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Mois : février 2008

28.02.08 - KENYA/JUSTICE - LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DOIT S'IMPLIQUER AU KENYA (PR DAVID ANDERSO
29 février 2008 par Justice Info
Montréal, 28 fevrier 2008 (FH) - «L’intervention légale internationale est essentielle au Kenya, où la violence politique est quasi-normalisée" a affirmé à l'agence Hirondelle le Professeur David Anderson de l’Université d'Oxford [...]
28.02.08 - RWANDA/FRANCE - NTAWUKURIRYAYO A DEPOSE UN POURVOI EN CASSATION
29 février 2008 par Justice Info
PARIS, 28 fevrier 2008 (FH) - Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont déposé la semaine dernière un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 14 février, a autorisé sont transfert vers le Trib [...]
28.02.08 - RWANDA/FRANCE - NOUVELLE ARRESTATION D'UN RWANDAIS EN FRANCE SUR MANDAT DE KIGALI
29 février 2008 par Justice Info
Paris, 28 fevrier 2008 (FH) - Claver Kamana, un Rwandais, a été mardi à Annecy (Haute-Savoie) en vertu d'un mandat d'arrêt intermational émis par Kigali. Les autorités rwandaises reprochent à M.
29.02.08 - CPI/GREFFE - SYLVANA ARBIA NOMMEE GREFFIER DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
28 février 2008 par Justice Info
La Haye, 29 fevrier 2008 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont élu vendredi, à la majorité, l’italienne Silvana Arbia, 54 ans, au poste de greffier de la juridiction au cours [...]
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28 février 2008 par Justice Info
29.02.08 - TPIR/AGENDA - TROIS POLITICIENS COMMENCENT LEUR DEFENSE EN MARS Arusha, 29 février 2008 (FH)- Trois responsables de l’ex-parti au pouvoir commencent leur défense en mars devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
28 février 2008 par Justice Info
29.02.08 - TPIR/GOUVERNEMENT II - UN EX-MINISTRE DEMANDE A CITER DE NOUVEAUX TEMOINS A DECHARGE Arusha, 29 février 2008 (FH) - L’ex-ministre rwandais du commerce, Justin Mugenzi, accusé de génocide, a demandé à présenter de nouvelles preuves à décharge, arguant qu [...]
28 février 2008 par Justice Info
29.02.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN CONDAMNE TRANSFERE EN ITALIE Arusha, 29 février 2008 (FH) - Georges Ruggiu, 51 ans, condamné à 12 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2000 a été transféré en Italie [...]
28 février 2008 par Justice Info
29.02.08 - TPIR/RWANDA - PROCHAINE SIGNATURE D’UN ACCORD POUR L’ ACCUEIL DES CONDAMNES A KIGALI Arusha, 29 février 2008 (FH) – Le gouvernement rwandais et les Nations Unies signeront mardi prochain à Kigali un accord en vertu duquel des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwand [...]
28 février 2008 par Justice Info
29.02.08 - TPIR/RUTAGANIRA - L’EX-CONSEILLER VINCENT RUTAGANIRA SORT DE PRISON DIMANCHE MATIN Arusha, 29 février 2008 (FH) – L’ancien élu local, Vincent Rutaganira, condamné à 6 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sort de sa cellule dimanch [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - RWANDA/CANADA - PROCES MUNYANEZA: CERTAINS TÉMOIGNAGES CONSIDERES COMME « PAS PERTINENTS» Montréal, 27 février 2008 (FH) – « De grands pans de témoignages » présentés par la défense de Désiré Munyanenza, ce Rwandais jugé au Canada depuis mars 2007 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, ne seront p [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - TPIR/BIKINDI - REQUISITOIRE LE 28 MAI DANS LE PROCES DU CHANTEUR SIMON BIKINDI Arusha, 27 février 2008 (FH) - La dernière passe d’armes dans le procès du chanteur rwandais Simon Bikindi, poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aura lieu les 28 et 29 mai prochains [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - RWANDA/CANADA - PROCÈS MUNYANEZA: CERTAINS TÉMOIGNAGES CONSIDERES COMME« PAS PERTINENTS» Montréal, 27 février 2008 (FH) – « De grands pans de témoignages » présentés par la défense de Désiré Munyanenza, ce Rwandais jugé au Canada depuis mars 2007 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, ne seront p [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - TPIR/DEFENSE - UNE ASSOCIATION D' AVOCATS DU TPIR DEMANDE LA SUSPENSION DES PROCES ET LA Arusha, 27 février 2008 (FH) – Le président de l’Association des avocats de la défense (ADAD), qui regroupe une partie des avocats plaidant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Me Peter Erlinder, a demandé [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - TPIR/RWANDA - DES MAGISTRATS RWANDAIS VONT SE FAMILIARISER AU TPIR AVEC LA JUSTICE INTERN Arusha, 27 février 2008(FH) - Des magistrats rwandais pourront prochainement se familiariser avec la justice internationale en effectuant des stages au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). « Un mémorandum d’entente [...]
28 février 2008 par Justice Info
27.02.08 - RWANDA/CANADA - PROCÈS MUNYANEZA: CERTAINS TÉMOIGNAGES CONSIDERES COMME « PAS PERTINENTS Montréal, 27 février 2008 (FH) – « De grands pans de témoignages » présentés par la défense de Désiré Munyanenza, ce Rwandais jugé au Canada depuis mars 2007 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, ne seront p [...]
27 février 2008 par Justice Info
28.02.08 - TPIR/ITALIE - LE CONDAMNE BELGO-ITALIEN GEORGES RUGGIU S'ENVOLE POUR ROME Arusha, 28 février 2008 (FH) - L'Italo-belge Georges Ruggiu, 51 ans, condamné à 12 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'est envolé jeudi pour l'Italie o [...]
27 février 2008 par Justice Info
28.02.08 - RWANDA/FRANCE - NOUVELLE ARRESTATION D'UN RWANDAIS EN FRANCE SUR MANDAT DE KIGALI Paris, 28 fevrier 2008 (FH) - Claver Kamana, un Rwandais, a été mardi à Annecy (Haute-Savoie) en vertu d'un mandat d'arrêt intermational émis par Kigali.
27 février 2008 par Justice Info
28.02.08 - RWANDA/FRANCE - NTAWUKURIRYAYO A DEPOSE UN POURVOI EN CASSATION PARIS, 28 fevrier 2008 (FH) - Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont déposé la semaine dernière un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 14 février, a a [...]
27 février 2008 par Justice Info
28.02.08 - KENYA/JUSTICE - LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DOIT S'IMPLIQUER AU KENYA(PR DAVID ANDERSON) Montréal, 28 fevrier 2008 (FH) - «L’intervention légale internationale est essentielle au Kenya, où la violence politique est quasi-normalisée" a affirmé à l'agence Hirond [...]
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