OPINION

Compétence universelle : que peut faire la justice belge pour les victimes guatémaltèques ?

Au début des années 1980, trois missionnaires belges ont été tués et ont disparu au Guatemala. Plus de 40 ans après les faits, le 14 juin, un tribunal belge a lancé un mandat d’arrêt contre cinq anciens hauts responsables guatémaltèques pour ces crimes. Tandis qu’au Guatemala les espoirs de justice s’éloignent de plus en plus, que peut apporter la compétence universelle aux victimes du conflit armé interne ?

Un prêtre et des musiciens célèbrent une messe en mémoire de 3 victimes de disparitions forcées au Guatemala dans les années 1980.Messe commémorative du mois des martyrs qui ont subi la disparition forcée dans les années 1980, à Santa Lucia Cotzumalguapa, sur la côte sud du Guatemala, organisée au mois de septembre 2021. © Asociación Memoria, Dignificación y esperanza (AMD)
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De 1960 à 1996, le Guatemala a connu un conflit armé interne brutal. Selon la commission vérité des Nations unies, des "actes de génocide" ont été perpétrés contre la population maya des hauts plateaux. On sait moins que la côte sud du pays a également été le théâtre d'une répression intense. Cette région est un territoire de vastes plantations de canne à sucre. Les ouvriers, tant indigènes que métis, travaillaient et vivaient dans des conditions abominables. Raison pour laquelle des missionnaires belges ont commencé à travailler dans cette région, afin de sensibiliser les ouvriers à l'exploitation dont ils étaient victimes. Des processus d'organisation des ouvriers les ont aidés à revendiquer leurs droits. En février 1980, ils ont organisé une grève massive qui a duré 15 jours, pour demander de meilleures conditions de vie et de meilleurs salaires.

Ces appels à la justice sociale ont été accueillis par une forte répression. Plus de 100 personnes ont été victimes de disparition forcée sur la côte sud du Guatemala. On ignore toujours où elles se trouvent. Mais la répression s'est également tournée vers les missionnaires belges qui soutenaient la lutte des ouvriers. Le père Walter Voordeckers, curé de Santa Lucía Cotzumalguapa, a été assassiné le 12 mai 1980. Ward Capiau, membre laïc de l'équipe pastorale d'Escuintla, a été tué le 22 octobre 1981. L'assistant pastoral Serge Berten a été enlevé le 19 janvier 1982 et n'a jamais été revu. Berten était cofondateur d’un comité paysan, le CUC, qui a joué un rôle clé dans la grève de 1980.

Les crimes n'ont jamais fait l'objet d'une enquête judiciaire au Guatemala. Les familles des victimes ont donc dénoncé les crimes en Belgique en 2001. En 2002, elles ont fondé l'organisation Guatebelga qui milite pour l’aboutissement de ce dossier depuis plus de 20 ans, soutenue par des avocats belges et le professeur de droit Stephan Parmentier. Leurs efforts ont finalement abouti le 14 juin 2022, lorsque le tribunal pénal belge a ordonné l'arrestation de huit anciens hauts responsables du gouvernement guatémaltèque, dont un ancien président, un ministre de l'intérieur et un directeur de la police nationale.

Si trois des accusés sont décédés, cinq sont encore en vie. L'ancien chef des forces armées, le général Benedicto Lucas García, l'ancien chef des services de renseignement de la police, Pedro García Arredondo, et l'ancien chef des services de renseignement des forces armées, Manuel Antonio Callejas y Callejas, sont déjà en prison pour d'autres crimes commis pendant le conflit, notamment des disparitions forcées. Deux accusés sont en liberté : l'ancien ministre de la Défense Ángel Aníbal Guevara Rodríguez, qui vit probablement à Escuintla (sur la côte sud), tandis que l'on ignore où se trouve l'ancien ministre de l'Intérieur Donaldo Álvarez Ruiz. Dans sa décision, la cour belge a clairement indiqué que les crimes commis sont suffisamment graves pour être poursuivis en tant que crimes contre l'humanité en vertu de la loi belge sur le génocide. Jusqu'à présent, les autorités guatémaltèques n'ont pas répondu aux mandats d'arrêt. Et il n'est pas certain que les accusés soient extradés, étant donné l'état lamentable dans lequel se trouve le système judiciaire guatémaltèque.

Walter Voordeckers, Serge Berten et Ward Capiau : 3 prêtres belges disparus au Guatemala.
Walter Voordeckers, Serge Berten et Ward Capiau. © Guatebelga

Crise du système judiciaire guatémaltèque

Cette avancée intervient à un moment crucial. Le système judiciaire du Guatemala est en train d'être démantelé et les perspectives de justice sont sombres. La situation a pourtant été différente. Sous la direction des procureurs Claudia Paz et Thelma Aldana, et avec le soutien de la célèbre Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), des progrès ont été réalisés dans la lutte contre l'impunité. Des condamnations ont ainsi été prononcées pour génocide dans la région d'Ixil (ensuite annulée par la Cour constitutionnelle), pour violences sexuelles et esclavage sexuel à l'encontre de femmes indigènes, et des enquêtes pour corruption ont envoyé plusieurs ex-présidents en prison.

Les problèmes ont en fait commencé lorsque les enquêtes pour corruption ont commencé à toucher des hommes politiques au pouvoir. L'ancien président Jimmy Morales a mis fin au mandat de la CICIG en 2019. La procureure générale María Consuelo Porras a alors commencé à s'en prendre aux acteurs judiciaires les plus indépendants et les plus performants. De fausses accusations basées sur des preuves fabriquées ont poussé un grand nombre de juges et de procureurs sur le chemin de l’exil. Parmi eux figurent les anciens procureurs Claudia Paz et Thelma Aldana, la juge de la Cour constitutionnelle Gloria Porras, l'ancien procureur pour corruption de haut niveau Juan Francisco Sandoval et la juge à haut risque Erika Aifan, parmi 20 autres. La procureure chargée de la lutte anti-corruption Virginia Laparra a déjà passé quatre mois dans une prison guatémaltèque sur la base de fausses accusations.

La procureure générale Consuelo Porras, cheville ouvrière de ce démantèlement systématique de l'indépendance de la justice, figure sur la liste du département d'État américain des personnes impliquées dans l'affaiblissement de la démocratie et l'obstruction des enquêtes sur la corruption. Malgré cela et malgré les déclarations et condamnations répétées de la communauté internationale, elle a été réélue le mois dernier. Dans ce contexte, les enquêtes et les poursuites pour violation des droits humains ont peu de chances d’aboutir.

Que peut faire la compétence universelle

Dans un contexte aussi défavorable, l'affaire belge peut s'avérer cruciale. La Belgique a été l'un des pionniers dans le domaine de la compétence universelle, avec ses procès contre des auteurs du génocide rwandais, entre autres. Mais lorsque des enquêtes ont été ouvertes contre l'ancien président israélien Ariel Sharon ou contre des hauts gradés militaires américains, la pression politique internationale l’a conduite à restreindre le champ d’application de la compétence universelle. La compétence n'est désormais exercée qu'en vertu du principe de la personnalité passive ou active – c’est à dire quand la victime ou l'auteur est Belge, comme dans le cas présent. Néanmoins, le fait qu'un tribunal belge considère les crimes commis au Guatemala comme des crimes internationaux sur lesquels il est compétent pour enquêter est novateur et envoie un message juridique et politique fort.

Les dossiers de compétence universelle peuvent avoir un impact crucial sur les pays où les crimes ont été commis. Le cas de l'ancien président du Chili Augusto Pinochet en est un exemple, qui montre que, dans certaines conditions, la compétence universelle peut être un catalyseur de changement. Bien que Pinochet ait finalement été libéré pour raisons de santé, son arrestation à Londres et les procédures judiciaires entourant son éventuelle extradition ont eu un fort impact au Chili. Cela a conduit à des changements dans le système judiciaire, à une gestion nouvelle et plus souple de la loi d'amnistie et à une plus grande appréhension des crimes du passé. Un autre exemple est la récente affaire Al-Khatib, dans laquelle un tribunal allemand a condamné d'anciens responsables du régime syrien résidant en Allemagne, pour crimes contre l'humanité. Cette condamnation a envoyé un message fort aux victimes syriennes. Ce procès aide les victimes syriennes à poursuivre leur quête de justice devant les tribunaux internationaux, tant que la justice reste impossible en Syrie.

L'affaire belge et les combats de la justice guatémaltèque

Une transformation du système judiciaire guatémaltèque est difficile à imaginer en ce moment. L'impact de l'affaire belge doit donc être entendu davantage pour le message politique qu'elle adresse, et pour ses effets pour les victimes en Belgique et au Guatemala. Les familles des missionnaires belges espèrent que ce dossier servira deux objectifs : obtenir justice pour le meurtre des membres de leur famille et faire la lumière sur les causes profondes de l'injustice au Guatemala. La solidarité avec le Guatemala et sa population est une motivation importante pour elles. Stefaan Berten, frère du disparu Serge Berten, a expliqué que grâce à cette affaire, ils peuvent poursuivre son travail en faveur de meilleures conditions de vie pour la population de la côte sud du Guatemala.

Les membres des familles des disparus de la communauté guatémaltèque se souviennent à leur tour des victimes belges. Les survivants de la côte sud du Guatemala se sont organisés au sein de l'organisation de victimes AMDE, qui dénonce les disparitions et les décès des membres de leur famille. Ils se souviennent notamment du travail et de la figure du père Voordeckers, l'une des victimes. Chaque année, ils commémorent sa mort. En 2018, ils ont déposé une plainte contre l'État guatémaltèque auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Une audience thématique a déjà eu lieu dans ce dossier, qui concerne 10 anciens militaires et policiers guatémaltèques, dont trois sont décédés, trois sont en prison au Guatemala pour crimes contre l'humanité, et quatre sont toujours en liberté. Leur demande porte aussi sur les crimes commis contre les missionnaires belges. Les luttes pour la justice des victimes belges et guatémaltèques sont donc intimement liées.

Étant donné que les affaires portées devant le système interaméricain des droits de l'homme peuvent prendre de nombreuses années, la procédure belge offre aujourd'hui la possibilité la plus claire d'obtenir justice. Comme le montre l'affaire Al-Khatib, les poursuites engagées devant des tribunaux nationaux en dehors du pays peuvent attirer l'attention internationale sur de graves violations des droits humains. La compétence universelle peut contribuer à dénoncer et à pointer du doigt des auteurs de violations qui jouissent de l'impunité dans leur propre pays, et à les placer sous les feux de l’actualité internationale. Même si l'accusé ne sera jamais arrêté au Guatemala, la collecte de preuves dans l'affaire belge peut aider à clarifier le passé et contribuer ainsi à la recherche de la vérité. Ce faisant, elle répond à certaines des demandes des survivants guatémaltèques, qui souhaitent que l'Europe connaisse la vérité sur le Guatemala.

Doña Dominga Alvarado Vasquez, tient dans ses mains le portrait de son mari disparu au Guatemala en 1985.
Doña Dominga Alvarado Vasquez, décédée le 13 septembre 2021, a été toute sa vie un élément moteur du groupe des proches des disparus de Santa Lucia Cotzumalguapa, depuis la disparition de son mari, Gorgonio Lemus Cabrera, le 25 janvier 1985. © AMD.

Sanne WeberSANNE WEBER

Sanne Weber est chargée de programme senior pour Impunity Watch, où elle conduit des recherches et fait du lobbying sur des questions liées à l'état de droit, aux réparations pour les victimes et au genre. Elle est également chercheuse universitaire liée à l'Université de Birmingham. Ses recherches universitaires portent sur la manière dont les conflits affectent les relations entre les sexes et sur la manière dont les mécanismes de justice transitionnelle peuvent transformer les inégalités sexospécifiques et autres inégalités structurelles. Ses travaux portent plus particulièrement sur l'Amérique latine (Colombie et Guatemala).