela va se passer » poursuit Jallow, qui n'a pas pu indiquer un calendrier des mesures à prendre.

Gambian Justice Minister Dawda Jallow and Emmanuel Joof present white paper at press conference
In May, Justice Minister Dawda Jallow (right) symbolically hands over the government white paper endorsing the recommendations of the Gambia Truth Commission to Emmanuel Joof (left), the chair of the National Human Rights Commission (NHRC), tasked with monitoring its implementation.

« Mise en œuvre sélective des recommandations »

Le militant des droits humains Madi Jobarteh estime pour sa part que les positions du ministère constituent une excuse pour ne pas mettre en œuvre les recommandations de la Commission. Selon lui, le gouvernement aurait pu simplement écrire au bureau du personnel des administrations concernées pour qu'il applique l'interdiction d’exercer sans délai. 

« Il s'agit d'une tentative claire de renier leurs propres engagements, et d'un écart supplémentaire par rapport aux engagements pris par le ministre de la Justice lors de la publication du livre blanc. De toute évidence, l'objectif est d'abandonner les recommandations de la TRRC, ou de les mettre en œuvre de manière sélective", déclare Jobarteh. 

Enquête complémentaire… 

Dans son rapport, la TRRC a également formulé des recommandations à l'encontre du récent ministre de l'Intérieur et chef de la police, Yankuba Sonko, en ordonnant qu'il soit banni pendant 10 ans. Sonko aurait joué un rôle important dans la dissimulation des meurtres de 50 migrants ouest-africains. Sonko a été le dernier chef de la police de Jammeh et a ensuite été nommé ministre de l'Intérieur sous la nouvelle administration. Il a été démis de ses fonctions peu avant le lancement du livre blanc.

Mais le gouvernement a récemment affirmé que de nouvelles preuves étaient apparues, qui pourraient disculper Sonko, et a déclaré qu'il mettrait en place un comité pour les examiner. L'organisme national de surveillance des droits, la NHRC, a refusé de siéger au sein de ce comité. « Ce n'est pas le travail des institutions de faire une autre enquête. Quel était l'intérêt du travail d’enquête [de la TRRC] ? », questionne Joof.

Le cas de Sonko n'est pas unique. Un autre policier, Almameh James Manga, doit faire l'objet, selon la TRRC, de mesures disciplinaires pour avoir détenu illégalement un enfant et sa mère. Mais la police a estimé qu'une telle conclusion était injuste et n'en a pas tenu compte.  

« Ils renvoient certaines personnes chez elles, mais pour certaines qui devraient faire l'objet de sanctions disciplinaires internes, nous avons constaté qu'à deux reprises au moins, les institutions ont déclaré que les conclusions [de la TRRC] étaient injustes", a déclaré Joof. 

Un ancien Jungler à l'agence anti-narcotique

Lamin Senghore était un Jungler - membre du commando paramilitaire qui agissait sur ordre de l'ancien président Yahya Jammeh - qui aurait participé à la torture de l'ancien vice-président de la Junte, Sanna Sabally, et du ministre de l'Intérieur Saidibu Hydara. Hydara a succombé aux blessures qu'il a subies pendant leur torture. Senghore aurait également été impliqué dans le meurtre de près d'une douzaine de soldats le 11 novembre 1994. 

En avril 2019, à la suite de son témoignage devant la Commission vérité, Senghore - également connu sous le surnom de "l'Assassin" - a été inculpé pour parjure par la Commission. Mais à ce jour, le ministère de la Justice n'a déposé aucune charge contre lui et la police a retiré ses accusations. La Commission avait recommandé à son encontre une interdiction de 10 ans d'exercer une fonction publique, mais Senghore travaille actuellement au bureau de l'agence anti-narcotique à Banjul. L'agence a déclaré à Justice Info qu'elle n'avait reçu aucune demande suggérant son interdiction d’exercer.

Pendant ce temps, le ministère de la Défense a envoyé en congé administratif plusieurs soldats : le général Alagie Martin, Amadou Njie, le jungler Malick Jatta, le jungler Alieu Jeng, Baboucarr Njie, Lamin Sillah et le jungler Omar Jallow. Et jusqu'à présent, les forces de police gambiennes ont confirmé deux congés administratifs – ceux de Badgie et Mboob. Un haut responsable de la police, qui nous a parlé sous couvert d'anonymat, confirme que les autres personnes dont l'interdiction a été recommandée par la TRRC sont "autorisées à travailler".