Tunisie


    La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
    08.08.18
    Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite de droit public, Ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

    Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter porte sur la décision de refus de l’ARP d’approuver la prorogation du mandat de l’IVD pour une année supplémentaire, prorogation demandée par l’IVD sur le fondement de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Il faut rappeler, à cet égard, que le 27 février 2018 l’IVD a informé les pouvoirs publics de sa décision de poursuivre l’exercice de son mandat en prévoyant que celui-ci se terminera à la fin de l’année 2018 ; décision fondée sur l’article 18 de la loi précitée qui habilite...

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    En Tunisie, un Pacte pour l'égalité et les libertés individuelles
    30.07.18
    Olfa Belhassine, Tunis

    Le Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. Il appelle également les autorités à abroger la loi sur l’homosexualité, à abolir la peine de mort et à instituer l’égalité successorale entre les hommes et les femmes Le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme Tunisienne, le Président Béji Caid Essebsi annonçait la création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).  « On ne peut pas traiter les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En réalité, les femmes sont...

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    Production politique de l’oubli : entre pouvoir et guérison
    27.07.18
    Thierry Brésillon, Journaliste indépendant

    Conflit et dictature, en dépit de leur différence, partagent un trait commun qui justifie désormais le recours à la justice transitionnelle, c’est l’usage de la violence et l’inimitié qui déchire les collectifs engagés dans cette conflictualité. La dictature, en effet, non seulement se manifeste par un usage arbitraire, illégitime, disproportionné de la force, mais tente de la justifier par l’existence, parfois créée de toute pièce, d’un « ennemi intérieur ». L’introduction d’une forte dose de violence dans une société induit des effets durables, bien au-delà de la fin du conflit ou du...

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    De la justice transitionnelle à une transition sans justice : les deux modèles de justice transitionnelle en Tunisie et la gestion autocratique des conflits
    18.07.18
    Mohamed Limam

    Introduction La Justice Transitionnelle (JT) peut être utilisée pour remodeler l’État et la société post-conflictuelle. Elle exprime une certaine conception de la réconciliation. L’expérience tunisienne permet de vérifier que la JT entretient des rapports étroits avec les recompositions politiques dans lesquelles elle se déploie. Élu président de la République en 2014, Béji Caid Essebsi (BCE) va aussitôt remettre en question le modèle holiste de JT établi par la loi organique de décembre 2013, conduit par l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Comme Rublie (2013) indique, les expériences...

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    Tunisie : les médias mainstream acteurs dans le débat sur la justice transitionnelle
    18.07.18
    Larbi Chouikha

    La manière dont les grands médias couvrent les questions qui font polémique, comme celle sur la justice transitionnelle, mais aussi la teneur des débats qui se diffusent sur les réseaux sociaux traduisent l’état de polarisation qui sévit dans la société tunisienne depuis l’avènement du gouvernement de la troïka[1]. Dans le monde des médias, cette polarisation latente engendre des tensions qui expriment les intérêts antagoniques des acteurs impliqués ou concernés par le processus de justice transitionnelle : propriétaires, actionnaires, journalistes... Ces tensions tendent à monter les...

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    A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au colloque organisé par JusticeInfo et l'université de Warwick
    02.07.18
    Olfa Belhassine

    « La justice transitionnelle émerge d’une situation de conflit, d’où les frictions qu’elle peut entrainer. Or les résistances politiques au processus apparues en Tunisie ne sont pas contre la justice transitionnelle mais veulent plutôt l’orienter selon un cheminement particulier », affirme Mariam Salehi, chercheuse à l’Université de Marburg lors du colloque international intitulé : « Justice&transition: la Tunisie à la croisée des chemins ». Un colloque organisé les 27 et 28 juin à la Bibliothèque Nationale de Tunis par la Fondation Hirondelle et l’Université de Warwick en...

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    Tunisie : un colloque de JusticeInfo.net sur la justice en temps de transition
    25.06.18
    Olfa Belhassine

     A la Bibliothèque Nationale de Tunis se dérouleront les 27 et 28 juin les journées d’un colloque international dédié à la justice des temps de transition.  En Tunisie, où une expérience de justice transitionnelle a démarré à la suite de la Révolution du 14 Janvier 2011, les résistances à cette justice particulière, très tôt enjeu de transactions et d’instrumentalisation politiques, se sont déclarées durant plusieurs cycles du processus. Les plus virulentes des menaces sur cette justice des temps de transformations politiques apparaissent au moment de la campagne présidentielle de...

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    En Tunisie, un compromis laisse l'Instance Vérité entrouverte
    19.06.18
    Olfa Belhassine

    Après la date butoir du 31 mai, censée d’après les autorités signer la fin du mandat l’Instance vérité et dignité (IVD), la commission vérité poursuit ses travaux dans une ambiance de calme prudent. Lors de sa longue et mémorable session du 26 mars dernier, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) votait contre la décision de l’Instance vérité et dignité (IVD) de proroger son mandat -censé s’achever à la fin mai- de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018. La commission vérité continue à affirmer que l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle, l’autorise seule,...

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    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la transition tunisienne
    11.06.18
    Olfa Belhassine

    Par solidarité avec les familles des émigrés clandestins péris au large de Kerkennah le 2 juin dernier, un sit-in a été organisé à Tunis par une ONG locale. Les mères des disparus y protestaient contre l’indifférence des autorités face à un drame récurrent et un modèle socio économique entrainant stigmatisation des zones enclavées et précarité des jeunes  « Ils nous sollicitent à chaque nouvelle échéance électorale, nous promettant de se pencher sérieusement sur notre dossier. Puis rebelote, une fois installés dans leur nouveau siège, ils nous oublient. Dans ce pays, où les jeunes...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité »,...

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    De nouveaux "procès de la Révolution tunisienne" pour rendre justice aux victimes
    25.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 18 mai, l’Instance Vérité et Dignité a transmis sa première affaire liée à la Révolution de Janvier 2011 à la chambre pénale spécialisée de Kasserine. Human Rights Watch espère que ces nouveaux procès rendront enfin justice aux victimes.  Le dossier Tala-Kasserine est le septième transmis par l’Instance aux chambres spécialisées, treize en tout couvrant toute la République. Il concerne vingt personnes décédées et seize blessés. Entre le 8 et le 12 janvier 2011 à Tala et Kasserine, deux villes pauvres et enclavées du centre-ouest de la Tunisie, vingt personnes et plusieurs dizaines de...

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    Pourquoi la victoire des « Indépendants » donne une nouvelle chance à la transition en Tunisie
    20.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 6 Mai, les premières élections municipales libres de la Tunisie post 14 Janvier ont enregistré le succès des listes « indépendantes ». Un mouvement, qui cherche entre autre à se démarquer des partis et à donner un nouveau souffle à une transition en berne.   Le Dr Slim Meherzi, pédiatre, et ancienne gloire de l’équipe sportive locale est un personnage très populaire dans la commune de La Marsa, située dans la banlieue nord de Tunis. Avec 11 sièges gagnés à l’issue des élections municipales du 6 mai dernier, lui l’ « indépendant », qui n’a jamais approché un clan politique, devance...

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    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de la commission vérité
    17.05.18
    Olfa Belhassine

    Opposées depuis le 17 avril à l’arrêt prématuré des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans moins de deux semaines, trente ONG tunisiennes et internationales continuent à contester cette nouvelle offensive des autorités contre le processus de justice transitionnelle.  « Le 2 mars dernier, l’IVD a transmis son premier dossier instruit aux chambres spécialisées. Depuis, nous connaissons une cabale sans précédent. Cet après midi nous déférerons d’autres dossiers à la justice, à qui revient la tâche de sanctionner les auteurs des violations graves des droits de l’homme. Nous...

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    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice transitionnelle », selon Halim Meddeb, d'Avocats Sans Frontières
    30.04.18
    Olfa Belhassine

    Avocat spécialisé dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaillé avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avant de joindre récemment les rangs d’Avocats sans frontières (ASF). C’est en tant que conseiller juridique de cette organisation mais également en tant que militant des droits humains convaincu de la justice transitionnelle qu’il a pris part à une initiative provenant d’une quarantaines d’organisations de la société civile : jouer les médiateurs pour sauvegarder un processus en danger. Halim Meddeb a coécrit le communiqué de presse du 17 avril exprimant...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux...

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    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    18.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    Loin de l’hystérie que déclenche un tel sujet dans les médias, un débat dépassionné sur le test anal a été organisé vendredi dernier à l’Institut français de Tunis (IFT) dans le cadre de la manifestation Couleurs d’Avril. Une première en Tunisie. D’autant plus que toutes les associations représentatives de la communauté LGBTQI++ étaient présentes. Sept ans après la Révolution de Janvier 2011, les autorités tunisiennes continuent à interpeller, arrêter, condamner et mettre en prison  des personnes sur la base de l’article 230 du Code pénal sanctionnent l’homosexualité.  Cet article, qui...

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    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose de plus de plus dans l’espace public", selon le chercheur Eric Gobe
    03.04.18
    Olfa Belhassine

    Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, à l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) rattaché au CNRS, où il a été affecté en 2014, il est responsable du programme « Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe ».C’est dans le cadre de ce programme qu’il a présenté lundi dernier une conférence sur le thème « La justice transitionnelle au Maghreb : un processus dépolitisé? ».Rencontre avec Eric Gobe.   JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit être dépolitisé selon les ONG internationales, comme le...

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    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    29.03.18
    Olfa Belhassine

    Après une longue et houleuse séance plénière entamée le samedi 24 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (assemblée) a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD). Un verdict, qui met en danger l’avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.  Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la décision de l’Instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’une année supplémentaire pour finaliser ses dossiers a été rejetée par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le...

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    Tunisie: l'instance chargée de juger la dictature veut continuer
    28.03.18
    AFP

    L'Instance Vérité et Dignité (IVD), instaurée en 2014 pour rendre justice aux victimes de la dictature en Tunisie, a indiqué mercredi qu'elle continuerait sa mission, en dépit d'un désaveu du Parlement. "Nous allons continuer notre travail tant que nous n'avons pas reçu de document officiel qui nous ordonne de continuer ou pas" notre tâche, a déclaré la présidente de l'IVD, Sihem Bensedrine. "Nous estimons que la décision de prolongation (de son mandat, NDLR) revient par la loi à l'instance" elle-même. Des députés du parti au pouvoir ont voté tard lundi contre la prolongation d'un an...

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