Il est temps de rendre la justice transitionnelle possible en Arménie

Contrairement à la Turquie et à l'Azerbaïdjan où les mouvements de démocratisation sont violemment réprimés, les Arméniens ont mené une révolution pacifique en 2018. Après les élections législatives du 21 juin et la réélection surprise du Premier ministre Nikol Pashinyan, l’Arménie doit non seulement consolider son espace démocratique, estiment deux experts du Centre international pour la justice transitionnelle, mais aussi tenir ses promesses en matière de justice transitionnelle.

Il est temps de rendre la justice transitionnelle possible en ArménieDes manifestants arméniens sur la place de la Liberté, en 2018 dans la capitale Erevan. Cette période baptisée la "révolution de velours" a inauguré une nouvelle ère de gouvernance démocratique et des promesses de justice transitionnelle qui n'ont toujours pas été tenues. © Narek Aleksanyan
9 min 21Temps de lecture approximatif

L’annonce faite par le président Joseph Biden le 24 avril dernier, selon laquelle les États-Unis « se souviendront de tous ceux qui sont morts lors du génocide arménien à l’époque ottomane et s’engagent à nouveau à empêcher qu’une telle atrocité ne se reproduise », a, comme on pouvait s’y attendre, suscité l’enthousiasme en Arménie et la colère en Turquie. Ces réactions contrastées montrent comment la simple reconnaissance d’une injustice historique peut ne pas suffire.

Une reconnaissance de l’injustice commise par l’État responsable peut être un premier pas important, mais elle peut être aussi considérée comme creuse si elle ne s’accompagne pas d’une expression de la vérité et de réparations adéquates. La reconnaissance par un État qu’un autre a perpétré un génocide sera évidemment accueillie favorablement par les personnes qui ont souffert de la persécution, mais elle pourra être critiquée à juste titre comme étant hypocrite si l’État qui le reconnaît continue à nier son propre passé de crimes de guerre, de génocide et d’esclavage et n’a pas accordé de réparations aux victimes et à leurs descendants. Dans le même temps, si l’Arménie peut légitimement chercher à faire reconnaître par ses voisins le génocide et d’autres violations flagrantes, elle doit, pour sa part, avoir le courage d’assumer son propre passé récent, au cours de ses 30 dernières années d’indépendance, qui comprend des crimes de guerre, une corruption systématique et des violations à grande échelle des droits humains à l’encontre de ses propres citoyens.

Si elle ne le fait pas, la démocratie de la jeune république sera menacée. 

Choix du calendrier des réformes

La justice transitionnelle exige un calendrier prudent et un enchaînement réfléchi des initiatives de recherche de la vérité, des réparations, des réformes institutionnelles et des poursuites individuelles. Ces processus ne sont pas censés être mis en œuvre dans un ordre particulier et, parfois, certaines mesures – comme la poursuite des auteurs décédés de massacres commis il y a un siècle – ne peuvent pas être poursuivies du tout. Les recours tels que les réparations et la révélation de la vérité sont souvent plus importants et plus urgents pour de nombreuses victimes de violations des droits humains ou de crimes liés aux conflits que les poursuites pénales et les procès, en particulier dans les pays du Sud.

Pour les gouvernements du Nord, cela signifie adopter une approche consistant à « ne pas nuire », puis à se demander si les mesures qu’ils soutiennent, les atrocités qu’ils choisissent de condamner ou d’ignorer, et leurs propres antécédents en matière de déni ou de reconnaissance des injustices qu’ils ont causées, ne risquent pas d’exacerber les conflits, d’accroître les tensions ou de décrédibiliser leurs objectifs. Pour la Turquie, le fait que les États-Unis ne reconnaissent pas leur propre histoire de génocide est devenu une excuse pour dire que « si le mot génocide doit être utilisé, il doit l’être pour les États-Unis, pas pour la Turquie ». Elle a masqué la propre hypocrisie de la Turquie, qui réitère son offre de créer une commission historique conjointe avec l’Arménie alors que le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan criminalise la reconnaissance par les citoyens turcs du génocide arménien. La question n’est pas de savoir si les gouvernements doivent s’abstenir de reconnaître les injustices commises par d’autres s’ils ne peuvent pas reconnaître les leurs. Il s’agit de dire que les appels à la justice et à la responsabilité des pays du Nord pour les atrocités commises par d’autres seront pris plus au sérieux si les premiers reconnaissent leur propre histoire de génocide, de crimes de guerre et de violations des droits humains.

2018 : Une promesse de justice transitionnelle non tenue

L’Arménie a connu d’importants bouleversements politiques au cours de son histoire, du génocide à l’éclatement de l’Union soviétique et à l’émergence d’une république arménienne indépendante en 1991. Cette transition post-soviétique a conduit à un conflit avec l’Azerbaïdjan voisin au sujet de la région contestée du Haut-Karabakh. Bien que ces bouleversements aient accéléré la formation de l’État arménien et ouvert une fenêtre pour réinventer son identité nationale, ils ont infligé des blessures multigénérationnelles et affaibli un État faible ayant désespérément besoin de réformes. Cela a permis aux politiciens populistes et aux oligarques qui les soutenaient de s’emparer de l’État – dans un contexte où corruption et violations des droits humains se renforcent mutuellement.

Tous ces griefs ont conduit à la révolution de 2018, à l’élection de l’ancien prisonnier politique et parlementaire Nikol Pashinyan comme Premier ministre, et à ses promesses de justice transitionnelle. Cette promesse était la raison pour laquelle les jeunes militants, les défenseurs des droits humains, les organisations anti-corruption et même les Arméniens de la diaspora étaient optimistes quant à l’émergence d’une culture de la redevabilité après la révolution. Avec la récurrence de la guerre avec l’Azerbaïdjan, certains Arméniens ont reconnu de plus en plus la nécessité de rechercher la vérité sur ce conflit, une reconnaissance qui pourrait conduire à la prise de conscience que ce sont les civils, des deux côtés, qui ont le plus souffert.

Mais la promesse s’avère difficile à tenir. L’Arménie rate sans cesse des occasions de rechercher la vérité et de rendre des comptes. Cela est dû en partie au fait que la reprise du conflit avec l’Azerbaïdjan a donné aux politiciens de l’ère autoritaire l’excuse d’invoquer leurs rôles passés en temps de guerre et de promouvoir un leadership autoritaire populiste. Mais c’est aussi parce que le gouvernement Pashinyan n’a pas réussi à proposer une stratégie cohérente de justice transitionnelle qui ne repose pas sur sa propre version du populisme. Ainsi, si les transitions politiques peuvent entraîner un changement de dirigeants ou de partis au pouvoir, c’est la création d’un espace démocratique après un régime autoritaire qui peut (mais pas toujours) conduire à des mesures telles que la recherche de la vérité et les réparations. Dans le cas de l’Arménie, ces mesures pourraient contribuer à renforcer le soutien à l’établissement d’une paix durable avec ses voisins.

Commémorations et excuses officielles

Le gouvernement post-révolution a fait quelques progrès en initiant des poursuites pénales pour corruption et pour violation de la Constitution contre deux anciens présidents et certains membres de leur famille. Pashinyan a fait pression sur les hauts fonctionnaires dans le secteur de la justice pour qu’ils démissionnent afin que le gouvernement puisse introduire des réformes. Sa coalition majoritaire a envisagé une lustration du système judiciaire, a adopté des réformes constitutionnelles et a créé de nouvelles agences pour enquêter sur la corruption et récupérer les biens mal acquis. Pashinyan lui-même a présenté des excuses officielles pour les violations des droits humains commises dans le passé et a organisé des commémorations pour les victimes de la violence politique sous le régime autoritaire.

Toutefois, un projet de loi visant à créer une commission vérité est toujours en attente au Parlement. Aucune autre mesure significative n’a été prise pour répondre aux demandes des victimes et de leurs familles en matière de vérité, de réparations et d’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains, notamment celles liées à la répression politique, à la détention de militants de l’opposition, à l’expropriation de biens immobiliers à Erevan, et à la mort dans des circonstances suspectes, sans combat, de jeunes conscrits arméniens dans l’armée. Dans ce dernier cas, un nombre important de décès ont eu lieu après la révolution, et cette question est devenue un symbole de l’impunité dans le pays.

Plus que jamais, une stratégie de justice transitionnelle plus large est nécessaire, au lieu des mesures ad hoc que le gouvernement post-révolution a initiées. Cette stratégie devrait mettre l’accent sur la recherche de la vérité, notamment en ce qui concerne les violations des droits humains et la corruption. L’Arménie ne devrait pas trop se concentrer sur les poursuites et les procès pénaux, ces processus dépendant d’un système judiciaire indépendant, qui reste en cours d’élaboration en Arménie. Cette stratégie devrait traiter la responsabilité individuelle et institutionnelle des abus passés et examiner les racines profondes du régime autoritaire installé en Arménie dans la période post-soviétique. Un processus de recherche de la vérité pourrait aider les Arméniens à connaître et à comprendre les dures vérités de leur histoire récente, y compris l’histoire du conflit du Haut-Karabakh, de la même manière qu’ils ont affronté et, dans une certaine mesure, assumé les expériences douloureuses du génocide et des déplacements forcés au début du XXe siècle.

Cependant, la justice transitionnelle ne peut faire sens lorsque les mêmes oligarques, dirigeants politiques et gouvernements étrangers qui ont bénéficié d’un régime autoritaire et d’une mainmise sur l’État continuent à saper, voire à faire reculer, la transition démocratique. Il est donc important de ne pas se contenter d’explorer la justice transitionnelle dans le contexte de la reprise du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, mais de la mettre explicitement en œuvre dans le but de consolider la transition démocratique, de protéger les droits humains des Arméniens et de démontrer aux voisins autoritaires de l’Arménie le courage du peuple arménien à rechercher la vérité et sa volonté de faire progresser la paix par la justice.

Les pays de la région et du Nord peuvent aider

Les pays du Nord, dont les États-Unis et les membres de l’Union européenne (UE), peuvent aider l’Arménie en adoptant une approche constructive. En d’autres termes, ils ne doivent pas exacerber le conflit de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan, ou ses tensions avec la Turquie en privilégiant leurs propres agendas géopolitiques au lieu de laisser ces pays s’expliquer sur leur bagage historique commun. Une telle approche peut également inclure la promotion de dialogues entre les peuples qui explorent les histoires partagées et même les griefs, ainsi que les moyens de coexistence qui ne dépendent pas de l’implication formelle de l’État.

Les gouvernements étrangers qui soutiennent la justice transitionnelle, l’Arménie, ou les deux, peuvent renforcer activement les efforts initiés par les responsables et les militants arméniens pour que les responsables de la corruption à grande échelle rendent des comptes, que justice soit faite pour les violations des droits humains et que le droit humanitaire international soit respecté. L’UE peut, par exemple, soutenir les efforts de l’Arménie concernant la libération des prisonniers de guerre des récents affrontements. Une loi sur le recouvrement des avoirs récemment adoptée autorise désormais le gouvernement à saisir les biens mal acquis obtenus par la corruption, et les pays où ces avoirs sont cachés peuvent soutenir l’application de la loi. Comme le disent deux sénateurs américains qui ont proposé un fonds d’action pour lutter contre la corruption : « Imaginez si les États-Unis avaient pu injecter davantage de ressources de lutte contre la corruption en Ukraine après la révolution de la dignité en 2014, ou en Arménie après la révolution de velours de 2018, ou en Malaisie après l’élection de 2018. Si les États-Unis avaient été prêts avec un fonds d’action contre la corruption, nous aurions pu amplifier de manière spectaculaire le travail des réformateurs courageux pour établir un changement durable. »

Réécrire l’histoire et gagner la paix avec la justice

Depuis trois ans, la révolution qui a eu lieu en avril 2018 est célébrée en Arménie comme la Journée du citoyen, qui se tient soit le dernier samedi, soit le dernier dimanche d’avril. Ce n’est pas une coïncidence qu’elle soit célébrée à proximité du jour de la commémoration du génocide arménien, le 24 avril. La commémoration du génocide de 2018, qui a eu lieu quelques heures après la chute du gouvernement autoritaire, a marqué un tournant dans la révolution. Comme l’ont écrit les journalistes Ron Synovitz et Anush Muradian dans un article de Radio Free Europe, « pour la première fois, beaucoup commémoraient le génocide arménien comme des vainqueurs plutôt que comme des victimes. »

Ce sentiment de victoire sera important pour les Arméniens alors qu’ils se dirigent vers une autre transition politique qui peut ou non élargir l’espace démocratique et créer de nouvelles opportunités pour aborder les griefs et les injustices récentes et historiques. Les mêmes processus de justice transitionnelle que les Arméniens ont commencé à utiliser pour surmonter un passé autoritaire peuvent être adoptés pour trouver une paix juste avec l’Azerbaïdjan ou même chercher à obtenir une reconnaissance officielle du génocide par la Turquie. Mais pour montrer aux populations de ses voisins autoritaires que la paix et la coexistence avec l’Arménie sont possibles, il sera important que le prochain gouvernement montre qu’il peut réaliser la justice transitionnelle dans son propre espace démocratique.

Maria AbrahamyanMARIA ABRAHAMYAN

Maria Abrahamyan est coordinatrice du programme arménien pour le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Elle a travaillé avec des organisations locales de défense des droits humains en Arménie et a beaucoup écrit sur l’égalité des sexes, la justice pénale et les réformes institutionnelles.


Ruben CarranzaRUBEN CARRANZA

Ruben Carranza est expert senior à l’ICTJ. Il a appuyé les processus de justice transitionnelle dans de nombreux pays du Sud et a conseillé la Cour pénale internationale. Il possède une expertise sur l’intersection de la justice transitionnelle et de la corruption et a travaillé sur la récupération des biens mal acquis des ex-dictateurs et leur utilisation pour les réparations.