Dossier spécial « Justice transitionnelle : le grand défi colombien »

Colombie : des militaires reconnaissent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité

C’est un résultat majeur pour la justice transitionnelle colombienne : 21 anciens responsables militaires ont reconnu fin 2021 leur responsabilité dans le meurtre de civils présentés comme des rebelles tués au combat. En admettant leur rôle dans ce scandale des « faux positifs », ils ouvrent la voie à des enquêtes sur les plus hauts responsables. Trois colonels, qui n'ont pas accepté les accusations, seront traduits en justice.

Colombie : des militaires reconnaissent des crimes de guerre et crimes contre l’humanitéEn reconnaissant avoir commis des exécutions extrajudiciaires assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité, d'anciens responsables de l'armée ont permis à la justice transitionnelle de franchir une nouvelle étape décisive en Colombie. © Fernando Vergara / AFP
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« Je présente mes sentiments de pardon pour la grande douleur causée par les actes exécrables commis (…), qui ont conduit à la mort d’innocents présentés comme des combattants, plongeant leurs proches dans une profonde désolation. Je leur offre ma volonté absolue de contribuer à la clarification de la vérité, comme moyen de réparation », écrit Paulino Coronado, général à la retraite et ancien commandant de la trentième brigade de l’armée colombienne, dans une lettre envoyée à la Juridiction spéciale pour la paix, connue sous le nom de JEP.

En novembre et décembre, une grande effervescence a marqué le premier dossier ouvert par ce bras judiciaire de la justice transitionnelle colombienne, celui qui se concentre sur les actes commis par des agents de l’État colombien. Vingt et un anciens responsables de l’armée dont un civil — sur un total de vingt-cinq accusés – ont accepté les charges retenues contre eux pour l’assassinat de 247 civils qu’ils avaient fait passer pour des rebelles tués au combat. Une tragédie qui a consterné les Colombiens, désignée par euphémisme sous le nom de « faux positifs ».

Un deuxième succès pour la JEP

Sept officiers de haut rang – quatre colonels et trois majors – se sont joints au général Coronado pour reconnaître que ces exécutions extrajudiciaires constituaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, comme établi par le tribunal dans ses deux actes d’accusation, en juillet. C’est la première fois que, dans le cadre du système de justice transitionnelle issu de l’accord de paix de 2016 avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), des acteurs étatiques reconnaissent leur responsabilité pour des crimes commis pendant ce conflit armé qui a duré 52 ans.

Il s’agit du deuxième succès de taille pour la JEP en 2021, après que sept anciens commandants des FARC aient accepté l’accusation portée contre eux pour des milliers d’enlèvements. L’audience de mise en accusation au cours de laquelle ces derniers accepteront formellement les charges, notamment le fait que ces enlèvements constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a été reportée à plusieurs reprises en raison d’observations et de requêtes déposées par des victimes. Elle devrait se tenir au cours des deux premiers mois de 2022.

Fait intéressant, trois des 25 premiers fonctionnaires de l’État inculpés n’ont pas accepté les accusations de la JEP, ce qui signifie que le macro-dossier sur les faux positifs va emprunter simultanément les deux voies offertes par le tribunal. Alors que la majorité des accusés seront condamnés à des peines de 5 à 8 ans dans un cadre non carcéral, à condition qu’ils contribuent à la manifestation de la vérité et aux réparations pour les victimes, les trois colonels réticents verront leur affaire passer en procédure contradictoire où, s’ils sont reconnus coupables, ils se verront infliger des peines de 15 à 20 ans de prison.

Ce n’est qu’un début

En juillet dernier, après trois ans d’enquête, la JEP avait dévoilé deux actes d’accusation dans l’affaire des « faux positifs », qui détaillent de manière exhaustive les différents modes opératoires et stratégies utilisés pour présenter les homicides de civils comme des « résultats opérationnels fictifs ».

Le tribunal a d’abord inculpé six officiers, trois sous-officiers et un civil pour 120 exécutions extrajudiciaires, 24 disparitions forcées et une tentative de meurtre à Catatumbo, une zone montagneuse à la frontière avec le Venezuela, entre 2007 et 2008. Elle a ensuite procédé à une deuxième inculpation de huit officiers, quatre sous-officiers et trois soldats pour 127 exécutions similaires sur la côte nord des Caraïbes, entre 2002 et 2003.

Pour leur rôle dans ce qu’il a décrit comme des « organisations criminelles intégrées à des unités militaires », le tribunal les a accusés de crime de guerre pour « homicide volontaire de personnes protégées » et de crimes contre l’humanité pour meurtre et disparition forcée. Les juges de la JEP les ont également accusés d’homicide de personnes protégées et de disparition forcée en vertu de la loi colombienne. Dans les deux cas, ils ont souligné que toutes les victimes étaient des civils et que l’armée avait donc le devoir légal de les protéger, ainsi que huit rebelles tués par des soldats après avoir été blessés au combat ou s’être rendus.

Ces deux actes d’accusation font partie d’une enquête plus large sur les exécutions extrajudiciaires entre 2002 et 2008, période coïncidant avec l’administration d’Alvaro Uribe, au cours de laquelle le tribunal spécial estime qu’au moins 6 402 meurtres de ce type ont eu lieu. En mars, la JEP a défini ses critères dans la constitution de ce dossier. Elle a expliqué les régions, les unités militaires et les années sur lesquelles la cour se concentrera pour mettre en lumière le schéma criminel général. Conformément à cette approche qu’ils ont définie comme « partant de la base », les juges présenteront d’abord des actes d’accusation dans six sous-dossiers – à commencer par les deux déjà annoncés – qu’ils utiliseront pour recueillir des informations sur les modes de conduite, les normes et la culture institutionnelles qui ont permis à de tels crimes de se produire.

Cela signifie qu’après avoir porté des accusations contre ces officiers et d’autres officiers ayant un commandement régional, la JEP présentera ensuite son dossier contre les principaux responsables au sommet de la hiérarchie, y compris potentiellement les membres du haut commandement des forces armées et du ministère de la Défense au cours de ces années-là.

Une femme remet un document à Oscar Parra (JEP)
Oscar Parra, juge de la JEP, reçoit un nouveau rapport sur les « faux positifs » de la part d’une université et d’une ONG de défense des droits. © Jurisdicción Especial para la Paz

Un changement d’attitude frappant

« J’assume ma responsabilité pour avoir contribué au conflit armé plutôt qu’à la paix, comme mon devoir de fonctionnaire et de citoyen l’exigeait. Je demande pardon à chaque citoyen qui a été victime de mes actions, que je reconnais comme des personnes dignes et des sujets dont les droits ont été violés, et je m’engage à les réparer en fournissant toute la vérité que je connais sur ces assassinats », écrit le major à la retraite Guillermo Gutiérrez Rivero, selon des extraits mis à disposition par la JEP.

Gutiérrez, chef des opérations du Second bataillon d’artillerie « La Popa », qui opérait dans les départements de Cesar et de La Guajira, au nord, est impliqué par la JEP dans l’exécution de plusieurs Indiens Kankuamo. Pourtant, en octobre 2019, il niait encore devant le tribunal avoir eu connaissance ou être responsable des exécutions menées par son unité militaire.

Mais c’est peut-être le général Coronado, le plus haut gradé inculpé à ce jour, qui a fait preuve du revirement le plus frappant. Contraint de prendre sa retraite en 2008 lorsque le scandale avait été révélé, le général a d’abord affirmé que les victimes étaient des « hors-la-loi », puis a nié toute implication. Après avoir été accusé d’avoir « délibérément manqué à son devoir d’empêcher la commission de ces crimes », Coronado – qui n’avait pas demandé son admission devant la JEP au moment de l’acte d’accusation – appelle désormais ses anciens collègues à faire comme lui. « Ma reconnaissance est aussi un appel aux dirigeants et à tous ceux qui ont occupé des postes de commandement et de pouvoir dans notre pays pour qu’ils réfléchissent à ce qu’ils ont omis de faire ou permis de faire en approuvant, probablement de bonne foi et avec un excès de confiance, ces actions désastreuses qui sont maintenant pleinement connues et acceptées par leurs auteurs », écrit-il.

Trois réfractaires, dont un candidat à la présidence

En revanche, trois officiers ont rejeté les conclusions de la JEP et ont refusé de reconnaître leur responsabilité dans les crimes pour lesquels ils ont été inculpés, ce qui signifie que leurs dossiers ont été transmis à l’unité des poursuites du tribunal et qu’ils feront probablement l’objet d’un procès.

Le principal d’entre eux est le colonel Hernán Mejía, qui a commandé le bataillon La Popa entre 2002 et 2003 et qui a été le premier officier supérieur mis hors service dans le cadre de ce scandale. Selon la JEP, il « a profité de son rang et de sa position de commandant de bataillon pour former une organisation criminelle dont il a également été le fer de lance » et « ses ordres ont été exécutés par des membres du bataillon qui faisaient partie de cette organisation ». Mejía – qui s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle de 2022 et a été défendu par l’ancien président Álvaro Uribe et des membres de son parti – a rejeté les accusations du tribunal, arguant que le bureau du procureur général a volé les documents originaux de son unité militaire et mis en scène de faux témoins.

Deux autres colonels se joignent à lui. José Pastor Ruiz – un agent de renseignement à La Popa qui avait gardé le silence lorsqu’il avait été convoqué devant la JEP – a déposé une demande d’annulation, arguant que le tribunal n’était pas compétent dans son dossier et demandant à rester dans le cadre du système de justice pénale ordinaire. Le tribunal a rejeté sa requête, affirmant avoir une compétence prépondérante et préférentielle sur les membres des forces de sécurité.

Dans un autre développement étonnant, le colonel Juan Carlos Figueroa – qui a succédé à Mejía à La Popa et qui est considéré comme un fugitif depuis qu’il a quitté la Colombie pour Paris, en juillet 2019, et n’a jamais répondu aux appels des juges – est réapparu après sa mise en accusation. Dans une déclaration écrite soumise par son avocat, Figueroa a informé la JEP qu’il vit actuellement aux Émirats arabes unis. Il rejette l’accusation du tribunal selon laquelle, « une fois qu’il a eu connaissance de l’organisation criminelle en place (…), loin de la désactiver, il en a pris la direction » et « a usé de pressions et diverses incitations pour que ses subordonnés signalent ces pertes au combat ». Compte tenu du fait qu’il a choisi de ne pas accepter les charges, le tribunal l’a renvoyé devant son unité chargée des poursuites.

La longue attente des victimes

Avec la décision de 21 anciens responsables de l’armée d’accepter les accusations de la JEP, la Colombie peut se rapprocher de la vérité, de la justice et de la réparation que les victimes d’exécutions extrajudiciaires recherchent depuis près de deux décennies. Au total, 984 victimes sont accréditées comme parties à l’affaire, généralement des parents de jeunes hommes âgés de 25 à 35 ans ayant été exécutés. Plusieurs audiences organisées ces derniers mois par la Commission vérité et réconciliation, le bras non judiciaire de la justice transitionnelle, ont également vu un nombre croissant d’anciens soldats avouer leur rôle et demander pardon. En février ou mars, lorsque l’audience de mise en accusation devant la JEP aura probablement lieu, des centaines de victimes auront enfin la chance d’entendre en personne leur admission et leurs regrets.