Haute trahison en Crimée : "Je ne comprends pas pourquoi je suis punie si sévèrement"

Après des mois de guerre en Ukraine, nombre de procès pour trahison atteignent le stade du verdict. Celui-ci concerne la Crimée et a été rendu à Lviv. Un autre a eu lieu à Kyiv [encadré]. À Lviv, ouest de l'Ukraine, une ex-employée du « ministère de la politique industrielle de la République de Crimée », la péninsule annexée en 2014 par la Fédération de Russie, 58 ans, a été jugée coupable de haute trahison, en dépit de ses protestations.

Tatiana Nezelenikova est dans le box des accusés, accusée de haute trahison en Crimée par un tribunal ukrainien.
Arrêtée dans la région de Lviv à l'Ouest de l'Ukraine parce qu'elle cherchait à passer la frontière vers la Pologne, Tatiana Nezelenikova a été condamnée pour haute trahison, du fait de son travail dans le gouvernement d'occupation de Crimée. © Kateryna Trokhymchuk
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Tatiana Nezelenikova, 58 ans, a été accusée de trahison en raison de son travail au sein du gouvernement d'occupation en Crimée. À ce poste, elle a imposé des restrictions pour les entreprises ukrainiennes. Il s'agissait de l'orientation générale de la politique russe, et le tribunal a estimé que Nezlennikova était l'une de celles qui l'ont mise en œuvre.

Dans ses conclusions, le procureur Oleg Telefanko a demandé 15 ans d'emprisonnement et la saisie de ses biens. Le 1er novembre, la juge Natalia Zubachyk lui a accordée une peine de 12 ans, la peine minimale pour le crime de haute trahison prévu par le code pénal ukrainien.

Lors de la dernière audience, l'accusée s’est effondrée en larmes :

- "Je demande à la cour de ne pas m'appliquer une punition aussi cruelle."

- "Et que proposez-vous d’appliquer ?", répond la juge, apparemment surprise.

- "Je vous demande de prendre en compte mon âge et tout le reste. Je crois qu'il y a une possibilité de réviser quelque chose et de considérer des circonstances atténuantes."

- "Je ne comprends pas bien. Que demandez-vous à la cour ?"

- "De ne pas me punir si sévèrement."

- "Et comment ?"

- "D'envisager la possibilité d'une atténuation [de la peine]. Je ne comprends pas actuellement pourquoi je suis puni si sévèrement. Je ne le comprends pas."

Nezelenikova n'admet pas sa culpabilité. "Je n'ai pas mené d'activités subversives, rien de tel", a-t-elle déclaré à la cour. "Je travaillais simplement pour gagner ma vie, pour pouvoir aider mes parents retraités. Ils avaient besoin de soins continus. L'année dernière, ma mère et mon père étaient tous deux malades. Mon travail ne visait pas à mener des activités subversives, car il n'y était pas lié. Je n'ai pas porté atteinte à l'économie de l'Ukraine."

Nezelenikova a été arrêtée à Lviv en avril de cette année. Avant l'invasion généralisée de l'Ukraine par la Russie, elle était venue dans sa ville natale de Kamianske, dans la région de Dnipropetrovsk, à la mort de son père. Après le 24 février, Nezelenikova n'a pas pu retourner en Crimée occupée depuis l'Ukraine et elle a essayé de trouver une solution : fuir en Pologne depuis la région de Lviv, puis se rendre au Belarus et en Russie. Mais avant de pouvoir franchir la frontière, elle a été retenue à la douane ukrainienne.

"A la douane, j'ai présenté un passeport de citoyen russe", a-t-elle confirmé au tribunal.

"Le seul endroit pour gagner de l'argent"

Nezelenikova vivait en Crimée depuis 1987, bien avant l'annexion, dans la capitale Simferopol. Au début, elle a travaillé dans une entreprise de design en tant qu'ingénieure. Plus tard, elle a travaillé comme cheffe adjointe du département du commerce et des services aux consommateurs du ministère de l'Économie de la péninsule. 

Lorsque les autorités russes ont pris le pouvoir en 2014, Nezelenikova a pris le poste de cheffe adjointe du "ministère de la politique industrielle de la République de Crimée". La même année, Nezelenikova a passé avec succès un diplôme de l'Académie présidentielle russe d'économie nationale et d'administration publique.

En 2020, elle a reçu une médaille "pour son travail valeureux" des autorités d'occupation récompensant "de nombreuses années de travail consciencieux, un grand professionnalisme et en rapport avec la Journée des travailleurs du commerce". L'accusée a travaillé au "ministère" jusqu'en avril 2021, puis elle a pris sa retraite.

Comme il ressort des pièces du dossier, Nezelenikova était membre de plusieurs commissions établies dans le cadre du "Conseil des ministres de la République de Crimée". Dans son téléphone, les enquêteurs ont trouvé une photocopie d'une lettre reproduisant l'ordre du président de la Fédération de Russie de mettre en œuvre le projet "Foires russes", destiné à relancer le commerce équitable. Dans le même temps, d'autres documents mentionnaient l’interdiction d'importer des marchandises ukrainiennes. Comme les enquêteurs l'ont indiqué, Nezelenikova a préparé des documents favorisant la fourniture de produits de la Fédération de Russie à la Crimée annexée.

« J’ai le droit de ne pas témoigner contre moi-même »

Si précédemment Nezelenikova a tenté d'expliquer sa position à la cour, lors de son interrogatoire elle n'a pas été loquace. Elle a souhaité exercer son droit de ne pas témoigner contre elle-même et refusé de répondre aux questions de clarification du procureur.

- "Quelle position occupiez-vous avant l'annexion de la Crimée ?", demande le procureur.

- "Ai-je le droit de ne pas répondre à cette question ?", répond l’accusée.  

- "Pensez-vous qu'il est juste que la Crimée ait été annexée par la Russie ?" questionne encore le procureur.

- "Ce n'est pas pertinent pour l'affaire", a déclaré son avocat, demandant au tribunal de ne pas retenir la question.

Au cours de la période allant de 2017 à 2022, Nezelenikova a franchi douze fois la frontière de l'Ukraine à travers le territoire annexé - sept fois par le poste de contrôle de Chongar, et cinq fois à Kalanchak dans la région de Kherson. Elle a utilisé son passeport ukrainien pour cela, bien qu'elle ait obtenu entre temps la citoyenneté russe.

- "Dans quel but et quand avez-vous pris un passeport russe ?", demande le procureur.

- "Je l'ai reçu en 2014, le 10 avril, parce que là-bas, j'avais un travail et un endroit pour vivre. En Ukraine, je n'avais pas de travail et pas d'endroit pour vivre", répond Nezelenikova.

- "Où travailliez-vous lorsque vous avez reçu un passeport russe ?"

- "C'était au ministère de l'économie."

- "Était-ce un organe de la Fédération de Russie ou de l’Ukraine ?"

- "Il m'est difficile de répondre à cette question."

- "Que voulez-vous dire ? Pourquoi ?", reprend la juge.

- "Je ne me souviens plus maintenant comment se sont déroulés tous ces événements."

- "Tatiana Vasilyevna, avez-vous travaillé au "ministère de la politique industrielle de la République de Crimée ?"

- "Oui, je l'ai fait."

- "A quel poste avez-vous travaillé ?"

- "Je ne me souviens pas maintenant, parce qu'il y a eu beaucoup de réorganisations."

- "Dites-moi les postes dont vous vous souvenez."

- "J'ai le droit de ne pas témoigner contre moi-même."

- "Dites-moi, s'il vous plaît, pendant votre travail après l'occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, avez-vous reçu des lettres, des instructions, des directives diverses de la part des organes de la Fédération de Russie, que vous avez exécutées ou auxquelles vous avez participé ?" insiste le procureur.

- « J'ai le droit de ne pas témoigner contre moi-même. »

Son avocat demande à Nezelenikova de s’expliquer, en vain. "Depuis le 10 avril 2014, Nezelenikova est citoyenne de la Fédération de Russie avec tous les droits et obligations, elle ne peut donc pas faire l'objet d'un crime au sens du code pénal ukrainien", plaide-t-il. La loi prévoit en effet que l'un des motifs de perte de la citoyenneté ukrainienne est l'acquisition volontaire de la citoyenneté d'un autre État. Cependant, Nezelenikova n'a pas demandé à renoncer à sa citoyenneté. Elle et d'autres fonctionnaires transfuges en Crimée occupée ont été reconnus comme citoyens russes mais cette acquisition automatique n'est pas reconnue par l'Ukraine.

"J'ai travaillé parce que je devais vivre d'une manière ou d'une autre et faire quelque chose. Devrais-je arrêter et rester inactive ? J'ai travaillé toute ma vie, pour être accusée de haute trahison ?", proteste Nezelenikova.

HAUTE TRAHISON DANS LA RÉGION DE KYIV : 15 ANS POUR UN PLAIDOYER DE CULPABILITÉ

Par Iryna Salii, notre correspondante à Kiev (Sudovyi Reporter)

Taras Tyshchenko est dans le box des accusés, jugé pour haute trahison en Ukraine.

Taras Tyshchenko a été condamné à 15 ans de prison par un tribunal de Kyiv pour avoir montré aux Russes la résidence de membres de la défense territoriale ukrainienne. © Iryna Salii

Le 3 novembre, dans une autre affaire de haute trahison qui s'est tenue à Kiev au tribunal de district de Solomyansky, Taras Tyshchenko, un habitant du village de Peremoha, à l'est de la capitale, âgé de 42 ans, a été condamné à 15 ans de prison. Tous ses biens, à l'exception de son logement, seront confisqués. Tyshchenko a reconnu que pendant l'occupation, il a montré aux Russes la résidence des membres de la défense territoriale, parmi lesquels heureusement personne n'a été tué. "Je crois qu'il est sincèrement repentant. Il admet sa culpabilité", a déclaré son avocat. Le procureur et l’avocat de la défense étaient en accord sur la peine de 15 ans d'emprisonnement.

Ce reportage fait partie d’une série sur les crimes de guerre, réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une première version de cet article a été publiée sur le site d’information « Sudovyi Reporter ».

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