L’accusation : « Soit Raslan était impuissant, soit il ne l’était pas »

Aujourd'hui 6 janvier, la défense présente sa plaidoirie finale devant le tribunal de Coblence, en Allemagne. Le procès contre l'ancien colonel des services secrets syriens Anwar Raslan touche à sa fin. En décembre, durant leurs plaidoiries finales l'accusation et les parties civiles ont exposé leurs positions personnelles et certaines lacunes du procès.

L’accusation : « Soit Raslan était impuissant, soit il ne l’était pas »Le colonel Anwar Raslan (en photo lors d'une audience en décembre 2021) avait-il les mains liées ou est-il responsable des tortures pratiquées dans la prison syrienne d'al-Khatib, lorsqu'il y officiait ? Le verdict, dans son procès devant le tribunal de Koblenz en Allemagne, est attendu pour le 12 janvier. © Thomas Frey / Pool / AFP
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Après 103 jours d’audience dans le procès Anwar Raslan, le tribunal de Coblence a clôturé la présentation de la preuve le 1er décembre. Au cours des dernières semaines de 2021, l’accusation et les parties civiles ont présenté leurs déclarations finales. Selon eux, la moitié des 58 décès cités dans l’acte d’accusation et la totalité des 4 000 cas de torture ont été prouvés au cours du procès. Ils ont tous réclamé une peine de prison à vie pour Raslan. Six des plaignants ainsi que sept de leurs avocats ont fait des déclarations, ajoutant des arguments politiques et personnels à l’évaluation juridique du procureur, et critiquant certaines lacunes de ce premier procès mondial contre des responsables du régime syrien.

Depuis avril 2020, des dizaines de personnes ont témoigné sur la branche 251 des services secrets, baptisée aussi al-Khatib, à Damas, où l’accusé Anwar Raslan était chef des enquêtes. Il est accusé de crimes contre l’humanité, qui se seraient produits sous sa responsabilité dans le centre de détention et dans ses souterrains. Le coaccusé de Raslan, Eyad al-Gharib, ayant été condamné pour complicité de crimes contre l’humanité en février, l’accusation a considéré que le cadre des crimes avait été défini par le verdict de février – selon lequel ce qui s’est passé en Syrie après 2011 constitue une attaque généralisée et systématique contre une population civile, c’est-à-dire un crime contre l’humanité. Les plaidoiries se sont principalement concentrées sur la contribution individuelle de Raslan à ces crimes.

En tant que colonel de la branche 251, les procureurs ont fait valoir qu’il était responsable des tortures pratiquées pendant et après les interrogatoires, ainsi que des conditions générales de détention qui s’apparentaient elles-mêmes à de la torture. De nombreux détenus étaient plus proches de la mort que de la vie, a déclaré le procureur Jasper Klinge : « Beaucoup sont brisés jusqu’à aujourd’hui. Leurs larmes et leur tristesse profonde enveloppait chaque mot qu’ils prononçaient, chaque geste et retombait parfois sur toute la salle d’audience comme un voile sombre, comme autant de preuves de leur état désastreux. »

Une réunion de haut rang en 2012

L’une des principales lignes de la défense de Raslan avait été que, malgré son rang et sa position, il avait perdu toute son autorité dans la branche au printemps 2011, après avoir aidé tant de prisonniers qu’il avait été considéré comme déloyal par ses supérieurs. Les procureurs ont pris leur temps pour démonter cet argument que le défendeur lui-même avait présenté dans sa déclaration initiale. Ils ont fait valoir qu’il n’en avait jamais parlé avant le début du procès, alors qu’il aurait eu plusieurs occasions de le faire, par exemple pendant sa procédure d’asile et lorsqu’il a déposé une plainte auprès de la police de Berlin.

Ils ont cité un témoin qui savait que le colonel était présent à une réunion importante avec les plus hauts responsables des services secrets, en novembre 2012. « Il est ridicule de supposer qu’il aurait été invité à une réunion aussi élitiste s’il avait été considéré comme indigne de confiance », a soutenu Klinge. « Sa déclaration n’a pas de sens. Il n’est pas logique que le régime laisse un agent des services secrets considéré comme déloyal à son poste pro forma. »

Le procureur ajoute que plusieurs prisonniers ont témoigné avoir rencontré Raslan pendant leur détention et l’avoir vu donner des ordres ou prendre des décisions. Raslan lui-même avait cité certains d’entre eux pour parler en sa faveur, puisqu’il les avait bien traités et libérés. L’accusation, cependant, est arrivée à une conclusion différente : « Soit il était impuissant, alors il n’aurait pas pu aider les prisonniers, soit il ne l’était pas. Les deux ne sont pas possibles ».

L’effet thérapeutique du procès

En ce qui concerne le nombre de victimes, l’accusation s’en est tenue à son chiffre initial de 4.000 cas de torture, tel que mentionné dans l’acte d’accusation. Sur la base de plusieurs témoignages dont ceux d’anciens membres des services secrets qui avaient mentionné le nombre de prisonniers dans la branche 251, ils ont évalué qu’un total de 4.000 prisonniers étaient détenus à l’époque des crimes. Le verdict de février 2021 ayant conclu que les conditions de détention dans la branche 251 équivalaient à de la torture, l’accusation a considéré chaque détenu comme une victime. Elle ajoute que 30 décès ont été prouvés – 28 de moins que ce qui était initialement prévu – dont onze d’entre eux sur la base du témoignage de l’ancien coaccusé de Raslan, Eyad al-Gharib. Compte tenu du nombre élevé de victimes et de la durée du crime, l’accusation n’a pas seulement demandé une peine de prison à vie pour Raslan. Elle a demandé au tribunal de reconnaître la gravité particulière de sa culpabilité, ce qui l’empêcherait de bénéficier d’une libération anticipée même après avoir passé 15 ans en prison, comme c’est le cas pour les peines de prison à vie « classiques ».

Lors de son plaidoyer, le procureur Klinge a cité le poète juif autrichien Jean Améry qui avait été persécuté par les nazis. Améry a écrit que « celui qui a subi la torture ne peut plus se sentir chez lui dans ce monde ». Klinge a poursuivi en disant qu’il espérait que ce procès avait aidé certains des survivants d’al-Khatib à ressentir à nouveau ce sentiment d’appartenance. Et en effet, certaines des parties civiles qui ont comparu les semaines suivantes ont souligné l’effet positif que le procès avait eu sur eux.

« J’avais l’habitude de raconter aux gens l’histoire de ma détention et des violations de mes droits », a déclaré Ruham Hawash. « Maintenant cette histoire continue, et je peux leur dire comment j’ai contribué à faire en sorte que l’un des auteurs de ces violations réponde de ses actes. » Un autre plaignant, qui avait travaillé comme psychiatre en Syrie, a comparé son expérience du procès à une psychothérapie. Il s’est référé au psychiatre autrichien Viktor Frankl qui disait que l’on doit trouver un but à la souffrance pour survivre. « Ma participation à ce procès, aussi difficile qu’elle ait pu être, m’a aidé à trouver ce but », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il voulait contribuer à mettre au jour la machinerie de torture du régime et faire en sorte que ces crimes ne se reproduisent plus.

« Demander le pardon de Dieu »

Un autre plaignant, le blogueur et ex-détenu syrien Hussein Ghrer, a parlé du crime de disparition forcée. Il a comparé la personne disparue au chat de Schroedinger : personne à l’extérieur ne sait si elle est morte ou vivante. Et à cause de cette incertitude, a-t-il dit, c’est l’une des expériences les plus douloureuses pour les amis et la famille. Avec plus de cent mille Syriens toujours portés disparus, la question des disparitions forcées joue un rôle majeur dans le combat de la diaspora syrienne pour la justice. Mais pas dans le procès de Coblence : la demande des procureurs d’inclure ce crime dans l’acte d’accusation contre Raslan n’avait pas été soutenue par l’accusation et avait été rejetée par le tribunal.

Ce point a été souligné à nouveau par les avocats des plaignants. En outre, ils ont critiqué le manque d’ouverture du tribunal à la communauté syrienne, son refus de proposer une traduction pour la tribune publique, et le fait qu’un tribunal régional comme celui de Coblence ne dispose pas des moyens de protection des témoins nécessaires dans un procès international. « D’autres procès devront faire face à ces mêmes défis », a déclaré l’avocate Anna Oehmichen, « c’est pourquoi il est important d’apprendre de celui-ci. » D’autant plus décevant que le tribunal a refusé d’enregistrer les audiences et même les plaidoyers finaux, a-t-elle ajouté.

Enfin, tous les avocats des parties civiles, ainsi que l’accusation, ont appelé le prévenu à dire la vérité. Un avocat, lui-même musulman, a fait appel à Raslan pour des raisons religieuses : « Si une personne a fait quelque chose de mal, notre religion offre une solution : se repentir sincèrement, et demander le pardon de Dieu. » Blâmer ses supérieurs et nier sa propre responsabilité ne fera pas l’affaire, a-t-il ajouté, et comme les autres avocats, il a exhorté Raslan à utiliser ses derniers mots avant le verdict pour briser son silence et partager toutes les informations privilégiées qu’il détient sur les services secrets syriens.

La défense va présenter ses réponses, à partir du 6 janvier.