Tous les articles de Justice Info depuis 2015
Tous les articles publiés sur Justice Info (originaux et republications) sont affichés sur cette page par ordre chronologique. Seules nos archives Hirondelle News et le fil d'actualité AFP (excepté les dépêches éditées par nos soins) sont exclus de cette liste.
Centrafrique : le chemin de croix de la Cour pénale spéciale
18 avril 2022
par Maxence Helen
La Cour pénale spéciale ouvre son premier procès le 19 avril. Mais ce tribunal mixte en République centrafricaine, composé de magistrats nationaux et internationaux, traverse une grave crise de confiance. Cinq ans après l’arrivée [...]

14 avril 2022
par Alexandre Prezanti
Le large éventail des voies légales ouvertes par l'Ukraine pour répondre à l'agression militaire de la Russie ne vise pas encore directement la Biélorussie, bien qu'elle ait été l'un des relais stratégiques clés de Moscou. Les eff [...]

12 avril 2022
par Janet Anderson
Mykola Gnatovsky, professeur de droit international à l'Université de Kiev, est actuellement conseiller spécial auprès du ministère ukrainien des Affaires étrangères et l'un des cerveaux de la stratégie de ‘guerre juridique’ élabo [...]

11 avril 2022
par Olga Zhuravel
Justice Info a lancé avec des journalistes ukrainiens, le 1er avril, un partenariat pour la couverture des crimes de guerre, dans toutes les régions du pays. Une sélection de leurs reportages, diffusés dans les médias locaux, sera [...]

8 avril 2022
par Olfa Belhassine
Tunisie : une loi de "réconciliation", en rupture avec la justice transitionnelle
La corruption, la fraude fiscale et le détournement de biens publics peuvent désormais être amnistiés en Tunisie. Le président Kaïes Saïed a usé, le 21 mars, de ses pouvoirs exécutifs étendus pour signer un décret-loi sur la récon [...]

7 avril 2022
par Julia Crawford
Ukraine-Russie : ce que la Cour européenne des droits de l'homme peut (et ne peut pas) faire
La Cour européenne des droits de l'homme a été la première juridiction à se prononcer après l’invasion de l'Ukraine par la Russie, en ordonnant des "mesures provisoires", notamment l'arrêt des attaques contre les civils et les bie [...]

5 avril 2022
par Gwenaëlle Lenoir
Ali Kosheib : premier Soudanais en procès devant la CPI
Le premier procès soudanais de la Cour pénale internationale s’ouvre, mardi 5 avril, sous le regard des victimes et des autres suspects, détenus à Khartoum. C’est l’une des premières enquêtes historiques du tribunal de La Haye, la [...]

4 avril 2022
par Grace Matsiko
Ouganda : Kwoyelo, 13 ans de détention sans procès
L'Ouganda détient le déplorable record mondial de la plus longue détention provisoire dans un procès pour crimes internationaux. Thomas Kwoyelo, ex-colonel de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) est en prison depuis treize ans [...]

1 avril 2022
par AFP
Le pape présente les « excuses » de l’Église aux autochtones du Canada
Le pape François a présenté, ce vendredi 1er avril, ses "excuses" pour le drame des violences perpétrées au Canada pendant des décennies, dans des pensionnats pour autochtones administrés par l’Église. Ses excuses, très attendues, [...]

1 avril 2022
par Thierry Cruvellier
Anta Guissé : « Le procès Sankara est un procès avec l’histoire »
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Anta Guissé Avocate au barreau de paris Depuis plus de vingt ans, l’avocate franco-sénégalaise Anta Guissé a porté la parole de la défense devant les tribunaux internationaux pour le Rwanda et po [...]

31 mars 2022
par Franck Petit
La Géorgie, laboratoire de la CPI pour l’Ukraine
Pour le Kremlin, la Géorgie a été un laboratoire de ce qui se joue aujourd’hui en Ukraine, à plus vaste échelle. Pour la Cour pénale internationale aussi. En Ukraine, la guerre initiée par la Russie en 2014 n’a déclenché l’ouvertu [...]

29 mars 2022
par Sergey Vasiliev
L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national
Un nombre croissant d'États ouvrent des enquêtes sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux très médiatisés comme la Cour pénale internationale o [...]

25 mars 2022
par Julia Crawford et Thierry Cruvellier
Ukraine : la guerre par le droit
Il y a la réponse militaire. Il y a les sanctions économiques. Et il y a une offensive judiciaire sans précédent par sa rapidité et par l’étendue de sa gamme. La justice est la troisième arme de l’Ukraine face à l’invasion de son [...]

24 mars 2022
par Janet H. Anderson
La responsabilité introuvable des grandes sociétés pétrolières au Nigeria
Le 23 mars, une cour néerlandaise a conclu qu'il était impossible de tenir la compagnie pétrolière Shell pour responsable du procès et de l'exécution, en 1995, de l'écrivain nigérian Ken Saro-Wiwa et de huit de ses compagnons de l [...]

23 mars 2022
par Pierre Hazan
Quand des industriels se sont mis au service d’un génocide
La société allemande Topf et Fils a contribué à l’efficacité des chambres à gaz et à la crémation de ses victimes, dans l’Allemagne nazie. Les anciens bâtiments de leur siège sont aujourd’hui le seul musée dans le pays consacré au [...]

21 mars 2022
par Mustapha K. Darboe
Commission vérité en Gambie : qui aura droit à une amnistie ou non ?
Le 16 mars, la Commission vérité, réconciliation et réparations a soumis au gouvernement gambien ses recommandations finales concernant 25 demandes d'amnistie. Huit d'entre elles sont rejetées par la Commission. L'ancien numéro 2 [...]

17 mars 2022
par Molly Quell et Thierry Cruvellier
La Cour internationale de justice ordonne à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine
Mercredi, la Cour internationale de justice a envoyé un message fort à Moscou en demandant à la Fédération de Russie d'arrêter la guerre et de cesser ses actions militaires en Ukraine. Le vote est écrasant : 13 contre 2. Les [...]

17 mars 2022
par Janet H. Anderson
Le Tribunal spécial pour le Liban, « justice de second choix »
Le 10 mars, les juges de la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban ont annulé l'acquittement antérieur de deux accusés. Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi ont été reconnus coupables de terrorisme et de meurtre [...]

15 mars 2022
par Thierry Cruvellier
CPI/Géorgie : « Tout a changé avec l'Ukraine »
Pendant des années, Nika Jeiranashvili a fait pression sur la Cour pénale internationale pour qu'elle ouvre une enquête et émette des actes d'accusation sur les crimes commis lors de l'intervention armée de la Russie en Géorgie, e [...]